‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 135 sur 318 · V -T-TT · texte numérisé non relu

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appels aux auditeurs * : le Fait que les parlements se réunissent irrégulièrement les encourage un peu ; Ton appellera « au parlement ou aux auditeurs » ; Ton ira également devant les auditeurs pour demander la réformation d'une sentence du conseiP. En fait cela ne donne pas grand chose, bien qu'il soit possible, avec un seul procès, d'occuper le tribunal pendant plusieurs années. Les habitants du duché délaissent leur auditoire^, et le Parlement de Paris ne lui envoie plus autant d'affaires qu'au temps où il était sous Tinfluence des ducs. En 14^6, ce parlement avait remis 39 affaires aux auditeurs; en 14^7, îii; en 14^^^, 3i et, en outre, 3 causes au bailli d'Auxois, et n au bailli de Dijon : vraisemblablement parce que les auditeurs avaient déjà statué sur elles. En i43aN c'est une quinzaine d'affaires qui de la sorte sont expédiées au procureur de Beaune, Philibert Rouhier, pour en saisir le siège beaunois.

Mais avec le refroidissement marqué des relations avec la cour de France, se tarit cette source de l'activité de l'auditoire. Le duc Philippe, trouvant dès lors que le tribunal était trop nombreux, et, probablement aussi, trop somnolent, par son ordonnance du 1^ juillet i463*, révoqua les sept anciens auditeurs pour les remplacer par quatre nouveaux juges : Ferry de Glugny \ Pierre Cle-

I . Pour Dijon, nous ^rons qaciqnes appels aux auditeurs : en i45i, Arch. mun., G 18; le a^ novembre i444) Garnibr, Chartes,lf p. 4o et 4i ; 1« 4 iQArs i456, et dans Tannée 1440 à propos du meurtre d'un barbier par douze autres compagnons, Arch. mun. Dijon, C^ ; en i46a, le i*' décembre, mêmes archives, C**. Voir aussi Arch. G. -d'Or, B. 11709, cité par inventaire. Mêmes archives, Cart. des fiejs, fol. 5o et 5i ; citées par GoU. Bourg., t. LXVI, fol. 3 v(a« 1456).

a. Arch. mun. de Dijon, G. ai.

3. Dans les registres d'appel du parlement de Paris, nous trouvons un appel des auditeurs en 1422, un en i4a5, un en 1432, an en i435. Arch. Cd'Or, B. 11408.

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