CHAPITRE V

BSS PÉTITIONS

1® Les pétitions, demandes, lettres, requêtes ou adresses, seront ordinairement présentées à l'Assemblée par ceux de ses membres qui en seront chargés.

2^ Si les personnes étrangères qui ont des pétitions à présenter veulent parvenir immédiatement à l'Assemblée, elles s'adresseront à un des huissiers qui les introduira à la barre, oti l'un des secrétaires, averti par l'huissier, ira recevoir directement leurs requêtes.

DBS D^UTATIONS

Les députations seront composées sur la liste alphabétique, afin que les membres soient députés par tour; et les députés conviendront entre eux de celui qui devra porter la parole.

DB8 ooiaris

Les comités seront composés de membres nommés au scrutin par listes ; et dans les bureaux, comme il a été dit des secrétaires. Personne ne pourra être membre de deux comités.