Éd. Roisiif, p
4. Ces actes sont tous datés du mois de mars 1286 (v. st.)> À Texception de celui qui fut scellé par la v. de Lille et qui est daté de sept. 1287. Les originaux sont conservés dans le carton J. 542 des Arch, nat.y où les chartes données par les villes portent toutes le n» 3, et les chartes données par les chevaliers le n* 4. La charte scellée par la ville de Bailleul a été publiée par Coossijiakbr, Doc. relat. à la v. de Bailleul, (, 27; celle qui fut donnée par la v. de Courtrai se trouve en traduction dans la Chron. artés., éd. De émet, lY, 450; la charte de la v. de Lille a été publ. par Roisnr, Pranchiêee, p. 191 ; celle du chev. Otton Le Brun ejtt publiée dans Mém . Acad. Ineer. et B,-Lettre», Sav. étr., X', 250; la trad. dans Chron. art., éd. De Smetf IV, 450. Il semblerait qn*en cette circonstance Ph. IV se fût contenté du serment prêté par les nobles et les bonnes villes de FI., et ne l'eût pas exigé du Comte lui-même. L*acte de ce serment de foi et d'hommage n'est, en eCfet, pas conservé dans nos dépôts d'archives, et surtout il n'est pas mentionné dans le procès-verbal de la mission de l'archev. de Reims et de Tév. de Senlis (or. Arch. nat., J. 543, n» 9, Pihcee ju$tif.\ qui, en mai 1297, rappelèrent à Gai de D. tous les engagements par lesquels il était lié à la couronne de France. En sorte que, contrairement à ce que pensent Rervyn et Le Glay, Ph. IV se montra en cette occasion moins exigeant que ion père.
Les premiers rapports de Philippe le Bel avec le comté de Flandre,
La dernière année de son règne, pressé d*argent à cause de ses expéditions militaires, Philippe le Hardi s^était adressé aux opulentes cités de Flandre. Il avait, en cette circonstance x encore, trouvé appui auprès de Gui de Dampierre qui mandait*, en février 1285, aux villes de Bruges, Ypres et autres, d'accueillir favorablement les envoyés du Roi chargés de négocier l'emprunt. Le 29 décembre 1285, un mois et demi après son avènement, Philippe IV reconnaissait avoir reçu en prêt de la ville de Bruges 10,000 livres tournois, qu*il s'engageait à rendre, en monnaie de même aloi, dans la ville de Tournai, au terme de la Toussaint*.
Lille avait également versé de Targent dans le trésor du roi de France, mais sous une autre forme. Il s'agit de 24,000 livres que la ville avait données, en 1284, à Philippe le Hardi pour obtenir de lui le droit de conserver son enceinte fortifiée, dont le traité de Melun Ivii imposait la destruction'. Philippe le Bel donna quittance de cette somme le 24 mai 1286 ^. A la môme époque il prenait quelques mesures en faveur du commerce flamand : assurant prompte justice aux négociants qui fréquentaient les foires de Champagne ', accordant un saufconduit aux marchands qui se rendaient aux foires de Tournai *, et sommant le comte de Hainaut de restituer une nef
1. Lettres » 1285, févr., Paris — de Guide D. aux ▼. de FI., éd. Lan- 0L0X8, p. A49-50; et lettres — 1285, 26 févr., Paris — de non-préjudice accordées par Ph. 1IT| tbtd. ; cf. Warnk.-Gheld., V, 108.
2. 1285, 29 déc, Pierrefonds. « Philippus, etc. Notum facimus quod nos recepimus et habuimus mntuo, a villa firugensi, decem millia Ib. tr., in albis turonensibus, quas eidem ville, seu mandato suc, secum bas nostras Utteras défèrent!, reddi faciemus, in albis turonensibus, instante ftsto Omnium Sanctorum , apud Tomacum. Actum apud Petram-in-fonte, die sabbati poste festum Nativitatis Domini, anuo ejusdem M* ce* octogesimo quinto. » Min. or., Arch, o. Bttiges, charte 39.
3. Philippe le Hardi n'avait laissé tomber en désuétude aucune des clauses du traité de Melun, contrairement à ce qu'écrivent Mbtir (f. 8S), Rbrvyn (II, 356), Le Glay (II, 157).
