Meissncr, p

3. Décret du 5 fructidor an III : > Tous les Français qui ont voté dans « les dernières assemblées primaires seront admis aux assemblées pour « Tacceptation de la Constitution. > — Archives nationales, A, II; B, 638 (Récapitulation générale des votes sur la Constitution de Tan III et sur les décrets des 5 et 13 fructidor, imprimée par ordre de la Convention, vendémiaire an IV). Nombre des votants sur Tacte constitutionnel, I, 107, 368.

dans une adresse tardive^ — De plus, sur les feuilles imprimées qu'on leur envoie de Paris, ils ne trouvent quetrois colonnes,runepour marquer le nombre des voix qui acceptent la Constitution,rautre pour marquer le nombre des voix qui la rejettent, la troisième pour écrire « les ce observations », s'il y en a. Point de colonnes distinctes pour marquer le nombre des voix qui acceptent ou qui rejettent les décrets. Là-dessus, nombre d'électeurs illettrés ou médiocrement informés peuvent croire qu'on les a convoqués pour voter sur la Constitution seulement, et point du tout sur les décrets; ce qui arrive, notamment dans les départements éloignés et dans les assemblées rurales. — Ailleurs, plus près de Paris, et dans les villes, beaucoup d'assemblées comprennent que, si la Convention les consulte, c'est pour la forme; répondre non serait

inutile et même périlleux; mieux vaut le silence; très prudemment, sitôt qu'on mentionne les décrets, elles réclament « à l'unanimité » l'ordre du jour*. C'est pourquoi,

1. Moniteur, XXV, 637 (Adresse aux Français par Larcvellière-Léjiaax, au nom de la commission des Onze^ adjointe au décret du 13 fruclidor) :

Qu'on cesse enfin de contester la légitimité de cette mesure I La seule légitime est celle qui sauvera la patrie. D'ailleurs, si la majorité des assemblées primaires de France l'approuve, qui oserait dire que le peuple aurait renoncé à sa souveraineté en énonçant ainsi sa volonté? » — Sur le détail et les circonstances des élections dans un département, cf. Sauzay, VII, 653 à 667.

2. Archives nationales, A, II, B, 688 (Procès-verbaux des assemblées primaires de la Seine-lnféricure, Dieppe; section de la Liberté, séance du 20 fructidor). La Constitution y est acceptée À l'unanimité par quarantequatre volanls, sur appel nominal; puis, « avant de procédera lanomina- > tion des électeurs, la loi concernant le mode de réélection des deux tiers ■ de la Convention a été lue. Le président, ayant demandé si quelqu'un « demandait ta parole sur celle toi , l'ordre du jour a été réclamé de • toutes parts >. — Incontinent les électeurs sont nommés, et rassemblée se sépare. — Notez que le commis, chargé de résumer ce procès-verbal, écrit en marge : ■ Quaranle-qualre votants; tous ont accepté la Constitution « & Punanimilé, ainsi que les décrets des 5 et 13 fruclidor. • Il est clair que le commis a re<;u des instruclions à Tendroit des décrets, pour enfler le cbiO're des acceptants ; ce qui donne des doutes sur la sincérité du chifl're total fourni par la Convention.

LA RÉVOLUTION. Ul — 36

en moyenne, sur cinq assemblées primaires qui votent pour ou contre la Constitution, il ne s'en trouve qu'une qui vote pour ou contre les décrets *. — Tel est le procédé loyal que Ton emploie pour avoir l'avis de la nation. En apparence, on la provoque à parler; en pratique, on obtient qu'elle se taise.

Dernier e^spédient, et le plus ingénieux de tous : quand une assemblée primaire parle trop haut, on suppose qu'elle s'est tue. — A Paris, où les électeurs sont plus éclairés et plus décidés qu'en province, dans dix-huit départements connus et peut-être dans plusieurs autres, les électeurs qui ont voté sur les décret sont presque tous voté contre; môme, en beaucoup de cas, leur procèsverbal dit qu'ils ont voté contre, « à l'unanimité » ; mais ce procès-verbal omet de dire le chiffre précis des non. Sur quoi, dans le relevé total des non hostiles aux décrets, ces non ne sont point comptés'. Par cette friponne-

