Les officiers municipaux de Neufchâtel-en-Bray pendant les 25 années qui ont précédé la Révolution (1766-1790)

Les derniers mois de i administration de M. Le Brament de la Panne, qui était maire de INeafchàtel en Tannée 1766, paraissent, à consulter les archives, avoir été singulièrement tourmentés.

Une scission complète s'était, depuis longtemps déjà, produite entre M. Le Brament et les notal^les de la ville qui avaient à leur tête M. Fouquer, avocat du Roy au bailliage, président de l'Election .

Il ne s'agissait rien moins que d'un procès intenté par la communauté des habitants à ses officiers municipaux et au sieur Gaunel, receveur des Aides, relativement à la gestion du don gratuit, impôt perçu au profit de la caisse royale.

Les délibérations succèdent aux délibérations.

Il souffle vraiment, dans la petite cité brayonne, presque un vent de révolte, et, le vingt-deuxième jour d'août, on décide, à grand fracas, d'emprunter la somme de 2,000 livres pour couvrir M. Patry de ses avances et lui permettre de continuer à suivre, avec

M. Concedieu, conseiller comme lui au bailliage, Tinstance par eux introduite devant la Cour des comptes, aides et finances de Normandie.

Le soir même, M. Le Brument et son échevin, M. Accard, inscrivent sur le registre leurs protestations, déclarant « qu'il ne peut être fait aucun emprunt dès là que Tobjet n'intéresse pas la ville et que n'y ayant que la passion de quelques personnes qui veulent faire préférer leurs intérêts et leurs vues particulières au bien de la paix, il est absurde [sic) de faire des emprunts auxquels ils s'opposent formellement. »

C'était bel et bien la guerre.

La solution ne laissa pas de se faire attendre quelque peu.

Près de treize ans, tout simplement.

Le 13 août 1779, MM. Le Brument de la Panne et Accard fils, se portant fort pour son père, proposèrent, après les procédures les plus coûteuses, une somme de 3,000 livres à titre de transaction, et ce, disaient-ils, pour éviter les embarras d'une discussion contre le sieur Gaunel, sur lequel la faute devait retomber entièrement.

Ces offres furent acceptées.

Les esprits, comme on le voit, étaient très excités et la lutte devenait chaque jour plus ardente.

Fort heureusement, le moment était venu de renouveler la municipalité.

Le IG décembre 17GG, l'assemblée des députés dos différents états, corps et communautés se réunit à l'Hùtel-de-Ville, pour procéder, en exécution de Pédit

du mois de juillet précédent, à Télection de dix notables.

Le scrutin donna les résultats suivants :

Pour Tétat ecclésiastique, M. Tabbé Gointrel, prêtre; pour la noblesse, M. de Fontaineval, écuyer, chevalier de Tordre de Saint- Louis ; pour les juridictions, M. Fouquer, avocat du Roy au bailliage ; pour le collège des avocats, médecins et autres vivant noblement, MM. Vincent et Bodin, avo-cats; pour la communauté des notaires et procureurs, M. Hédou, procureur ; pour les marchands, chirurgiens, apothicaires et autres corps s'y adjoignant, le sieur Denise, apothicaire, et le sieur Jacques Ango, marchand drapier; et enfin, pour les artisans et laboureurs, le sieur Louis Simon, laboureur en la ferme de Saint-Jean, au hameau du Mesnil, et le sieur Pierre Bloquel, marchand boucher.

Le lendemain, les officiers municipaux encore en exercice et les notables faisaient choix de trois d'entre eux pour obtenir du Roy, à qui ce droit appartenait exclusivement, la désignation du maire.

MM. de Gahye, de Biville et de Dampierre, écuyers, recueillirent la majorité des suffrages.

Puis, MM. Patry et Vincent, procureur, étaient nommés échevins.

A ceux-ci incombait, pendant l'interrègne, la charge des affaires de la ville.

Il ne se présenta guère qu'une question ayant quelque intérêt.

Dans le cours du mois de février 1767, un certain nombre d'habitants ayant demandé à être déchargés

du logement dos troupes, une réunion de notables dut être convoquée pour examiner la suite que comportait cette réclamation.

Les signataires de la pétition étaient MM. Ango, substitut des gens du Roy; Durand, lieutenant du premier cbirurgien du Roy ; Yimar, greftier de Télection ; Denise, greffier du susdit premier cbirurgien ; Masure, receveur des vingtièmes ; Meslin, huissier de la mairie ; la dame Rubaut, tenant le magasin des poudres ; la dame Lefuel, maîtresse de la poste aux lettres ; la dame Lecat, ayant le regrat du sel, et le sieur Debermain, cbirurgien « gratis » des pauvres.

n fut enjoint aux réclamants de remettre à M. Hédou, commissaire, les titres qu'ils avaient à produire pour justifier cette exemption accordée seulement à MM. du clergé et de la noblesse, aux officiers de judicature et aux employés des fermes générales.

Les conclusions du rapporteur furent contraires; aussi rassemblée refusa-t-elle de concéder le privilège sollicité.

Restait, bien entendu, à ceux qui se croiraient lésés, la faculté de se pourvoir par devant M. l'Intendant de la généralité de Rouen.

Dans Fintervalle, M. François Duquesne, commisgreffier de THôtel-de- Ville, avait été élu greffier, en remplacement du sieur Denise, aux appointements de 50 livres par an (]ue toucbait également son prédécesseur.

L'installation du maire était toute procbaine. Elle eut lieu le 15 mai.

M. de Dampierre, ancien capitaine d'infanterie au régiment royal, chevalier de TOrdre de Saint-Louis, avait reçu, en cette qualité, Tinvestiture royale.

Le corps de ville se complétait, le jour même, par la nomination de quatre conseillers : MM. de Gallye, écuyer ; Letouc, avocat et procureur du Roy de Télection ; de Biville, écuyer, et Levarlet, lieutenant de la maîtrise d'Arqués.

Le 6 août suivant, le sieur Joseph Gochois, marchand tanneur, prenait la place du sieur Louis Mazure, comme receveur-syndic.

En conformité des édits de 1704 et de 1766, le nouveau syndic était; obhgé de fournir caution et de présenter ses registres de recette et de dépense avec un bref état d'icelles aux officiers municipaux au commencement de chaque mois. 11 devait, de plus, rendre compte, tous les ans, de ses opérations.

Dans l'année qui suivit son arrivée à la mairie, M. de Dampierre résolut de rétablir le collège dans les dépendances de rHôtel-de-Vihe.

Un sieur Duhamel, prêtre, avait fait, en 1698, donation d'une somme de 2,000 livres pour fonder un établissement de cette nature et ces 2,000 livres avaient été constituées en cent livres de rente destinées à payer les régents.

Les intentions du donateur, un instant suivies, n'avaient-elles plus été respectées ?

Toujours est-il que Tinstruction de la jeunesse était totalement abandonnée et que les habitants ne savaient

- G où faire étudier leurs cniants ni leur procurer une éducation conforme à leur état.

Le 22 janvier 17G8, il fat arrêté, en présence de ;M. Gressent, procureur du Roy, qu'il serait mis lin dans le délai le plus rapproché à ce regrettable état de choses, mais qu'eu égard à la modicité des revenus communaux, il ne serait appointé qu'un seul régent, recruté soit parmi les ecclésiastiques habitant Neufchàtel, soit parmi ceux qu'il plairait à M. l'Archevêque de choisir.

Le traitement était de 200 livres par an, auxquelles s'ajouteraient naturellement les 20 sols payés chaque mois par les enfants, sans préjudice de ce que pourrait rapporter l'assistance aux offices, services et inhumations dans la paroisse où il serait pris habitude.

MM. les curés de la ville voulaient bien prêter leur concours pour la rédaction du règlement.

Malgré toutes les diligences, plus d'une année s'était écoulée avant qu'une personne ayant les qualités requises pour ce poste n'eût fait connaître son acceptation.

Ce fut le sieur Pierre-Nicolas Lesueur, diacre, ayant demeuré précédemment à Caudebec.

Il s'engageait à instruire les enfants qui lui seraient confiés « tant dans les princii^es de la langue latine que dans tout ce qui concerne la bonne éducation des dits enfants ».

La durée des leçons était de quatre heures en été et de trois heures et demie en hiver.

Chaque matin on condaisait les élèves à la messe, aux dames Bernardines ou dans une autre église. La confession était obligatoire tous les deux mois.

Congés, les après-midi du mercredi et du samedi.

Les vacances commençaient le 1" septembre pour finir le 1"' octobre.

En sus de ce qu'ils payaient au régent, les enfants donnaient un sol par mois au sergent de ville pour balayer la classe deux fois la semaine et sonner la cloche.

Sans être à peu près continuels, comme ils le furent sous la Révolution et le premier Empire, les passages des troupes étaient très fréquents.

Ils pesaient de plus en plus lourdement sur une partie de la population ; beaucoup, en dehors des privilégiés, cherchant à se faire exonérer du logement militaire.

Toutes les demandes d'exemption étaient loin d'être favorablement accueillies.

11 en a été montré plus haut un exemple. Ce qui n'empêchait pas qu'on appelât à en bénéficier des gens qui n'y avaient aucun titre.

Les otïiciers de la milice bourgeoise, composée de deux compagnies, étaient dans ce cas.

On avait essayé, mais inutilement, sous d'autres municipalités, de faire cesser la dispense dont ils se prévalaient.

Une lettre de M. de la Michodière, alors intendant à la Généralité de Rouen, calma fort à propos les appréhensions que leur faisaient éprouver les intentions de riIùtel-de-Vine à leur endroit.

« L exemption de log-enient des gens de guerre que je vous ai accordée, leur mandait M. de la Michodière, par égard pour services que vous n'avez pas l'occasion de rendre souvent, pouvant être regardée comme une exemption de faveur, je ne rendrai point d'ordonnance pour vous en faire jouir, mais j'écris au maire de votre ville pour lui faire connaître mes intentions. Je lui marque de ne vous assujettir au logement des troupes que lorsqu'il se trouvera obligé de loger chez les privilégiés et je crois que cela doit suffire à vous tranquilliser. »

Il n'y avait pas, du reste, pour les officiers municipaux, à se préoccuper seulement du passage des troupes, il leur fallait aussi, dans certaines circonstances, pourvoir à leur logement et à leur entretien pendant les séjours assez prolongés qu'elles tirent à Neufchàtel.

Dans les premiers jours de mars 1768, M. de Dampierre avait été avisé par M. le duc d'Harcourt, gouverneur de la province, quïui escadron " du régiment de Royal Lorraine serait en quartier dans la ville, du 3 avril au 3 octobre suivant, époque où il partirait pour Saint-Mihiel.

Un manège pour exercer les chevaux fut construit place du Trou-Marot. Ses dimensions étaient 72 pieds de long sur 33 de large. 11 coûta plus de 200 livres sur lesquelles, il est vrai, 185 livres 14 sols furent remboursées, sur l'ordre de l'intendant.

Les frais occasionnés par le logement des honunes et de leurs chevaux, les fournitures de bois, chandelles, etc., le changement du corps de garde trouvé trop petit, s'élevèrent à 788 livres 37 sols 5 deniers.

Il y eut encore d'autres causes de dépense.

Aux termes d'une ordonnance tout récemment rendue, le maire était tenu de faire numéroter toutes les maisons de la ville ainsi que les appartements sujets au logement.

Ce travail, d'une utilité incontestable, fut effectué par le sieur Le Roy, chaudronnier. 11 fut payé 297 livres 11 sols.

Le mémoire de l'ouvrier est assez instructif à divers égards. En voici le détail :

ScAvoiR :

Pour avoir fait en fourni le fer-blanc de 1,111 plaques pour les numéros des maisons, à raison de 4 sols la pièce, y compris l'écriture 256 liv. 12 sols.

Pour 101 plaques pour les rues, à raison de 9 sols la pièce, compris aussi l'écriture 45 9

Pour trois grandes plaques, dont une pour PHôtel-de- Ville, une pour le greffe dudit Hôtel-de-Ville et une autre pour la prison, à raison de 1 livre 10 sols la pièce, compris aussi l'écriture 4 10

Pour 6,000 clous à raison de 3 livres 10 sols le mille 21 »

ToTAi 297 liv. 11 sols.

' Les employés de la mairie ne furent pas oubliés. On accorda 24 livres de gratification au greffier et 12 livres

à chacun des sergents de ville.

Peu de temps auparavant, le sieur Duquesne avait vu son traitement, originairement de 50 livres, porté à 80.

Les cavaliers du réj^iment de Royal Lorraine n'en élevèrent pas moins des plaintes vraisemblablement justiliées, car M. de Dampierre, à la date du 23 novembre, prescrivait à tous les habitants qui désignent leur grenier pour loger les soldats de Sa Majesté « d'y faire des refends .en planches ou en terra ge de grandeur suffisante pour y coucher trois hommes et y {)lacer deux chaises, ainsi que d'y faire une vue ; faute de quoi il serait pris dans la maison un appartement, lequel serait marqué, à perpétuité, pour servir de logement aux soldats.

11 n'y aurait rien de plus à mentionner, si des difficultés n'avaient surgi entre les différentes autorités, relativement à quelques-unes de leurs attributions.

L'une d'ehes fut tranchée par une lettre de Al. Bertin, secrétaire d'Etat, adressée à l'intendant.

Elle est ainsi conçue :

« J'ai rendu compte au Roy, monsieur, des différents mémoires que le lieutenant général du bailliage de Neufchâtel et le maire de cette ville ont fourni respectivement devant vous sur la question de scavoir auquel de ces deux officiers il appartient de convoquer les bureaux d'administration do rilôtel-Dieu et d'y présider.

« Sa Majesté a décidé que, cet hôpital étant de fondation bourgeoise, les assemblées qui se tiennent pour son administration doivent être présidées par le maire,

conformément à Tarticle 16 de Fédit du mois de décembre 1706^ auquel les nouveaux édits de 1764 et de 1766 concernant l'administration municipale n'ont point dérogé à cet égard. Vous aurez agréable d'en informer ces deux officiers^ afin qu'ils se conforment à cette décision. »

Dans une de ses réunions, le corps de ville avait eu communication d'un projet de chemin de Dieppe à GournaVj dont le tracé ne passait point par Neufcliâtel. Protestations sur la direction donnée à la nouvelle voie, auxquelles est jointe une pétition, dans le même sens, de la communauté des habitants d'Aumale.

Les notables s'assemblèrent le 21 décembre 17G9, pour dresser la liste des noms à soumettre au Roy, pour les fonctions de Maire.

Les suffrages se portèrent sur MM. Patry, conseiller au bailliage, lieutenant général de TElection ; Fouquer, avocat du Roy au bailliage, président de TElection, et Vincent, procureur.

On procéda, le même jour, à la nomination des échevins. Ces charges échurent à MM. de Biville et Levarlet

Ils devaient cet honneur à leur qualité de conseillers de ville.

Il est à remarquer que si les pouvoirs du maire n'expiraient qu'au bout de trois années, ceux des échevains étaient, au contraire, de durée beaucoup moindre, puisque Tun d'eux était remplacé tous les ans, presque toujours par le premier conseiller.

11 s'opérait une sorte do roulement. Les conseillers, lorsqu'ils s'élevaient à un rang supérieur, étaient euxmêmes remplacés par les notables.

UM. Patry et Vincent, échevins au moment où M. de Dampierre entrait à la mairie, avaient eu pour successeurs MM. de Gallye et Letouc.

Il restait à élire deux conseillers et deux notables.

Les conseillers furent MM. de TEtendart^ écuyer^ et Vincent, doyen des avocats; les notables, MM. du Bodué, écuyer, et Mitton, avocat,

]\I. Patry fut appelé par le Roy à la tète de la municipalité, à la place de M. de Dampierre, le 18 mars 1770.

Comme ses prédécesseurs, M. Patry n'était agréé que pour trois années. Par suite de circonstances relatées ci-après, il administra rHôtel-de-Yille pendant sept ans.

Rien de bien saillant à signaler dans la première période.

Il fut saisi, le 18 avril, d'une requête présentée par M. le brigadier et les cavaliers de la maréchaussée, à Peffet d'obtenir un hôtel commun qu'ils désiraient voir aménager dans une maison dépendant de la propriété des dames Bernardines.

Le prix trop élevé de location n'ayant pas permis de faire aboutir les pourparlers engagés, des recherches furent faites pour un autre local. Elles ne donnèrent pas un meilleur résultat. On proposa alors, en compensation, une subvention un peu plus forte (180 livres au lieu de 140), ce dont, à défaut de mieux, le brigadier, au nom de ses hommes et au sien, voulut bien se contenter.

Les officiers municipaux eurent également à s'occuper, vers la même époque, de la reconstruction du clocher de l'église Notre-Dame, qui menaçait ruine.

L'horloge appartenant à rHôtel-de-Ville dut être

démolie, puis replacée. Le travail fut effectué parle sieur Camille Demillier, horloger, moyennant le prix de 120 livres.

C'était lui, du reste, qui était chargé de conduire et régler cette horloge, moyennant un traitement de 50 livres par an et Texemption du logement des gens de guerre.

Le 2 janvier 1771, Tassemhlée des députés et des différents corps et communautés se réunit pour procéder à Télection des notables.

M. Guignant, curé de Notre-Dame, fut nommé pour Fétat ecclésiastique ; M. du Bodué, pour la noblesse ; M. Lebon, lieutenant général de pohce, pour les juridictions; MM. Alleaume iils et Le Hure, médecin, pour le collège des avocats, médecins, etc. ; M. Letouc, procureur, pour la communauté des notaires et procureurs; les sieurs Jean Dumont, marchand, et Denise, apothicaire, pour les marchands, chirurgiens et apothicaires, et enfin le sieur Jean Cœurderoy, laboureur en la ferme de Bellevidehe, et le sieur Jean-Baptiste Duvéré, aubergiste au Cheval-Blanc, pour les artisans et laboureurs.

M. de TEtendard succédait le lendemain, comme échevin, à M. de Biville, et était lui-môme remplacé comme conseiller par M. Lebon.

La ville, jadis fortifiée, avait subi, assure-t-on, plus d'un siège mémorable. Elle était encore entourée de murs, mais ceux-ci, qui n'étaient plus entretenus, n'offraient de dangers que pour la sécurité publique.

Quant au vieux château qui la dominait si lièrement

sons les Valois et dont il ne restait plus, hélas! que deux tours branlantes, il y avait beau temps qu'il était déchu de son antique splendeur.

x\cquis du Roy avec ses dépendances le 10 septembre 1764, il avait été transformé en promenade publique. Des plantations y avaient été faites.

Ces embellissements n'étaient probablement pas du goût de tout le monde, car il n'était jour où Ton n'eût à constater des déprédations.

Les maraudeurs se gênaient si peu qu'on dût commettre un garde, avec charge de • verbaliser. (6 mars 1771.)

La milice bourgeoise avait pu rendre autrefois de signalés services. Son rôle s'était, avec le temps, singulièrement amoindri. M. delà Michodière ne prend pas la peine de le dissimuler dans sa correspondance.

Sa constitution n'en était pas moins des plus régulières et ses ofliciers ne pouvaient exercer de commandement sans l'autorisation formelle de M. le chancelier de Maupeou, gouverneur de Neufchàtel.

Dès qu'il y avait une vacance on lui écrivait, et aussitôt le chancelier, qui ne dut faire que de bien courtes apparitions dans sa bonne ville, dont le séjour n'avait, même de très loin, rien qui rappelât Versailles, envoyait sa réponse.

