Les Nouveaux jugements du président Magnaud \

... Celui (jui va parler de droit n'est pas un légiste, c'est un homme. Un homme en matière profondément humaine ne peut-il, tout comme un autre, donner et demander avis ? En Israël, les juges qui siégeaient aux portes des villes n'étaient autres que les hommes de la ville même. Quand les prud'hommes du Moyen Age tenaient leurs assises au carrefour d'une grande route, au porche de l'église, ou yous l'aubépine en fleur, ils appelaient, en cas de doute, le premier bon compagnon qui passait ; il posait son bâton et siégeait avec les autres, puis reprenait son chemin.

MicHELET : Origines du Droit français

L'autre hiver, Tolstoï, ayaat comme hôte uq écrivain français rédacteur au Temps, lui désignait un magistrat russe connu pour son humanité, et, non sans contentement, il s'écriait :

— C'est notre Magnaud 1...

On sent tout le prix de cette anecdote. Au juge de Château-Thierry elle apporte, après tant d'autres flatteuses appréciations^ l'approbation d'un des plus hauts esprits de ce temps (1). Elle démontie en

(1) Cette année même, à Ikuxelles, un lioinmo dont

2 LNÏRODUCTIO.N

outre qu'à l'étranger son œuvre de rélormation suscite admirateurs et imitateurs. Enfin elle nous incite par comparaison à rechercher où en est, à l'heure actuelle, la renommée du président Magnaud dans son propre pays : l'établir, c'est marquer l'échec, l'arrêt ou le progrès de la révolution juridique dont il a donné le signal par un acquittement retentissant.

La France connaît le président Magnaud depuis six ans déjà. Une sentence de pure équité lui révéla, par hasard, son nom. Celui-ci, en quelques jours, volait de bouche en bouche. Partout il provoquait un enthousiasme stupéfiant, pénétrant tous les milieux sociaux, dominant les querelles politiques, s'imposant aux partis les plus opposés, rayonnant bientôt sur le monde entier. Désormais, pour les riches et pour les pauvres, M. Magnaud personnifiait le (c bon juge» . Ainsi l'avait qualifié M.Georges Clemenceau (1), puis M. Anatole France, et ce sur-

l'autorité est considérable dans les questions de réformes judiciaires, M. Jules Le Jeune, avocat à la Cour de Cassation, ministre d'Etat, ancien ministre delajustice belge, s'exprimait ainsi : (c Je considère M. Magnaud comme un homme admirable et j'estime que son initiative pst digne d'être soutenue et encouragée, par les jeunes surtout... »

(1) M. Clemenceau a le don de ces trouvailles. On n'ignore pas que c'est lui qui eut l'idée d'intituler : J'accuse !... la Ci'Vehreleiire d'Emile Zola au président Félix Faure.

LNTRODUCTION O

nom était si mérité qu'il fit fortune et resta.

Humaniser la loi, tel était le mérite du président Magnaud. Il introduisait dans ses « attendus » des idées de justice et d'équité que la jurisprudence ne connaissait pas. C'est cela qui parut extraordinaire, et qui l'était. La presse, dès l'abord, le couvrit d'éloges. Sauf deux ou trois journaux, graves et sévères, qui s'alarmaient d'entendre proclamer la prééminence du droit à la vie sur le droit de propriété, elle fut unanime à le féliciter de sa générosité d'esprit. Par contre, il ne rencontra chez les magistrats que désapprobation et défaveur (1). Ainsi que nous l'écrivions dans notre précédent recueil (2), il leur fit l'ertet d'un gtite-métier, d'un phénomène antijuridique. Tl devint dans la magistrature l'objet de l'animadversion générale. Nous ne rappellerons pas ses démêlés fameux avec la Cour d'Amiens qui, pour mieux souligner son hostilité contre lui, allait, en réformant ses jugements, jusqu'à juger contre sa propre jurisprudence... C'était à qui dans les Cours et Tribunaux se gausserait de lui. Les légistes ne lui pardon- Ci) M. Magnaud, au lendemain de ses jugements les plus retentissants, alors que les ft'Iicitations lui venaient de toutes parts, ne reçut qu'if/it' seule carte de visite de magistrat français.

(2) Les JiKjcments du président Marjuaud^ réunis et commentés par Henry Lcyret, 1 volume in-18, cliez Stock, Paris, 1900.

naient pas de sortir de la routine juridique, de quitter les sentiers battus et rebattus de la jurisprudence, d'appliquer la loi humainement. Ses jugements leur apparaissaient comme anti-sociaux. Ils les méprisaient, ils essayaient de les démolir à grand renfort de brocards et quolibets.

