UN MOT D'EXPLICATION

Sous l'ancien régime, la colonie du Canada, pour les fins militaires comme pour les fins judiciaires, était divisée en trois gouvernements: Québec, Montréal et les Trois-Rivières.

Dans son Mémoire sur les plans des seigneuries et habitations des gouvernements de Québec, les Trois-Rivières et Montréal, fait en 1712, Gédéon de Catalogne nous donne les grandes divisions de ces trois gouvernements.

« Comme le gouvernement de Montréal, dit-il, est le premier de qui le plan a esté levé, je le m’est a la teste. Il s’estant depuis le haut du lac Saint-Pierre en remontant au sud ouest jusques au lac des deux montagnes, où est la teste des habitations et où se termine ITsle de Montréal une des plus bel las Seigneuries du pay s.

«Le gouvernement des Trois-Rivières comprend depuis les Isles de Richelieu jusques à Ste-Anne des G r ondines. . . le lac St-Pierre et les Rivières qui y tombent font la teste du Gouvernement . . .

“ Le gouvernement de Québec commence du costé du nord en descendant aux Girondines, et du costé du sud de la, Kivière-du-Ghesne au haut de Losbinière. ” 1

L’état-major de chaque gouvernement était composé d’un gouverneur particulier, d’un lieutenant de roi et d’un major.

Gomme Québec était le lieu de résidence du gouverneur général, le gouvernement de Québec n'avait pas de gouverneur particulier. Le gouverneur général recevait, en même temps que sa commission de gouverneur et lieutenant général pour tout le pays, une commission de gouverneur particulier pour le gouvernement de Québec.

Quelles étaient les attributions des gouverneurs particuliers ?

Loyseau, dans son Traité des offices , donne quelques renseignements sur les fonctions des gouverneurs particuliers. “ Ils n’avaient d’autres pouvoirs, dit-il, que ceux conférés aux capitaines de places et châteaux, et seulement en ce qui concernait les armes. Ils consistaient à recevoir et loger garnison, fournir de vivres, munitions, pionniers et autres choses nécessaires pour la guerre. . . avoir et tenir l’oeil ouvert à la garde, sûreté et conservation des dites places, châteaux et forteresses, et pourvoir aux choses pour ce requises et nécessaires. ”

Les gouverneurs particuliers n’observaient aucune formalité de justice, comme de verbaliser et rédiger par écrit leurs procédures et ordonnances.

Ils n avaient pas de droit de vie et de mort.

Une ordonnance du roi du 7 mai 1679 défendit même aux gouverneurs particuliers d’emprisonner leurs administrés et de les condamner à l’amende.

Bulletin des recherches historiques, vol. XXI, pp. 265, 298 et 321

“ Sa Majesté, est-il dit dans cette ordonnance, ayant établi un conseil souverain en la ville de Québec, en Canada, pour y administrer la justice à ses sujets qui y sont habitués, et ayant été informée que quelques-uns des gouverneurs particuliers du dit pays ont quelquefois pris l’autorité d’arrêter et de constituer prisonniers aucuns des dits habitans, ce qui est entièrement contraire au bien et à l’augmentation des colonies du dit pays, à quoi étant important de remédier, Sa Majesté a fait et fait très expresses défenses aux gouverneurs particuliers du dit pays de faire arrêter et mettre en prison à l’avenir aucun des français qui y sont habitués, sans 1 ordie exprès du gouverneur et lieutenant général du dit pays, ou arrêt du conseil souverain; défend pareillement Sa Majesté aux dits gouverneurs particuliers de condamner aucun des dits habitans à l’amende, et de rendre pour cet effet aucun jugement de leur autorité privée, à peine d’en répondre en leur propre nom. ”

Subordonnés aux gouverneurs et lieutenants généraux, les gouverneurs particuliers étaient tenus de faire exécuter leurs ordonnances.

Les lieutenants de roi étaient plutôt les lieutenants des gouverneurs particuliers. Ils s’occupaient surtout de la partie militaire, des troupes et des fortifications et suppléaient les gouverneurs en leur absence.

Quant aux majors ils remplissaient à peu près les fonctions des town majors de l’armée anglaise de nos jours. Ils avaient charge de la police des troupes et voyaient aux détails de l’administration militaire.

Si les pouvoirs des officiers d’état-major étaient peu

2 Edits et ordonnances, vol. I, p. 233.

2 Mémoires et documents publiés par la Société historique de Montréal, troisième livraison, p. 125.

étendus, en retour ils avaient droit à beaucoup d honneurs.