C'est ce qu'il lit le 16 avril en les termes suivants :

« Messieurs,

« J'ai reçu la lettre que vous m'avez adressée le 17 mars dernier, par laquelle vous me proposez des

sujets pour remplir les places de capitaine, de lieutenant et d'enseip;-ne d'une des compagnies de la milice bourgeoise de votre ville. J'accepte pour la place de capitaine (seconde compagnie) le sieur Vincent, le jeune, bailly de Bures ; pour celle de lieutenant, le sieur Alleaume lils, et pour celle d'enseigne, le sieur Bezuel Duclos fils. Je suis, messieurs, votre affectionné à vous servir. (Signé) de MArpEou. »

Le capitaine de la première compagnie était M. Vincent, Taîné, bailly de Daucourt ; son lieutenant, M. Le Brument de la Panne, président du grenier à sel.

L'événement le plus marquant de Tannée fut l'arrivée, le 22 septembre, de M. le duc de Lillebonne, lieutenant général des armées du Roy, qui venait passer la revue du régiment provincial de Pont-Audemer, rassemblé, comme d'usage, à Neufchàtel.

Reçu par les officiers municipaux, le duc fut conduit à l'Hôtel-de-Ville, où le vin d'honneur lui fut offert. (Vingt-quatre bouteilles ! Cela paraît être le chiffre consacré.)

Le régiment de Pont-x\udemer, qui comprenait primitivement dix compagnies, avait été récemment porté à seize.

De là, insuffisance du magasin affecté aux effets militaires de ces troupes et qui y étaient déposés à demeure.

On s'organisa et le surplus des armes et dos équipements fut placé dans une petite salle attenante au collège, (|ui servait au sieur Jacques Fauvel, premier sergent de ville, pour y exercer son métier di^ tisserand.

On alloua à celui-ci douze livres, à titre d'indemnité.

Le logement des gens de guerre suscite toujours des réclamations.

Sur une plainte de M. Alleaume, qui se croyait menacé dans son privilège, M. Thiroux de Crosne, qui a succédé à M. de la Michodière comme intendant de la Généralité, vient lui confirmer Texemption dont il jouit c( en sa qualité de seul notaire à Neufchàtel et à cause des dépôts dont il est chargé ».

M. Lebon devient éclievin en remplacement de M. Levarlet, et M. Alleaume fds, conseiller de ville.

L'année 1772 n'aurait pas dû s'écouler sans convocation des électeurs, M. Patry approchant du terme de son mandat.

Mais à raison du désordre des finances du royaume, et, on peut le dire, des folies et des prodigalités du Roy, il fahait à tout prix se procurer des ressources. Tous les moyens étaient bons pour battre monnaie.

C'est ainsi, qu'entre beaucoup d'autres, un édit avait rétabli dans chacune des villes où il existait un corps municipal, des offices de conseillers, maires, lieutenants de maires, etc.

Ces offices devaient être rachetés par les communautés d'habitants qui recouvraient le droit de nommer leurs municipalités, sans présentation préalable de liste pour quelque fonction que ce fût.

Il n'apparaît pas qu'on ait alors désiré bien vivement, dans la petite cité brayonne, user de cette faculté passablement onéreuse, car une ordonnance royale du 29 septembre maintient dans leurs fonctions, jusqu'à

nouvel ordre, le maire, les deux éclievins, le receveursyndic et le secrétaire-greffier.

Ce provisoire dura quatre années.

Au nombre des impôts les plus impopulaires et dont étaient aflranchis, d'ailleurs, les gens d'église et les gentilshommes, figurait assurément la taille qui atteignait tous les biens, sans distinction, des contribuables.

Elle frappait sur le revenu brut.

L'importance de ce revenu était fixé par les collecteurs. Ceux-ci étaient nommés, chaque année, par les habitants taillables qui se réunissaient, à cet effet, vers le mois de septembre.

Au montant de la taille s'ajoutaient six deniers par livre pour le salaire desdits collecteurs, garants solidaires du paiement de Timpùt.

Véritaljles répartiteurs, mais avec une responsabilité des plus lourdes, il y avait le plus grand intérêt, pour ceux qui étaient assujettis à cette contribution, à ce qu'ils fussent, surtout les principaux, d'une solvabilité notoire.

La formation du tableau était toute une affaire.

Certains déclinaient l'honneur d'y figurer en première ligne, n'étant pas, à les entendre, suffisamment imposés ; d'autres, parce qu'ils ne se considéraient point, bien qu'ils ne fussent ni nobles, ni ecclésiastiques, comme astreints à la taille.

Les contestations étaient soumises à l'intendant dont les décisions n'étaient pas toujours respectées.

Venaient après les réclamations.

A cet égard, les ennuis n'étaientpas mohidres.

Un fait le démontrera :

Dans le courant de décembre, les collecteurs avaient imposé le sieur Lécouflet, laboureur en la ferme de Saint-Jean, à la somme de 200 livres.

Or, ce fermier, faisant valoir une propriété appartenant à THôtel-Dieu, n'avait été taxé par M. de Crosne qu'à 3 livres seulement.

C'est ce qui était dénommé taxe d'office.

Lécouflet résista, appuyé par les officiers municipaux.

Ces derniers invoquaient en sa faveur un arrangement intervenu entre lui et les administrateurs de l'hospice qui Tobligeait à payer à cet établissement une somme de 350 livres, en sus de son fermage.

On ne tient aucun compte de ces dires et protestations.

Le 15 décembre, une assemblée extraordinaire a lieu sous la présidence de M. Bezuel, lieutenant général civil et criminel du bailliage royal, subdélégué de Tintendant.

Les assistants sont nombreux.

Craignant sans doute un échec, les autorités ne croient pas devoir recourir à la voie du scrutin. Elles annoncent qu'il va être formé un tableau en deux colonnes portant en tète, l'une : pour les pauvres, l'autre, contre les pauvres.

Les partisans de Lécouflet apposent aussitôt leurs signatures dans la première colonne. C'étaient tous ou presque tous privilégiés. Il leur était facile de faire montre d'un désintéressement qui ne leur coûtait rien I

Les autres habitants, soupçonnant rfu'nn pioge leur est tendu, refusent de signer, tout en déclarant ne rien retrancher à la taxe des collecteurs.

En présence de cette attitude, une nouvelle réunion était nécessaire.

Fixée au 17 janvier 1773, elle révéla que tout était prêt pour un décisif engagement.

Les ofliciers municipaux exposent « que tout le monde a été convoqué pour mettre les bons bourgeois qui aiment la jusiice et l'avantage de rtlùtel-Dieu, qu'ils savent tomber en ruines, en état de s'opposer à lesprit de mutinerie de personnes qui n'ont pour but que de se faire décharger de 197 livres qu'ils auraient à payer à la place de Lécouflet. »

Ils ajoutent « qu'ils protestent à l'avance contre ce qui pourrait être fait contre les pauvres, avertissant les habitants de ne rien craindre des menaces effrayantes de quelques mutins qui doivent passer dans quelques années à la collecte ; les assurant qu'il est des moyens certains pour contenir ceux-ci dans les bornes de la modération, de la justice et de réquité ».

Puis, pour laisser, disent-ils, toute liberté aux suffrages de s'exprimer, ils déclarent se retirer.

Séance tenante, les habitants taillables rédigent, pour M. de Crosne, un mémoire qu'ils font sans retard transcrire sur le registre.

« Les délibérants, y est-il énoncé^ ont autorisé les collecteurs à imposer Lécouflet à la somme de 500 livres, parce qu'ils ne connaissent à ce fermier aucun privi-

-allège qui puisse le mettre à Tabri de supporter sa contribution aux impositions du Roy et que généralement les fermiers des hôpitaux sont imposés comme les autres taillables.

« S'ilsn'ont pas signé la délibération du 15 décembre, c'est qu'au moment où Ton s'inscrivait ils n'étaient plus en nombre, une grande partie des leurs s'étant retirée devant les propos menaçants proférés contre eux.

« C'est à tort que les administrateurs de THùtel- Dieu se plaignent de rinsuffisance du revenu de Thôpital, eu égard au mauvais état des bâtiments, puisque depuis deux ans les baux des fermiers ont été augmentés de plus de huit cents livres ; ce qui produit, avec les fonds qu'il possède actuellement, des ressources bien capables de fournir aux dépenses dudit hôpital, au bien duquel les répondants ne sont pas moins zélés. Ils s'obligent même d'en donner les preuves lorsqu'il en sera question ; pourvu que MM. les privilégiés et administrateurs, qui paraissent avoir tant à cœur le bien des pauvres, veuillent, pour donner l'exemple, commencer les premiers. Alors, les répondants se feront un plaisir d'y contribuer chacun, en proportion de leur fortune.

« Les délibérants se contenteront, pour répondre au mépris contenu en la requête adressée le 24 décembre dernier à M. l'Intendant, de dire que, malgré que le sieur Vincent les regarde comme gens sans rang et du commun, ils sont en plus grande partie propriétaires et fermiers imposés à 880 livres de taille, non compris les accessoires; sont-ils donc dignes du mépris du sieur Vincent et n'étaient-ils pas en nombre suffisant pour

requérir ladite assemblée, autorisée par MM. les officiers municipaux, à laquelle était présentie syndic qui avait la liberté de signer ?

« Considérez, Monseigneur, qu'un tiers de la ville est composé de MM. les nobles, privilégiés et taxés d'oflice qui occupent les plus beaux terrains; le second tiers, de petites maisons occupées par des pauvres et mendiants, et le troisième tiers obligé de supporter le fardeau.

« Par ces moyens, les répondants, en ratifiant, en tant que de besoin, leur délibération du G décembre, déclarent approuver icelle et tout ce qui a été fait de leur part. En conséquence, ils persistent à soutenir bonne et valable Timposition de 200 livres, par modération de taille, sur le sieur Lécouflet.

« Pourquoi ils supplient très respectueusement ^1. rintendant de regarder comme non avenue la taxe de 3 livres à laquelle celui-ci a été imposé d'otlice. »

Ont signé : Poirel, Pierre Normand, François-Pierre Bloquel, Patin, Jean Delaporte, Jean-Louis Franconville, Léger, Jacques Leconte, Charles Boudet, Petit, Jacques Dannequin , Cli. Salmon , Touzard , Mallard , Jean Cadot , Bodin , Dumcsnil , Antoine Leféburo , M. Petit , Jean-Louis Ferray, Nicolas Dujardin , Delestre, Michel et Charles-François Bloquel, Romain Ango, Denis Plu, Legendre, Marcellin Bénard, Vincent Mallard, .Dubos, Pierre Gaudin, Lefebvre, Monnier, Féron, Philippe Ledoux, Matte, Jacques Duchosne , Louis Giret , Carpentier, Jacques Doullé , Séré, et quelques signatures illisibles.

Les habitants n'eurent pas la satisfaction de voir leur requête favorablement accueillie par j\I. Thiroux de de Crosne^ car ils apprenaient le 16 mai qu'une ordonnance de celui-ci les forçait à réduire à trois livres la taxe Lécouflet et à répartir les 197 livres d'excédent sur les autres taillables.

Ils ne se tinrent pas pour battus et résolurent de « prendre Tavis de plusieurs avocats ».

Le résultat de la consultation répondit vraisemblablement à leurs espérances, car dans leur assemblée de fin d'année ils déclarèrent , d'une voix unanime , s'opposer à l'arrêté qui leur était signifié par l'intendant.

Se référant, en outre, à leurs délibérations précédentes, ils firent défense aux collecteurs de modifier le rôle établi.

Pour le prochain exercice, Lécouflet serait imposé suivant leur âme et conscience et d'après ses occupations.

Ils n'abandonnaient donc rien de leurs prétentions.

Les charges s'aggravaient de jour en jour.

Au moment où le conflit survenu entre les taillables et les privilégiés, car, au fond, il ne s'agissait pas évidemment d'autre chose, était dans toute son intensité, le procureur du Roy communiquait au maire et aux échevins un arrêt du Conseil d'Etat ordonnant qu'à l'avenir l'entretien, les constructions et réparations des bâtiments qui servaient à l'administration de la justice (baiUiages, sénéchaussées, élections et autres juridictions) seraient supportés par les villes dans lesquelles les cours ou juridictions avaient leur siège.

Pour faire face à ces nouvelles dépenses, M. Patry proposa de faire revivre les droits de menus acquits et autres droits qui étaient ci-devant perçus aux portes et sur les places.

Et, avec un empressement digne d'un meilleur sort, on dressa sur le champ un tarif qui ne devait jamais être exécuté.

Il est vrai que deux ans après il était remplacé par un autre sensiblement plus modéré.

Lors des modifications apportées au premier, les taxes spéciales aux jours de foire subsistèrent.

Ainsi, le cheval de somme destiné à être vendu payait 2 sols 6 deniers ; les bœufs, vaches et génisses le même prix. Les porcs, moutons ou brebis, 1 sol 6 deniers; un agneau ou cochon de lait, 1 sol.

Les marchands, pour leur étal, versaient deux sols.

A cette époque, les foires qui se tenaient, comme aujourd'hui, à la Saint-Martin d'été et à la Saint- Martin d'hiver, ne duraient qu'un jour.

Elles étaient, principalement dans la mauvaise saison, très peu fréquentées.

Pour y attirer un plus grand concours de marchands et de peuple, on les prolongea de trois jours chacune.

A noter, pour cette même année 1773, rentrée solennelle de M. le comte de Wargemont, brigadier des armées du Roy, colonel en second de la légion de Soubise, chevalier de Saint-Louis et commandeur de Saint- Lazare, investi du commandement des villes de Dieppe et de Neufchâtel et du pays de Caux et de Bray.

Tous les honneurs dus à son rani:;' lui fnnMit rendus.

Son brevet enregistré à la mairie, semblable formalité était remplie parM.Godefroy, nommé garde d'honneur du dac d^Harcourt, pair de France et gouverneur de Normandie.

La situation n a pas cliangé en 1774.

Les habitants taillables continuent à manifester leur mécontentement. Ils profitent de toutes les occasions qui se rencontrent.

Ayant à répartir une somme de 394 livres, part contributive de la ville dans les travaux d'entretien des ports de Dieppe, Quillebeuf et Rouen, ne s'avisent-ils pas de désigner pour cette mission MM. Alleaume, Levasseur de Saint-Remy, écuyer, et Bezuel, subdélégué de l'Intendant !

Les deux derniers se gardent bien de donner leur assentiment à ce vote, nul à leurs yeux.

Mais, dans leur réunion du 20 février, les habitants persistent dans leur décision « ne voyant rien dans l'ordonnance qui motive l'exemption réclamée » .

Cette délibération fut mal accueillie.

Elle devint le prétexte d'une mesure qui devait, pensait-on, couper court à des velléités d'indépendance trouvées dangereuses en haut lieu.

En effet, le 4 avril, le maire et ses échevins prennent un arrêté dont voici les considérants et le texte en entier : .

« Sur ce que nous aurions été informé que depuis quelque temps il aurait été tenu des assemblées de bourgeois où nous aurions jugé notre présence inutile, puisqu'on ne les avait demandées que pour des nomi-

nations de collecteurs ou autres matières de tailles ; nous aurions été aussi informé qu'on y aurait tenu des propos les plus indécents contre des personnes les plus respectables; rpie ces assemblées avaient été le berceau de plusieurs mémoires et libelles envoyés au ministre et, d'un dernier entr'autres, qui leur a été renvoyé, ces jours passés, parce qu'il ne mérite que le mépris.

« Pour éviter à l'avenir pareil abus, nous déclarons aux bourgeois qu'il ne sera dorénavant accordé aucune assemblée que sur un placet qui nous sera présenté par ceux qui la demanderont et d'eux signé, par lequel ils nous déclareront les motifs de la dite assemblée, pour par nous décider si elle est nécessaire ou non, et dans le cas où nous le jugerions nécessaire, nous défendons aux bourgeois de traiter autre matière que celle, portée dans le placet. — Ordonnons, en cas où il serait question de cbose étrangère au dit placet, au syndic, à notre greffier et à tous les habitants de se retirer aussitôt, sauf à nous de poursuivre ceux qui, par esprit de sédition, de mutinerie et de révolte, s'obstineraient à contrevenir à la présente ordonnance.

« (Signé) Patry, L'ÉtendaUt et Lebon. »

Les olïicïers municipaux qui paraissent d'ailleurs, en toutes circonstances, très soucieux des intérêts communaux, avaient fort heureusement, dans le cours de leur administration, à obéir à des préoccupations d'un autre ordre.

Ils soutenaient très énergiquemont les droits de riIùtel-de-Yille.

Les procès étaient fréquents.

Il y en avait un, notamment, entamé contre le sieur Bodin de Elargis qui, en sa qualité d'engagiste du Roy, faisait acquitter des taxes sur la place Notre-Dame.

En raison des avantages qui lui étaient attribués, le maire prétendait que le pavage de cette place incombait au sieur Bodin.

Celui-ci ne voulait pas le reconnaître. Condamné par sentence contradictoire du bureau des finances de la Généralité, il avait formé appel de ce jugement.

Pendant ce temps, le passage était devenu tout à fait impraticable.

Le 31 juin, les of liciers municipaux sollicitent l'autorisa tion d'exécuter eux-mêmes le travail, mais à la condition expresse qu'on ne voie pas là une obligation, encore moins un abandon de leurs droits qu'ils se réservent de faire valoir dans leur intégralité devant le Conseil.

L'année 1775 se passe sans incidents notables.

Le 2 juillet, un Te Deum est chanté en l'église Notre- Dame, à l'issue des vêpres, à l'occasion du sacre et du couronnement du Roy Louis XVI. La municipalité y assiste en corps. Un feu de joie est allumé sur la place.

Les bourgeois avaient été invités à illuminer leurs maisons pendant deux heures.

Le 6 octobre suivant, M. Thironx de Crosne, intendant, vint à Neufchâtel où il se rendait, du reste, tous les ans, pour faire le département des tailles de l'Election.

Après la réception habituelle, il fut conduit chez

M. Margue, receveur des tailles, où il avait coutume de descendre.

L'Intendant profita de son voyage pour résoudre la question relative au choix des répartiteurs de rimpôt des 394 livres, pour les travaux des ports de Dieppe, Rouen et Ouillebeuf.

Les habitants triomphèrent.

M. de Crosne, en effet, arrêta qu'aucune exception n'avait été prévue dans Tordonnance et que tous, sans exception, pouvaient être appelés à opérer la répartition de cet impôt.

Toutefois, une sorte de transaction intervint sur le nom des personnes. MM. de TEtendart, écuyer; Lebon, lieutenant général de police, et Bodin, avocat, furent choisis en remplacement de ceux qui avaient été primitivement désignés.

G "était un premier pas dans la voie des revendications. 11 ne devait pas être le dernier.

La ville ne se hâtait pas de relever les ofïices municipaux.

Malgré les plus pressantes invitations, elle se trouvait , faisait-elle dire par ses magistrats, « absolument dans rimpuissance de profiter de la bienveillance de M. le Contrôleur général et hors d'état de traiter desdits offices ».

Une lettre plus impérative de l'Intendant provoqua une réunion extraordinaire qui se tint le 13 mai 1776.

Sur l'exposé du maire, au point de vue de la situation pécuniaire de la ville et de l'avantage que procurerait à celle-ci le libre choix de ses administrateurs, il est unanimement arrêté et délibéré :

« Qu'avant que l'assemblée puisse prendre un parti définitif, MM. les officiers municipaux enverront très incessamment à M. le Contrôleur général un état exact et d'eux certifié tant des revenus actuels de ladite vihe que de ses charges, avec un mémoire par lequel il sera supplié de vouloir bien fixer la finance desdits offices, eu égard à son état, en lui observant très respectueusement que ladite ville, ayant été dans l'impossibilité de relever pareils offices qui furent créés en 1733, il a plu au Roy pour tenir lieu de la finance desdits offices

de Tassujettir depuis ]e mois de juin 1746 à un octroy qui s'est perpétué jusqu a présent et qu'on ne craint pas de dire avoir produit au moins 70,000 livres, lequel octroy continue toujours, sans qu'on puisse prévoir sa fin ; parce que, sur la connaissance que mondit sieur le Contrôleur général sera supplié de donner de la dite fixation, il sera ultérieurement délibéré sur le parti que la ville croira être possible de prendre pour son plus grand avantage. »

Puis, le 5 juillet, M. Patry informe les habitants des propositions qui lui sont adressées par le Gouvernement qui consent à réduire à 2,000 livres le prix du rachat des offices.