Nous ne saurions choisir un exemple plus édifiant de cet état d'esprit que le discours de rentrée prononcé devant la Cour d'appel d'Agen par M. l'avocat-général Mazeau (1).

Ecoutons, un instant, M. Mazeau. Il a pris pour sujet : (( La magistrature et la criminologie ». Simple prétexte à réquisitoire contre le tribunal de Châfeau-Thierry. 11 s'empare du jugement d'acquittement rendu dans l'allaire Ménard (vol d'un pain). Il en raille le fond et la forme, il dit que les motifs en sont faibles, l'argument difficile et très discutable, que le jugement, en somme, n'est pas solide : « La place est actuellement à une secte de sentimentalistes, pleins de pitié pour tous les malfaiteurs, feignant de croire que des écoles, des sociétés de bienfaisance physique et morale, des hôpitaux, suffiraient presque à protéger la collectivité des citoyens, réduiraient du moins considéra-

(1) Le magistrature et la criminologie^ discours prononcé par M. Mazeau, avocat-général, devant la Cour d'appel d'Agen, à l'audience solennelle du d6 octobre 1900. — Nous ignorons si M. Mazeau est le fils de l'ancien premier président de la Cour de Cassation.

bleincnt le nombre de ces messieurs qu'une loi trop cruelle amène à votre justice ». Théorie facilement exploitable, s'écrie M. l'avocat-général Mazeau, à laquelle le tribunal de Château-Thierry ne s'est rangé que pour rechercher le retentissement. Aussitôt « la renommée aux cent voix en a fait un éloge dithyrambique )). Enthousiasme dont M. l'avocat-général Mazeau se montre dédaigneux sans se l'expliquer : « Le jugement de Château- Thierry n'a innové ni en criminologie, ni en morale, ni en droit. Même au point de vue de la rédaction professionnelle, il ne témoigne pas précisément d'une très grande habileté... » Cependant, après une série de critiques passionnées, l'orateur d'Agen daigne concéder que ce fameux jugement renferme des pensées philanthropiques et justes que la magistrature consacre chaque jour d'un bout à Fautre du territoire. Affirmation toute gratuite, démentie par les faits et par le discours même de M. l'avocat-général Mazeau, qui ne s'est pas contenté de tourner en dérision les tendances humanitaires du ])résident Magnaud, mais qui a pris le soin de déclarer que le juge ne doit rien connaître des règles politiques ou sociales au milieu desquelles il évolue: le juge « ne statue que sur des cas particuliers, il a})plique à une espèce spéciale un texte précis, il est lié à l'examen d'un cas et à l'application de la loi », il ne peut rien

« pour la satisfaction des ardents réformateurs ». Il ne peut rien, pas même être pitoyable et équitable... N'insistons pas!

La harangue dont nous venons de donner un très rapide mais fidèle résumé, c'est, ne l'oublions pas, un discours de rentrée, un discours prononcé en audience solennelle, aux applaudissements unanimes de tous les magistrats assemblés. L'exemple est donc typique. Il exprime à merveille les sentiments de la magistrature, hier encore, à l'égard du président Magnaud. Parce qu'il se montrait bon et pitoyable, elle s'affirmait hautaine et insensible. Parce qu'il établissait à son tour, à la suite des moralistes et des savants, l'étroite connexité de la pathologie et de la justice pénale, la disparition de la responsabilité sous l'empire de la nécessité, elle se proclamait aveugle et inflexible comme la loi. Parce qu'il appliquait une justice nouvelle, la justice de l'avenir, elle s'enfonçait avec rage dans la justice inique et caduque du passé... Heureux les justiciables si l'hostilité de la magistrature contre le président Magnaud ne se fût manifestée qu'en ces accès de rhétorique persiflante et coléreuse ! Mais il y eut des tribunaux qui crurent ne pouvoir mieux blùmer les dispositions indulgentes du juge de Château-Thierry qu'en exagérant la sévérité de leur propre répression. On vit des juges s'acharner avec cruauté contre les pauvres diables

qui leur tombaient sous la patto. Ici, c'est un vagabond condamné à un an et un jour do prison parce qu'il avait cassé un carreau de réverbère, volontairement, afin de gagner ainsi quelques semaines de gîte et de pain, « attendu, dit le tribunal, que le fait de commettre un délit, sans cause ni excuse, dans le but avoué de se faire arrêter, mérite une punition sévère et qui puisse enrayer une tendance aussi dangereuse ». C'est la négation absolue des théories appliquées par le président Magnaud... Là, en Cour d'appel, c'est le président de la Chambre des appels correctionnels s'indignantquel'avocat-généralne requiert pas une augmentation de peine contre un vagabond déjà condamné à trois mois de prison en première instance. C'est, à Paris même, un tribunal punissant d'une année d'emprisonnement un pauvre diable coupable de s'être fait servir, étant à jeun et sans le sou, un repas de 2 fr. 80... Rigueur, férocité môme, — oh ! envers les faibles surtout (1), — voilà par quoi une partie de la magistrature fran-

