CHAPITRE Vil

DS LA DISTBIBITTION DES PROGKS-VBRBAUX

1* L'imprimerie de l'Assemblée nationale communiquera directement avec le président et les secrétaires; il ne recevra d'ordre que d'eux.

2* Le procès-verbal de chaque séance sera livré à l'impression le jour qu'il aura été approuvé, et envoyé incessamment au domicile des députés. La copie remise à l'imprimeur sera signée du président et d'un secrétaire.

3* Outre cet exemplaire, l'imprimeur délivrera à la fin de chaque mois, à chaque député, dans son domicile, un exemplaire complet et broché, en format in-4*, de tous les procès-verbaux du mois.

49 Si PAssemblée nationale ordonne Timpression de pièces autres que les procès-verbaux, il sera suivi, pour leur impres* * » sion et leur distribution, les mêmes règles que ci-dessus.