‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 258 sur 318 · L'Assomption, fête du i5 août · texte numérisé non relu

L'Assomption, fête du i5 août

3. Gfr. Ord. |de fin janvier i4:3/4, supra n* XLVI-XLVllI; ord. de Louis XI du i8 mars 1476. {Recueil des Etats, I, p. 178-181 ; p. 182-189); ord. du 34 octobre 1480 {Wid. p. aa5 et ss.). Les Ordonnances des rois de France, t. XVII 1, p 6o3, note a, sigrnalcnt le 99 décembre i58o des lettres relatives au paiement des gages des président et conseillers du parlement de Bourgogrne.

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