QÏIDRE DE LA CHAMBRE

1° L'ouverture de la séance demeurera fixée à huit heures du matin; néanmoins la séance ne pourra commencer s'il y a deux cents membres présents.

2<^ La séance commencera par la lecture du procès-verbal de la veille.

3° La séance ouverte, chacun restera assis.

4f Le silence sera constamment observé.

5^ Ln sonnette sera le signal du silence; et celui qui continuerait de parler malgré le signal sera repris par le président au nom de l'Assemblée.

6° Tout membre peut réclamer le silence et l'ordre, mais en s'adressant au président.

RÈGLEMENT DE l'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE. 557

70 Tous signes d'approbation ou d'improbation sont absolument défendus,

8° Personne n'entrera dans la salle ni n'en sortira que par les corridors.

9° Nul n'approchera du bureau pour parler au président ou aux secrétaires.

10° MM. les suppléants qui voudront assister aux séances de l'Assemblée nationale auront une place distincte, et qui sera exclusivement affectée dans une tribune.

11° La barre de la chambre sera réservée pour les personnes étrangères qui auront des pétitions à faire, ou pour celles qui seront appelées ou admises devant l'Assemblée nationale.

12° n est défendu à tous ceux qui ne sont pas députés de se placer dans l'enceinte de la salle; et ceux qui y seront surpris seront conduits dehors par l'huissier.