De Crenière, AP, VI

tionale; ils revendiquent pour chaque citoyen le droit de concourir à l'organisation de tous les pouvoirs et déclarent que l'époque de la tenue des assemblées nationales, leur durée ou la permanence même de l'une de ces assemblées ne peuvent être déterminées que par la volonté des citoyens, exprimée par eux ou par leurs mandataires. Ce sont là, avec le vote de l'impôt, les droits qu'ils considèrent comme « naturels, imprescriptibles, inviolables et sacrés » ', les droits « auxquels on ne peut porter atteinte sans se rendre coupable du crime de lèse-nation » ; mais de la propriété et de la liberté pas un mot, en tant du moins qu'il s'agisse de les soustraire à la toute-puissance de l'Etat et cela est particulièrement concluant, si on le rapproche de ce fait que M. de Crenière à la séance du l*^'' août s'opposa à une Déclaration des droits telle qu'elle était conçue par la majorité des projets -.

L'influence des Physiocrates sur ces derniers se révèle d'une manière éclatante par la façon dont on y voit justifier l'existence des droits individuels et le respect qui leur est dû ; nous allons retrouver dans ces projets le même point de départ, les mêmes déductions et pour ainsi dire les mêmes termes que

1. De Crenicre, Projet de Déclaration, art. 9. 2.' Mavidal et Laurent, Arch. pari., VlIl-317 cl s.

192 LES ork;inks de la déclaration

dans les ouvrages de ^Quesnay et de ses disciples.

Tous partent, en effet, de ce principe « qu'il n'est point de propriété plus importante à conserver que la propriété personnelle » ', et cette expression, relevée dans la plupart des projets, en dit plus long que tout commentaire sur la source où leurs auteurs avaient été s'inspirer. La propriété de la personne est considérée comme le premier des droits S et c'est de là qu'on va déduire tous*les autres.

« De ce droit primitif, dit Siéyès ^ découle la propriété des actions et celle du travail, car- le travail n'est pour l'homme que l'usage utile de ses facultés, il émane évidemment de la propriété de la personne et des actions. La propriété des objets extérieurs ou la propriété réelle n'est pareillement qu'une suite et comme une extension de la propriété personnelle. L'air que nous respirons, l'eau que nous buvons, le fruit que nous mangeons se transforment en notre propre substance par l'effet d'un travail involontaire ou volontaire de notre corps. Par des opérations analogues quoique plus dépendantes de la volonté, je m'approprie un objet qui n'appartient à personne et dont