DU CONTRAT DE CRÉDIT

puis rendu avec le prix de l'usage. Dans cet exemple, les risques du prêteur sont plus grands que dans le précédent, et ce genre de prêt suppose, de sa part, un plus haut degré de confiance, de crédit accordé, que le premier.

Il faut remarquer, en outre, que les prêts de cette espèce, c'est-à-dire tous ceux qui ont pour objet ce que les jurisconsultes appellent choses fongibles, introduisent dans le contrat dont ils font l'objet un terme fort incertain, qui est le rapport de valeur entre la chose prêtée et la chose qui doit être rendue. Ainsi, dans l'exemple cité plus haut, l'hectolitre de blé rendu peut valoir le double, ou la moitié, ou plus ou moins encore, que l'hectolitre prêté. Lorsqu'il s'agissait du fonds de terre, les chances de plus-value et de moins-value étaient exclusivement au compte du propriétaire ; dans le prêt des choses fongibles, au contraire, l'emprunteur et le prêteur courent ces chances également, et en sens contraire ; tout ce que l'un gagne par la plus-value ou par la moins-value de l'objet prêté est perdu par l'autre.

Bientôt les capitaux, qui, placés sous la forme de monnaie, ne peuvent servir qu'à la condition d'être dénaturés, échangés ou transformés, deviennent la matière d'un contrat, de tout point semblable à celui relatif aux choses fongibles, entre celui qui possède un capital monnayé et celui qui en a besoin : l'un prête, l'autre emprunte ce capital. L'emprunteur s'engage à restituer, à une époque déterminée, une somme de monnaie égale à celle qu'il reçoit, e\ à payer, pour prix de l'usage de cette somme, une redevance proportionnelle que l'on nomme intérêt.

Dans ce contrat, qui porte le nom de prêt, le prêteur est certain d'avance que son capital sera consommé ; mais il compte que l'emprunteur en reproduira la valeur par son travail ou la prendra, lorsque le moment de la restitution sera venu, sur les sommes qui lui appartiennent. Diverses garanties ont été imaginées contre les risques de perte du capital ainsi prêté : quelquefois le prêteur obtient un gage réel à titre de nantissement, de consignation, d'antichrèse, d'hypothèque ; souvent il se contente d'engagé-

ments personnels, simples ou multiples, dont la forme et les effets sont déterminés par les lois et les coutumes. Toutefois, par ce contrat, le préteur, à tout prendre, court des risques plus grands que par le bail à ferme, et témoigne plus de confiance, soit pour le débiteur lui-même, soit pour les institutions sociales, c'est-à-dire accorde plus de

Toutes les créances n'ont pas pour origine un contrat de prêt proprement dit, mais toutes ou presque toutes y sont réductibles et en suivent les lois. La créance qui naît d'une vente immobilière ou mobilière n'est que le prêt d'un capital en terres ou autres immeubles, ou en marchandises, évalué en monnaie pour la facilité de l'appréciation. Les créances qui résultent de successions, de partages, de condamnations judiciaires ont une autre forme, sans avoir un autre caractère: elles établissent toujours une situation dans laquelle la propriété d'un capital appartient à un particulier autre que celui en la possession duquel ce capital se trouve, lequel doit le transformer à ses risques et le restituer en monnaie.

Dans le prêt d'argent, les chances de plus-value ou de moins-value sont moindres que dans le prêt des choses fongibles, puisque la monnaie est considérée comme la marchandise dont le prix varie le moins; mais ces chances existent, aux risques simultanés et contraires du créancier et du débiteur, exactement comme dans un marché à livrer.

Il existe encore d'autres contrats de crédit, introduits par les progrès de la civilisation, et qui ne rentrent exactement dans aucune des catégories que nous venons d'indiquer: ce sont les constitutions de rentes perpétuelles ou viagères etles formations de sociétés industrielles.

Dans le contrat de constitution de rente, l'emprunteur s'oblige à payer annuellement à perpétuité une somme déterminée, ou rente, pour prix de l'usage d'un capital qu'il n'est pas tenu de rembourser. Ce contrat, autrefois commun entre les particuliers, régit aujourd'hui les emprunts de presquf tous les Etats de l'Europe.

La rente constituée ressemble au prêt d'un fonds immobilier, en ce sons qu'elle laisse à la charge du propriétaire du