‹ Les orateurs de la révolutionChapitre 52 sur 55 · DES DÉPUTATIONS · texte numérisé non relu

DES DÉPUTATIONS

Les députations seront composées sur la liste alphabétique, afin que les membres soient députés par tour; et les députés conviendront entre eux de celui qui devra porter la parole.

DES COMITEa

Les comités seront composés de membres nommés au scrutin par listes; et dans les bureaux, comme il a été dit des secrétaires. Personne ne pourra être membre de deux comités.

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