CONCERNANT LES

Déclarations »en retard des Naissances.

l'.ir II circulaire en date du 2 mars , le commissaire du Gouvernement près le triinnial di" première instance de la Seine fait connaître les délais qu'il a été pécess'.ire d'accorder en raison des événements pour les déclarations des naissances qui n'ont pu être faites les trois jours de l'accoucliement, conformément à l'art. 55 du Code civil.

En conséquence, le maire du 4' arrondissement prévient les citoyens que pour toutes les naissances qui ont eu lieu depuis, et y compris le 18 fétvrier, les déclarations en seront reçues au luin-au de l'Etal civil, ea la forme ordinaire ctaccoutuuîée, jus(|u'au 8 mars courant inclusivement. Ce délai passé, les infractions aux dispositions de l'article 55 du Code civil seront poursuivies conformément à la loi.

Paris, le 3 mars 1848.

f^ Maire du Iv arrondissement, CIL LEMOR.

Paris- — Paul Dcpont, imiirimcur de l'Elat-Uajor tic la Gardo lutioiialc.