Les droits honorifiques des officiers d’état-major des gouvernements de Québec, Montréal et Trois-Rivières sont spécifiés dans un règlement royal du 27 avril 1716.

Citons les principaux articles de ce règlement :

“ Le lieutenant de roi de la ville de Québec aura un banc dans la cathédrale après le prie-Dieu du gouverneur général.

“ En l’absence du gouverneur général du gouvernement particulier où l’intendant se trouvera, le gouverneur particu lier ou lieutenant de roi, en son absence, aura la première place dans les cérémonies publiques, et l’intendant n’aura que la deuxième, s’il s’y trouve; mais quand le gouverneur général sera dans l’étendue du dit gouvernement particulier, et qu’il ne pourra assister aux cérémonies publiques pour quelque cause que ce soit, l’intendant y aura la première place, et le gouverneur particulier et le lieutenant de roi n'auront rang qu'après lui.

Quand le gouverneur général sera absent du gouvernement de Québec, le lieutenant de roi, quand il voudra se trouver aux processions, marchera seul avant le conseil, à une certaine distance, et sans faire corps avec lui.

“ Dans les églises paroissiales des villes de Montréal et des Trois-Rivières, les gouverneurs, lieutenants de roi, et les officiers de la jurisdiction auront un banc dans les dites églises, hors du choeur; celui du gouverneur sera le premier à droite, et celui du lieutenant de roi ensuite, et vis-à-vis ce dernier, à gauche, sera le banc des officiers de la jurisdiction. ”

Le même règlement indiquait les formalités qu'on devait observer à la distribution du pain bénit :

“ Dans 1 église cathédrale de Québec, il sera présenté d’abord au gouverneur général, à l’intendant, ensuite au lieutenant de roi et aux marguilliers en charge. . .

“ Quand le gouverneur général sera absent du gouvernement particulier de Québec, il sera présenté au lieutenant de roi ou autre officier commandant dans la dite ville. . .

“ Dans les églises paroissiales de Montréal et des Trois- Rivières, il sera présenté au gouverneur et au lieutenant de roi, et aux officiers de la jurisdiction, ensuite aux marguilliers en charge. . . ”

Pareillement, le règlement du 27 avril 1716 fixait le cérémonial h suivre aux feux de joie :

“ Aux feux de joie qui se feront à Québec, il sera présenté trois torches, une au gouverneur général, une autre à l'intendant, et la troisième au lieutenant de roi.

“ Quand le gouverneur général sera absent du gouvernement particulier de Québec, il ne sera présenté que deux torches, l’une au lieutenant de roi ou à l’officier commandant dans la ville, et l’autre à l’intendant.

“ A ceux qui se feront à Montréal ou aux Trois-Rivières, pareille chose s'exécutera par rapport au gouverneur général, et à l'intendant, quand ils y seront; et il sera en outre présenté deux torches, l’une au gouverneur particulier, et l’autre au lieutenant de roi, et en cas d'absence de l’un et de l’autre, il en sera présenté une à l'officier qui commandera. ” 4

Le gouvernement de Québec, sous le régime français, eut neuf lieutenants de roi (1692-1759), et treize majors (1669- 1759) ; celui de Montréal, dix gouverneurs (1641-1759), dix lieutenants- de roi (1697-1759) et quatorze majors (1648- 1759) ; et le gouvernement des Trois-Rivières quatorze gouverneurs (1663-1759), dix lieutenants de roi (PI 5-1 < 59 ) et quinze majors (1692-1759).

La liste des gouverneurs, lieutenants de roi et majors des

4 Edits et ordonnances, vol. I, p. 352.

gouvernements de Québec, Montréal et des Trois-Rivières, que nous donnons ici a été faite d’après les pièces officielles. Il est toutefois important de remarquer que la date de nomination d’un officier d’état-major ne signifie pas toujours son entrée en fonctions. Les officiers d’état-major étaient nommés par le roi. Sous le régime français, les communications entre la France et le Canada n’étaient pas aussi rapides et fréquentes que de nos jours. Les commissions ou lettres de nomination parvenaient aux titulaires cinq, six et quelquefois sept mois après avoir reçu la signature du roi, ce qui explique qu’on voit souvent des officiers d’étatmajor exercer encore leur charge plusieurs mois après la nomination de leurs successeurs.