(1) Un tribunal de province eut àjufçer, il y a deux ans, des ingénieurs dont l'imprévoyance causa dans une mine la mort de vingt et un ouvriers et la mutilation d'un grand nombre d'autres : il les condamna à une amende dérisoire. Ce fut un scandale général. Tant d'indulgence n'aurait pas révolté l'opinion publi(]U(! si Ton ne traitait les malheureux avec tant de sévérité.

çaise répondit d'abord aux leçons d'humanité du président Magnaud.

D'abord, disons-nous, car les temps sont changés. Sans doute, les malveillants n'ont point désarme, les railleries, les critiques, ici et là, continuent, et toute la magistrature ne fait pas amende honorable, oh! non. N'importe! Quoique, dans sa grande majorité, elle refuse encore de comprendre les souffrances humaines, tout au moins d'y compatir, déjà elle subit l'influence du « bon juge » exécré. Le mépris en lequel le public tient maintenant la chose jugée, son irrespect grandissant pour la justice, l'empressement qu'il met à reviser ses arrêts, lui ont-ils donné à réfléchir? Se rendelle compte qu'à s'obstiner dans la routine et l'endurcissement professionnel, malgré Timmense réprobation soulevée par ses erreurs, ses iniquités, souvent aussi par sa partialité, elle (inirait par succomber dangereusement devant la conscience révoltée du pays? Ou bien ne serait-ce pas, tout simplement, qu'elle est enfm animée, à son insu, d'un souffle nouveau?... Quoi qu'il en soit, elle n'est plus aujourd'hui l'irréductible caste d'hier. Son intransigeance mollit avec sa superbe. Il semble qu'elle s'eflorce de se dégager des entraves du passé, qu'elle veut secouer ses traditions d'impassibilité et d'implacabililé, s'ouvrir à la véiité, à la pitié.

Les iadices de cette Iransfornialion sont multiples et divers. La Chancellerie elle-même, si timide, si effarouchée de toute novation, a, la première, esquissé le mouvement. Tandis qu'à la tribune de la Chambre les gardes des sceaux qui se sont succédé depuis 18'J8(1) rendaient un hommage public au tribunal de Château-Thierry, par ailleurs ils adressaient aux Cours et tribunaux des circulaires purement empreintes de l'esprit du « bon juge ».

Ce fut en premier lieu une circulaire portant aux parquets les instructions les plus larges, les plus humanitaires, à l'égard des vagabonds et des mendiants (2). Ce sont, avait dit le président Magnaud, des êtres bons à hospitaliser et non à condamner : « Ce ne sont pas des coupables qu'il faut punir, paraphrase le ministre bien inspiré, ce sont des malheureux qu'il faut secourir, aider, au besoin relever... Ce sont les refuges qu'il faudrait ouvrir, et non les prisons ». Et, rappelant que notre Code pénal datera bientôt d'un siècle, que les idées qui

(1) Le premier débat soulevé à la Chambre au sujet du président Maunaud eut lieu dans la séance du 21 mars 1898, à l'occasion du jugement Ménard (4 mars).

(2)2 mai 1899. Cette circulaire reproduit exactement les idées développées parle président Magnaud dans un jugement qui avait fait grand bruit. .\ous en avons donné le texte complet dans notre premier volume, à V Ajrpen- (Uce.

avaient cours lors de sa rédaction ne sont plus colles de notre temps, il invile les magistrats à suivre les tendances de l'esprit moderne, à observer plus do respect pour les droits de l'individu, plus d'humanilo, plus de juslice. .. Un an se passe, la Chancellerie lance une circulaire plus pressante encore. Cello-ci, même, est capilale. Elle annonce une prochaine refonte de notre Code pénal, si dw\ si rigoureux \ elle proclame que la répression doit être « équitable, indulgente, poursuivre moins le châtiment que Tamendement du coupable, laisser au malheureux qu'elle atteint l'espoir et le moyen de se relever ; la magistrature... si déchu que soit le coupable, ne perdra pas de vue le malheureux qui est en lui ; au moment de proportionner la peine à la faute, sa fermeté n'ira jamais sans modération ni sa justice sans bienveillance ». Et le garde des sceaux, s'élevant contre les errements qui subsistent dans l'administration de la justice criminelle, contre l'hésitation des tribunaux à s'engager dans les voies moralisatrices et humanitaires suivies en ces dernières années, invite les magistrats du parquet à se pénétrer de l'idée qu'il est plus utile de prévenir une récidive que de punir une première infraction, à réclamer par conséquent, eux-mêmes, l'application fréquente de la loi de sursis, « loi de pitié et de pardon qui a doté notre Code pénal d'un frein moral d'une rare puis-

