Tiers de Nemours, AP, IV

2. Ces projets furent très nombreux et sans parler de ceux contenus dans les cahiers, M. Jellineck (op. cit., p. 20) en compte 21 : pour M. Walch (op. cit., p. 95) ce nombre doit être réduit à 15. Nous allons les examiner tous ensemble, à l'exception de celui du 6* bureau qui servit à l'Assemblée Constituante de base de discussion et de celui du Comité des Cinq dont l'influence fut, nous le verrons, considérable sur la rédaction déflnitive : nous retrouverons ces deux projets dans le chapitre suivant en parlant des travaux de l'Assemblée.

188 LES OHlGINliS DE LA DÉCLARATION

avis: sans doute il n'est pas impossible de relever dans quelques-uns des projets ' l'idée du contrat si fortement mise en lumière par Rousseau, mais au fond tout concourt à démontrer que ceux-là mêmes qui y font allusion ont voulu repousser sa théorie.

L'idée primordiale du « Contrat social » était en effet, nous l'avons vu, que les hommes en quittant l'état de nature abandonnent dans une certaine mesure leur liberté et leur égalité naturelles : ces droits appartiennent désormais à la société qui, sous la réserve du bien public, peut en user comme elle l'entend ; or rien n'est plus contraire aux théories soutenues par les divers auteurs des projets de déclaration et cela va être d'autant plus facile à saisir que certains d'entre eux, au lieu de donner à leur travail la forme brève et sèche de la disposition par articles, ont employé la forme plus claire de l'exposition raisonnée et didactique -.

1. Cf. Siéijès, AP, Vni-422 (art. 1) ; Mounier, Al», VIII-407 ; nouche, AP, VIII-400 (art. 1).

2. Cf. Thourct, Analyse des idées principales sur la reconnaissance des droits de l'horaine en société ; Rabaud-Saint-Etiennc . Idées sur les bases de la constitution ; Siéyès, Hecounaissance et exposition raisonnée des droits de l'homme et du citoyen. Ce dernier à la demande de l'Assemblée Constituante résuma ses idées dans une déclaration en 20 articles qui fut soumise au comilé d<.' conslitutioa ; Goutje-Carton présenta lui aussi un projet de déclaration en 71 articles précédé d'un avertissement raisonné.

Tous ces projets sont unanimes à proclamer que « toute union sociale et par conséquent toute constitution ne peut avoir pour objet que de manifester, d'assurer et d'étendre les droits de l'homme et du citoyen ' ». Le projet de Rabaud-Saint-Etienne est un des plus expressifs à cet égard : « Les lois, dit- il ^ ou conventions obligatoires passées entre des hommes formant ensemble une société ont pour objet de les rendre plus forts et plus heureux : les hommes doivent donc gagner à entrer en société, car sans cela ils n'y entreraient pas... Les hommes entrant en société y viennent avec tous leurs droits, car on ne peut pas dire qu'ils en aient fait quelque sacrifice... IVon seulement ils viennent avec tous leurs droits, mais ils viennent pour les y conserver, pour les mettre en sûreté et sous une garantie plus puissante... Donc l'homme ne sacrifie ni sa liberté, ni sa propriété ; enfin l'homme ne sacrifie en aucune manière ce qu'on appelle ses droits, car l'homme n'a qu'un droit, ainsi que nous l'avons dit, c'est le droit à l'existence : il le porte dans la société pour l'y conserver et l'étendre et tout ce qu'on appelle ses droits n'est que l'application de son droit unique et primitif. »

Voilà dans toute sa pureté, on s'en souvient, la doc-