V. plus haut
2. « Vees chi les articles ki soot accordées eulro les gens nottre mI* gneur le Roi et les gens le comte de Flandres. » PréUminairei du traité du 6]anT. 1396, min. or., Arch. Nord., Godfr. 4347.
3. Voici ces actes : !• Procés-verb. — s. I. n. d. — cité dans la note précédente, éd. — sous la fausse date de 1304 — L.-St., I, 413-15.
2« Lettres — 1296, 6 Janv., Paris — dePh. IV accordant différentes faveurs an comte et aux villes do PI., or. se, Arek. o. Gond, charte 1S6, et Dibl. nat, Mél. Colb. 345, n*31; éd. Verzameling won XXIV origimeh chartei-Sy et Dibricx, /«où, 11, 173-82.
3* Lettres — 1296, 6 janv., Paris — de Ph. IV accordant un répit do doux ans (Wauters, Tables, iV, 507, imprime inexactement douia ans) au comte et aux villes de Kl. pour lo paiemeut des dettes (Jusqu'à la Tchissaint, en comptant deux ans à dater de laTouMnint passée). Or. se, BtM. nat., Mél. Colb. 345, n* 32.
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nances, en iii entière remise, ainsi que de tontes peines encourues du mtade chef.
Enfin, ponr permettre an pays de Flandre de sortir plus facilement de la crise qu'il traversait momentanément, tant à cause du tort que lui faisait la guerre contre TAnglelerre qu'à cause de Tapplication des ordonnances monétaires, et « pour estre mieus et plus grandement servi du dit Comte et de sa terre en sa guerre », Philippe le Bel accorda, pour deux ans, dilation et répit de toutes dettes dues par le Comte et les bourgeois des villes, nul intérêt ne courant pendant cette période, en exceptant toutefois les créances des orphelins, du Roi, du Comte, les rentes à vie et les « deniers dus pour mariages »« Les mesures de ce genre qui portent dans la langue économique moderne le nom de « moratoires », ont été prises de nos Jours encore par de grands Etats, pour mettre fin à des crises agricoles, industrielles ou commerciales.
Philippe le Bel décida encore en faveur de son vassal, qu'à Tavenir tous ceux qui étaient ou avaient été au service du comte de Flandre, en qualité de receveurs, justiciers, baillis, etc., fussentrils hommes du Roi, ou fussent-ils venus postérieurement au service du Roi, seraient renvoyés, en cas do plaintes contre eux, non devant la cour du Roi mais devant celle du Comte ; il décida que les sergents royaux ne pourraient, dorénavant, procéder en Flandre qu'en cas de ressort royal et de souveraineté, et qu'ils ne pourraient le faire qu'armés de lettres patentes où l'objet de leur mission serait spécialement désigné. Quant aux appels des bourgeois de Gand, Philippe le Bel les annulait; il révoquait les gardiens qu'il avait placés dans la ville, suspendait les XXXIX pour l'espace de quatre ans, et autorisait Gui de Dampierre à mettre en leur place un prudhomme qui gouvernerait la ville en son nom. Enfin, le Roi permit au Comte de faire juger tous ceux qui, durant appel porté par eux à la cour du Roi« avaient fait quelque chose qui lui avait déplu, pourvu que, dans ce jugement, il se fit assister des évëques de Térouanne et de Tournai.
On jugejraqu il était difficile de faire plus de concessions. Le même jour les deux princes passèrent un autre traité ^ en vue
1. Lettres — 1296, 6 janv., Paris — de Gui de D., cop. xiv* ».. Arcft, Soj'd, 8« oartnl. FI., pièce 573; éd. Rois», pp. 333-34.
de la levée, en Flandre, pour la guerre anglaise, d'un cinquantième denier, sur tous biens meubles et immeubles. Roi et vassal convenaient de partager la somme, également. Les levées devaient être faites par les officiers du Comte, mais sous la surveillance d*un représentant du Roi. Philippe le Bel accompagna * cet acte d*une lettre de non-préjudice.
Le Roi confirma également au comte de Flandre les bénéfices de la confiscation des laines anglaises, et le lendemain, 7 janvier, manda ' à ses officiers qu*il était intordit, pour la sécurité du, royaume, d'exporter des vivres hors du territoire français, tant que durerait la guerre, mais qu*il autorisait spécialement le comte de Flandre à tirer des vivres de France pour son comté de Namur. Trois semaines pins tard, TAvéque de Tournai levait, à la prière du Roi, les sentences d*interdit qui avaient été jetées sur la Flandre, à la suite de démêlés enti% le pouvoir civil et l'autorité ecclésiastique'. Vers la même époque, nous trouvons les projets de mariage enlre Isabelle, fille de Robert de Béthune, petite-fille de Oui de Dampierre, et Mathieu, fils de Raoul de Clermont connétable de France *.
Quelles étaient à ce moment les arrière-pensées de Gai de Dampierreî Philippe le Bel était autorisé à penser qne Tentente entre lui et son vassal était parfaite. Philippine de Dampierre vivait toujours à la cour de France. Son père ne semblait gnère ressentir à son sujet la <c profonde blessure » dont parlent les historiens ^
Une année passera : jour pour jour, le 7 janvier 1S07, Oui rompra avec le roi. Ce nouveau revirement a son explication dans les faits qui suivent.
«. Lettres — 1296, 6 janv., Paris — de Ph. IV, cop. xv« §., Àrck iVortl., cartul. B 1592, pièce 12.
2. MaDdem. — 1296, 7 janv., Vincennes — de Ph. IV, soua le vkiin. (1296, 12 janv.) de la prév. de Paris, or. se., Arch, Et, Gtmi, SI-OeB.794.