Après avoir mûrement examiné Pétat des revenus et charges communales, duquel il résulte que « Neufchàtel n'a pour tout revenu que neuf cent quatre-vingtquatorze Hvres de rente qui, par la suite des temps et le peu de solidité des objets qui les produisent, sont plus dans le cas de diminuer que d augmenter et que les charges annuehes excèdent seize cents livres » ; après avoir considéré, d'autre part, les grands avantages que l'on recueillerait du nouveau mode d'administration,

L'assemblée décide « que les oflices municipaux créés par l'édit de novembre 1771 seront relevés au profit et bénéfice de la ville, à l'effet de quoy elle autorise MM. les officiers municipaux actuels de payer ou faire payer, soit au trésor royal ou en tous endroits qui seront indiqués, la somme de deux mille livres à quoy a été réglé, suivant la lettre de M. rintendanl, la

finance de tous les dits offices qui, à ce moyen, demeureront réunis et incorporés au corps de ladite ville qui aura la liberté de choisir elle-même ses officiers et administrateurs, parce que, dans ladite somme de deux mille livres, non seulement la totalité de la finance de tous les dits offices créés pour la ville de Neufchàtel par ledit édit de novembre 1771 y sera comprise, mais même tout ce qui pourrait y avoir rapport directement ou indirectement sous quelques dénomination que ce soit, tels que marc d'or, 8' p', lettres patentes, arrêts du Conseil et généralement tout ce qui se trouvera nécessaire pour la réunion et incorporation de tous lesdits offices, de manière qu'au moyen de ladite somme de deux mille livres, ladite ville sera dans le même état de fiberté qu'elle avait avant leur création ; et pour se procurer ladite somme de deux mille livres, il est unanimement délibéré que le procureur syndic actuel présentera incessamment aux dits sieurs officiers municipaux un compte abrégé de sa recette et dépense à Teffet de connaître s'il n'aurait point en ses mains quelques fonds dont on pourrait faire usage, et dans le cas où il s'en trouverait, ladite assemblée autorise dès à présent lesdits sieurs officiers municipaux à les employer en tout ou partie au paiement de ladite somme de deux mifie livres, parce qu'aussi dans celui où il n'en aurait aucun dont il puisse disposer, l'assemblée, sans qu'il soit Ijesoin d'autre délibération, autorise MM. les officiers municipaux à faire l'emprunt de la dite somme en constitution de rente et d'hypothèque à la sûreté dudit emprunt et remboursement tant du

principal que des intérêts, en observant pour la sûreté des prêteurs ou créanciers toutes les formalités prescrites par les édits, déclarations du Roy et arrêts de son Conseil relatifs aux emprunts à faire par les villes ou auti'es gens de mainmorte. »

La caisse municipale n'était pas aussi dépourvue que sembleraient le faire croire les délibérations qui venaient d'être prises, car dès le 2G du môme mois, on savait que la somme réclamée était entre les mains du sieur Cochois, syndic, qui consentait à en faire le paiement.

Les fonds furent remis à M. Groisier, receveur du Domaine, qui se chargea de les verser à la caisse des parties casuelles de Sa Majesté.

M. Patry resta encore près de dix mois à THôtel-de- Yille.

Le 17 avril 1777, il demanda à être relevé de ses fonctions, en faisant remarquer toutefois qu'il serait bon, avant de procéder à Télection, d'indiquer le nombre et la qualité des offices relativement à l'importance de la population et à retendue du territoire, d'arrêter la forme qui devra être observée pour cette élection, non seulement pour le moment présent, mais encore pour l'avenir, à l'eiïet d'éviter toute confusion et enfin de déterminer, pour la même raison, les personnes appelées à composer les assemblées particulières et celles qui feront partie des assemblées générales.

« Sur quoi, les habitants, considérant que la forme prescrite par l'édit de juillet 17GG, concernant ladmi-

nistration municipale dans les villes et principaux bourgs de cette province, leur parait la plus simple, la plus juste et la moins sujette à des inconvénients, ont arrêté à Tunanimité, sous le bon plaisir du Roy et des ministres, qu'elle sera exactement suivie et, en conséquence, que les élections qui sont présentement à faire et qui le seront par la suite seront faites en conformité dudit édit ; pour à quoy parvenir il sera nommé des députés de chaque corps et communautés dans les délais et en nombre prescrit par ce même édit, lesquels seront tenus de s'assembler en rHùtel-de-Ville dans la huitaine au plus tard de leur élection et d'y nommer par scrutin conjointement avec le corps de ville tel qu'il est présentement composé, dix notables, lesquels •toujours, avec ledit corps de ville actuel, nommeront aussi par scrutin le nombre des officiers municipaux qui va être déterminé, savoir : un maire, deux échevins, quatre conseillers, un procureur du Roy, un syndic receveur des deniers de la vihe, et un secrétairegreffier.

» Les assemblées ordinaires et particulières, où il ne sera question que des affaires journalières et peu importantes, seront composées du corps de ville seulement, tel qu'il est ci-dessus arrêté.

» Les assemblées générales et extraordinaires le seront du corps de ville présidé par M. le Lieutenant général de ce bailliage, qui toutefois n'aura point voix délibérative, ou, en son absence, par le premier officier du bailliage, et des dix notables qui seront nommés, lesquels, avec ledit corps de ville, représenteront la

communauté et prendront et arrêteront toutes et telles résolutions et délibérations qui seront les plus convenables pour le plus grand bien et le plus grand avantage de la ville.

» Seront au surplus, les officiers municipaux qui seront nommés, tenus de se conformer pour le régime ordinaire de ladite ville, délivrance et signature des mandats à tout ce qui est prescrit par ledit édit de juillet 1766. »

La réunion des différents corps et communautés eut lieu le 9 mai.

L'état ecclésiastique était représenté par M. Guignant, curé de Notre-Dame ; la noblesse par M. Levasseur de Saint-Remy, écuyer; le bailliage par M. de Longpré, conseiller, et Télection, par M. Horcholle.

Les avocats, médecins et personnes vivant noblement avaient délégué M. Delacouldre, avocat; les notaires et procureurs, M. Lefebvre, procureur; le corps des merciers, tailleurs, apothicaires et chirurgiens, le sieur Marcelin Bénard; les perruquiers, menuisiers, boulangers, etc. , le sieur Vincent Pourcelot, armurier ; les tanneurs, chapliers, négociants et marchands de fer, le sieur Adrien Hariet, et les aubergistes et débitants d'eau-de-vie, le sieur Jean Ducrocq, aubergiste.

Les dix notables élus furent : MM. Guignant; Levasseur de Saint-Remy ; ^litton de Varango, procureur du Roy de TElection ; Delacouldre; Le Hure, médecin; Toussaint, procureur; Jean Dumont, marchand;

Durand, chirurgien; Jean-Charles-François Bance, menuisier, et Philippe Hédou, boulanger.

Le lendemain, on nomma le corps de ville, qui fut composé de la façon suivante :

M. de Biville, écuyer, maire; M. Mitton de Varango, premier échevin; M. Levasseur de Saint-Remy, deuxième échevin ; M. Delacouldre, procureur du Roy; un. Guignant, Alleaume, conseiher au bailliage , du Bodué, et Le Hure, conseillers de ville; M. Jean-François Bance, syndic-receveur, et M. François Duquesne, secrétaire-greffier.

Le corps des notables n'étant plus au complet par suite de ce vote, MM. Feuilloy, curé de Saint-Jacques; de Creny, écuyer ; Horcholle, de TElection ; Godefroy Laine; Bodin, avocat, et Pierre Raulot de la Pointe, perruquier, remplacèrent ceux qui avaient été appelés à d'autres fonctions.

Dès les débuts de son administration, M. de Biville vit se renouveler les difticultés que, d'ailleurs, présentait presque chaque année, la formation du tableau des collecteurs, c'est-à-dire des habitants chargés par leurs pairs de la répartition et du recouvrement de la taille.

Les collecteurs étaient au nombre de sept.

Mais le fardeau retombait presque entièrement sur le premier élu, désigné sous le nom de principal collecteur ou porte bourse.

La Cour des Aides, à cause des divergences qui existaient sur le mode d'opérer, avait envoyé des instructions qui firent l'objet d'une délibération spéciale.

« Il a été arrêté, lit-on sur le registre, que rintention de la Cour des Aides était que, dans ces sortes d'opérations, il fût pris un cinquième des habitants imposés au rôle de la taille, et principalement de ceux imposés à la plus haute somme, et qui, portés sur la première colonne, feraient passer les principaux collecteurs ou seraient nommés tels.

» En conséquence de quoy, pour se conformer et déférer par les habitants aux intentions de la Cour, il a été délibéré qu'il en serait ainsi usité, et à cet effet que la première colonne du tableau, après compte fait du nombre des cotes, dont la totalité est montée au nombre de 311, serait composée du nombre de 62 des plus imposés audit rôle, lesquels seront reportés sur la première colonne en suivant Tépoque de leur première imposition et la date des années de ceux qui auraient fait fonction, le tout en suivant Tordre d'ycelle, et que, pour le surplus des autres habitants destinés à faire les fonctions de collecteurs consorts, il en serait fait deux colonnes égales en nombre, chacune encore suivant Tépoque de leur première imposition ainsi que celle des années de ceux qui auraient fait ladite fonction, le tout suivant leur ordre, pour, d'après ledit tableau ainsi fait et rédigé, venir par eux procéder à l'approbation, arrêté et signature d'icelui. »

La désignation des collecteurs se faisait, chaque année, pour l'exercice suivant.

D'après les indications fournies ci-dessus, sur une population d'environ trois mille habitants, un jieu plus de trois cents seulement étaient sujets à la taille.

Ce n'est pas tout. Sans préjudice des charges atteignant la généralité des citoyens, ils a^-aient encore à supporter exclusivement Timpôt de la corvée et le logement des troupes.

Il faut convenir que c'était souverainement injuste. Et Ton s'explique les luttes par eux engagées pour faire diminuer la classe des privilégiés qui tendait constamment à augmenter.

Le meilleur moyen pour y parvenir était de porter sur le tableau, en tête de la première colonne, un de ces soi-disant exempts.

Déjà, à deux reprises différentes, pour la répartition d'impôts, il est vrai, d'une autre nature, ils avaient fait choix de nobles ou gens de robe qui avaient soutenu sans succès être dispensés de toute collecte.

Mais jamais, lors de leurs réunions en qualité de taillables, ils n'avaient eu la pensée de nommer un autre qu'un habitant taillable comme principal collecteur.

Le 3 août 1777, ils frappent un grand coup, et désignent le sieur Charles-François Bodin, avocat.

Celui-ci trouve le tour mauvais et riposte par un refus formel.

Mais c'est en vain qu'il réclame.

Il se voit donc dans la nécessité d'agir judiciairement.

Et voilà les habitants assignés devant MM. les conseihers au bailliage ! ce qui ne paraît pas, du reste, les avoir, à aucime époque, effrayés outre mesure.

M. Bodin demandait l'annulation de sa nomination

et se fondait, pour Tobtenir, sur sa qualité constante et publique d'avocat plaidant, consultant et écrivant depuis 1758, et sans autre acte dérogatoire à la noblesse de sa profession.

« Attendu , libellait-il son exploit , qu'il est de principe en droit et constant que ceux qui exercent les arts libéraux et surtout les avocats qui, à tous égards, doivent être considérés comme la partie la plus notable des bourgeois de chaque ville, et, à ce seul titre, doivent jouir des prérogatives qui sont dues à la noblesse de leur profession, et notamment de Texemption de la collecte, de la taille, du guet, garde, corvée et de toutes les autres charges de ville, dont sont exempts, suivant les usages et règlements observés dans la province et même dans le royaume, tous avocats et autres notables bourgeois, tels que médecin, chirurgien et autres, etc. »

M. Bodin arguait, en outre, de sa qualité de vicomte de Mesnières, de bailli haut justicier de la Rosière, et de bailli de la prébende de Saint-Saire, dont il justifiait par pièces authentiques.

L'affaire suivit son cours.

Procuration avait été donnée aux sieurs Jean Dûment, marchand, et Jean-Louis Dumont, perruquier, de représenter les taiUablcs en justice.

Ce furent ces derniers qui obtinrent gain de cause.

Et M. Bodin dut, bon gré mal gré, remplir son office.

Une ordonnance du Roy, du mois de juin précédent, avait interdit la mendicité dans tout le royaume.

Il importait de prendre au plus tôt des dispositions

pour assurer la subsistance des gens hors d'état de gagner leur vie.

Dans une assemblée tenue le 6 novembre, on établit un bureau de charité composé des curés de Neufchâtel, du lieu tenant général du bailliage, du lieutenant général de police, du procureur du Roy, du maire, dé quatre pères ou administrateurs des pauvres et de six dames patronnesses.

li'un de ces administrateurs, dit l'arrêté, sera commun à toute la ville, c'est le délégué de Tintendant, M. Bézuel; les autres seront choisis dans chaque paroisse par le curé et les fidèles.

Puis, un règlement est élaboré :

Article 1".

Los membres du bureau se réuniront les premiers mercredis de chaque mois, à dix heures du matin. En cas de fête, la veille.

Art. 2«.

Six dames (immédiatement désignées), MM"^«^ de l'Etendart, Dudré, Bézuel, Auzeray, et MM"" de Gallye et de Fontaineval, sont priées de veiller à ce que des secours suffisants soient assurés aux indigents, et ce, de concert avec les curés de chaque paroisse et M. Bézuel, administrateur principal.

Art. 3e.

Il sera fait chaque mois, par l'une des dames, une quête dans l'intérieur do la ville. Des oiï'randes seront également recueillies dans les hameaux en dépendant, mais par les soins des curés.

Art. ¥.

Il sera établi un plat des pauvres dans chaque église, les jours de fête et dimanche. S'il survient des besoins extraordinaires, il y sera pourvu par le bureau.

Peu après, M. Béziiel, lieutenant général civil et criminel du bailliage, recevait, à raison de ses bons et loyaux services, des lettres d'honneur, lettres enregistrées au greffe de la mairie.

La ville allait bientôt être dotée de deux pompes à incendie.

Déjà M. Patry, à Tune des dernières visites de Tlntendant, avait fait remarquer à celui-ci cprii ne possédait aucun crocs, seaux ou autres instruments qui puissent lui être de quelque utilité, le cas échéant.

Sur ses observations, M. Thiroux de Crosne avait promis une subvention équivalente au tiers de la dépense.

Les pompes arrivèrent dans le courant du mois de mars 1778. On avait acquis en même temps cent cinquante paniers goudronnés.

Le prix de la plus forte était de douze cents livres ; lautre n"en coûtait que deux cents.

Les sieurs Louis Le Roy, marchand chaudronnier, et Vincent Pourcelot, armurier, furent chargés de les conduire, sur la promesse « de faire tout ce qui dépendrait d'eux pour arrêter le cours des incendies comme aussi de tenir lesdites pompes en bon état «.

Aucun appointement, mais dispense du logement des troupes.

Une réduction d'impôt fut cependant solhcitée en faveur de Pourcelot qui devait plus spécialement s'occuper des réparations.

Pour stimuler le zèle des pompiers, on résolut d'allouer douze livres au premier accouru sur le lieu du sinistre et huit livres au second.

11 n'était accordé aucune indemnité pour les feux de cheminée.

C'est le mois suivant que, sur un rapport de MM. de Biville, Delacouldre et Godefroy, fut complètement remanié le tarif des droits sur lesquels la ville avait compté pour assurer Téquilibre de son budget.

On n'avait pas tardé à s'apercevoir que les taxes primitivement fixées étaient beaucoup trop élevées et que les causes d'exemption n'avaient pas été prévues en assez grand nombre.

Une adjudication faite en avrill776, pour une durée de vingt mois, à diverses personnes, n'avait pu être respectée, tant les plaintes et les récriminations étaient vives.

Tout donc avait été suspendu jusqu'à nouvel ordre, ce qui ne manquait pas de nuire considérablement aux intérêts de la commune.

Le tarif nouveau comportait les droits suivants :

1" Un cheval de somme, non chargé, autre qu'un

cheval de selle . ^ 3 deniers.

2" Un cheval avec charge 6 deniers.

3° Un mulet ou bête asine, chargé ou

non chargé 3 deniers.

4" Une charrette ou voiture non chargée. 1 sol.

5" Les mêmes, chargées 2 sols.

6" Un chariot vide 1 sol.

7" Un chariot avec charge 5 sols.

8" Voitures attelées de bourriques ou

mulets, chargées ou non chargées 1 sol.

On faisait ensuite figurer comme pouvant circuler librement :

Les chevaux, charrettes et chariots des habitants de la ville, faubourgs et écarts transportant les fumiers, décombres et immondices de ladite ville ;

Les clievaux et mulets qui entreront à nu et sans torche ni harnais et qui seront amenés aux maréchaux pour être ferrés ou pansés; ceux qui, conduits parles aubergistes ou leurs domestiques, seront obligés de sortir des murs pour aller à Tabreuvoir;

Les voitures et chariots destinées au service de Sa Majesté; les messageries royales;

Les chariots, charrettes et voitures, les chevaux, mulets et bètes asines, chargés de grain, de quelque espèce que ce soit ;

Les chariots, etc. , des habitants qui font valoir des héritages hors la vihe et qui en dépendent, soit qu'ils en sortent pour les aller cultiver, soit qu'ils y passent ou qu'ils y rentrent pour Texploitation desdits héritages ou lorsqu'ils rapporteront leurs grains;

Les chevaux, etc., des habitants de la ville, faubourgs et du Mesnil qui entreront et sortiront pour leur commerce ou qui porteront leur linge aux fontaines ;

Les voitures des tanneurs qui font porter leurs écorces aux moulins à tan ;

Les cliariots et voitures des décimateurs traversant Neufchàtel pour aller recueillir leurs dîmes ;

Les voitures, etc., qui vont chercher du sable pour les verreries, ou celles chargées de matière servant à la fabrication du verre ;

Les chariots et voitures brisés et endommagés, amenés en réparations.

Enfin, dans le bat de faciliter Tembellissement de la ville, les chariots, charrettes ou autres voitures tenant lieu de charrettes qui apporteront des matériaux des tinés aux maisons et bâtiments, ne sont assujettis qu a un demi-droit.

Les menus acquits à percevoir toute Tannée étaient compris sous douze articles :

Un panier de marchandises, une courbe ou charge

d'homme payait 3 deniers.

Un bœuf, vache ou génisse 1 sol.

Un veau, mouton, brebis ou porc. 3 deniers.

Le muid d'eau-de-vie et autres

vaisseaux à proportion 12 sols.

Le muid de vin 6 sols.

Le muid de cidre, mesure de Paris. 3 sols.

Le muid de poiré 1 sol 6 deniers.

Le muid de vinaigre 6 sols.

Un petit baril du môme 1 sol 6 deniers.

L'étal, pour marchand, sur chaque

place 1 sol.

Une somme de poisson frais 1 sol.

Ce tarif entra en vigueur le 15 mai. La ville perçut tout d'abord elle-même les droits, mais après un essai de quelques mois, elle les afferma pour le 1" janvier 1778.

La délibération du 12 août de cette année mérite d'être retenue.

Des lettres patentes ayant autorisé l'établissement d'un canal de navigation de Dieppe au pont d'Archelles, une opposition très vive avait été faite au Parlement de Rouen à Tenregistrement de ces lettres.

Dans Texposé par lui présenté à rassemblée municipale, M. Bézuel, qui présidait, déclara ne pas comprendre les obstacles que rencontrait cette entreprise, les canaux étant des sources de richesse, d'abondance et de commodité pour les pays qu'ils traversent.

