CHAPITRE I* La guerre de

La guerre de 1870 éclata alors que des négociations étaient en cours en vue de la ratification des articles additionnels de 1868. A la demande du Conseil fédéral, la France et la Confédération de l'Allemagne du Nord

s'engagèrent à observer pendant la durée de la guerre, à

titre de « modus-vivendi », les articles additionnels, avec les modifications et. interprétations demandées par la France et l'Angleterre quant aux articles 9 ét 18. Une circulaire fédérale du 30 juillet annonça dans les mêmes conditions, l'adhésion du Grand-Duché de Bade, de la Bavière, du Grand-Duché de Hesse-Darinstadt et du Wurtemberg (1).

Les gouvernements allemands ét français dt les instructions nécessaires aux armées et aux flottes. Mais, comme il n'y eut pas de combat naval en 1870, il ne fut pas nécessaire d’appliquer les articles addition-

nels relatifs à la marine.

(1) Bulletin international, n° 6, janvier 1874, p. 107.