1. Àrchires nationales, A, U, b, 6?8, Récapitulation générale. — J*ai relevé le nombre des assemblées primaires dans les !22 premiers déparlements de !a liste alphabétique, c'est-à-dire sur le quart du territoire, ce qui permet de conclure, par proportion, au territoire tout entier. Dans ces 32 dépaHement5, 1570 assemblées ptimaires votent sur la Constitution, et 328 seulement sur les décrets. — Voici quelques chilTres : Côtcs-du-Nord, 8'« assemblées primaires; une seule Tote sur les décrets et pour. — Bouchcs-du-Rbéne, 90 assemblées primaires ; 4 volent sur les décrets, 3 pour et 2 contre. — ^- Aude, 83 assemblées primaires; 4 votent sur les décrets, 3 pour, 1 contre. — Ariège, 59 assemblées primaires; 2 votent sur les décrets. — Basses- Aipcs, 48 assemblées primaires; 2 votent sur les décrets. — Alpes-Maritimes, 23 assemblées primaires ; pas une ne vote sur les décrets.

2. 76., A, H; 6, 688. — (Procès-verbaux des assemblées primaires du département de la Seine, section Popincourt, 9 vendémiaire.) Cette section, apprenant que son vote contre les décrets « a été employé pour zéro dans t le dépouillement général des votes >, proteste et déclare que, ■ lors- > qu'elle a émis son vote dans la séance du 22 fructidor, elle était composée « de 845 ciloyen.«, représentant 2594 volants ». Néanmoins, dans la récapitulation générale de vendémiaire, son vote reste compté pour zéro. — Môme remarque pour la section de la Fidélité. Son procés-verbal dit qu'elle rejette tes décrets « à l'unanimité >, et qu'elle est composée de plus de 1300 citoyens. Dans la récapitulation, son vote est aussi compté pour zéro.

LA FIN Da GOUVERNEMENT RÉVOLUTIONNAIRE. 563

rie^ dans le seul Paris, la Convention diminue de 50 000 le nombre des refusants, et pareillement, en province, à la façon d'un régisseur véreux qui, obligé de rendre ses comptes, supprime des chiffres et remplace les additions par des soustractions. — Voilà comment, à l'endroit des décrets, sur .300 000 votants qu'elle additionne, elle peut annoncer 200000 oui, 100 000 non, et proclamer que le peuple souverain, son maître, après lui avoir donné quittance générale et décharge plénière, certiflcat d'intégrité et brevet de capacifé, l'investit de nouveau de sa confiance, et lui continue expressément son mandat.

Reste à conserver par la force ce pouvoir usurpé par la fraude. — Aussitôt après la répression des émeutes jacobines, la Convention, menacée à droite, s'est tournée à gauche : il lui fallait des alliés, gens d'exécution ; elle en prend où elle en trouve, dans la faction qui l'a décimée avant Thermidor, et que, depuis Thermidor, elle décime. En conséquence, ses comités dirigeants suspendent les procédures contre les principaux Montagnards ; nombre de Terroristes, les anciens présidents de section, « les « matadors de quartier » arrêtés après le P' prairial, recouvrent au bout d'un mois leur liberté^ : ce sont des

— Les totaux donnés par la récapitulation sont les suivants : volants sur la Constitution, 1 107 368 ; pour, l 057 390 ; contre, 49 978. — Volants sur les décrclP, 314282; pour, 205498; contre, 108 794.— Mallet-du-Pan (1, 313) cslimo à 80000 le nombre des électeurs qui, à Paris, ont rejeté les décrets.

— Fiévéc, Correspondance avec Bonaparte^ Introduction, p. 126. — (Peu de jours avant le 13 vendémiaire, Fiévce, au nom de la section du Théâtre- Français, vint, avec deux autres commissaires, vérifier, dans les bureaux de la Convention, les relevés qu'elle annonçait) : < Nous fîmes trois parts < des pièces; chaque commissaire se chargea d'en relever une, la plume « à la main, et Tensemble consciencieux de notre travail fut que, bien que