sànce ». îl faut se garder de voir dans l'eniprisonnement le châtiment nécessaire — l'amende, en beaucoup de cas, n'est-elle pas suffisamment répressive? — il faut restreindre aux cas où elle est indispensable la mesure rigoureuse de l'arrestation préventive, « c'est une erreur de penser qu'elle s'impose toujours », les magistrats ne doivent porter atteinte à la liberté que lorsqu'il est indispensable de le faire. Enfin, conclut le ministre, toute aflaire criminelle où il n'y a pas de charges certaines doit être abandonnée : lorsque la culpabilité soulève des doutes, c'est le devoir des juges d'instruction, des Chambres de mises en accusalion, au lieu de s'en remettre au jury du soin de se prononcer, de rendre eux-mêmes un non-lieu. Cette très belle circulaire est signée : Monis (1).

Après les ministres de la justice, les magistrats. Voici le premier président delà Cour de Cassation, M. Ballot-Beaupré, qui, dans son discours d'installation (2), s'insurge contre cette prétention de certains magistrats à une hautaine infaillibilité : observations, critiques, pourvu qu'elles soient

(1) Circulaire du 20 février 1900. — A la troisième partie de ce livre, Le droit des enfantin, il est fait mention d'une autre circulaire de M. Monis concernant les enfants traduits en justice. Elle est inspirée des mômes sentiments de générosité et d'humanité.

(•2) Audience solennelle du IG octobre 1900 (voirie Tcmpu du 17 octobre 1900).

justes, il les faut, dit-il, accepter et retenir; puis, venant à la façon d'appliquer la loi, il s'exprime ainsi : « Poursuivons notre œuvre dans l'intérêt des justiciables, mais, bien entendu, avec toute la réserve nécessaire. Appliquons la loi d'après les termes mêmes lorsqu'elle est clairement imperative ; sinon, inlerprétons-lo, libéralement, humainement ; rendons, avec l'indépendance des consciences honnêtes, une justice à la fois impartiale, égale pour tous, secourable dans la mesure du possible aux faibles et aux humbles... » N'est-ce pas que de telles paroles, tombant d'une telle bouche — celle du premier président de la Cour de Cassation ! — nous éloignent du temps, qui n'est cependant pas bien loin (1), où les plus hauts magistrats de France se vantaient de ne suivre que la loi en planant dans les fameuses « régions sereines »?... En vérité, le branle est donné, et, le même jour où le chef de la Cour suprême adresse un appel au cœur des juges, la Cour d'appel de Paris fait assaut de sensibilité : Pas de rigueurs inutiles ! s'exclame M. le procureur-général Bulot, mais, au contraire, toute la bienveillance compatible avec le respect de la loi. Et

(1) Hélas ! non. On pourrait s'en convaincre en lisant le discours d'installation prononcé, le 7 août 1001, par M, Beaudoin, procureur général près la Cour de Cassation (Temple du 8 août).

INTRODUCTFON 4 3

M. l'avocat-général Jaconiy, précisant cette pensée, rappelle à la sollicitude de ses collègues a ce devoir bienfaisant de tutelle, de protection ei d'assistance envers les faibles et les petits, qui rachète si admirablement la se'vérité et la sécheresse habituelles de leur fonction, en y faisant circuler largement un grand souffle vivifiant de charité et de véritable solidarité sociale (1) ».

Mieux encore ! car, cette fois^ ce ne sont plus seulement des idées générales, c'est une adhésion à peu près formelle au principe du droit à la vie juridiquement établi par le président Magnaud. Nous la trouvons dans un autre discours de rentrée prononcé par M. l'avocat-général Marchand devant la (lour de Nancy (2). En s'appuyant sur des espèces de la plus pure tradition juridique, ce magistrat prouve que le fait d'enfreindre un précepte du Droit, sanctionné par une pénalité, n'est pas seulement dans certains cas une nécessité pour la société : la loi prescrit ou autorise expressément

(1) Audience solennelle de la Cour d'appel de Paris, 16 octobre 1900. — Nous pouvons également citer une circulaire de M. Hulot aux magistrats de son ressort, les invitant à se montrer pleins de mansuétude envers les mendiants et vagabonds.