Il ajouta que le canal projeté aurait encore une plus grande utilité s'il plaisait au Roy d'ordonner sa prolongation jusqu'à cette ville.

Neufchàtel deviendrait nécessairement rentrepôt de toutes les denrées qui croissent en abondance dans la vallée du Pays de Brayet particulièrement des beurres, fromages, cidre, ainsi que des bois de construction provenant tant de la forêt du duché d'Aumale que de la basse forêt d'Eu, des forêts de Forges et deGaillefontaine, l'exploitation de ces différents objets étant aussi dispendieuse que ditïicile, à cause du mauvais état des chemins.

Un vote fut aussitôt émis en ce sens, mais il ne produisit aucun résultat.

Une année plus tard, la marquise de Cressy et M. de la Rocheplate sollicitaient la constructiqn du môme canal auquel ils avaient l'intention de donner un plus long parcours, puisque, d'après le plan qui en avait été dressé, ils le faisaient aboutir « à la rivière d'Oise ».

Le corps de ville et les notables sq réunirent le

19 août 1779, pour formuler leur avis qu'ils rédigèrent en ces termes :

« L'assemblée, pénétrée de reconnaissance pour toutes les bontés de Sa Majesté, considérera comme un bienfait signalé qu'elle veuille bien ordonner l'exécution de ce canal, à la condition toutefois que les fonds qui seront cédés pour sa formation soient payés à leurs propriétaires selon leur vraie valeur et préalablement à tout travail. »

La prudence normande est rarement en défaut. Elle le prouvait bien, et non sans raison peut-être, dans la circonstance.

D'ailleurs, les nouveaux concessionnaires ne furent pas plus heureux que les villes de Dieppe etNeufchàtel. Le projet n'eut pas de suite.

Il devait être encore repris plusieurs fois, même de nos jours, sans recevoir une solution plus favorable.

Entre temps, la Cour des comptes, aides et finances de Normandie prononçait contre la ville une condamnation à 200 livres d'amende, faute par elle d'avoir rendu compte de ses octrois, depuis 1733.

Les choses furent poussées assez loin pour que le

mobilier du sieur Bance, receveur-syndic, ait été saisi.

Mais cette sentence fut bientôt rapportée, toutes les

pièces justificatives ayant été déposées sur le bureau de

justice avant que la sentence ne devînt définitive.

Le collège, après des commencements assez difficiles, avait prospéré. Un seul professeur ne pouvait plus suffire à la tâche. On décida d'en nommer un second (53 janvier 1780;.

Ce fat le sieur Etienne-Vincent Ménage, de la paroisse de Gompainville, qui fut adjoint à Tabbé Jean Lecouvreur, alors régent titulaire.

Il lui avait été offert 250 livres Tan, avec Tautorisation de toucher de chaque élève 41 sols par mois.

Dans la même semaine, réunion très importante à rHôtel-de-ViUe.

Elle était nécessitée par la prétention de quelques habitants de Neufchàtel qui, sous le nom de « Communauté de marchands drapiers, épiciers, merciers, chausse tiers, tailleurs d'habits et pourpointiers », n'entendaient point se conformer à Tédit du Roy du mois d avril 1779, portant suppression de toutes les communautés d'arts et métiers dans la province.

D'après eux, cet édit ne leur était pas applicable et ils avaient conservé le droit de faire le commerce ou d'exercer leur profession, à l'exclusion de tous autres.

Le Conseil de Sa Majesté, sur la connaissance qu'il avait eue des difficultés soulevées par une partie des marchands de la ville, s'expliqua plus particulièrement en ce qui les concernait et, par une déclaration dûment enregistrée, ordonna que toutes les communautés d'arts et métiers ci-devant établies dans les différentes villes du ressort du Parlement de Normandie où le Roy n'avait pas jugé à propos d'en établir de nouvelles, et notamment dans la ville de Neufchàtel, demeureraient éteintes et supprimées; qu'il était, en conséquence, permis à toutes personnes d'y pratiquer librement, à l'avenir, tel métier, art et profession qu'elles jugeraient

à propos en se conformant aux règles prescrites par les ordonnances de police.

Les drapiers et consorts, voyant que la suppression de leurs anciens privilèges ne pouvait plus faire de doute, s'avisèrent d\m autre moyen et adressèrent à M. le Directeur général des finances une demande tendant au rétablissement de leurs divers corps réunis pour par eux jouir de certaines dispositions toutes spéciales de redit précité, lesquelles seraient déclarées communes pour la ville.

C'est à Toccasion même de cette demande, transmise aux officiers municipaux par Tlntendant, que rassemblée avait été convoquée, sous la présidence du lieutenant général civil et criminel du bailliage.

Les fonctions de procureur du Roy étaient remplies par M. Godefroy qui avait succédé, le 12 mai 1778, à M. Delacouldre, nommé deuxième échevin, en remplacement de M. Mitton de Varango.

M. Godefroy, auparavant conseiller de ville, avait eu lui-même pour successeur M. le curé de Saint- Jacques.

La séance ouverte, M. le Procureur prend la parole :

« Vous avez à délibérer, dit-il, s'il est avantageux pour la généralité des habitants que la communauté réclamée par quelques-uns d'entre vous soit reconstituée, ou si, au contraire, votre véritable intérêt n'exige pas que le Roy veuille bien laisser subsister sa déclaration du 11 août dernier.

« Vous ne perdrez d'abord point de vue que le retour à l'ancien état de choses est sollicité par, une seule corporation.

« Pour essayer de justifier le droit qu'ils prétendent leur appartenir, les drapiers et consorts s'appuient sur ce cpie leur comnuuiauté existait depuis environ deux cents ans, et sur ce qu'elle aurait subvenu aux charges du gouvernement toutes les fois qu'elle en aurait été requise. »

M. Godefroy, poursuivant sa discussion, répond que l'ancienneté invoquée par ceux-ci n'est nullement en leur faveur, puisque bien des siècles avant qu'il ne fut question des corporations, le commerce en général, tous les arts et tous les métiers avaient toujours été libres dans le royaume et qu'il avait été constamment loisible à tous d'exercer les professions pour lesquelles ils se sentaient du talent ou de l'inclination.

Quant aux sommes qu'ils auraient payées, en différents temps, pour les besoins de l'Etat, ils en ont été bien indemnisés par la situation toute exceptionnelle qui leur était faite.

Il est certain, ajoute M. le Procureur du Roy, que le rétablissement demandé enlèverait au plus grand nombre des habitants de la ville, dont la fortune est fort au-dessous du médiocre, les moyens de subsister puisqu'ils seraient dans l'impossibihté, en raison de leurs faibles facultés, de racheter de leur côté le droit exclusif de vendre, que les autres posséderaient à leur détriment.

D'autre part, la population se trouverait privée par là d'une abondance que seules la liberté du commerce et la concurrence peuvent procurer.

Ces communautés n'ont d'ailleurs été originaire-

ment créées que pour satisfaire des intérêts particuliers et contre llntérêt général. C'est le môme but qui est poursuivi aujourd'hui.

« Vous savez, dit pour terminer M. Godefroy, combien le commerce en tout genre languit à Neufchàtel. La suppression des corporations aura pour effet de lui donner une activité qu'il n'a pas connue jusqu'à ce jour. Elle ne manquera pas non plus d'attirer parmi nous des artisans dont les travaux industrieux répandront la richesse dans tout le pays.

« En nous accordant la liberté entière du commerce et de tous les arts et métiers, le Roy s'est acquis plus que jamais les sentiments de reconnaissance et d'amour que nous avons toujours eus pour lui et que tous les Français lui doivent pour les actes de sagesse et de bienfaisance dont son règne ne cesse d'être marqué. »

Pas une voix ne s'éleva dans l'assemblée pour appuyer les réclamations formulées par une fraction des commerçants de la ville, et les conclusions du Procureur du Roy furent adoptées à l'unanimité.

Les intéressés n'en tentèrent pas moins un dernier effort. Mais ce fut sans succès, car, le 9 mai suivant, M. de Crosne informait les officiers municipaux que la requête des drapiers et autres, pour la reconstitution de leur communauté , avait été définitivement repouss'ie par le Conseil royal.

Les pouvoirs de ^I. de Biville touchaient à leur fin, aussi le corps de Tille et les notables élisaient-ils comme maire, le 29 mai 1780, M. Mitton de Varango, procureur du Roy k l'Election. A ce moment, les éclievins étaient M. Delacouldre, avocat, et M. du Bodué, écuyer, nommé le iO mai de Tannée précédente en remplacement de M. Levasseur de Saint-Remy.

M. de Crény, écuyer, avait été appelé à remplir à sa place les fonctions de conseiller.

Le jour même où M. Mitton de Varango entrait à la mairie, M. Delacouldre, dont le mandat était expiré, voyait M. Le Hure, docteur en médecine, lui succéder.

Les deux nouveaux conseillers furent MM. Vincent, doyen des avocats, et Picquet de Boisricourt, écuyer.

M. Bance était maintenu comme receveur-syndic.

Deux faits surtout sont à relater sous cette administration : le pavage « de la traverse de la ville » dans toute sa longueur, de la porte de Bas à la porte de Haut, et la création d'un cimetière unique en dehors des murs.

La municipalité de cette époque parut très soucieuse de mener à bien le premier travail. Elle semble, au

contraire, s'être absolument désintéressée de la translation des lieux de sépulture, d'une utilité cependant non moins incontestable. Il serait possible, les données n'étant pas à cet égard certaines, que cette translation n'ait pas été entièrement achevée pendant la gestion de M. de Varango. En tout cas, on ne parle plus, dès 1783, des anciens cimetières.

Depuis fort longtemps la voie principale de la ville était dans le plus mauvais état. A cause de son extrême fréquentation, il y avait urgence à ce qu'on opérât sa réfection dans tout son parcours. Lors de ses déplacements à Neufchàtel, l'Intendant de la province avait promis un secours si les habitants consentaient à abandonner le prix provenant de l'impôt de la corvée pendant trois années, plus une somme de mille livres par an tant que les travaux auraient cours.

La proposition fut acceptée et les fonds votés.

Cette grosse opération eut pour conséquence la disparition des portes de Rouen et d'Abbe ville, désignées plus communément sous les noms de porte de Haut et porte de Bas.

La délibération est du 17 juillet 1780. Elle était motivée sur ce que la masse de maçonnerie composant lesdites portes se trouvait sur la chaussée même à construire et empêchait de donner à celle-ci la largeur et la direction voulues.

Mais, avant de rien entreprendre, il fallait un arrêté du Conseil de Roy, et ce n'est que le 10 novembre 1781, c'est-à-dire près de dix-huit mois après, que l'on

pLiL procéder à l'utljadicatiou au rabais do la démolition de ces portes.

En voici les conditions :

« La démolition à faire à la porte de Bas aura trente pieds de largeur, lesquels seront mesurés depuis le nud du corps rond de la tourelle à gauche en entrant dans la ville jusqu'à cinq pieds environ du nud du corps rond de la tourelle à droite.

« Cette démolition comprendra les objets suivants, savoir : le corps de garde au-dessus de la porte, les deux tourelles, le corps carré de la porte, une portion du mur du rempart d'environ cinq pieds de longueur sur la droite en entrant, Tescalier montant au corps de garde avec les murs de sa cage et un petit mur placé en dedans de la ville , à la suite du pied droit à gauche de ladite porte, avec son retour se terminant à la maison du sieur Dubot, boulanger.

« La démolition à faire à la porte de Haut aura trente-six pieds et demi de largeur, lesquels seront mesurés à partir du parement intérieur du pied droit, à droite de ladite porte, en sortant de la ville.

« Cette démolition comprendra les objets suivants, savoir : le corps de garde au-dessus de la porte, Fescaher qui y monte, un bout de vieux mur placé en dedans de la ville, au vis-à-vis dudit escalier, le long de la maison occupée par le nommé Laurent Sauvai, le massif du pied droit de ladite porte à gauche en sortant, une portion de nuir du rempart de la ville, d'environ vingt-deux pieds de longueur, la maison du }>orli(M', le i)anq)et du garde-fou le long du fossé, une

autre portion de vieux mur placé à la suite cludit parapet et se terminant au pied droit, à droite de la même dile porte; la démolition de ces deux dernière murs sera prise dès le fond du fossé.

« Le massif du pied droit, à droite de ladite porte, sera conservé en entier et l'entrepreneur sera tenu de démolir seulement jusqu'à V arrose du parement intérieur dudit pied droit, les parties des cintres des portes qui pourraient rester adhérentes audit pied droit, après la démolition de celui à gauche.

« Toutes les démolitions susdites seront faites de fond en comhle, depuis le haut jusqu'au niveau du terrain sur lequel chacun des ohjets ci-dessus mentionnés est situé, et Tadjudicataire sera tenu d'enlever tous les matériaux, de quelque nature qu'ils soient, qui se trouvent renfermés dans les largeurs ci-devant assignées pour les démolitions des deux dites portes. »

En outre, le travail devait être achevé pour le l^' mars de l'année suivante.

Cinq personnes se présentèrent à l'adjudication : les sieurs Jacques Neveu, de la paroisse d'Oissel; Joseph Boillet, de la paroisse de Richemont ; Pierre Defer, de Neufchàtel ; Vincent Hédin, de la paroisse de Richemont, et Vincent Lefèvre, également de Neufchàtel.

L'ouvrage fut concédé à Pierre Defer, pour le prix de cinq cent trente livres.

La réfection de la chaussée qui allait faire perdre à la vieiUe ville sa physionomie si curieuse, déjà, du reste, en grande partie disparue, devint aussi l'occasion

(Vim procès qui l'ut intenta contre les officiers municipaux par la maîtrise des eaux et forets d'Arqués.

En effet, M. Nicolas Levarlet, avocat au bailliage, qui avait remplacé son père comme lieutenant de cette maîtrise, fit dresser deux procès-verbaux contre les maire et écbevins pour avoir, prétendait-il, contrairement à Tordonnance de 16G9, et au mépris de défenses formelles, fait abattre, sans nécessité, onze ormes et deux saules dans la rue des Tanneurs et deux autres ormes sur la place du Marquis, et ce, sans avoir obtenu la permission du Conseil.

Ces procès-verbaux furent suivis d'une assignation délivrée au greffe de la Mairie, le 23 mars 1782, par le sieur Pierre An^o^ garde de la forêt rovale.

Le corps de ville se réunit pour délibérer sur les mesures à prendre relativement à cette action.

M. Mitton de Varango retrace ce qui s'est passé.

La poursuite est d'autant moins compréhensible, dit-il , que ^I. Levarlet ne peut ignorer que les arbres abattus, au mois de juillet dernier, n'étaient pas excrus sur un fonds appartenant à l'Hùtel-de-Yille, mais dépendaient des propriétés voisines du terrain où ils avaient été plantés. Cela est si vrai, que ces ormes et saules ont toujours été ébrancliés par les personnes habitant lesdites propriétés, sans qu'elles aient eu à payer la moindre redevance.

D'autre part, il ('lait indispensable de faire disparaître ces arl)res, les voitiu'es publiques, à raison des travaux effectués à la chaussée principale, étant

obligées de passer par la rue des Tanneurs pour gagner la porte qui conduit en Picardie. • Celte dernière rue était trop étroite. Une surélévation de terrain, sur Tun de ses côtes, a dû être enlevée sous la direction de M. BarLot^ sous-ingénieur des ponts et chaussées.

C'est précisément à cet endroit qu'aurait été commise la contravention reprochée. Le prix du bois provenant de Tabatage a été versé, sur le vœu même de TAssemblée municipale^ dans la bourse des pauvres, sans la moindre objection.

Quant aux ormes de la place du Marquis, ils faisaient, de même, partie des immeidDles avoisinant cette place.

Dans ces conditions, il n'est pas un instant douteux qu'il n'a été nullement contrevenu à l'ordonnance de 1669.

Le Maire propose finalement, ce qui est adopté, de faire le nécessaire pour obtenir de l'Intendant l'autorisation de défendre contre l'action de la maîtrise d'Arqués.

M' Lucas, procureur près le bailliage, fut (Chargé par les officiers municipaux de les représenter à l'audience pour y faire tels soutiens et y prendre telles conclusions qu'il appartiendrait.

Le 31 mai, M. Levarlet, après avoir entendu les parties et le Procureur du Roy, rendit un jugement par lequel, tout en ayant égard à l'emploi du prix provenant de la vente des arbres, il condamnait les maire et échevins à cinquante livres d'amende envers le Roy et aux frais taxés et liquidés à la somme de trois

livres. Défonso était faite de récidiver sous les plus grandes peines pour Tavenir.

On pense bien que les ofïiciers municipaux, qui se croyaient sûrs de leur bon droit, n'entendirent pas rester sous le coup de cette décision. Ils étaient fort encouragés dans leur résistance par M. de Crosne qui n'était pas loin de voir dans ce procès, écrit-il, autre chose « qu'une petite tracasserie ».

Quel fut le sort de cet appel ? Rien ne le fait connaître. Il est vraisemblable toutefois que la condamnation ne fut jamais exécutée. Il n'est, en effet, mentionné dans les comptes du receveur-syndic aucun paiement ayant trait à cette affaire, paiement qui, du reste, n'aurait pu être effectué qu'en vertu d'une délibération toute spéciale, dont il n'y a pas trace dans les archives.

Par sa déclaration du 19 novembre 1776, le Roy avait ordonné, qu'à raison des graves inconvénients et môme des dangers que présentaient les sépultures dans l'intérieur des villes, les cimetières devaient être transférés en dehors des murs.

Si justes et si légitimes qu'elles fussent, ces prescriptions n'avaient guère étéobéies, du moins dans les centres de peu d'importance.

Il y avait là des habitudes plus que séculaires à déraciner. Le clergé, qui avant tous autres, avait voix au chapitre, se montrait nettement hostile.

D'un autre côté, les municipalités, effrayées des dépenses que devait entraîner la translation de leurs cimetières, faisaient la sourde oreille aux injonctions du pouvoir.

La population elle-même, peu soucieuse de la question d'hygiène, paraissait indifférente.

Cependant, s'il était une ville où il importait de se soumettre, au plus tôt, aux dispositions de Tordonnance royale, c'était bien dans la petite cité brayonne.

Très à rétroit dans ses fossés et dans ses murailles en ruines, Neufchàtel, avec une ag-glomératiou de trois mille habitants environ, possédait trois églises, entourées chacune d\m lieu de sépulture : Notre- Dame, Saint- Jacques et Saint-Pierre.

C'étaient trois foyers d'infection, dont l'effet déplorable sur la santé publique ne paraît que trop certain.

Et les choses n'en étaient pas moins toujours dans le même état !

Une ordonnance du lieutenant général du bailhago vint mettre les autorités en demeure d'exécuter la déclaration de 1776.

On procéda alors (17 mai 1781) à un simulacre d'enquête où furent successivement entendus les curés de chaque paroisse, assistés du trésorier de leur fabrique.

La réponse était connue d'avance. Le corps municipal n'en désirait pas d'autre.

Il ne fallait, à aucun prix, toucher à l'arche sainte. On eut volontiers crié à la profanation.

La première déposition recueillie est celle de l'abbé Guignant, curé de Notre-Dame, qui s'est rendu à la convocation, accompagné de M. Letouc, procureur.

Il déclare que le cimetière de son église est environné de rues spacieuses et que jusqu'à ce jour on

110 s'est pus apeivii (|iu! 1(3S corps qui y ont été déposés aiont occasionné aucune contagion. Il existe, (.railleurs, une partie non encore utilisée, le tiers au moins de la superficie. Il suiïira d'y abattre quelques arbres pour })0sséder un terrain plus que sutïisant.

