‹ Les Nouvelles Législations Immobilières et HypothécairesChapitre 70 sur 83 · DROIT ROMAIN · texte numérisé non relu

DROIT ROMAIN

* (L'objet indiqué est celui à l’occasion duquel le texte est cité, et n’est pas toujours l’objet principal de ce texte.)

Indication des textes

Objet *

XII Tables, 6, 7.

Gaïius. Inst. 2, 12, 14.

Gaius. Inst. 2, 64.

Paul. Sent. 2, 5, 1.

Inst. de Justinien, 2, 2.

Inst. de Justinien, 2, 4.

Inst. de Justinien, 2, 4, 4.

Inst. de Justinien, 3, 21. De litt.

obl.

Inst. de Justinien, 3, 23, 3.

Inst. de Justinien, 4, 17 de off.

jud., 6.

Digeste, 1. VI, tit. 1, fr. 23, 6.

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