4. Lettres — 1286, 24 mai, Tavemy — de Ph. IV, éd. Roisin, p. 319.
5. Lettres — 1286, 12 déc, Paris — de Ph. IV, or. se, Areh, v. Ypres^
6. Lettres — 1287, 12 juin, Paris — de Ph. IV, cop. xiv« s., Areh. v.
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apparteaant à des marchands gantois, saisie sur TEscaut^ De son côté Gui de Dampierre montrait un tel souci d'observer strictement ses devoirs de vassal quMl en venait à demander au Roi de confirmer à son fils Jean l'accroissement de son fief de Wynendael ', accroissement qui consistait en plusieurs schores ou jets de mer, situés entre les limites du franc de Bruges *. D*autre part il resserrait les liens qui rattachaient à la cour de France en concédant des fiers de bourse à quelques-uns des principaux officiers de la Couronne, au connétable Raoul de Clermont^, au maréchal J. de Harcourt% et il mariait sa fille Béatrix à Huon de Châtillon, fils aîné du comte de Saint-Pol *.
Le nouveau règne s'ouvrait du côté de la Flandre de la manière la plus favorable.
Les clercs négociants de Gand et d'Ypres.
Dès Tannée 1287 Philippe le Bel fut sollicité d'intervenir directement dans les afTaires intérieures du comté en qualité de suzerain. Une discussion s'était élevée à Gand entre le
Tournai, registre de cair noir, f. 43; vldim. — 1311, 16 févr., Paris — de J. Ploiebaacb, garde de la préTÔté de Paris, dans le chartrier (non numéroté) des mêmes archives ; éd. en latin et en français, d'Hbrboiiiz, Ph. (t Bel 9t les Toumaitiens^ p. 63.
i. Lettres ^ 1287, 12 juin, Paris — de Ph. IV, sous le Tidim. du bailli de Vermandois, or. se. dans le chartrier (non numéroté) des Arch. de la T. de Tournai.
2. Winendale on Wynendael, dans la FI. occ, arr. de Bruges; sur le château de Wyneudael, t. un art. de De Smet, dans Soc. Em. Bruges, ann. 1870, p. 323.
3. Lettres — 1286, 11 férr., Paris » de Ph. lY, or. se, Arch, roy, Bruxelles^ chartes Namur, 187.
4. Reçu du mois d'août 1286, donné par R. de Clermont, or. se, Arch, Nord., Godfr. 2,750; actes semblables en date du 16 août 1287, or. se, ibid., 2,841, et du 25 août 1292, or. se, ihid., 3,386.
5. Lettres, du 9 févr. 1289, de J. de Uarcourt. — Au sujet du fief de bourse que J. de Harcourt relevait du comte de FI., ▼. encore ses lettres du 19 oct. 1296, or. se, Arch Sord.^ Godfr. 3,858. J. de H. renonça à cette rente par lettre du 14 juin 1297, quand Gui de D. se fut mis eu hostilité contre le roi de Fr.*, mais Ph. lY, maître de la Fi., la rétablit par lettres données à Paris en juin 1300, cop. xiv« s., Arch, Nord,, 3* cart. FI., pièce 84.
6. Lettres ~ 1288, janv., s. 1. — de Gui de D., donnant 18,000 Ib. de terre au parisis en dot & sa fille; éd. (sous la fausse date de 1388) Yredius, table xm, preuves, p. 108-9.
clergé et ^e- Magistrat. Ëtait-il permis de soumettre à la taille les clercs de la ville qui s'adonnaient au négoce? Les échevins disaient oui, les hommes d'Ëglise disaient non. Les échevins firent saisir les biens des récalcitrants. Ils en firent même jeter quelques-uns en prison. L'archevêque de Reims, sur les instances du clergé gantois, cita Téchevinage devant son tribunal. Les échevins recoururent au Roi et à son Parlement. La question ne pouvait être douteuse : en tant que clercs les hommes d'Ëglise jouissaient d'immunités ; mais du moment qu'ils se livraient au négoce, en tant que marchands ils devaient prendre leur part des charges communes; sinon ils auraient joui de privilèges tels qu'ils n'auraient pas tardé à écraser toute concurrence. Philippe le BeP en écrivit à J. de Montigni ', bailli de Yermandois. « L'archevêque de Reims a outrepassé ses droits, il doit se désister de ses poursuites, la Cour a d'ailleurs décidé de l'y contraindre, en cas de résistance, par la saisie de ses biens temporels. » Philippe le Bel ajoute que l'archevêque avait empiété sur l'autorité du comte de Flandre et sur la sienne.