M. Feuilloy, curé de Saint Jacques, venu avec M. Duniesnil, entre dans des détails plus circonstanciés. D'après un arpentage récent, le cimetière dépendant de Tégiise paroissiale contiendrait deux cent cinquante-et-une toises carrées, déduction faite des chemins, du tour d'échelle, de la place de la croix et non compris les murs qui Tentourent.

Le même tombeau ou fosse ne devant être ouvert que tous les dix ans, il a recherché s'il lui serait possible de se conformer à. cette prescription.

Pendant la dernière période décennale, il a eu à inscrire cent soixante-dix-sept morts, soit dix-sept ou dix-huit pour une année commune.

Il n'aurait donc besoin que de cent soixante-dixsept toises et il en a près de quatre-vingts en plus.

« Rien ne s'oppose, ajoute-t-il, à la salubrité de l'air en un site le plus élevé de la ville et à proximité d'une très grande place, le Marquis, où il n'existe que des maisons à un étage. «

Enfin, le dernier, M. Pérou, curé de Saint-Pierre, auquel son conseil do fabrique avait adjoint le sieur Jean-Louis Lodoux, proteste également contrôla translation de son lieu de sépulture. Il invoque une contenance supérieure de plus de cent toises à celle exigée par les règlements et la qualité du sol qui est loin

d'être spongieux^ comme on voudrait le prétendre, dans toute son étendue.

En présence de semblables déclarations, le rôle des officiers municipaux est bien simple. Ils n'ont qu'à signer un arrêté dans le sens qui leur est indiqué. Ce qu'ils tirent en toute diligence.

Mais M. Bézuel, sur les instructions qui lui furent envoyées, ne se contenta pas d'une fin de non recevoir si peu déguisée. Aux termes d'un exploit de Joly, sergent, du 22 octobre, le corps de ville et les curés et trésoriers des trois paroisses étaient assignés à comparaître à l'audience de police du bailliage pour se voir contraindre, sous les peines portées par la loi, à transférer les cimetières hors de l'enceinte des murs et à faire choix d'un terrain pour la sépulture des habitants.

Convoquée sur la réquisition du Procureur du Roy, l'Assemblée municipale fut d'avis de s'en rapporter à ce que ledit Procureur aviserait bien, soit relativement à la translation des cimetières, soit sur les moyens de coercition qui pourraient être employés contre les fabriques ouïes habitants eux-mêmes, la communauté n'ayant aucun intérêt en l'affaire et étant tout à fait dans l'impossibilité de contribuer à la dépense.

Mais la solution s'imposait tellement que, malgré ces échappatoires, elle fut heureusement de fort peu retardée.

Comme bien on pense, ce ne furent pas là, pendant le cours de ces trois années, les seuls points sur lesquels M. Mitton de Varengo eut, avec son Conseil, à se prononcer.

Le 29 décembre 1780, le sieur Nicolas Petit est nommé, avec dispense dïige, premier huissier audiencier de la mairie. Il succède, après une longue vacance dans cette charge, au sieur Pierre-François Meslin.

Le 10 février 1781, les officiers municipaux prennent une délibération, à Peffet de charger le sieur Bance, receveur-syndic, de faire efîectuer des travaux aux murs et aux fossés de la ville, nombre de gens de la campagne profitant du délabrement des murailles pour entrer avec des denrées sans payer les droits.

Trois mois plus tard, le 21 mai, les marchands bouchers demandent et obtiennent, moyennant un abonnement de cinquante livres par an, payables de six mois en six mois, d'être dispensés d'acquitter les taxes auxqueUes étaient assujettis leurs bestiaux, et ce, jusqu'en 1787.

La naissance du Dauphin fut célébrée le 18 novembre avec une grande solennité.

Le programme en avait été dressé à Pavance.

Il avait été décidé : 1° que les olîiciers municipaux, tant anciens que modernes, après s'être réunis en habit décent à PHùtel-de-Ville, se rendraient en corps à l'église Notre-Dame où un Te Deum serait chanté à l'issue des vêpres; 2° qu'un feu de joie serait fait et allumé sur la place pendant la cérémonie ; 3*^ qu(^ MM. les commandants et olîiciers de la milice bourgeoise se mettrai(!nt à la tèlc de knir compagnie et prendraient part au cortège ; 4' que les bourgeois et habitants sujets à porter les armes seraient également convoipiés pnr leurs officiers et sergents; 5° (jue

rHùtel-de- Ville serait illuminé et décoré le mieux possible, par les soins du syndic; 6° qu'enfm tous les bourgeois et habitants en général, de telles conditions et qualités qu'ils soient, devraient faire illuminer leurs maisons donnant sur les rues, de cinq à dix heures du soir.

Puis il était ajouté qu'il n'y aurait pas d'autres cérémonies que celles ci-dessus, mais que, pour en tenir lieu, on distribuerait aux pauvres un somme de cent-vingt livres.

Le gouverneur de Neufchàtel, M. de Maupeou, ne donne signe de vie que lorsqu'il s'agit de conférer leurs grades aux officiers de la milice bourgeoise. C'est ainsi que, le 27 mai 1782, il fait parvenir au maire une lettre dans laquelle le sieur Aimé-Léandre Lefebvre est accepté comme lieutenant de la première compagnie et le sieur . Paulin Gillet, ancien gendarme, comme sous-lieutenant.

A cette époque, la 2' compagnie avait pour capitaine M. Brument de la Panne; pour lieutenant, le sieur Charles-Gabriel Martin, avocat; pour sous-heutenant, le sieur Pierre-Louis Lucas, procureur; et pour portedrapeau, le sieur Antoine-Simon Accard, marchand.

Conformément à l'édit de 1766, toujours appHqué, l'un des échevins sortait de charge chaque année. M. du Bodué avait été remplacé par M. de Creny, et M. Le Hure par M. Vincent.

Les quatre conseillers se trouvaient ètie, par suite d'élections successives, MM. Picquet de Boisricourt,

de TEtendart, Féron, curé de Saint-Pierre, et Dumont, marchand.

Dans le corps des notables, Tétat ecclésiastique avait pour représentant Tabbé Conain ; la noblesse, M. de Gallye; Toffice de judicature, M. Le Brument de la Panne ; le collège des avocats, M. Martin ; la communauté des procureurs et notaires, M. Rose ; les marchands, MM. Antoine et Jacques Delacouldre ; les lal)ourcurs et aubergistes, M. Duvéré, aubergiste.

Enfin, le 17 juin 178-2, M. Charles Lemonnier- Dumesnil, marchand chapelier, devenait le successeur de M. Bance, receveur-syndic.

Depuis que la ville, par Tarrêt du Conseil du 11 avril 1775, avait été autorisée à percevoir des droits aux portes et sur les places, ses revenus lui avaient permis, dès Tapplication du tarif rectifié, de remplir toutes ses obligations sans recourir à aucun emprunt.

Mais cette concession ne lui avait été accordée que pour neuf années et devait expirer le 1"" avril 1784. Le premier soin de M. de Benne de TEtendart, qui avait été appelé à la mairie après M. Mitton de Varango (23 mai 1783), fut de chercher à assurer à la commune le maintien d'un état de choses si favorable à ses intérêts.

L"x\ssemblée se réunit le 7 juin et elle arrêta, à Tunanimité, que Sa Majesté serait très humblement suppliée de laisser les officiers municipaux lever à perpétuité les droits d'octroi sur le pied où ils avaient été établis le 11 août 1778; que ces droits continueraient d'être payés par toutes personnes privilégiées ou non, de quelque qualité ou condition qu'elles fussent^ sous peine de confiscation des bestiaux, denrées et marchandises non déclarées et de trente livres d'amende; que les contestations qui pourraient naître à l'occasion desdits droits seraient portées en première instance au

- G'i l)ailliago de celle ville et en appel au. Parlement de Rouen.

Si avantageuses qu'elles fussent pour les finances municipales, ces taxes, cela va de soi, étaient généralement vues d'assez mauvais œil.

La population urbaine, moins atteinte, ne récriminait pas trop ; mais les habitants de la campagne, surveillés plus étroitement que jamais, faisaient entendre chaque jour leurs plaintes.

Les choses en vinrent à ce point qu'un mémoire anonyme fut adressé au Roy, moins d'un an après la demande en renouvellement du privilège formée par la mairie.

Ce mémoire était ainsi conçu :

« Les habitants des environs de la ville de Neufchàtelen-Bray,

« Ont riionneur de représenter à votre Majesté que les vexations les plus inouïes, les concussions les plus évidentes qu'exercent impunément vis-à-vis d'eux les fermiers des droits par le fait de leurs commis et préposés el, en outre, l'injustice criante qui leur est faite parles juges auxquels ils soumettent leurs réclamations et notamment par le sieur Bézuel, tout à la fois lieutenant général et subdélégué de M. rintendanl, les forcent d'implorer la justice que vous ne cessez de manifester envers vos malheureux sujets des provinces.

« Les exposants osent d'autant plus espérer cette grâce que les faits qu'ils vont rapporter vous convaincront. Sire, de ce (prils avancent.

« Le 11 avril 1775, il a été arrêté au Conseil un tarif des droits acquittés aux portes et sur la place et sur la halle, les jours de foires et marchés.

« Les officiers municipaux, trouvant eux-mêmes ces droits trop exorhitants, et prévoyant le tort considérable qui pourrait en résulter, les ont réduits, suivant leur délibération du 13 avril 1778, et sur les remontrances du Procureur du Roy, à une moindre valeur, en spécifiant, de plus, les objets non sujets à taxation.

« C'est donc en conséquence de ce vote et sur ces nouvelles bases, que les droits dont s'agit ont été affermés.

« Cependant le fermier, au lieu de faire Tapplication de son cahier des charges, dans les conditions strictement précisées, fait payer des sommes beaucoup plus élevées que celles qui lui appartiennent, quand il ne réclame pas quatre fois ce qui lui est dû, ce qui cause aux exposants et même aux habitants de la ville, le prix des denrées en étant forcément augmenté, le plus grave préjudice ».

L'auteur du mémoire, après avoir énoncé qu'on refusait, lorsqu'elle était demandée, la communication du tarif, non affiché, du reste, ainsi qu'il aurait dû l'être, soit aux différentes entrées, soit au lieu de perception, ajoute que M. Bézuel sacrifie l'intérêt du public à celui des adjudicataires.

« Il y a plus, ce magistrat porte si loin l'autorité à cet égard et inspire tant de crainte que lorsqu'un particulier, refusant d'accéder aux exigences illégitimes

et déraisonnables du fermier, est assigné devant le lieutenant général, il lui est de toute impossibilité de se procurer un défenseur.

.« Absolument sûrs de prouver les griefs qu'ils invoquent, les liabitants sollicitent du Roy une enquête dans la ville et dans les paroisses qui Tenvironnent, le priant de faire mettre un terme aux exactions dont ils sont les victimes. »

La supplique, communiquée à TAssemblée municipale, le 7 mai 1784, est considérée unanimement par ses membres comme « Touvrage de la malhonnêteté et de la calomnie la plus atroce )>.

Il importe d'y répondre au plus tôt.

Examinant successivement les faits qui y sont relevés, les ofïiciers municipaux entendent y opposer, le jour même, une complète réfutation.

En voici les termes :

« 1" C'est contre toute vérité que Fauteur du mémoire avance que les fermiers des droits de la ville exercent impunément, vis-à-vis des habitants des environs de Neufchàtel, les vexations les plus inouïes et les concussions les plus évidentes, tant aux portes que sur la place, foires et marchés.

« Il est, au contraire, notoire que les adjudicataires se conforment exactement à la modération, arrêtée par le corps municipal le 13 avril 1778, des quotités fixées parle tarif annexé à Tarrêt du Conseil.

« 2" Il n'est pas moins certain que s'il s'est produit ({uc'lquefois, et surtout dans les premiers temps, des ditlicullés entre les fermiers et les contribuables, ces

difficultés ont été terminées, les parties entendues, et d'après Texamen du tarif, soit par le lieutenant général, soit par le maire alors en exercice, soit enfm par le Procureur du Roy.

« L'Assemblée peut bien défier Tauteur du mémoire de citer un seul exemple de Tinjustice criante qu'il ose imputer aux juges devant qui les différends survenus ont été quelquefois portés sans frais,.

« L'arrêt du Conseil et lettres-patentes du 11 avril 1775 et la délibération du corps municipal du 13 avril 1778 ont d'abord été lus, publiés et affichés aux portes de la ville, places et carrefours.

« Ce même tarif a été de nouveau affiché en 1782 et aux mêmes endroits, à l'occasion de la décision du Conseil, du 4 octobre 1781, qui a réduit de moitié l'un des droits et ce, en conformité de l'édit du mois précédent.

« 3° L'auteur du mémoire avance qu'au préjudice de la délibération du 13 avril 1778, le fermier ne cesse de faire payer journellement les droits quelquefois quatre fois au-dessus de ce qui est dû aux termes de cette délibération, quelquefois moins, mais toujours bien au-dessus du tarif.

« Cette assertion est contraire à la vérité et l'Assemblée est bien certaine que la preuve n'en pourra être administrée.

« 4° L'auteur du mémoire blesse encore la vérité lorsqu'il prétend que la représentation du tarif a toujours été refusée aux particuliers qui se sont plaints de cette perception infidèle.

« L'Assemblée peut attester, sans craindre aucun démenti, que connaissance a été donnée du tarif toutes les fois que la demande en a été faite. Jamais M. Bézuel, les maires ou le Procureur du Roy n'ont tenu le langtige que Ton met faussement dans la bouche du lieu louant général.

« L'auteur du mémoire n'en impose pas moins lorsqu'il dit que le même M. Bézuel porte l'autorité si loin et qu'il inspire tant de crainte que lorsqu'un particulier refuse de payer les droits exorbitants qu'on lui réclame et ne veut se libérer que suivant le tarif, il lui est impossible de se faire défendre sur l'assignation qui lui est délivrée.

« L'Assemblée doit à la vérité d'afïirmer qu'elle n'a jamais connu M. Bézuel sous aucuns de ces traits odieux. Elle ajoute que M. le lieutenant général a fourni, jusqu'à ce jour, trop de preuves de l'esprit de modération et de justice dont il est animé pour que les assertions haineuses du mémoire puissent l'atteindre. '

« Si le fermier des droits a quelquefois, mais bien rarement été obligé de faire assigner quelques personnes refusant de payer ce qui leur était justement réclamé, ces assignations, peu nombreuses. d'ailleurs, n'ont jamais été suivies de sentences, soit par défaut, soit autrement. Il sullit de consulter le plumitif du greffe du bailliage, depuis 1770, pour être pleinement convaincu que cette allégation est mensongère comme toutes les autres.

« Enfin, l'auteur du mémoire fait dire aux habitants

des environs qu'ils ne mettent rien en avant qu'ils ne puissent prouver de la façon la plus complète. Ils supplient même Sa ^lajesté de faire prendre par gens sûrs et désintéressés des informations, soit dans la ville, soit à cinq lieues à la ronde.

a Mais tout ce langage est visiblement dicté par la calomnie et l'Assemblée peut encore une fois défier lauteur d'établir aucunes de ses assertions aussi fausses que méchantes. «

La rédaction approuvée, une copie de cette réponse au libelle va être expédiée par le greffier pour être envoyée à Versailles.

Et afin de donner plus de poids à la protestation, la revêtiront de leurs signatures : MM. de Benne, maire; Patry, Biville, Mitton de Varengo et Brument de la Panne, anciens maires; de Creny, éclievin ; Lebon, lieutenant de police ; du Bodué, chevalier de Tordre de Saint-Louis, et Le Hure, médecin, anciens échevins; Féron, curé de Saint-Pierre; Gallye, chevalier de Tordre de Saint-Louis, etDumont, conseillers; Godefroy, procureur du Roy; Conain, prêtre; Martin, avocat ; Delacouldre, marchand de fer ; Delacouldre, marchand ; Pourcelot et Duvéré, notables.

Dans Tinter valle, les officiers municipaux avaient eu à se pi éoccuper d'autres objets qui, pour attirer moins l'attention, avaient bien cependant leurs côtés pratiques.

Depuis un certain temps les incendies étaient assez fréquents à Neufchàtel. On les attribuait principalement à la mauvaise construction des cheminées

que les habitants négligeaient de faire nettoyer assez souvent.

Il fut donc arrêté (21 janvier 1784) que les cheminées des maisons et notamment les cheminées des cuisines et autres appartements servant à cet usage, les forges, fours et fourneaux seraient visités au moins deux fois chaque année, savoir : vers la lin de mars et les premiers jours de novembre, par le commissaire de police, auquel une indemnité de quinze livres par an serait attribuée.

La réfection de la chaussée traversant la ville n'eut pas seulement pour eiïet de faire disparaître la porte de Haut et la porte de Bas, elle fut aussi la cause de la démolition de la Halle qui existait, depuis de longues années, sur la place Notre-Dame.

Déjà, sous Tadministration de M. Mitton de Varango, la question avait été agitée, les travaux récemment entrepris ayant compromis la solidité de Fédifice qui menaçait ruine.

En présence du danger, plus imminent de jour en jour, signification avait été faite au lieutenant de police et à M. Beaudouin, directeur des Aides , de déclarer, vu les droits qu'ils percevaient à ce marché, s'ils entendaient revendiquer la propriété du bâtiment . Dans ce cas, ils seraient tenus de le faire démolir dans, le plus bref déhii.

Il était bien à penser que les frais relativement considérables que cet ouvrage devait entraîner encourageraient peu une réclamation de ce genre.

C(; n'était vraisemblablement pas une raison pour

„ 71 — instruire rapidement les officiers municipaux du parti qu'on croirait devoir adopter, car les mois s'écoulèrent sans que la question avançât d'un pas.

Il fallut bien des rappels pour que le lieutenant de police et le directeur des Aides sortissent de leur mutisme.

Ils firent cependant, à la fin, connaître qu'ils abandonnaient tous droits sur l'immeuble.

L'Assemblée municipale vota alors (22 mars 1784) un crédit de 1,500 livres.

Elle comptait, pour le surplus des dépenses, sur une subvention de l'Intendant.

Le sieur Duquesne, secrétaire-greffier de la mairie, parait se recommander assez fréquemment à la bienveillance des autorités dont il dépend. Peu de temps auparavant, il avait obtenu, en effet, une augmentation de traitement. Cent livres lui avaient été allouées au lieu des quatre-vingts qu'il touchait précédemment.

Le 12 mai suivant, les députés des différents corps et communautés élurent deux notables : l'un dans l'ordre de la noblesse, M. de Yaldolé, qui succédait à M. de Gallye; l'autre dans le collège des avocats, M. Bunel, médecin.

Le 25 du même mois, M. de Creny, échevin, sortait de charge. M. de Gallye fut désigné pour prendre sa place ; M. de Valdolé remplaça ce dernier' comme conseiller.

Les enfants continuaient à se faire inscrire, en assez

grand nombre, (]ans rétablissement que la libéralité lie Tabbé Duhamel avait contribué à fonder.

Tout, néanmoins, n'y allait pas pour le mieux. On avait beau changer fréquemment de régents, on ne pouvait arriver à faire régner entr'eux une union de tous points cependant désirable.

M. le curé de Notre-Dame, qui exerçait en quelque sorte les fonctions de principal, avait été prié de rédiger un nouveau règlement.

La mésintelligence entre les professeurs n'en persistait pas moins. On résolut alors (8 octobre) de confier la direction du collège à un seul régent, qui choisirait lui-même la personne dont le concours lui était nécessaire. M. Tabbé Sauvé, pressenti, accepta cette mission. Ses appointements étaient de quatre cents livres par an, plus les quarante sols des élèves.

L'année 1785 fut presque tout entière occupée par les démêlés qui s'élevèrent entre l'Hôtel-de-Ville et ^1. Horcholle.

Celui-ci était à peine installé à la lieutenance de police, occupée auparavant par M. Lebon, qu'il émit la prétention que le maire ne pouvait faire battre la caisse sans lui en avoir, au préala])le, demandé la permission.

