STATUTS

TITUE r^ — Organisation.

Article Premier.

Les Membres de l' Association, les patriotes unis, snront divisés par sections.

Art. 2.

Chaque section sera composé d'un chef de section ei de quarante-neuf membres.

Art. 3.

Chacun dos quarante-neuf membres delà première section deviendra chef d'une des deuxièmes sections dès qu'il aura réuni q naianle-neuf signataires républicains éprouvés , cjui joindront leurs signatures à la sienne sur un état portant nos statuts. Art. 4.

Tout membre des deuxièmes sections deviendra chef d'une dcstroisièmesseclionsdès qu'il aura complété une liste de quaranteneuf lépublicains éprouvés, à la tète de laquelle son nom figurera comme chef , et ainsi de même pMUi' les autres sections. TITBE II. — But de l'Association,

Art. 5.

Les patriotes unis veilleront : 1° à ce que Icslonctions des divers emplois de la Ré[)ublique ne soient confiées qu'à dos républicains sûrs et éprouvés ; 2o à ce que le pouvoir exécutif sous quelle dénomination qu'il

soit constitué en attendant le fonctionnement du peuple lui-inème , ne trahisse pas son mandat; 5° à ce que les Ministres soient responsables envers le pouvoir exécutif, le pouvoir exécutif envers l'Assemblé nationale , et l'Assemblée nationale envers la nation; 4" à ce que tous les hauts fonctionnaires de la République soient à la hauteur morale . politique et intellectuelle des fonctions qui leur seront confiées.

Art. 6.

Les patriotes unis s'engagent à ne céder à aucune coterie, et à apporter la plus grande attention dans le choix de leurs mandat;>ires pour la représentation nationale , et à faire les éludes les plus sérieuses pour que la souveraineté du peuple ne soit pas lettre morte.

Art. 7.

Conjointement avec la Garde Nationale, ils aideront à mainten'r l'ordre, à la fidèle exécution des lois, et i\ la défense de nos libertés.

Art. 8.

Les patriotes unis veilleront à ce que l'organisation du travail ne soit pas un vain mot; à ce que l'Assemblée nationale s'en occupe sérieusement . afin que le travailleur ne manque jamais d'ouvrage; à ce que tous les moyens soient en usage pour que la révolution faite p ir le peuple profite au peuple.

Art. 9.

Ils veilleront snrioui à ce que la devise de la R''piibli'.|ue rip soit jamais trahie, ni noue mal iriier|»iétée; qne ces mots magi.|iies: LiV)<"té , E^aliié , Fraternité, soient loiij'itiis liLlèlt'm'Mit et localement exécutés p^r- le pouvoir exécutif, ils veilleront surtout à ce (pie ce pouvoir émane du peuple lui 1110100 et soit révocable.

AnT. 10.

Ils veilleront encore à ce que les gros traitements soient diminués, et a ce «pie toutes les éconotnif^s possibles soient introduites dans le budget, iiliu de soulager le contribuable et le peuple des can-.p.iiîfies, et d'obtenir ainsi la vie a l)on marché , première con'litiun du bien-ètie ilu tiavuilleur.

AllT. 11.

Ils vcillerontaussi à ce<]ue la Constituante fasse dispiirr.îire le plus prompteme t possible, en tant que les besoins île la Républi(pie le peimciiront, lous les iniiôis indirecis, tous plus ou moins v<xaioiics. et à cf q le crux (^ue les besoin^ de la Réfmblupie forceront à mainlenir momenuinénn;iit, pc-ent le moins [)ossible sur le peuple ou le iravaiileur.

Art. 12.

Ils veilleront encore à ce que l'impôt direct. mieux réparti, atteigue le capitaliste ou l'argent monnayé.

Art. 13.

Ils veilleront enlin à ce que le droit sacré du vole ne soit jamais restreint; que chaque Fi ai'Ç lis en jouisse, et à ce (pie toutes les lois riiidauKîiii'iU's ou or|iaiii(|ui'S soient sanclioniiéf* p;ir le peuple.

TITRE III. — Des Assemblées.

AiiT. 14.

Chiqne secliou sera présidée, pour la p'eiMiCKi foi*, par son chef; dans cetl*^ rcanioii . elle nommera sou piésident et son S' crét.iire , procè-^-vei bal de ses as'icmbléi'8.«ieia con.signé sur un r gisire tenu [)ar le seciélaiie de la section.

Oirre les proies verbaux , tous l«'S ordres (1 I joui- seioiil couchés sur le registre de chiupiC secliun.

Art. 15.

Eu cas d'absence du président, il sera

remplacé par le secrétaire de la section ou l'un de ses membres.

Art. 16.

Lps sections seront libres <le ^'assembler toutes les fois cpi'elles le désireront , mais elles seront tenues de se réunir toutes les fois «pi'elles seront convoquées par leurs présidents, à la suite d'un ordre du jour émanant du président des patriotes unis , ou des membres composant le bureau.

Art. 17. Dans les cas ordinaires et pour les cho-^es peu iini)Oitanles , les délibérations des sections seront régularisées par la pie«nière section, ou section mère; différemment, elles le seront par la section mère réunie aux présidents et secrétaires de toutes les sections.

Art. 18.

Les délibérations importantes de chaque section sur la demande de la majorité des seclionnaires seront transmises par les dé- Jé.'^ués à la section , laquelle les portera à sou ordre du jour, et , à la pieinicre assemblée , les acceptera , les ruodilieia ou les rejettera. Le résultat en sera ensuite transmis par la lilièré générale des délégués à toutes les sections.

Art. i9.

Les délibérations des assemblées générales seront obligatoires pour tous les membres de l'association les patriotes unis. Tranmises par les délègues, elles seront consicnée^ sur les registres de chiupie section. TITRE IV. — Dispositions générales»

Art. 20.

Tout patriolc associé , devenant chef de .«eclion, pièlera serment de n'admeitie dans sa section que des hommes dignes do la Rrpublujue déinocraiique.