‹ Les ordonnances des ducs de BourgogneChapitre 270 sur 318 · Ord. de i · texte numérisé non relu

Ord. de i

assignacion de iournee quatre gros ; et plus nen sera tauxe en tauxe de despens. Et en nos aultres auditoires et jugemens, auront lesdictz advocas pour la première iournee, quatre gros, et pour les aultres principales, trois gros. Et au regard des aultres assignacions qui ne emportent que renouvellement des precedens apoinctemens, et qui se pourront conduyre par les procureurs, sens mistere de advocat, ne leurs sera riens taxe^

Du grefier de la court de parlement, et des taxes y

salaires et charges que luy appartiennent a cause

de sondict office de grefier.

Item, ordonons et establissons, per ladvis que dessus, sur le fait des presentacions qui se feront doresnavant tant en nosdicts parlemens de Bourgoigne (|ue en nosdicts iugements, que nostre greffier desdicts parlemens ne prandra doresnavant pour presentacions faictes pour aucuns coUieges ou communaultes quelles quelles soient que la somme de deux sols parisis vaillans six blans ; et pour chascune persone privée, de quelque estât quelle foit. ne aura pour presentacion que la somme de quatre blans; et sils sont plusieurs, et que ils soient conjoincts ou communs en biens dont il sera débat, et pour ung mesme faict, ilz ne payeront que une présentation seulement ; mais silz sont sépares de biens, ou que leurs causes soient diverses, chascun deulx payera une presentacion de quatre blans pour la première fois, au cas que ladicte presentacion ne excederoit la somme de cent sols tournois : ouquel cas il ne pourra plus prandre ne lever que lesdicts cent sols. Et dilec en avant, ne prandra que trois gros pour chascune presentacion desdics présentes, suppose que ils soient plusieurs en une presentacion, et tous sépares de biens .

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