(2) Le Vol en cas (Vextrdme miscrc et l'clat de nécessité, discours prononcé, le 16 octobre 1900, en audience solennelle de rentrée par M. Marchand, avocat-général à Nancy.

certaines infractions à ses propres commandements. 11 est naturel, dit-il, que l'on se montre soucieux « d'accorder à la vie, en toute hypothèse, une protection plus (hiergique qu'à la propriété... car le droit de propriété doit être tempéré par ridée de solidarité ». En conséquence, M. l'avocatgénéral Marchand, approuvant la proposition de loi Magnaud-Millerand portant modification de l'article 64 du Code pénal, invoque l'adage populaire : Nécessité fait loi. Le président Magnaud, lui, avait formulé : Ce qui ne peut être évité ne saurait être puni.

Judulgence, bienveillance, solidarité, équité, ces mots, dont les juristes se moquaient si fort, viennent rajeunir l'éloquence judiciaire. Mais ne seraitce pas là que des « mots » ? Des effets de rhétorique creuse? Des paroles sans actes?... Eh ! bien, non. Les magistrats ne se contentent pas de reconnaître le (( droit à la vie », les tribunaux, ou, plutôt, certains tribunaux l'appliquent. Le président Magnaud peut se réjouir : il a maintenant des émules. A Paris, en province, les prétoires sont les témoins étonnés de ces nouvelles manifestations d'une vraie justice. Le temps n'est plus où les juges de Chàteau-Tliierry étaient les seuls à étendre le bénéfice de l'article Gi du Code pénal {Un y a ni crime ni délits etc.), aux fautes commises sous l'empire de la nécessité : c'est aujour-

INTRODUCTION lo

d'hui de pratique courante dans un grand nombre de tribunaux. L'équité fait la tacbe d'buile, écrivait avec raison un écrivain libéral, M. Jules Lermina, et il y a comme une véritable contagion du bien (1). Les juges se souviennent enfin qu'ils sont des liommes, ils se montrent accessibles à la pitié, ils veulent àleur tour être de « bons juges » (2). Cette évolution est si manifeste que le chroniqueur judiciaire du Figaro la constatait au début d'un de ses- articles : « 11 y a quelque chose de changé (en bien) dans le palais de justice. Les magistrats s'y raidissent de moins en moins contre la pitié, et si les jugements où la Charité Femporte sur le Droit sont encore des exceptions, ils se multiplient du moins d'une consolante façon ». Et le même chroniqueur ajoutait que, la jurisprudence de la bonté étant une bonne jurisprudence, on ne saurait regretter de la voir devenir parisienne (3).

Elle l'est devenue — en partie. Certes, les sentences mauvaises se succèdent encore au Palais

(1) M. Jules Lermina. nous le rappelons avec plaisir, est le premier qui ait sij^iialé au public le nom du président Magnaud.

(2) Parmi les magistrats qui se sont signalés à l'attention par leur humanité, il faut citer : M. Lévie, président du tribunal d'Ajaccio ; M. Dcvillebichot, président du trii)unal dWuLuii ; M. Poyniiro, juge de paix suppléant à Paris, etc., etc..

(3) Henri Varennes, Figaro du. 22 décembre i900.

1 G INTRODUCTIOiX

de Justice avec tant de dureté qu'il y a quelques mois à peine le Temps lui-môme, indigné, s'écriait : « Les juges de Paris pourraient emprunter quelque douceur à la jurisprudence du président Magnaud. Ce serait justice, comme ils disent (I) ». Quelquesuns s'y sont décidé. Parfois, à côté de jugements féroces, les Chambres prononcent des acquittements admirables. On a mC'me entendu un président s'élever avec colère contre un substitut qui excusait un petit propriétaire d'avoir tiré quatre balles de revolver sur un voleur de poules et lapins : — C'était son droit! proclamait le magistrat du parquet. Le président de répliquer : — 11 ne faudrait pas cependant que le sentiment de la propriété s'exaspérât au-delà de toute limite!... (2). EnQn Paris, lui aussi, a son « bon juge » attitré, et c'est M. Séré de Rivières, président de la 8^ Chambre correctionnelle.

La presse a, dans ces derniers mois, enregistré quantité de jugements rendus par ce magistrat. Ils sont inspirés de tant de bonté et d'équité, que l'on a baptisé la Chambre présidée par M. Séré de Rivières : la Chambre de bienfaisance. Un jour, tandis qu'à la Chambre voisine les juges n'appliquaient la loi de sursis que dans 3 affaires sur 25, le ce bon

(1) Tem/Asdu 23 avril 4903.

