Arch. C -d'Or, B. 3i4i. fol. la v

chambre ou gesoit monseigneur le duc ». Un escalier descendait également de ce côté < et permettait de monter à cette chambre haute ^.

Il faut nous figurer, pendant les trois derniers mois de cette année i474« toute la maison du parlement envahie par une foule nombreuse. Beaucoup d'affaires en retard furent réglées. Il y eut aussi des changements dans le personnel, Philippe de Courcelles, chevalier d'honneur, mourut. D'un autre côté, à la suite de diverses accusations, le la septembre précédent, on avait relevé provisoirement le procureur général, Guillaume Liombart, de ses fonctions. La court lui choisit comme remplaçant Jean Le Marre, conseiller et procureur au bailliage d'Aulun et de Montcenis, qui prêta serment entre les mains de Jean Jouard, et fut admis à son office le lo octobre '.

Pour faciliter la besogne du parlement, remettre en mémoire les anciens styles et les compléter : le préambule indique bien Tintention d' « adjoucter esdictes ordonnances », tut portée le jour de la séparation du parlement l'importante ordonnance du 3i décembre i474> ^^ P^^^ belle et la plus complète de toutes les ordonnances ducales. On y réglait un grand nombre de questions, soit nouvelles, soit tranchées déjà par des ordonnances diverses qu*il était difficile de se procurer.

Pour arriver à un abrègement du procès, dont la longueur est devenue une véritable calamité, Ton tâche autant que possible de réduire les incidents, d'empêcher les abus de distribution de conseil, de tarir les prétextes de délations, les excès d'interlocutoires. On voudrait pouvoir em-

I. Enfin, pour ne rien oublier, mentionnons les chambres aysies. Il y en a près de la chambre du conseil : « A Thevenin le treulier de Gilians pour

on millier de tieule plate achetées pour couvrir les chambres aysies

qui sont empres la chambre du conseil de lostel ou ion tient le parlement de monseigneur. » Arch. G -d'Or, B. 3i;7, fol. 9 r*.

En 1394- 13^« on a fait trois paires des chambres aisies a nuçf, B. 3i5i, fol. iH ▼% une huisserie double de sapin. B. 5177, fol. i3 v*.

9. « Pour apparoiller et retenir les degrés qui descendent de la chambre du conseil >. Arch. G. -d'Or, B. 3171, fol. 3^ r* (i39>i393).

3. Jean Lemarre ou Lemaire. Arch. G.-d'Or, B. 11410, et O. B., p. an. Gfir. Dom Aubrée, Etat, p. 266, note d.

ployer plus souvent la procédure sommaire dont on révise soigneusement le cas d'application le plus fréquent : le possessoire et la nouvelleté. On établit une nouvelle de réglementation de procédure sur les sentences, les enquêtes, les interruptions de procès et les appels.

La matière des provisions et des cas où ces provisions doivent être faites, la défense de remettre aux mains des juges des dépôts qu'ils s'empressent de retenir, la question des inventaires et celle des amendes, retiennent également Tattention. Une mention particulière doit être faite de Tunification de la procédure de saisie : tandis qu*aupai*avant, dans le duché, le ressort de Saint-Laurent, TAuxerrois, la contrée de Bar-sur-Seine et pays adjacents, il y avait à ce sujet diverses manières de procéder; ce qui entraînait de grands inconvénients.

Naturellement, la question des prévôts et de leurs abus ne pouvait être négligée, toute une petite ordonnance à leur adresse est insérée dans la grande. La surveillance s*étend aux procureurs des parties, à qui Ton défend de postuler et de faire mémoires, s'ils ne sont gradués, là où Ton pourra trouver des avocats gradués, et au procureur du duc qui désormais, sauf le cas de flagrant délit, ne pourra procéder qu'après une information visitée et signée par les avocats et conseillers ducaux. Nous ne pouvons entrer dans le détail de cette ordonnance, ce qui nous obligerait de faire tout un exposé de la procédure en Bourgogne. Les simples indications fournies suffisent pour montrer à combien de questions Ton avait touché.

Une allusion faite au tribunal des causes d'appeaux montre que celui-ci ne s'est pas relevé de la décadence que nous avions déjà constatée à la fin du règne précédent, — « pour ce que, nous dit le § 8, la court des auditeurs des causes dapeaulx du duchie de Bourgoigne ne seent pas ordinairement mais seulement trois ou quatre fois l'an, et a chascune fois deux ou trois jours au plus * ».