FRANCE ET COLONISE (TUNISIE

Coutume de Paris, art. 303.

| Coutume d'Orléans, art. 306, 372.

| Ordonnance de Villers-Cotterets, | août 1539.

| Ordonnance de Moulins, 1566.

Édit de Nantes de 1626.

Arrêts du Parlement de Paris, 30 avril et 8 sept. 1628.

Édit de juin 1771.

Décret du 4 août 1789.

Loi du 18-29 décembre 1790.

» » 9 messidor an III.

Loi du 28 vendémiaire an V.

» » 11 brumaire an VII.

Loi du 23 frimaire an VII.

» » 80 ventose an XII.

Avis du Conseil d'Etat 11 fruct.

an XIII.

Loi du 3 septembre 1807.

» :» 5 septembre 1807.

» » 16 décembre 1807.

Décret du 7 mars 1808.

Loi du 12 novembre 1808.

» » 14 novembre 1808.

» » 21 avril 1810.

Décret du 25 octobre 1810.

Loi budgétaire du 28 avril 1816.

Loi du 25 mai 1838.

3 mai 1841.

Retrait lignager. Rapport. Avancement d’hoirie. Rétention.

Insinuation des donations.

Avancement d’hoirie.

tention.

Greffes d’insinuation.

Privilège du vendeur.

Rapports. Ré-

Purge. Lettres de ratification.

Rente foncière.

Hypothèques. Cédules hypothécaires.

Inscriptions hypothécaires. Purge.

Cédules hypothécaires.

Régime hypothécaire. Purge.

Droits de mutation. Privilège.

Réunion des lois composant le Code civil,

Transcription. Arrêt du cours des inscriptions.

Taux de l’intérêt.

Privilège pour les frais en matière criminelle.

Desséchement des marais.

Voisinage, cimetière.

Privilège du Trésor pour les contributions foncières.

Saisie immobilière. Biens situés dans plusieurs arrondissements.

Mines. Concessions. Redevance foncière.

Privilège.

Etablissements dangereux, incommodes ou insalubres.

Transcription. Droit fiscal. Cautionnement de fonctionnaires.

Justices de Paix. Actions possessoires.

Expropriation pour cause d’utilité publique.

| N°: de l’ouvrage

Indication des textes

2e AU

Objet

Loi du 13 avril 1850.

Décret du 28 février 1852.

» » 31 décembre 1852.

Loi du 10 juin 1854.

» » 23 mars 1855.

Loi du 14 juillet 1856.

» » 17 juillet 1856.

» » 21 mai 1858.

» » 28 mai 1858.

» » 21 juin 1865.

» » 24 juillet 1867.

» » 7 avril 1873.

» » 10 décembre 1874.

» » 5 janvier 1875.

» » 20 août 1881.

Décret du 28 février 1884.

Loi du 5 avril 1884.

» » 10 juillet 1885.

» » 12 janvier 1886.

» » 22 décembre 1888.

» » 13 février 1889.

» » 19 février 1889.

Décret du 30 mai 1891.

Loi du 17 juin 1893.

» » 1er août 1893.

» » 8 août 1893.

Logements insalubres.

Crédit foncier de France. Lettres de

gage.

Crédit foncier de France. Lettres de gage.

Crédit foncier de France. Rang de l’hypothèque.

Transcription hypothécaire.

Eaux minérales et thermales.

Travaux de drainage.

Adjudication. Purge des hypothèques.

Magasins généraux — warrants — assurance — droit des créanciers.

Syndicats agricoles.

Sociétés. Sociétés par actions. Sociétés anonymes.

Indemnités aux victimes de la guerre et de la Commune.

Hypothèque maritime — assurance — droit des créanciers.

Registres tenus par le conservateur des hypothèques.

Code rural. Chemins ruraux. Chemins d'exploitation.

Crédit foncier de France.

Communes. Organisations municipales.

Sections de communes.

Hypothèque maritime — assurance — droit des créanciers.

Taux de l'intérêt.

Syndicats agricoles.

Transcription hypothécaire. Hypothèque de la femme.

Responsabilité des locataires et voisins en cas d'incendie.

Cadastre.

Inscriptions hypothécaires. Intérêts protégés.

Sociétés. Sociétés par actions. Sociétés anonymes.

Secours aux victimes d’attentats anarchistes.

N°s de l’ouvrage |

7, 139, 149, 418 ss., 426 ss., 432-436, 530, 570, 582, 612, 620, 621, 707, 713, 767, 843,

Indication des textes LS POS RER I EE EE PE SE RS

Loi du 30 novembre 1894.

» » 17 mars 1898.

» » 8 avril 1898.

Loi du 20 juillet 1899.

»y » .7 avril 1900.

» » 13 avril 1900, art. 3.

» » 15 février 1902.

»y » 22 avril 1905.

» » 12 juillet 1905.

» » 17 juin 1907.

» » 17 mars 1909.

» » 1er avril 1909.

» » 12 juillet 1909.

Décret du 26 mars 1910.

Loi du 5 juillet 1917.

Loi du 1° juillet 1885.

» » 16 mai 1886.

»y » 6 novembre 1888.

» » 15 mars 1892.

Constitution helvétique du 12 avril

Constitution fédérale du 12 septembre 1848.

Constitution fédérale du 1° mai

Loi fédérale du 31 décembre 1872.

Constitution fédérale du 29 mai Loi fédérale du 24 juin 1874.

» » » 24 décembre 1874.

» » » 21 mars 1876.

» » » 22 juin 1877.

» » DIE juin 1881.

» » » 29 juin 1881.

» » » 11 avril 1889.

» » » 24-26 juin 1889.

Objet

Habitations à bon marché.

Cadastre.

Eaux. Régime des eaux. Sources.

Responsabilité de l'Etat.

Taux de l’intérêt.

Alignements.

Travaux d'assainissement.

Droit fiscal sur les mutat. immobilières.

Justices de Paix. Actions possessoires.

Inscriptions hypothécaires.

Nantissement des fonds de commerce.

Bien de famille.

Navigation fluviale, hypothèque.