■ la Convention eût fait voter par masse, mais individuellement, tous les

• régiments qui étaient alors en France, la majorité des voix était incon-

— testablcment contre son projet. Ainsi, pour avoir voulu faire passer la

■ loi d'élection à l'abri de la Gonâtitution, toutes les deux avaient été

• repoussées. ■

1. Srhmidt, Tableaux de Paris pendant la Révolution (Rapports du

bras excellents^ habitués à frapper fort et sans crier gare, surtout quand il s'agit d'assommer ou d'éventrer les honnêtes gens. — Plus l'opinion publique se prononce contre le gouvernement, plus le gouvernement se rejette vers les hommes à gourdins et à piques, vers les gens sans aveu, « expulsés des assemblées primaires », héros du 2 septembre et du 31 mai, nomades dangereux, reclus de Bicêtre, sicaires sans emploi, tape-dur des Quinze- Vingts et du faubourg Saint-Antoine*. A la fin, le 11 vendémiaire an 111, il en ramasse quinze à dix-huit cents qu'il arme et forme en bataillons * : ce sont si bien des brigands que, le lendemain, Menou, « général en chef de « l'armée de Tintérieur et commandant de la force armée « de Paris », vient, avec plusieurs officiers de son étatmajor, annoncer à la Commission des Cinq « qu'il ne ce veut pas de tels bandits dans son armée et sous ses « ordres » : « Je ne marcherai point, dit-il, avec un las de <c scélérats et d'assassins organisés en bataillon », sous le

\^ et du 22 messidor an III] : « Les bons citoyens sont alarmés des mises « en libcrlc nombreuses prononcée^ en faveur des membres des Comités « révolutionnaires. > — « La mise en liberté de plusieurs Terroristes est t généralement improuvce. ■

1. Mallet-du-Pan; Carrespondatice avec la cour de Vienne, I, 259, 261 et 321 (Lettre du 2G septembre 1795) : • Les plus infâmes Terroristes ont

■ été élargis ; on a môme fait échapper ceux qui étaient détenus au chAt teau de Hani. On les appelle de tous les coins du royaume; on en fait « même arriver de Tclranger, de TAllemagne, de Belgique, de Savoie, de « Genève. A mesure.... qu'ils entrent dans Paris, on leur donne des chef!. « et on les organise. Le 11 et le 1 2 septembre^ ils commençaient à se • grouper publiquement et à menacer. J'ai la preuve que des émissaires « sont charges de les recruter dans tous les lieux dont je Tiens de parler,

■ et de payer leur voyage jusqu'à la capitale. •

2. Duthez et Houx, XXXVil, 36, 49 (Happoris de Merlin de Douai et do Darrassur le 13 vendémiaire), — Thibaudeau, Histoire de la Conueniion et du Dirccloircy 1, 209. — Fabre de TAude, Ilinloire secrète du Dircctoircy I, 10 ; ■ La (lonvention fit sortir des prisons 1500 à 1800 Jacobins « forcenés, séides des anciens membies du Comité de salut public. • — Mallel-du -Pan (»6., I, 332, 337, 301) eslime à 3000 le nombre des Terroristes g régimenlés.

nom de « patriotes de 89 ». — En effet, c'est de l'autre côté que sont les vrais patriotes de 89, les constitutionnels de 1791, les libéraux sincères, « 40 000 propriétaires <x et marchands ' », l'élite et la masse du peuple parisien, « la majorité des hommes véritablement intéressés à la oc chose publique ». Et, en ce moment, leur seul objet est le salut commun. République ou royauté, ce n'est là, pour eux, qu'une pensée d'arrière-plan, secondaire; restauration de l'ancien régime, aucun n'y songe; établissement d'une monarchie limitée, très peu s'en préoccupent*. Quand on demande « aux plus échauffés » quel gouvernement ils veulent mettre à la place de la Convention, ils répondent* : « Nous ne voulons plus d'elle, « nous ne voulons rien d'elle, nous voulons la république ce et d'honnêtes gens pour nous gouverner. » Rien au delà : leur soulèvement n'est pas une insurrection politique contre la forme du gouvernement établi, mais une insurrection morale contre les criminels en place. — C'est pourquoi, lorsqu'ils voient la Convention armer contre eux leurs anciens bourreaux, « les hommes-tigres » de la Terreur, des malfaiteurs avérés, ils ne se contiennent plus, ce Ce jour-là, dit un étranger qui est à Paris *,