L'intervention de l'évéque de Tournai motiva des lettres semblables. En date du 13 mars 1288, Philippe le Bel écrivit*aa bailli de Yermandois que ce prélat n'avait pas à s'occuper des patentes que le Magistrat de Gand mettait sur les boutiques des clercs; que, d'ailleurs, il convenait de veiller à ce que les clercs demeurassent à l'abri des violences auxquelles pourrait se livrer le Magistrat; (t ce qui vient d'être répété, ajoutait le
1. Lettres — 1287, 3 août, Paris — de Ph. IV, or , se, Arch. v. Qamd, charte 149; éd. Dibrigx, Low, I, 54-55; Wailnk.-Ghbld., III, 300-1 ;6hii.- DOLF, Coutume, I, 415-16.
2. J. de Montigni était remplacé en 1290, comme bailli de Yermandois par Ph. de Beaumanoir, y. lettres ~ 1290, 6 févr., Paris — de Ph. IV., éd. IIbrbombz, Philippe le Bel, p. 71; il fut alors nommé garde de la prévôté de Paris, y. Yidim. du 2 sept. 1290, or. se, Arch, v, i>otiai, AAiii; le 8 mai 1298, nous le trouYons bailli de Sens, y. Bibl. nat, ma. Ut. 9»78S« f. 67 Y"; à la date du 23 féYr. 1300, il est appelé « quondam balllYus Sâno* nensis » dans le Journal du Trésor, ibid,^ f. 10 y«; il était passé an serviee du comte de Hainaut qui TaYait nommé son bailli, y. lettres de J. de Hainaut, du 30 août 1300, or. se, Arch, iVord., Godfr. 4,320. Il était encore au service du Hainaut en 1308, y. lettres du 18 mars données par le comie Guillaume, cit. dans Bull, comm. roy, hiet,, 2* sér., IV, 85.
3. Mandem. — 1288, 13 mars, Paris ~ de Ph. IV au bailli de Vermandois, inséré dans les lettres du bailli que cite la note suivante.
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Roi, à notre cher et féal comte de Flandre, présent au Parlement ». J. de Montigny, retenu en Yermandois, manda ^ au prévôt de Saint- Quentin, de veiller à l'exécution des lettres royales, et de contraindre Tévôque de Tournai, au besoin par la saisie de ses biens temporels. L*évôque tint bon, Tofilcialité exerça son action judiciaire contre Téchevinage gantois ; aussitôt la chancellerie royale d'expédier au bailli de Yermandois une nouvelle lettre*, celle-ci très énergique.
Môme situation à Ypres. Encouragés par l'exemple de leurs voisins, les échevins yprois n'hésitèrent pas à mettre leur cause entre les mains du roi de France qui envoya à son bailli d'Amiens des instructions semblables à celles qu'il avait adressées au bailli de Yermandois ^ Le clergé d'Ypres fit inter-
1. Lettres — 1288, 22 mars, s. 1. ~ du bailli de Yermandois au prévôt de Saint-Quentin, cop., xv« s.. Arch.v. Gand^ Wittenb. f. 104; éd. Dbricx, Lotf, I, 53-54; Wariik.-Ghbld., 111,301; Ghbldolk, Coutume, I, 416.
2. Mandem. — 1289, 22 îéTt., Paris — de Ph. IV au bailli de Yermandois, eop. XIV* et XV* s., Areh. v. Gond, cartul. Wellen ende coitttmenf t. 17 V*, et Wttenb., f. 116. Les deux transcriptions dans les cartulaires dt la vUle de Gand, par lesquelles cet acte nous est connu, portent Tune et rautre, la date : « die nativitatis ante Brandones, anno Domini M* ce" nonagesimo octavo ; ligne qui contient évidemment une faute de copiste. Diericx, qui a la premier publié cet acte (Lois, I, 54-55], laisse les mots ante Brandanee de côté, et date de la Nativité 1288, c.-à-d. du 25 déc. ; Wamkœnig pense qu*il faut lire die beati Mathie, ce qui rengage à dater du 24 févr. 1289 (Wabrk.-Gbild., III, 303) ; Yan Duyse date dans son inventaire (p. 51) du 14 févr., Gheldolf dans sa Coutume (p. 418) du 15 févr. ; enfin M. Wanters , dans le t. VI de ses Tablée, donne deux fois l'analyse de cet acte, une première fois k la date du 15 déc. 1288 (p. 252) et une seconde à la date du 24 févr. 1289 (p. 259). L*originai de cet acte, qui parait aujourd'hui perdu, a été analysé par Tauteur d'un inventaire des chartes de la v. de Gand, rédigé en 1578, inventaire publ. par Diericx, LoiSy I, 388. Cette analyse commence par ces mots : « Item, unes lettres patentes donniées du dict Roy Philippe le Bel, le mardi devant, les Brandons, 1288... • Le copiste du Wittenbouc des Arch. de la v. de Gand a lo par distraction die nativitatiê au lien de die martis ante Brandones; racte doit donc être daté du 22 févr. 1289.