C'était une idée pour le moins singulière et à laquelle, bien entendu, on ne crut pas devoir s'arrêter.

Le 15 mai, le tambour Jean-Pierre Touzard annonçait l'arrivée prochaine à Neufchàtel d'un régiment do cavalerie.

Deux jours après, M. Horcholle lui faisait iléHvrer

par le commissaire un approchement devant son Tribunal.

Touzard se rend à laudience et soutient que les officiers municipaux ne sont obligés par aucune loi à avertir le lieutenant de police.

Rien nV fait. Le tambour est condamné à Famende.

Mis au courant de ce singulier procès par M. Bézuel, son subdéléguéj ITntendant répondit à celui-ci de la façon suivante :

« J'ai reçu, Monsieur, les éclaircissements que vous m'avez adressés le 18 juin, sur la requête des officiers municipaux de Neufchàtel, tendant à obtenir la cassation d'une sentence du juge de police de cette ville, qui a prononcé une condamnation contre un de leurs tamljours pour avoir battu la caisse, sur Tordre du maire.

« Mgr le comte d(î Vergennes, auquel j'en ai fait part, me mande que d'après les articles 24 et 25 de redit de 1706, il est évident que le juge de police n'a pas le droit de rendre la sentence dont il s'agit.

« Vous voudrez bien lui faire connaître les dispositions de ces articles et lui dire de la part du Ministre que s'il ne révoque pas son jugement, M. le comte de Vergennes ne pourra se dispenser de prendre les ordres du Roy pour le faire annuler et pour faire afïiclior l'arrêt de cassation.

« Je vous prie, en môme temps, de dire aux officiers municipaux qu'ils ne peuvent refuser à leurs héraults, trompettes et tambours, la permission de publier les ordonnances du juge de police et qu'ils ne

sont nullement dans le cas d'examiner les dispositions qu'elles renferment. Vous voudrez bien m'instruire le plus tôt possible de leurs réponses respectives. »

Do son côté, au reçu de cette lettre, M. Horcholle écrivait à M. Bézuel que les maire et échevins de la ville de Neufchâtcl renonçant à exiger la communication de ses ordonnances. avant leur publication, il consentait volontiers à ce que la sentence par lui rendue ne reçut pas d'exécution.

M. de Benne, dans TAssemblée qui se tint lo 15 juillet, après avoir rappelé brièvement les faits, dit que c'est sans doute pour excuser la condamnation par lui prononcée à tort, que le sieur Horcholle suppose que le maire et les échevins exigent que ses ordonnances soient présentées avant d'être publiées.

Le maire et les échevins n'ont jamais rien prétendu de pareil. Le lieutenant de pohce serait bien embarrassé d'en faire la preuve. 11 y a lieu de s'étonner qu'il ait eu recours à un semblable expédient.

M. de Benne observe ensuite que, sans avoir attendu la décision de M. le comte de Vergennes, le sieur Horcholle a fait donner un autre approchement au sieur Adrien Mortel, le second tambour, dans des conditions absolument identiques.

Il propose d'envoyer un placet au Ministre pour solliciter l'annulation, tant de la sentence du 51 mai, cfue de la nouvelle citation ; ce qui est adopté à l'unanimité.

M. Horchohe devait encore faire parler de lui.

C'est vers ce moment (juo fut déplacé le bâtiment

~ 75 à usage de boucherie qui, comme la halle couverte, était sur la place Notre-Dame.

Ce bâtiment tombait de vétusté.

Le Procureur du Roy, sur Tinvitation du lieutenant général du bailliage, mit en demeure les parties intéressées d'avoir à reconstruire immédiatement la boucherie.

Cette reconstruction ne pouvait avoir lieu, aux -termes de Tarrêt du Conseil d'Etat du 15 juillet, sur le même emplacement. Un exploit de Duquesne, huissier, contenant cette prescription formelle, était signifié au sieur Charles Bloquel, Tun des propriétaires, à charge par lui d'avertir les autres bouchers.

Les officiers municipaux indiquaient quatre endroits qu'ils considéraient comme également convenables : une place vide, le long de la chaussée, proche l'église Saint-Pierre ; un terrain situé à l'endroit nommé le Trou-Marot ; la partie libre de la rue du Pot-d'Etain, mais à la condition que les entrées des maisons et des jardins bornant cette rue seraient respectées, et enfin la place du Marquis, le long de l'ancien cimetière de l'église Saint-Jacques.

Le choix des bouchers se porta sur la place Saint- Pierre.

Au cours de cette année, M. Picquet de Boisricourt avait été élu échevin, en remplacement de M. Vincent.

Do graves événements sont proches et il ne semble pourtant pas que reffervescence et Tagitation qui sont au comble, d'un bout à l'autre du pays, ait gagné la petite ville.

Les délibérations sont calmes et Ton rencontre à peine la trace de cette hostilité témoignée jadis si ouvertement par la classe bourgeoise contre les privilégiés et que la situation toute de faveur faite à ces derniers ne rendait que trop explicable.

Il n'y a pas à tenir compte, dans cet ordre d'idées, des récriminations soulevées par les droits de place et qui s'étaient traduites en un mémoire dirigé bien plus contre le subdélégué de l'Intendant que contre la municipalité.

Les impôts, cependant, étaient loin de diminuer. On les supporte, du moins en apparence, avec résignation.

Bien plus, il est assez rare maintenant que la formation de ce fameux tableau des collecteurs, qui avait été l'occasion de tant de discussions et de procès, suscite le moindre débat.

Il est bien certain que le rachat par la vil'h» des ofhces municipaux avait contribué pour beaucoup à rajinisement.

La transition est, en effet, nettement caractérisée.

Mais cela ne suffit pas, à coup sûr, à explicpier entièrement le changement qui s'était opéré dans les esprits.

Les débuts du nouveau règne aA'aient fait naître les plus vives espérances et si elles avaient été tôt déçues, on n'en pressentait pas moins que de grandes choses allaient survenir et que, de gré ou de force, le pouvoir serait obligé de donner enfin satisfaction aux légitimes aspirations que, depuis si longtemps, le peuple avait vainement essayé de faire prévaloir.

Ce sentiment avait pénétré jusque dans les provinces les plus reculées.

Et, comme partout ailleurs, mais là sans bruit et sans tumulte, on était dans Tattente, prêt à réclamer, à rinstant opportun, avec la liberté jusqu'à ce jour refusée, une répartition plus équitable des charges pubUques.

M. Le Hure, qui avait succédé à la mairie à M. de Benne de TEtendart (14 juin 1786), devait avoir Tlionneur de formuler, trois années plus tard, avec le corps de ville et les habitants appartenant au tiers-état, ce cahier de plaintes et doléances qui traçait d'une façon si nette, si précise et si élevée la mission des représentants de cette contrée à l'Assemblée nationale.

Quelques jours avant la nomination du maire, on avait admis ^lAI. de Boisgriselle et Levarlet fils au rang de notables.

M. de Gallye, échevin, avait ensuite été remplacé en

- 78 ~ la nitMiie qualité par M. Martin, conseiller, dont la place échut en partage à M. Levarlet.

Les officiers de la milice bourgeoise, agréés comme d'usage par M. de Maupeou, étaient alors, dans la première compagnie ; MM. Lefevre, capitaine; Martin, lieutenant, et Lucas, sous-lieutenant; dans la seconde, MM. Brument de la Panne, capitaine; Gillet, lieutenant, et Accard, sous-lieutenant.

M. Denise remplissait les fonctions d'enseigne des deux compagnies.

La fin de Tannée fut marquée par Tarrivée à Neufchâtel de M. de Villedeuil, le nouvel intendant de la province , qui venait, comme M. de Crosne, faire le département des tailles dePElection.

L'Assemblée municipale se réunit le 27 février 1787 pour s'occuper de divers travaux ou réparations.

Elle décida notamment la reconstruction de la fontaine Pavie, à laquelle furent consacrées en partie les pièces de bois ou sommiers provenant de l'ancienne halle, et la réfection en ardoise de la couverture de l'auditoire du baiUiage.

C'est dans cette séance que l'on prescrivit la démolition de la voûte et du dessus de la porte Cauchoise qui présentaient des dangers pour la sécurité des passants. Le produit de la vente des matériaux servit au pavage de la place se trouvant entre la chaussée récemment rétablie et la rue des Tanneurs, et ce, depuis le puits jusqu'aux environs du terrain qui servait autrefois de cimetière pour la paroisse de Saint-Pierre.

Le même jour, les sieurs Jean Deleau, Charles et

François Bloquel, tant en leurs noms que pour la communauté des bouchers, comparurent devant les officiers municipaux et obtinrent, comme par le passé, rentrée libre de leurs bestiaux, moyennant une redevance de cinquante livres par an.

La délibération du 22 mars suivant est particulièrement intéressante.

M. Le Hure expose que depuis un temps immémorial vingt arpents de bois sont exploités, tous les ans, dans la forêt du Hellet, maîtrise d'Arqués, pour Tapprovisionnement de la ville et de la population riveraine. Ces vingt arpents sont à peine suffisants pour la consommation ordinaire.

Or, il se trouve, ajoute-t-il, à deux lieues environ de Neufchàtel, au hameau de Martincamp, paroisse de Bully, une manufacture considérable de poterie, laquelle, bien qu'elle ne doive, aux termes des arrêts et règlements rendus par la Cour les 11 mars 1784 et 12 août 1785, faire usage que de charbon de terre, tourbes, bourrées et bois blancs, achète ou fait acheter pour son industrie, non seulement dans la forêt d'Eawy mais encore dans la forêt du Hellet, précisément dans la partie réservée à la ville, des bois de chaufîage auxquels elle n'a aucun droit.

Cette infraction aux lois est désastreuse pour les habitants. Le bois est devenu hors de prix et est payé couranmient trente-trois livres la corde.

Dans ces conditions, le maire pense qu'il y aurait li(3U de présenter une requête à la maîtrise des eaux et forêts dWrques, afin d être autorisé à poursuivre les

délinquants, les sieurs orroyer, ITuré, Troussé et Delamotte, potiers à Marti camp.

Saisi de cette action qui ouvait entraîner une condamnation à mille francs d'amende contre chacun des contrevenants, le lieutenant de la maîtrise ne crut pas devoir statuer, au fond, sur le champ. Il ordonna la mise en cause de Fadjudicataire.

Les officiers municipaux, mécontents d'un jugement qui, d'après eux, laissait impunis, au moins momentanément, des abus dont leurs concitoyens avaient fort à souffrir, se hâtèrent d'en interjeter appel.

Les choses traînant en longueur, ils sollicitèrent plus tard l'intervention de MM. les députés du bureau intermédiaire du département de Neufchàtel et d'Eu , pour obtenir la justice qu'ils estimaient leur être due.

La municipalité est sans cesse aux prises avec le lieutenant de police, M. Horcholle, ce dernier continuant à prétendre, malgré l'annulation de ses sentences antérieures, que le tambour de ville ne peut battre la caisse, sans qu'il lui en ait accordé la permission par écrit.

11 ne s'agit plus, à l'entendre, de l'amende, mais de la prison.

Le sieur Touzard ayant annoncé la vente de marchandises sur la place, le commissaire de police hii intime Tordre, de la part de son chef, de se constituer prisonnier.

M. Horcholle montre môme un tel acharnement qu'il fait une démarche auprès de M. Gérard, lieutenant

de la maréchaussée, pour requérir Tarrestation de Touzard.

^lais celui-ci refuse formellement d'obéir à Tinj onction qui lui est faite.

Alors, sur un approchement, nouvelle condamnation à six livres d'amende, cette fois.

Malgré ses menaces, le lieutenant de police n'a pas osé aller plus loin.

C'en était déjà trop. Le maire et les adjoints se pourvoient, dans la forme voulue, auprès du Conseil de Sa Majesté.

Dans le courant du mois de septembre, on nomme un échevin, deux conseillers et plusieurs notables,

M. de Gallye est appelé à reprendre les premières fonctions qu'il avait quittées Tannée précédente.

MM. Delacouldre et Tabbé Conain sont élus conseillers.

Quant aux notables, ce sont MM. Guignant, curé de Notre-Dame ; Vincent, David, Godefroy et Hariet.

Ce n'était pas sans raisons que Ton vit, à de fréquentes reprises, les officiers municipaux se plaindre de Tétat presque impraticable des chemins.

Une lettre de Fintendant, du 27 décembre, le démontre surabondamment.

A ce titre, elle mérite d'être reproduite :

« M. le Commandant du régiment d'infanterie de Provence vient, messieurs, écrivait M. de Maussion, qui depuis peu avait succédé à M. de Villedeuil, de me représenter à son passage ici que le régiment aurait été fort embarrassé pour trouver sa route, lorsqu'il est

Venu de Blangy à Neufclmtel, au mois d'octobre dernier, et qu'il y aurait à craindre qu'il n'éprouvât le même embarras en rétrogradant s'il ne lui était pas procuré un guide pour lui indiquer le chemin et le conduire de votre ville à Blangy. Je sais qu'à la rigueur il n'est pas dû de guide aux troupes, mais lorsqu'elles sont dans le cas de passer par des chemins de traverse et remplis de détours, comme on m'a assuré qu'est celui de Neufchâtel à Blangy, il n'est pas possible de leur en refuser.

« Je vous prie, en conséquence, de procurer à M. le Commandant du régiment de Provence un homme pour conduire ce régiment, dont il paiera le salaire de gré à gré ou suivant le prix que vous réglerez en cas de difficulté.

« Je suis avec bien d'attachement, messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur.

» (Signé) Maussion. »

Le 31 du même mois, François Peltier, serrurier, était chargé de conduire, aux lieu et place du sieur Demillier, l'horloge publique. Il lui est alloué les mêmes appointements, soit cinquante livres par an et l'exemption du logement des gens de guerre.

Sur le refus du sieur Valot, horloger à Saint-Saëns, le sieur Pellier exécutera, quelques mois après, moyennant le prix de deux cents quatre-vingts livres, d'importantes réparations à cette horloge.

Le sieur Jean-Louis Defer avait été choisi pour tenir la romaine. Il lui incombera, en outre, porte la délibé-

ration, de se tenir sur la place Notre-Dame, lors du départ des troupes de passage, pour peser leurs bagages, revêtu, conformément à l'ordonnance, de la bandoulière aux armes du Roy et de la ville.

Dans la séance du 9 mai 1788, M. Le Hure donne connaissance d'une lettre qui lui a été envoyée par MM. les députés du bureau intermédiaire de ce département et dans laquelle il lui est demandé : 1° s'il y a à Neufchâtel des habitants non catholiques ; 2° si, dans Taffirmative, il y a un terrain pour les inhumer. Dans le cas où il ne serait pas possédé de lieu de sépulture avec cette destination, Tacquisition en serait obligatoire. Quelle dépense pourrait-elle entraîner?

De la réponse faite aux députés, il résulte qu'à cette époque tous les habitants de la ville appartenaient à la religion catholique.

La création d'un cimetière spécial était donc de toute inutilité.

Le P"" juihet, M. Guignant, curé de Notre-Dame, devient échevin en remplacement de M. Martin, dont le mandat est expiré ; M. de Boisgriselle, conseiller.

MM. Feuilloy, curé de Saint-Jacques, et Levaillant du Hamel , écuyer , complètent le corps des notables.

Le 5 août, M. Le Hure fait, en présence de M. Godefroy, procureur du Roy, le rapport du compte présenté par le sieur Lemonnier-Dumesnil pour quatre années de sa gestion (1782-1786).

- 8i - Les recettes, consistant en cinq chapitres, s'élèvent

à 2G,8G3 livres.

Les reprises à 33

20,896 livres.

Et les dépenses, composées de six

chapitres, à 22,962

D où un excédent de recettes de 3,934 livres.

Le 27 octobre, en la même assemblée municipale, le Procureur du Roy remontre qu'il a reçu de M. le Procureur général de la Cour des Aides et Finances de Normandie, un édit du Roy du mois de juin 1787, portant création d'Assemblées provinciales, et une déclaration du 23 novembre suivant pour la conversion de la corvée en une prestation en argent.

Et le 22 décembre, après plus de sept années, sans aucunes réclamations, les habitants sujets à la taille sont convoqués pour délibérer sur une signification faite aux officiers municipaux et aux collecteurs, par exploit de Quevauvillers, huissier, à la requête de M. David Godefroy, lieutenant de la grande louveterie de France, demeurant à Neufchâtel, et tendant à l'exemption de tailles et autres charges.

Les membres de la réunion s'opposent à lexonération demandée, M. Godefroy n'étant pas lieutenant de lou- ' veterie du ressort de la ville, mais bien de Rouen.

Rattus devant le bailliage, les habitants réussirent dans leurs prétentions en appel.

Mais l'heure d'actes plus graves est arrivée.

Les Etats Généraux sont convoqués et il importe de rédiger, au plus tôt, le cahier des plaintes et doléances du Tiers-Etat de la ville.

Une première réunion a lieu le 5 mars 1789. M. Le Hnre fait connaître an corps de ville le texte de ce cahier, qui sera lu, le lendemain, aux bourgeois, et par eux accueilli avec une joie et un enthousiasme faciles à comprendre.

CAHIER de plaintes et doléances du Tiers-Etat de la Ville de Neufchdtel, rédigé en conformité de l'article 28 du Règlement fait par Sa Majesté, le 2'i janvier 1789, pour l'exécution des lettres de convocation des Etats Généraux, en l'Assemblée particulière, sous la présidence de MM. les Officiers municipaux, au prétoire du Bailliage Royal de ce lieu, pour le défaut d'emplacement suffisant à l'Hotel-de-Ville. -

Article !«■•.

L'Assemblée des citoyens du Tiers-Etat de la ville do Neufchâtel , réunie aux termes des lettres de convocation données à Versailles, le 24 janvier dernier, pour conférer tant des remontrances, plaintes et doléances, que des moyens et avis qu'elle a à proposer en l'Assemblée générale des Etats de la nation et pour élire, choisir et nommer ses représentants,

Donne , par le présent acte, aux personnes qui seront choisies par voie de scrutin, ses pouvoirs généraux pour la représenter aux Etats Généraux , y proposer , remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume et le bonheur tant commun que particulier de tous les citovens.

Art. 2".

L'opinion el le désir do l'Assemblée étant que les délibérations soient prises aux Etats par les trois ordres réunis et que les suffrages soient comptés par tète, elle donne un mandat spécial à ses députés d'adbérer aux tempéraments les plus convenables qui seraient consentis par la pluralité des opinions, et, pour les préparer, ils proposeront qu'il soit demandé, avant tout, aux députés des deux premiers ordres s'ils ratifient et accordent l'abolition des privilèges pécuniaires et des impôts distinctifs d'ordre.

Art. 3«.

L'opinion et le désir de l'Assemblée étant encore que la nation parvienne à jouir d'une constitution solide et raisonnable qui fixe d'une manière précise et assure à jamais tant les droits respectables du trône que les droits essentiels du peuple, elle donne mandat spécial à ses députés de réunir tous les efforts de leur zèle pour atteindre avant tout à ce grand objet.

Elle recommande à ses députés de se conduire sans cesse par les trois maximes suivantes, qui doivent rester fondamentales dans la constitution :

Que la France est une monarchie, le Roy étant le chef de la nation et l'autorité souveraine résidant en sa personne sans partage ;

Que la nation française est libre et franche sous son Roy, l'autorité souveraine ne pouvant s'exercer, en matière d'impôts, que par le consentement de la nation et avec le secours de ses délibérations et de son conseil en matière de législation, ce qui ne fait que régler el non diminuer l'usage légitime du pouvoir souverain ;

Que chaque citoyen français est personnellement libre et franc sous la protection du Roy et la sauvegarde des lois, en sorte que toute atteinte portée soit à la liberté individuelle.

soit à la stabilité des propriétés, autrement que par l'application des lois et par l'intervention des tribunaux ordinaires, est illicite et inconstitutionnelle. •

Art. i^.