(2) M. Toutain, président de la 10° Chambre, audience du l^"" décembre 1900.

juge » parisien raccoidait, lui, ù 1() prévenus sur 28. Nous citons, au cours de ce recueil, quelques-unes des plus remarquables décisions de M. Séré de Rivières. Elles se rapprochent beaucoup de celles déjà connues du président Magnaud. Comme le juge de Château-Thierry, le juge de Paris se montre plein d'intelligente mansuétude envers les vaincus de la vie. Comme lui, ce n'est pas à la charité qu'il fait appel, car la charité individuelle n'est que facultative, c'est à la solidarité qui, dit-il justement en un de ses attendus^ est obligatoire en principe. Ainsi, par ses théories et ses jugements, où éclate pour la plus grande joie de ses justiciables l'amour de l'humanité, M. Séré de Kivières démontre à son tour que le juge peut s'élever au-dessus des traditions et des prénigés, qu'une aveugle répression n'est pas hi justice, qu'elle en est précisément le contraire, et qu'enlîn les idées du président Magnaud, hier si honnies, sont parfaitement réalisables puisqu'il les applique à Paris aux applaudissements de la presse et du public. Après le « bon juge » de Chàteau-Thierrv, le « bon juge » de Paris. Puisse leur jurisprudence s'étendre chaque jour, susciter parmi leurs collègues une noble émulation : ce ne sont pas les a bons juges » qu'il f ludrail compter, ce sont les « mauvais ». Le jour où les doctrines des présidents Magnaud et Séré de Rivières triomphe-

18 INTKOniICTlO.N

ront tout à fait, la révolution juridique sera accomplie.

Reconnaissons qu'il en sera de cette révolution juridique comme des révolutions politiques : elle n'obtiendra son plein eiïet qu'en violentant les esprits. L'adhésion des cœurs lui est acquise. Mais ce n'est pas tout d'avoir la pitié pour soi si l'on ne conquiert la raison. En « justice » la raison trouve, doit trouver, son expression dans le Droit. Tant que le Droit ignorera la vie, tant qu'il restera une science à la fois métaphysique et théologique, en retard d'un siècle sur la philosophie, sur la sociologie, fermée aux hardiesses de l'anthropologie comme au progrès des mœurs, le Code entravera les législations idéales, la loi ne se fera humaine que par à-coups, les juges décideront à leur gré de l'équité. Substituer des principes modernes à ceux, d'une sécheresse terrible, qui dominent notre vieille législation, transformer radicalement le droit pénal en lui donnant pour base non plus la haine vindicative mais une pensée d'amendement, de relèvement, faire table rase des traditions scolastiques de l'enseignement ofhciel du Droit pour mettre en place des méthodes inspirées de la connaissance des hommes et des choses, ramener la jurisprudence aux besoins économiques de la société, à ses idées morales, sauvegarder les droits de l'individu avant ceux de la collectivité, établir Tharmo-

nie des lois pénales avec les lois sociales, voilà le programme « révolutionnaire » à réaliser dans la justice.

Ce serait trop de dire que le président Magnaud l'ait, le premier, formulé. Son mérite est plus grand : il a eu le premier, lui, tout petit juge^ l'audace de s'y conformer en actes. D'abord, en lui, l'on n'a vu que le magistrat « de bonté » en opposition avec les magistrats a de métier ». Ce n'est pas rien. Ce qui est d'une gloire plus solide, plus lointaine, c'est d'avoir mis dans ses jugements une compréhension si neuve de la justice qu'ils apparaissent comme l'expression vivante d'un droit nouveau. Tranquillement, avec la certitude de suivre la vérité, il a accompli pour son propre compte, dans le domaine de sa juridiction, cette vaste révolution dont nous saluons Taurore, dont nous sommes heureux de montrer les signes précurseurs à Paris comme à Château-Thierry, dans les prétoires aussi bien qu'à la Chancellerie, enfin chez les jurisconsultes même.

Oui, l'Ecole elle-même s'humanise, les Facultés de droit semblent s'ouvrir à l'esprit nouveau, les professeurs prennent contact avec la vie, ils regardent leur temps, s*imprègnent des idées courantes, perçoivent le sens de l'évolution. Après le livre si lumineux de M. Tarde sur Les transformations du drolty voici les cours, considérés comme

'^O • I.NTnOlJlTTloN

irvolulionnaires j^ar lestraditionnalistes, dedeux professeurs de Faculté, M. Gény, M. Saloilles, celui-ci plus timide peut-être que Je premier, mais tous deux menant d'ensemble, l'un à Dijon, l'autre à Paris, le bon combat contre le droit sec et inhumain qui régit encore notre société (1). Par eux, les anciennes interprétations sont méprisées, le droit n'est plus enseigné comme naguère, il tend, selon le mot d'un remarquable commentateur juridique, à s'émanciper de la tutelle Ihéologique, à déborder la vie. Ou, plutôt, la vie, entin révoltée contre le droit, s'impose à l'observation de ces jurisconsultes au-dessus des antiques préoccupations d'école. M. Gény, M. Saleilles, ce n'est qu'une minorité. Soit! Leur action cependant soutient puissamment dans leur chaire l'apostolat du président ^lagnaud sur son siège. Ils poussent par leurs démonstrations logiques à la reconnaissance de ces nouvelles écoles de droit pénal qui troublent le monde judiciaire bousculé par tant de novateurs.

