GLOIRE ETERNELLE P.VR LORDRE

Nous ne possédons cotto afUchc qu'& l'état de lambeaux. II nous a été impossible de reconstruire le nom des signataires et celui de l'imprimeur. (Note des éditeurs.)

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTÉ, KGAUTÉ, FRATERNITE.

Le Gouvernement provisoire,

Attendu que, depuis le 22 février, la circulation des correspondances et effets de commerce dans la ville de Paris se trouve susjiendue ;

Attendu que k-s citoyens occupés à la défense commune ont dû reprendre le cours de leurs afiaires et de leurs paiements ;

Considérant l'urgence des circonstances ;

Sur la proposition du ministre des finances ;

Décrète :

Art. 1". Les échéances des effets de commerce payables à Paris, depuis le 22 février jusqu'au 15 mars prochain inclusivement , seront prorogées de dix jours, de manière à ce que les effets échus le 22 février ne soient payables que le 3 mars , et ainsi de suite.

Art. 2. Tous protêts, recours en garantie et prescriptions mentionnés en l'article 1" sont également suspendus et prorogés pendant dix jours.

Art. 3. Le ministre des finances est plus spécialement chargé de l'exécution du présent décret.

Fait en l'Hôlel-de- Ville, au siège du gouvernement provisoire de la République, le 26 février ISkS.

Les membres du Gouvernement provisoire ,

DUPONT (de l'Eure),

LAMARTLNE ,

ARAGO

GARMER-PAGÈS,

MARIE

LEDRU-ROLLIN

CRÉMIEUX, LOUIS BLANC, MARRAST, FLOCON, ALBERT (ouvrier).

Imprimerie du Gouvernement. F(5vrier 1848.

REPUDLIOUE FRANÇAISE.

LlBKRTi:, ÉGALITK, FUATERMTli.