Conformément à ces maximes, l'Assemblée autorise ses députés à demander :

1° Que le retour périodique des Etats devienne le régime permanent de l'administration du royaume ; que l'intervalle de leurs Assemblées successives soit fixé, et spécialement que l'époque de la seconde tenue, qui devra suivre prochainement les Etats de 1789, soit déterminée ;

2° Qu'il soit statué qu'à chacune des Assemblées il sera traité de toutes les matières relatives à la quotité, à la nature et à la perception des subsides, à la législation et à l'administration générale du royaume et qu'à l'avenir aucune loi , aucun emprunt et aucune levée de deniers ne paissent avoir lieu que par le concours de l'autorité du Roy et du vœu ou du consentement libre de la nation ;

3'' Que le pouvoir judiciaire, qui est une branche de la puissance executive, et que Sa Majesté fait exercer en son nom par les officiers qu'elle institue, soit maintenue dans toute l'étendue de l'autorité qui lui est propre ; qu'aucune évocation illégale, aucun établis.semcnt de commissions extraordinaires, aucun acte de pouvoir absolu ne puisse suspendre ni détourner le cours de la justice réglée.

Mais, en même temps, pour assurer aux tribunaux le maintien de la considération qui leur est due et à la nation toute l'utilité qu'elle en doit retirer, qu'il soit pourvu efficacement à la réforme des abus relatifs à l'exercice de la justice tant civile que criminelle et qu'il soit établi une ligne de démarcation certaine qui prévienne la confusion, si funeste à la chose publique, des objets d'administration et ceux qui sont du ressort de la juridiction ;

4° Que du soin des Etals Généraux il sorte une constitution d'Etats particuliers, en chaque province, dont rétablissement soit sanctionné et l'organisation approuvée par eux, Etats particuliers qui, autant de ramifications de l'Assemblée nationale, participeront à son autorité, en étendront l'iniluence sur toute la surface du royaume, veilleront à l'exécution de ses arrêtés et seront chargés de tous les détails de l'administration intérieure à chaque territoire.

Les députés feront valoir spécialement, et dans toute leur force, les droits particuliers de la Normandie au rétablissement de ses Etats provinciaux qui n'ont été que suspendus et non anéantis, rétablissement fondé sur sa constitution primitive, sur ses chartes conservatrices, sur la promesse récente de Sa Majesté, rétablissement qui doit avoir lieu pour elle, indépendamment de ce qui pourrait être décidé pour les autres provinces qui n'ont jamais eu d'Etats, mais rétablissement que l'Assemblée consent obtenir par concours du vœu des prochains Etats Généraux, ainsi que la nouvelle organisation dont ses Etats particuliers auront besoin tant pour faire le bien réel de la province que pour s'assortir au régime d'administration générale qui serait jugé par l'Assemblée nationale plus convenable au bien commun de tout le royaume.

Art. 5^

L'Assemblée, convaincue de la loyauté dos intentions de Sa Majesté, de la sincérité de ses promesses royales et du patriotisme du ministère actuel, n'aurait rien à ajouter à cette partie des pouvoirs de ses députés, si l'instabilité des événements n'obligeait pas la nation à afTormir les bases de sa constitution contre les vicissitudes possibles d'un avenir moins heureux pour elle.

Cette prévoyance nécessaire est le seul motif qui la porte à recommander à ses députés :

1" De ne s'occuper de l'octroi des subsides qu'après que

le règlement de la constitution aura été préalablement délibéré, accordé et sanctionné ;

2° De proposer, lorsqu'ils s'occuperont des subsides, que tous les impôts actuels soient annulés et révoqués pour être remplacés par des impôts nouveaux ou du moins par une concession nouvelle de ceux qu'il serait trouvé bon de conserver, afin qu'il ne subsiste plus désormais un seul impôt qui n'ait son origine dans la concession libre des procliains Etats, et qui n'ait reçu cette limitation, qui sera incorporée à son établissement, de n'être octroyé qu'à temps et pour la durée seulement de l'intervalle à courir jusqu'au retour des Etats dont l'époque sera fixée, après laquelle ils cesseront tous de plein droit, si les Etats Généraux n'étaient pas rassemblés pour les renouveler ;

3» De proposer qu'il soit statué et déclaré par les Etats qu'à l'avenir la nation ne reconnaîtra aucun impôt comme légalement établi et ne se réputera garante et prenable d'aucun emprunt, lorsque n'ayant point été accordés ni autorisés par elle en assemblée d'Etats généraux, ils ne seraient revêtus que d'un simple enregistrement dans les cours, déclaration concordante avec celles de la magistrature, qui mettra pour jamais la nation et la magistrature à l'abri de l'abus des enregistrements forcés, des révolutions désastreuses dont le refus d'enregistrer ont été l'occasion, ce qui consolidera la constitution en annulant d'avance le seul supplément par lequel on pourrait penser à remplacer, un jour, les Etats Généraux.

Art. 6«.

L'opinion et le désir de l'Assemblée sont que, la constitution ayant été solidement fixée, les députés s'occupent ensuite d'établir l'aisance, l'ordre et l'économie dans les finanças, de reconnaître exactement l'étendue des besoins réels de l'Etat, celle de la dette publique et de régler, sur ces connaissances, les sacrifices patriotiques que la dignité du

trône, le maintien de- la foi publique et la nécessité du scrviee dans les divers déparlements pourront imposer à la nation.

L'Assemblée croit ne devoir proscrire à ses députés aucun plan lixe d'opérations et de délibérations sur cet objet de leur mission parce que leur conduite en cette partie est nécessairem.Mit dépendante des ouvertures qui leur seront faites de la part du ii'ouvernement et des lumières ([u'ils acquerront par les renseignements communiqués aux Etats, l)ar leur travail personnel et par leurs conférences avec les autres députés.

Elle désirerait cependant que la vérification des besoins et de la dette publique fut faite par l'examen détaillé de chaque espèce de besoins et do dettes, afm de connaître sur chaque objet la source des abus et d'y appliquer le remède en même temps que le secours.

Elle désirerait que les impôts à octroyer pussent être distingués en deux classes bien déterminées par leur dénomination, savoir en subsides ordinaires, alléctés à l'acquit des dépenses fixes, annuelles et permanentes, dans lesquelles seraient comprises les rentes perpétuelles, et en subventions extraordinaires et à temps, affectées à l'extinction des dettes remboursables à époques fixes et au paiement des rentes viagères.

L'Assemblée désirerait même qu'il fût possible de libérer dés à présent le trésor royal de ces deux dernières espèces de charges, afin que l'impôt envers l'Etat se trouvant réduit à la somme constaté? de ses besoins fixes et ordinaires et l'Etat n'ayant plus à pourvoir qu'à cette espèce de dépenses, il s'établit à' l'instant même un ordre clair, simple, indestructible qui serait la sauvegarde la plus assurée contre le renouvellement du désordre.

Elle en aperçoit deux moyens qu'elle autorise ses députés, de proposer aux Etats :

Le premier est, à l'égard des dettes à époques lixes, que, la

conservation des domaines devenant plus nuisible qu'avantageuse à la nation, au moyen de l'engagement qu'elle contracte de pourvoir par ses contributions à tous les besoins do l'Etat, ces domaines soient aliénés, à la seule exception des forêts ; que les deniers qui proviendront des ventes soient employés au remboursement dos dettes à époque, et s'ils ne paraissaient pas dovoir y suffire, qu'il fût pourvu à l'excédent. Lo second est, à l'égard des rentes viagères, qu'elles soient prises, dés à présent, par les provinces à leur charge, réparties entr'elles à raison de leurs forces contributives et les contrats royaux convertis en contrats sur les provinces, de manière que chacune, dans son district, pourrait satisfaire à l'acquittement de sa quote part de la manière qui lui paraîtrait plus convenable et qu'elle profiterait des extinctions, au fur et cà mesure qu'elles arriveraient.

Art. 7e.

L'Assemblée pense que le régime du subside borné au taux des charges ordinaires, du subside à temps, du subside qui ne puisse être prorogé ni augmenté que par une Assemblée d'Etats Généraux, oblige de prévoir les besoins inopinés d'une guerre qui surviendrait dans l'intervalle d'une tenue d'Etats à l'autre ; elle désirerait encore qu'il y fût pourvu par le moyen le plus simple et le plus expéditif.

Art. 8«.

Examinant ensuilo quclifues objets particuliers dont il est spécialement important que les Etats Généraux s'occupent, l'Assemblée a autorisé ses députés à demander: ■

1° Que la liberté personnelle des citoyens soit mise à l'abri des atteintes auxquelles elle est exposée par l'usage arbitraire des lettres de cachet et les enrôlements forcés de la milice tirée au sort ;

2» Que la liberté de la presse soit autorisée avec les modi-

ficntions nécessaires pour ganinlir l'ordre public et l'honneur dos particuliers ;

3» Que toutes les entraves fiscales qui retardent le progrès de l'agriculture, qui dégoûtent certaines classes de citoyens de l'exploitation des terres et qui nuisent à la facilitô des contrats translatifs de propriété, soient anéanties;

4» Que toutes les gènes de même nature qui arrêtent l'essor du commerce et la prospérité des manufactures soient abolies et qu'il soit pourvu surtout tant à l'abus des arrêts de surséance devenus arbitraires qu'aux désavantages actuels du traité de commerce fait avec l'Angleterre et de l'arrêt du Conseil, du 30 août 1784, relatif aux colonies ;

5» Qu'en octroyant les nouveaux impôts, il n'en soit établi ni conservé aucun qui marque une différence d'ordres pour la contribution et que l'égalité proportionnelle de répartition soit ordonnée entre tous les citoyens indistinctement ;

6° Qu'il soit pourvu à une meilleure administration des forêts et à l'encouragement tant des plantations que de la tlécouverte et de l'exploitation des mines de charbon de terre, afin de prévenir la disette totale de la première espèce de combustible et de rendre pour la seconde la nation plus indépendante de l'étranger.

Art. 9^

L'Assemblée déclare que sur tous les autres objets non exprimés ci-dessus, qui pourront être proposés et discutés aux Etats tant pour l'intérêt de la nation en corps que pour le bonheur personnel de chacun de ses membres, elle s'en rapporte h ce que ses députés estimeront en leur âme et conscience di'voir être statué et décidé pour le plus grand bien commun.

Elle s'abstient d'insérer dans le i)résent cahier jdusieurs autres objets de détail qui tiennent aux intérêts locaux de la province, tant parce que les Etats Généraux ne doivent pas être distraits du soin exclusif qu'exigeront les grandes

matières relatives à l'intérêt général du royaume que parce que ces objets particuliers d'administration intérieure seront plus utilement confiés à la sollicitude des Etats provinciaux, dont le rétablissement fera partie de la constitution générale proposée au quatrième paragraphe du présent cahier.

L'Assemblée déclare , en outre , qu'en consentant de s'adjoindre, sur ce dernier point, au régime commun d'administration qui sera délibéré par les Etats, elle n'a d'autre intention que celle de lier les intérêts de la province à ceux du reste du royaume et de facilitor la régénération générale par l'uniformité de principe et de gouvernement, mais qu'elle réserve lormellement tous les droits particuliers de la province dans le cas où, par quelque raison que ce soit, les Etats Généraux se trouveraient hors d'état de remplir les vues importantes qui la déterminent.

Art. 10^

L'Assemblée a, de plus, arrêté que l'abus des banalités dont la suppression doit être demandée, fera partie des objets de détail qui tiennent aux intérêts locaux de la province et que cette suppression sera demandée aux Etats provinciaux après leur rétablissement.

Art. 1!«. ^

Enfin, l'Assemblée a demandé qu'il soit interdit aux gouverneurs et intendants et à tous autres de pouvoir faire enlever et emprisonner aucuns citoyens qui doivent être traduits devant leurs juges naturels.

Fait et arrêté par le Tiers-Etat de la ville de Neufchâtel, le 6 mars 1789.

Suivent les signatures : Paterelle, Carpentier, Le Borne, Toussaint, Coquet, Quevauvillers, Petit, Gobin , Varnier, Coquet, Giret, Folloppe, Bansc, Bruhicr, Boumard, Pierre

- Ui - Lasscuot, Morol, Féroii, Delaportc, Lt^blond fils, Jeaii-Picrro C.orré, lloiicl, Lol)loncl père, .TacqiKîS Morel, Pierre Deleau, Golombelle, Charles Bloquel, Dinnouchel, Rroussel, Nicolas Bonisseiit, Mabire, Martin, Petit, Michel Bit, Jacques Ueschamps, Ango, Denis Plu, Vincent Mallard, Leroy l'aîné, Ango, Tessier, Dclestre, Charles Mallard, François Lefebvre, Petit l'aîné, Thomas-Félix Deschamps, Duchesne, Touzard, Joseph Cochois, Alavoine, François Reymond, Pierre Mallard, Pierre Petit, Louis-Marc Delacouldre, Gallais, Félix Colombel, Pierre Carré, Dumont, Benoist, Faussetin Decorde, Charles Deguerrc, Digard,FrançoisObel, Delacour, François Lefebvre, Buée, Bodin, Adrien Pigny, Vincent Lefèvre, Lemonnier- Dumesnil, Decorde, Doullé, François Peltier, Jean Havé, Dannequin, Guiant, Guiant fils, Louis Vergue, Séré, Defer, Joseph Varnier, Pierre Helluin, lienier. Le Hure, maire ; Levarlet, Godefroy, Godefroy le jeune, Delacouldre, Vimar, Hariet, Jean-Baptiste Duvéré, Pourcelot et Duquesne.

Le 1^2 du même mois, M. de Bailleul, président à mortier au Parlement de Normandie et grand hailly du Pays-de-Caux, faisait son entrée à Neufchâtel.

Il succédait dans cette charge à M. Louis-Gharles- Alexandre de Beaunay.

Reçu à THôtel-de-YiUe avec le cérémonial accoutumé, M. de Bailleul fut ensuite conduit à Tauberge du Mouton d'Or, où il était descendu.

Une garde d'honneur lui avait été offerte, mais il Tavait refusée.

L'édit de 1766, sous l'empire duquel avaient été élues les différentes municipalités dont il est parlé au cours de cette notice, allait bientôt avoir vécu.

Un an ne s'était pas écoulé que l'Assemblée nationale modifiait Tancienne législation.

Aussi les pouvoirs de M. de Gallye, qui remplaça M. Le Hure à rHôtel-de-Ville, ne furent-ils pas de longue durée (17 juin 1789 — 3 février 1790).

Cependant, la situation difficile créée par Labsence de tout commerce et de toute industrie et dont Teffet se faisait sentir dans toute retendue du royaume ; rétat de trouble qui devait suivre fatalement un cliangement aussi profond dans les mœurs et les habitudes de la nation, aggravé encore par le mauvais état des récoltes et les obstacles de toute nature apportés aux approvisionnemei;its, rendirent la tâche des officiers municipaux bien pénible.

Echevin, au moment de sa nomination, M. de Gallye voyait M. Dumont, marchand, prendre sa place au Conseil.

Sur les instances du corps de ville, M. Godefroy,

procureur du Roy, avait consenti à conserver ses fonctions.

Le maire eut à agir immédiatement.

Si la ville avait été jusqu'à ce jour tranquille, il était loin d'en être ainsi dans les localités environnantes.

Des bandes de brigands parcouraient la campagne, semant la terreur sur leur passage.

Aux portes de Formerie, des fermes avaient été pillées et ce bourg avait été obligé de prendre les armes pour se défendre.

Neufcbàtel lui-même était menacé.

Dans une réunion extraordinaire tenue le 28 juillet, M. Lemonnier-Dumesnil, receveur-syndic, est autorisé à acheter cinquante-cinq livres de poudre, avec balles et pierres à fusil, pour être distribuées aux habitants par M. de Saint-Ouen, subdélégué-adjoint et les officiers de la milice bourgeoise.

On décide ensuite d'envoyer trois voitures à Rouen, avec une escorte de cuirassiers, pour rapporter du grain dont la halle est presqu'entièrement dépourvue.

Remerciés du zèle qu'ils ont déployé à cette occasion, MM. le chevalier de la Roideville, commandant du détachement en garnison à Neufcluitel, et Gérard, lieutenant de la maréchaussée, sont priés instanmient de se transporter, chaque semaine, dans les paroisses circonvoisines, avec ceux des habitants qu'ils voudront bien choisir, pour engager les laboureurs à approvisionner le marché.

Le IG août, on forme un comité « général et national », composé des officiers du bailliage, des deux subdé-

légués^ de tout le corps municipal et des commandants et capitaines de la milice bourgeoise^, dont la mission sera de s'occuper de tous les objets relatifs, tant à la sûreté et police de la ville, qu'à sa subsistance, et de prendre toutes délibérations que les circonstances pourront exiger.

Désireux de témoigner de quels sentiments ils sont animés, les membres présents chargent, le môme jour, sur la proposition de M. le Curé de Notre-Dame, premier échevin, M. Paterelle, procureur du Roy près le bailliage, de se rendre incessamment à Versailles pour y supplier Tauguste Assemblée nationale d'agréer rhommage du respect et de la reconnaissance profonde, avec rentière soumission des citoyens de Neufchâtel, à raison des décrets que ladite Assemblée a rendus et qu'elle continuera de rendre pour la félicité publique.

Puis, pour donner plus de force aux décisions du comité national, on reconstitue sur de nouvelles bases la milice bourgeoise, qui comprendra dorénavant trois compagnies. Tous les habitants en feront partie, à l'exception de ceux qui auront l'âge de soixante-dix ans.

Le corps des ofliciers, plus nombreux, est complètement renouvelé. En voici le tableau :

Colonel commandant

M. de Benne de l'Etendart, chevalier de l'ordre de Saint-Louis, ancien major d'infanterie.

Colonel en second

M. Le Clerc, chevalier de TOrdre de Saint-Louis, ancien lieutenant-colonel d'infanterie.

Lieutenant-Colonel

M. de Biville, ancien maire.

M. Poûssard, ancien capitaine aide-major d'infanterie.

l'"^ Compagnie

MM. Lefevre et de Benne le jeune, capitaines.

MM. Accard et Levarlet, lieutenants.

MM. Denise et Du Roulin, sous-lieutenants.

2^ Compagnie MM. Martin et Subtil, capitaines.

MM. Lucas et Vincent, lieutenants.

MM. Coquet et Lassalle, sous-lieutenants.

3« Compagnie MM. de Saint-Ouen et Paterelle, capitaines. MM. Vincent Taîné et Godefroy, procureur du Roy, lieutenants.

MM. Godefroy, louvetier, et de Valdolé Taîné, souslieutenants.

Enseignes

MM. Raymond des Croisettes et Dumont fds.

Adjudant Cauchois, ancien revendeur.

Scr cnl-Major

Beaumard.

La milice n'était pas réorganisée que déjà Ton avait recours à elle.

Le lendemain de la délibération la concernant, le Comité, sur Tavis qui lui avait été donné que « quelques quidams « projetaient de s'emparer d'une quantité assez considérable de fusils se trouvant au château de Bully, envoya dans cette commune un détachement commandé par MM. Poussard et de Benne de TEtendard, le jeune, pour s'emparer de ces armes.

M. Ellye, garde-marteau de la maîtrise des eaux et forêts d'Arqués, chargé de la procuration de M. de Maupeou, qui n'était pas seulement gouverneur de Neufchàtel, mais aussi seigneur de Bully, fit pénétrer la troupe dans le domaine, qu'elle parcourut en tous sens, et remit à celle-ci quarante fusils qu'il avait auparavant fait briser pour empêcher que des gens malintentionnés pussent s'en servir.