L'élan est donné, la secousse est profonde, les idées marchent. « Depuis deux ou trois ans, écrit M. Maxime Leroy, le mouvement est intense : un

(1) De M. Gény, professeur à la Faculté de droit de Dijon, Méthode cV Interprétation en droit civil positif. — De M. Saleilles, professeur à la Faculté de Paris, De Vindividualisation de la peine.

nouveau droit nous comaiande (I). » C'est la justice de l'avenir qui se prépare, qui s'édifie. Les professionnels de la barre se joignent aux professionnels du siège et de la chaire pour en hâter la venue. Tandis qu'au Palais des avocats dans leurs conclusions invoquent fréquemment la jurisprudence du tribunal de Château-Thierry, d'autres lancent des brochures où ils la secondent avec talent. Ainsi M^ Henri Coulon, l'un des esprits les plus ouverts dn barreau de Paris, s'insurge contre le bon plaisir fantaisiste des magistrats, contre les décisions arbitraires où ils glissent selon leur bon ou mauvais vouloir, défend contre eux, contre la loi, la liberté individuelle, réclame au nom de celte même liberté la suppression du délit de vagabondage, du

({) M. Maxime Leroy, professeur au Collège libre des Sciences sociales, avocat à la Cour d'appel de Paris. Le premier, il consacra des commentaires juridiques aux jugements du Président Magnaud, dans le Temps du 18 mars 1898. Depuis, il a publié de savantes études, animées de l'esprit le plus moderne, sur les transformations du droit contemporain, dans des revues et journaux divers : le Temps, la Revue blanche, la Revue socialiste, la Revue bleue^ la Rerae, la Revue de Paris. Ces articles laissent prévoir un ouvrage d'ensemble on M. Maxime Leroy donnera sans doute la synthèse des doctrines qu'il expose. — M. Leroy a lancé une idée originale et parfaitement réalisable : la formation d'un Institut du Droit et d'un Congrès du Droit, «où il y aur.iit des sociologues, des médecins, des ouvriers, des industriels, des femmes, voire des juristes »...

délit de mendicité (1). Les vieux juristes en doivent frémir. J)emain leur réserve des surprises plus scandaleuses. J)éjà, môme à l'Ecole de droit de J*aris, où il semble cependant que se soient réfugiés les préjugés conservateurs, les jeunes générations, délaissant, pour les thèses de doctorat, les controverses surannées sur des textes ressassés, s'attaquent avec passion à toutes les questions morales ou sociales dont s'émeut le public. Ce ne sont pas seulement les pierres de la vieille Faculté qui ne sont plus les mêmes depuis sa reconstitution, s'écrie un ancien premier secrétaire de la Conférence des Avocats, ce sont les mœurs, les préoccupations, le choix de thèses, la matière des interrogations aux examens, et ce professionnel profère avec enthousiasme ce cri de guerre : « L'esprit légiste fut et est encore l'un des plus grands fléaux de notre pays : il faut le combattre sans relâche (2) »!

JJonc, partout et par tous, la guerre est déclarée. A l'Ecole^ au Palais, à la Chancellerie, le conflit entre la routine et la réforme est manifeste. Des deux, qui l'emportera? Il n'y a aucun doute. C'est la réforme, c'est l'équité. Elle est la justice : elle doit vaincre. Le Droit transformé sera la concep-

(1) Henri Goulon, Pour la liberté individuelle.

(2) M. J. Paul-Boncour, avocat à la Cour d'Appel de Paris. — Figaro du 10 août 1903.

tion des besoins, et non leur contrainte, l'expression de la vie, et non sa négation. Le juge sera l'égal, le frère des justiciables, et non leur ennemi, le redresseur des torts de la société, et non le servile instrument de ses vengeances. Justice idéale, sans doute^ mais n'est-ce point celle qu'applique dès maintenant le président Magnaud? Précisément, ce sera son honneur d'avoir donné, en théorie, en pratique, la formule inoubliable des changements qui s'imposent, qui sont aujourd'hui reconnus nécessaires par ces magistrats, ces hommes de Palais, dont nous venons de rassembler les opinions concordantes (1).

