Cfr. ord. de Dole de i386, § 16; Giraud, § ii

en court, de la copie dycellez, de copie de tesmoins ou dautres escriptures, lez clers qui les escripront se paieront au pie : cest assavoir pour un chascun pie descripture de long et de large, escript sans fraude J gros et demi, si comme il est dessus dit de la grosse dez inquestes; et pour le seel du iuge qui y sera mis j quart de gros *.

§ i8. — Item, une lettre de sergent vauldra pour seel et escripture iiii gros '.

§ 19. — /<em, une garde generalle contenant commission pour faire paier de debtes m gros '.

§ ao. — Item, une simple commission pour faire paier de debtes, j gros* et demi.

§ ai. — Item^ une main levée a plain ou recreance trenchie, m gros ^

§ 22. — Item, une simple citacion ou dappel, j gros*.

§ q3. — Item, un mandement en cas de nouvellette m gros du plus, et au dessoubz a lordonance du juge. Et suppose quil soient plusieurs impetrans en un dez dis mandements pour ce nen sera ja plus levé '.

§ a4. — Ou Bailliaige de Digenois aura xlviii sergens de Monseigneur ;

Ou Bailliaige de Ghalon, xl sergens;

Ou Bailliaige dostun et de Montcenis, xl sergens.

Ou Bailliaige dauxois, xlv sergens ;

Ou Bailliaige de La Montagne, xxiiii sergens.

§ 25. — Et seront les diz sergens nommez esleus et instituez par les baillifz en lors conciences lez plus honnorables et proufitables qui porront, et lez distribueront par prevostez, chascun bailli en son bailliaige jusques au

I. Ord. dei38o,§aa;ord. de Uole de i3«6, § ij; Giraud, §118. a. Ord. de i38o, § 23 ; ord. de Dole de i386, § aa ; cfr. Giraud, § 119.

3. Ord. de i38o, § a4 ; ord. de Dole de i386, § a3 ; Giraud, § lao.

4. Ord. de i38o, § a5 ; ord. de Dole de i386, S a5 ; Giraud, § lai.

5. Ord. de i38o, S 26 ; ord. de Dole de i386. § 26 ; cfr. Giraud, § laa. 6 Ord. de i38o, § 28 ; ord. de Dole de i386, § 2j.