3. llandem. — 1289, 3 mars, Paris — de Ph. lY an bailli d*Amiens. Phiiippus, Dei gracia Prancornm rex, ballivo Ambianensisalutem. Cum
episcopus Morinensis et officialis ejus, per suam Juridictionem spirituatualem, minus juste impediant, ut dicitur, scabinos, baillivum, snbbailli- Tum et scutetum Yprenses, ac aiios justiciaros dicte ville, levarc tallias soper hereditatibus et mercaturis clericonim, ac velint cognoscere utrum tallie ab istis scabinis imposite, occasione premissa, sint sufficientes vel non, et ne dicti clerici banna, statuta et consuetudines super mercaturis habita observent, sub pena consimili, qaa layci ad ea ob^ervanda sunt astricti; cum de hiis dicti episcopus et officialis non possint née debeant cognoscere, immo eomm cogniciones ad forum pertinent seculare, — man-
venir Tévéque de Térouanne. Le débat prit bientôt plus d*ampleur par Tappel des clercs à la cour pontificale. Nicolas IV soutint ^ leurs prétentions et manda à TofÛcial de Tournai de les défendre.
Enhardi par Tappui du Souverain Pontife Tofficial osa écrire *, le 13 janvier 1290, au clergé de Gand, de faire lire la bulle de Nicolas lY dans toutes les églises, ajoutant qu'il était définitivement interdit aux échevins, sous peine d'excommunication, de lever aucune contribution sur les*membres du clergé. L'avantage demeura, en fin de compte, aux échevinages, soutenus par le Roi'. Diericx fait observer ^ que Taction de Philippe le Bel en cette circonstance est d'autant plus digne d'atten-
damus tibi quatinas, super premissis et aliia» quorum cogoicionei ad forum aeculare pertinent, per dictam ipsius epiacopi juridicUonem spiritualem impediri de cetero scabinos et aUos justiciaros dicte Tille Tprensia non permittas, qucmious modo predicto ipsi scabini et alii justiciarii predicti possint cognoscere de eisdem ; ipsum episcopum et ejua officialem ad deaiatendum ab impedimento bujusmodi, si opua faerit, per bonomm inorum temporalium captionem compellens. Actum Parisias, die Jovia post Brandones, anno Domini millesimo ducentesimo octogeaimo octaro.
Cop. XYi" a., Arch. v, Ypres, Roodenb. f. 80. Cette transcription tat précédée des lignes suivantes :
Mandement van den coninc van Vranckerycke waerby de wethoudere der itede van Ypre ioegheloeten et de kenneeu ende bereeht van de gueetien epruutende ter caueen van de taillen ende impoeitien by der wet geetelt op fgœdt van de gheeetelicken^ ende den zelven gheeetelicken gejuerdineert etjeghenê eenich obstacle te doene.
Autre cop., duxvui* s., à la Bibl. nat.^ ms. Moreau, 553, f. 68-69.
i. Bulle — 1289, 5 sept., Rieti — de N. IV, transcr. dans un acte du ISjanv. 1290 de Tofficial de Tournai; éd. Daiucz, Loi$, I, 54-57; Warnk- Ghbld., III, 304-6; Giibldolp, Coutume, I, 418-21.
S. V. la note précédente.
3. A la même date, mêmes difficultés à Arras. Cf. mandem. — 1289, 27 janv., Paris— de Pb. IV aax baillis de Vermandois et d'Amiens : ayant appris que les éT. de Térouanne, Amiens et Arras, voulaient interdire aux écbevi nages des villes artésiennes de lever des tailles sur les héritages et marchandises appartenant aux clercs, d*où il résultait que les clercs marchands ne se pliaient plus aux coutumes sur les marchandises, le Roi ordonne de faire désister les dits évéques de leurs prétentions. Cop. xiv* s., Arch, Pas-de-Calais, A 35*.
Quelques années plus tard des discussions semblables s'élevèrent entre le Magistrat et le clergé de Lille à propos des limites de leurs Juridictions respectives. Ph. IV intervint également en faveur du pouvoir séculier, T. mandem. — 1295, 6 févr., Paris — de Ph. IV à ses officiers de jusUce, éd. Ordonn., XI, 376; Roisiic, Franchises, p. 333. Les éditeurs des Ordonnances datent par erreur cet acte du 7 févr.