Tant de témoignages, choisis d'ailleurs entre plusieurs autres de môme nature, attestent, à n'en pas douter, le succès de la conception de justice prônée par le tribunal de Château-Thierry. Or, c'est le moment où le président Magnaud cesse d'être dans la magistrature un isolé, où ses idées commencent de se répandre dans le monde judiciaire, où il lui est permis d'en escompter le triomphe pro-

(1) S'a^issant dune démonstration par les professionnels, nous avons volontairement laissé de côté l'action des représentants de la réforme Juridique au Parlement. Il est évident que nous n'iuiiorons ni ne méconnaissons les tendances f^énéreuses des uns, les propositions de loi des autres. Et, à ce propos, nous exprimons le regret que la Chambre des Députés n'ait pas encore trouvé le temps de voter la loi de pardon proposée par M. Magnaud il y a plus de cinq ans...

chain peut-être, c'est ce moment, qui nous paraissait il y a trois ans devoir se faire attendre si longtemps, que choisit la presse française pour essayer de démolir la renommée du « bon juge ». La presse, on le sait, est volage. Elle ne se pique pas toujours dans ses opinions et ses admirations de cette immutabilité qu'aujourd'hui elle reproche si vivement au président Magnaud de ne pas respecter dans la loi. Nul n'étant garanti contre les variations humaines, la presse y peut céder à l'égal de tout individu, de tout groupement. Tout de même, dans le cas présent, elle s'est un peu trop hâtée. Comment espère-t-elle de persuader au grand public que le « bon juge » dont hier elle magnifiait la philanthropie, la bonté, l'équité, etc., etc., s'est brusquement changé en un « mauvais juge » parce qu'il continue de juger selon les principes qu'elle approuvait avec une quasi-unanimité (1)? L'en-

(1) Contre le président Magnaud, au début, il n'y eut à peu près que les Débats et la liépiibiique française de M. Méiine. La presse réactionnaire, cléricale même, le couvrait d'éloges. C'est ainsi, pour ne choisir que deux exemples, que le Soleil, par la plume de M. Ambroise Rendu, disait de lui : « Le président Magnaud laissera un nom dans l'histoire... Dans cette période d'abaissement moral, il se détache avec un caractère honnête et un grand cœur. » Et M. F. Veuillot, dans VUnivos : « C'est une justice à lui rendre que de le reconnaître humain dans le sens le plus noble et le plus élevé de l'expression.... »

treprisc est bien ardue, sinon bien maladroite. C'est cependant la tâche à laquelle se sont donnés des publicistes de droite et de gauche, passés de l'enthousiasme à la critique sans sérieuse raison. L'un clame que le président Magnaud est un « danger social », l'autre somme la Cour de Cassation de réfréner son ce originalité débordante ». Celui-ci, dédaigneux, le traite de « naïf », celui-là, plus cavalier, dénature ses jugements puis l'appelle a fumiste ». « Il a l'àme tyrannique et dominatrice ! » s'écrie le libéral, sur quoi le respectueux de renchérir : (( C'est le juge de discorde et de démolition systématique ! » Et le tollé va crescendo , crescendo.. . Si le président xMagnaud condamne à une forte amende des sœurs congréganistes coupables d'infraction prolongée à la loi de 1901, c'est un « sectaire », un juge « impitoyable et draconien »; le journaliste écrit sans rire : c( C'était la première fois peut-être de sa carrière que M. Magnaud voyait comparaître à" son audience correctionnelle d'honnêtes gens... Sa mansuétude infinie ne s'étend que sur un tas de malandrins, de chenapans et de chapardeurs qui terrorisent les campagnes. Ceux-là, il les acquitte à tour de bras... » Une boulangerie, à Paris, se trouve saccagée par « une bande de jeunes vauriens » : aussitôt un journal de les appeler les élèves de M. Macjnaud, car, dit le rédacteur, « sa jurisprudence subversive tend à l'anarchie, au

pillage, au massacre... » Epithètes flétrissantes, accusations infamantes, combien toutes ces attaques perdent de leur apparente autorité lorsqu'on songe que, la veille, ceux qui les lancent n'avaient pas assez de fleurs pour en couvrir le président Magnaud ! Là où s'élalent ces articles stigmatisants avaient paru des apologies dithyrambiques. Les uns et les autres, parfois, portent la môme signature... Il y a de ces contradictions des exemples cocasses. En voici un qui nous est fourni par l'un des plus grands, des plus graves journaux de Paris» celui-là, justement, qui estime à l'heure actuelle que le « bon juge » n'acquitte que des malandrins , des chenapans, etc.. On sait qu'à plusieurs reprises le président Magnaud refusa la candidature à un siège législatif. Sur ce sujet, à huit mois de distance, le même journal, sous le même titre, en même place, exprime les deux opinions que voici :

7 décembre 1900.