Cette petite expédition fut l'occasion de propos calomnieux contre l'an des membres les plus influents du Comité, ^I. Levarlet, qui fut accusé par certains habitants do la ville d'avoir averti secrètement le gardien du château pour lui permettre de faire disparaître les armes qui étaient en bon état.

Or, c'était sur la prière de ses collègues et pour faciliter l'entrée, à la première heure, des hommes dans la propriété, que M. Levarlet avait fait tenir un mot à son subordonné Ellye.

Bien que la chose fût hors de doute, cela n'empêcha pas qu'un placard des plus injurieux et des plus menaçants fut alïiché niiifanujient sur l'tm des piliers de

'univers i(3j B1BLI0TV1FXA

lï'glise Notre-Dame, sous ce titre : « Ode ù la gloire de Levarlet et Godefroy, les deux chefs du comité de rHôlel-de-Yille, à Neufchàtel. »

L'Assemblée se réunit aussitôt pour conférer sur les mesures à prendre. Après avoir rendu i)leine justice aux deux citoyens si violemment attaqués, elle les assura à nouveau de sa confiance, dont ils n'avaient, en aucune façon, démérité.

Puis, une enquête fut ordonnée pour rechercher les coupables, mais elle ne put aboutir.

Pendant cette époque troublée, le Heutenant Gérard, qui était depuis près de neuf ans à la tète de la maréchaussée, se signala d'une manière toute particulière.

Toujours sur la brèche, il montrait en toutes circonstances le plus grand empressement à se mettre à la disposition des autorités qui n avaient que trop besoin de ses bons offices.

Dans une émeute occasionnée à Forges-les-Eaux par la disette et la cherté des grains, le brave soldat avait même été assez sérieusement blessé.

De tels services méritaient une récompense.

Les officiers municipaux s'entremirent pour faire obtenir à M. Gérard la croix de Chevalier de Saint- Louis.

Mais, malgré tous les titres qu'il avait à cette distinction, le lieutenant de la maréchaussée n'eut pas la joie de se la voir décerner, du moins sous Padministration de M. de Gallye.

Le ministre de la guerre, M. de La Tour du Pin, faisait les plus belles promesses pour l'avenir, mais, pou r

le moment présent, il se bornait à assurer au maire que son protégé pouvait compter sur un avancement prochain.

De son côté, M. Simon, député pour le bailliage aux Etats Généraux, multiplia les démarches, mais sans plus de succès.

Il y eut, du reste, d'autres hommes qui ne paraissent pas non plus avoir marchandé aux officiers municipaux leur concours et leur dévouement.

Au nombre de ceux-là figure assurément M. le Procureur Paterelle.

Pour être à même de se rendre encore plus utile, il demanda à être admis au rang des bourgeois de Neufchàtel.

Avant qu'il fût arrêté que les députés des diverses corporations seraient consultés dans les formes ordinaires, M. de Gallye avait mis en lumière, devant rassemblée municipale, les qualités qui militaient en faveur de M. Paterelle.

Il s'était exprimé ainsi :

« Le titre de bourgeois dans toutes les vihes est une prérogative dont tout honnête citoyen est singulièrement jaloux ; dans presque toutes, ce droit s'acquiert par un nombre déterminé d'années de domicile; quelquefois on l'obtient de ses concitoyens par quelque action d'éclat ou à cause de services essentiels rendus à la patrie ou à son pays. L'histoire nous en fournit maints exemples.

« Un de nos concitoyens, messieurs, recommandable

par se? vertus et par ses talents, habitant do cette Aàlle depuis deux à trois ans, revêtu d'une charge de magistrature dans ce baiUiago, charge qu'il a exercée avec distinction jusqu'à ce jour, charge dont les fonctions sont assez généralement dit'liciles; homme public, il doit sévir contre le crime, contre les désordres, faire respecter et observer les lois ; citoyen, son cœur doit être rempli d'amertume, lorsqu'il doit faire usage de son ministère ; un de nos concitoyens, dis-je, désirerait aujourd'hui obtenir de vous de pouvoir taire nombre et être compté parmi les bourgeois de cette ville; M. Paterelle enfin, messieurs, se trouverait satisfait si vous daigniez l'admettre parmi vous et l'appeliez à jouir de toutes les prérogatives qui vous appartiennent. «

Ce petit discours, où se reconnaît la ])hraséologic du temps, reçut une entière approbation.

Restait à convoquer les intéressés.

On le fit aussitôt.

Ce devait être une pure formalité. Le nom (1(^ M. Paterelle fnt, en effet, aechimé par Tassistance qui ne pouvait que s'honorer en lui accordant le titre qu'il sollicitait.

Mais, au milieu de tous les embarras qu'avaient fait naître les événements, on avait négligé de procéder au renouvellement du corps des notables.

Il s'en manifestait, (mi ville, un mécontentement de |»lns en plus accentué.

Quelques habitants ])rétendaieiit même (juo dans les conditions où s'était eifectuéo la nonnnalion du maire

et du deuxième échevin, une véritable illégalité avait été commise.

M. de Gallye ne voulut pas retarder plus longtemps la réunion des différents corps et communautés désignés par TEdit.

La noblesse était représentée par M. Du Boulhard ; le bailliage, par M. Paterelle; les avocats, médecins et autres personnes vivant noblement, par M. Letouc; la communauté dès procureurs, par M. Lucas.

Le corps des marchands drapiers, merciers et quincailliers avait délégué le sieur Coquet ; la corporation des épiciers, apothicaires, orfèvres, horlogers et chapeliers, le sieur Pierre Carpentier; le corps des tanneurs, mégissiers, selliers, fripiers, chasubliers et tapissiers, le sieur Etienne Petit; le corps des couteliers, armuriers, chaudronniers, ferblantiers, serruriers, blanchœuvres, cloutiers et autres, le sieur Giret lils; les aubergistes et cabaretiers, le sieur Delaporte; le corps des menuisiers et vitriers, le sieur Marion ; les cordonniers en vieux et en neuf et les galochiers, le sieur Martin, cordonnier; les charpentiers, maçons, cordiers et charrons, le sieur Doublé fils ; le corps et communauté des huissiers, sergents, vendeurs et arytenteurs, le sieur Carpentier, huissier.

Les suffrages recueillis , on proclama notables : MM. Lesueur, vicaire de Saint- Jacques ; de Bacquencourt, écuyer ; TlorchoUe, lieutenant général de police ; Mitton de Varango, procureur du Roy de PElection ; Gillet, vivant de son bien ; Lucas, procureur ; François-Alexis Coquet, marchand; Etienne Petit, mar-

- lO'i chand fripier ; Giret fils, marchand cloutier, et Delaporte, aubergiste.

Le maire, les échevins, les conseillers, le receveursyndic et le greffier furent confirmés dans leurs fonctions. Seul, M. iTodefroy, procureur du Roy, ne resta pas à rHôtel-de-Yille, et ce, parce que, contrairement aux loiis et à Tusage, il y avait plus de douze ans qu'il était en charge.

Le 28 octobre, M. Levarlet, président de l'Election depuis le décès de M. Fouquer, et lieutenant de la maîtrise d'Arqués, était élu à sa place.

Ce n'avait pas été sans peine. M. Levarlet, en effet, refusait ce poste qu'il n'accepta que sur les instances les plus pressantes des officiers municipaux et des notables, et encore, à titre provisoire.

Les liabitants, malgré les soins apportés dans le recrutement des officiers, ne s'enrôlaient pas avec une extrême ardeur dans la milice nationale.

Beaucoup restaient sourds aux fréquents appels qui leur étaient adressés.

Pour comble de malchance, les chefs étaient loin d'être unis et des faits dlndiscipline d'une certaine gravité s'étaient produits à plusieurs reprises.

Par contre, sur l'initiative de M. de Saint-Ouen, un corps de volontaires patriotes se constituait très rapidement et fonctionnait à morveille.

La situation devenait très embrouillée.

C'était le cas ou jamais d'élaborer un règlement. On ne manqua pas à ce devoir.

En voici la teneur :

Article 1^'".

Les bourgeois et habitants de cette ville continueront d'être formés en corps de milice nationale pour veiller au maintien du bon ordre dans la cité et empêcher qu'aucune personne n'en trouble le repos et la tranquillité soit par des propos séditieux, soit autrement.

Art. 2"=.

Lesdits habitants prêteront le serment prescrit par Tordonnance du Roy et par l'Assemblée nationale.

Art. 3«.

Le commandement de la milice nationale appartiendra aux officiers de l'Etat major choisis par le comité de cette cité, lesquels seront tenus pour les expéditions et tout service au dehors de prendre les ordres dudit comité.

Art. 4^

Le corps de la milice nationale restera formé en trois compagnies et chaque compagnie fora par scrutin le choix de ses ofliciers pour les places actuellement vacantes et celles qui pourraient vaquer à l'avenir, lesquels officiers ne pourront être choisis que dans le corps de la bourgeoisie. Le choix de ses officiers fait sera envoyé au comité de la ville pour y être sanctionné.

Art. 5^

Les ofïïciers des compagnies do la milice nationale actuellement attachés à celle do volontaires patriotes auront le choix do rester attachés à l'une ou à l'autre de ces compagnies, mais ne pourront être employés dans toutes les deux à la fois.

Art. G".

Les dispositions do l'article 30 de l'édit de 1706 seront exécutées. En conséquence, s'il arrive des contestations entre les olTiciers de ladite milice nationale lorsqu'ils seront sous les armes, ou entre quoiqu'un des officiers et des bourgeois faisant partie desdites compagnies, elles seront décidées en l'Hôtol-de- Ville par le comité, conjointement avec les officiers de la milice nationale qui n'auront pas eu part à la contestation ot qui ne seront point parents de l'accusé.

Art. 7^.

D'après les dispositions de l'article 32 de l'édit de 1706, le corps de la milice nationale prêtera aide et main-forte pour roxécution des ordres de l'Assemblée municipale et électorale concernant la sûreté de la ville, les intérêts du Roy et de la nation, même donnera assistance aux employés des fermes de Sa Majesté en cas de rébellion de la part de quelque fraudeur ou contrebandier dans l'enceinte de la ville ou ses faubourgs seulement.

Art. 8*.

L'Hôtel-de- Ville fournira les armes et munitions nécessaires pour le service du corps de milice nationale et, dans le cas où il ne se trouverait point assez d'armes, il sera fait des démarches auprès du ministre de la guerre pour s'en procurer. Les armes du Roy qui sont actuellement en dépôt à rHôtol-de-Ville seront distribuées en temps et lieu, à chacune des compagnies de la milice nationale et à celle des volontaires patriotes, sur Tordre du comité, et chacune répondra de ses armes.

Airr. 9^ Ledit corps de la milice nationale désirant obvier aux contestations qui se sont élevées jusiiu'à i)résent sur la question do savoir si Ion pjut ou non se faire remplacer pour monter sa garde, et considérant que la sûreté de la ville réside dans

ceux de ses habitants qui sent par état plus faits pour y maintenir Tordre, a arrêté que toutes les personnes âgées de soixante ans et plus pourront se faire remplacer par des personnes de leur compagnie ou par leurs enfants ou neveux, s'ils sont âgés de dix-huit ans au moins.

Art. 10^ Ne pourront être admis dans la milice nationale aucuns employés des fermes du Roy ni les garçons ou compagnons travaillant chez les différents maîtres de la ville, n'étant pas considérés comme faisant partie de la hourgeoisie de cette ville.

Art. IK

Le corps de la milice bourgeoise, désirant toujours empêcher les contestations qui s'élèvent pour raison de service (hms les cérémonies publiques, arrête pareilJement que tous les bourgeois qui auront été commandés pour assister auxdites cérémonies seront tenus de le faire sous peine d'amende, 'à moins toutefois qu'ils n'aient des motifs légitimes pour s'absenter, qu'ils devront faire connaître auparavant au capitaine de leur compagnie.

Art. 12«.

Le corps de la milice J)Ourgeoise portera pour marque distinctivc une cocarde l)lanche surmontéL> d'une aigrette blanche et rouge.

Ce règlement, à la suite duquel le corps des officiers fut encore profondément remanié, n'était pas appelé à recevoir longtemps son application, car il précédait de bien peu la création des gardes nationales.

On s'inspira néanmuiiis, lors de la reconstitution des forces bourgeoises, de la plus grande partie de ses dispositions.

La municipalité avait à lutter contre des difficultés de tout genre. Les impôts ne rentraient plus. Les taxes d'octroi n'avaient pas été payées^ pendant loutc la durée du mois d'août, au grand préjudice des adjudicataires qui sollicitèrent plus tard des remises.

Le Comité se vit dans la nécessité, malgré son désir de faire disparaître les charges qui accablaient le peuple, de décider, en s'inspirant d'un vote de l'Assemblée nationale, que les contributions continueraient d'être acquittées de la manière qu'elles l'avaient été précédemment.

D'autre part, une commission composée de MM. Subtil, Levarlet, Saint-Ouen et Etienne Petit, avait mission de coordonner les divers textes relatifs à l'approvisionnement des halles et marchés et était, de plus, autorisée à correspondre avec les membres du comité de subsistance de Rouen, « soit pour les prier leur faire part de leurs lumières, soit pour la rédaction du travail projeté ».

Pour que la qualité et le prix du pain deviennent plus avantageux au public par une concurrence libre, il est décrété que tous les boulangers horsains et même étrangers auront le droit, désormais, de porter, vendre et débiter, dans la ville et même le jour de halle, leurs pain et farine.

Enfin, dans le but de faciliter l'approvisionnement de la halle, on arrête que tous les sacs de grain venant soit à charge de cheval, soit en voiture, avant les jours de marché ainsi que ceux qui se trouveraient invendus seront déposés dans un magasin ou resserre disposé à

cet effet, pour être mis en vente au marché le plus prochain. Un droit de deux sols par sac sera reclamé pour le magasinage.

M. de Gallye qui, en sa qualité de maire, était le j)résident du Comité, donnait lecture, à chaque réunion, des décrets votés par l'Assemblée nationale et des ordonnances du Roy.

Ces décrets et ordonnances étaient publiés et affichés.

Dans certains cas, leur proclamation était faite avec plus de solennité.

Ce qui advint pour la publication de la loi martiale, le dimanche 8 novembre 1789, ainsi mentionné sur le registre :

« MM. les officiers municipaux s étant rendus en THôtel-de- Ville, sur les trois heures de Taprès-midi, ont fait placer un drapeau rouge à Textérieur d'une des croisées les plus apparentes dudit Hôtel-de-Ville, puis ils sont descendus en corps et se sont mis en marche, montés à cheval, précédés des hoquetons et sergents de ville, de Thuissier et du greffier du siège qui étaient pareillement à cheval et en habits de cérémonie. Un second drapeau rouge était porté par un desdits hoquetons qui marchait, accompagné de deux sergents de la milice nationale, avant Thuissier et le greffier.

« La maréchaussée à cheval était à la tête du cortège, suivie de trois détachements des compagnies de la milice, composés de vingt hommes chacun.

« Le corps de viffe venait ensuite.

« Vingt volontaires et les cuirassiers du Roy en garnison à Neufcluitel terminaient le défilé.

« La publication de la loi a été faite par Thuissier du siège à haute voix, à tous les carrefours et places de la ville.

« De retour à la mairie, il a été déclaré que la loi martiale était fermée, et le drapeau, suspendu à Tune des fenêtres, a été retiré. »

Le 13 du même mois, assemblée des privilégiés, à Teffet de désigner trois d'entre eux pour la formation d'un rôle supplémentaire sur lequel, conformément aux dispositions nouvelles édictées par la Constituante, lesdits privilégiés devront être portés avec les habitants taillables pour les six derniers mois de la présente année.

MM. Levarlet, de Saint-Ouen, et Brohard, directeur de la Régie, sont chargés de la confection de ce rôle.

Il leur est enjoint de veiller à ce que la cotisation de chacun des ci-devant privilégiés soit faite dans la même proportion et dans la même forme que celles qui ont été suivies pour les impositions ordinaires et de manière à ce qu'aucun des autres contribuables ne puisse élever de plaintes.

Toujours dans le courant de novembre, le 17, sur la réc[uisition du Procureur du Roy, et pour satisfaire à Tédit portant réformation de la jurisprudence criminelle, huit personnes sont désignées pour assister à Tinstruction des procès de cette nature.

Ce sont : MM. Levaillant de la Salle, demeurant près ri'glise Saint-Jacques; Dumont, échevin et marchand.

rue des Fontaines^ paroisse Notre-Dame ; du Bodué, écuyer, chevalier de Saint-Louis, place du Marquis, paroisse de Saint-Jacques ; Delacouldre, conseiller de ville et marchand, rue du Marquis, même paroisse ; de Biville, écuyer, rue du Pot-d'Etain, paroisse Notre- Dame'; Etienne Petit, marchand, rue des Fontaines, iqême paroisse; de Boisgriselle, écuyer, grande rue Notre-Dame, et Lemonnier-Dumesnil, Grande-Rue, paroisse Saint-Jacques.

Le 30, M, Paterelle est député auprès de l'Assemblée nationale pour obtenir de celle-ci rétablissement, à Neufchâtel, d'un siège présidial et d'un arrondissement, qui lui appartient, dit la délibération, en raison de sa position avantageuse et de lancienneté de son bailliage.

La ville ne possédait pas, à cette époque, d'éclairage public.

Pour obvier aux inconvénients qui en résultaient, le lieutenant de police, sur Tordre du Comité national, avait ordonné que les jours où il ne ferait point de lune, les habitants seraient tenus d'éclairer le devant de leurs maisons, mais de six maisons en six maisons seulement.

C'était, on en conviendra, tout à fait insuffisant pour remédier au mal.

Une souscription fut ouverte pour l'acquisition de réverbères.

Elle produisit onze cents livres six sols qui reçurent aussitôt leur destination.

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Le détachement du régiment de cuirassiers, commandé par MM. do la Roide ville et de la Vallière, était encore à Neufchâtel.

M. le duc d'Harcourt, gouverneur de la province, avait eu rintention de le rappeler dans les premiers jours de janvier 1790, mais, à la sollicitation des officiers municipaux, il avait été maintenu dans la ville pour assurer, comme par le passé, avec le concours des cavaliers de la maréchaussée, la tranquillité et le bon ordre dans les marchés.

Sa présence était, du reste, plus que jamais nécessaire.

Les membres du Comité de la ville de Dieppe venaient d'avertir M. de Gallye qu'un grand nombre d'ouvriers parisiens se dirigeant vers leur port allait traverser la vallée de Bray.

Des patrouilles furent organisées pour empêcher toutes dilapidations et tout désordre.

M. de Saint-Ouen, pendant toute cette période, paraît avoir joué un rôle très actif.

Du mois d août au mois de décembre, il se rendit à Rouen chaque semaine ahn de requérir, soit de Tlntendance, soit du Bureau de subsistance, le grain indispensable à Tapprovisionnement de la halle.

Des états par lui fournis, il ressort qu'il s'est livré de huit mille boisseaux de grains d'espèces différentes, blé, seigle et orge, qui furent vendus sur le marché pour la somme de dixsi^pt mille cinq cent vingt-trois livres dix sols.

Encore quelques jours, et les officiers municipaux seront, ainsi que le maire, M. de Gallye, arrivés au terme de leur mandat.

La constitution de la nouvelle municipalité est fixée au 3 février.

Le dénombrement de la population, qui ne semble pas avoir été fait avec un bien grand soin, a révélé que la ville renferme « trois mille habitants et plus ».

Il va falloir procéder au vote, mais ceux-là seuls auront le droit d'y prendre part qui paieront au moins vingt sols d'impôts directs.

Avant de se séparer, l'Assemblée municipale accorde, à raison du service extraordinaire exigé par les circonstances, diverses gratifications aux employés de la mairie. Le secrétaire-greffier, M. Duquesne, est, on peut le croire, des mieux partagés. Il touche bel et bien cent vingt livres en sus de son traitement.