Moniteur, XVII, 163, lt

4. Sauzay, IV, 168. > Les arrêts étaient ainsi motivés par les juges eux^ « mêmes. »

5. Moniteur, XVII, 40, 48, 72, 140, 175, 194, 263 (Cf. Discours de Cliaumetle, 14 juilletj et Rapport de Gossuin, 9 août). — Archives nationales ,

que 26 opposants; à Caen, centre de la protestation girondine, 14; à Reims, 2; à Troyes, Besançon, Limoges et Paris, pas un ; dans quinze départements, le nombre des refusants varie de cinq à un, il ne s'en trouve pas un seul dans le Yar; se peut-il un concert plus édifiant? Seule en France, la commune de Saint-Douan, dans un district reculé des Côtes-du-Nord, ose demander la restauration du clergé et le fils de Capet pour roi. — Toutes les autres votent à la baguette; elles ont compris le secret du plébiscite : ce n'est pas un suffrage sincère qu'on leur demande, c'est une manifestation jacobine qu'on leur impose *. Effectivement, l'opération entreprise par le club local a été conduite par le club local; il a battu le rappel autour du scrutin, il y vient en force, il y parle seul, il y parle haut, il nomme le bureau, il fait les motions, il rédige le procès-verbal, et les représentants en mission, les commissaires du gouvernement ajoutent au poids de son autorité locale le poids de l'au-

B \\, 23. — RefusanU dans TArdi^che 5, dans PAiule 5, dans la Moselle 5, danA Saône-et-Loire by dans la r.ôte-d'Or k, dans la llreuse 4, dans le Haut-Rhin 4, dans le Gers 4, dans la Haute-Garonne 3. dans l'Aube 3, dans les Bonclies-du-Rliônc 2, dans le Canlal 2, dans les Basses-Alpes 1, dans la Haute- Marne l, dans la Haute-Vienne l, dans le Var 0, dans la Seine 0. — Les cir* constances et détails du vote sont souvent très curieux. Dans l'Aube, à Troyes, la deuxième section, d accord avec la troisième^ exclut du vote les suspects. A FariSy scciion des Gardes-françaises, Fourcroy, président, annonce 1714 votantS; dont 1678 citoyens et 36 citoyennes; dans la section du Mont-BIanr, voici la signature du secrétaire : « Trône segretaire gênerai de la Semblé. > 1 . Moniteui'j XVII, 376 (séance de la Convention, 1 1 août 1 793). — Discours do ChatK>t : « Je demande «{ue vous décrétiez que tout homme qui n'a pas

- paru aux assemblées primaires sans avoir un juste motif d'absence, que

- tout homme qui a refusé son vœu à la Constitution est inéligible à toutes •> les fonctions constitationnelles. > — 76. , p. &0 (séance de la Commune^ 4 juillet). Léonard Bourdon demande, au nom de In section des Gravilliers, un registre poor inscrire les acceptants, • afln que l'on connaisse ceux qui > n'ont pas volé pour la Constitution ». — Saueay, IV, 159. M. Boillon, de Bcllehortc, est mis en arrestation, » pour avoir été présent à rassemblée ■ pnmairc du canton de Vaucluee pour l'acceptation de Pacte constitu-* • tionncl, cts*étre retiré sans avoir voté »•

lorité centrale. Dans rassemblée de Mâcon, « à chaque « article, ils ont fait au peuple un discours; ce discours « était suivi d'applaudissements sans nombre et de cris « redoublés : Vive la République ! vive la Constitution ! « vive le peuple Français I » Gare aux tièdes qui ne font point chorus; on les oblige à voter « à haute et intelli- « gible voix »; ils sont tenus de crier à Tunisson, de signer l'adresse emphatique par laquelle la jacobinière de l'endroit témoigne à la Convention sa reconnaissance, et de donner leur voix au patriote marquant que l'assemblée primaire désigne pour porter son procès-verbal à Paris*.

Le premier acte de la comédie est terminé, et le second commence. — Ce n'est point sans objet que la faction a convoqué à Paris les délégués des assemblées primaires; comme les assemblées primaires, ils doivent être pour elle des outils de gouvernement, des suppôts de dictature, et il s'agit maintenant de les réduire à cet emploi. — A la vérilé, il n'est pas sûr que tous consentent à s'y prêter. Car, parmi les sept mille commissaires, quelques-uns, nommés par des assemblées récalcitrantes, apportent, au lieu d'une adhésion, un refus*; d'autres, plus nombreux % sont chargés de présenter des objections

1. Moniteur j XVII, 11 (Instruction sur le mode d'acceptation de la Constitution). — Ib.f 302 (Discours de Garat^ 2 août). « J*ai envoyé des commis- <r saires pour faire prospérer Pacte constitutionnel dans les assemblées > primaires. » — Ih. , XXIV, p. 89 (séance du 8 germinal an IIl). Discours de Pénières : « Lorsqu*on appela les envoyés des assemblées primaires, on « ne voulait point d'hommes éclairés^ on voulait des gens dont on pût ■ disposer. » — Durand-Mai liane, Mémoires, 150. « Les envoyés des assem-

• blées primaires avaient été pris dans la sansculollerie, alors très en

• vogue, parce qu*clle dominait dans la Convention. »