Lettres — 1299, 16 mai Maffliers — de Ph. IV
Ph., Dei gratia Francorum rex, universis présentes litteras inspccturis, salutem. Notum facimus quodnos,ut beguiuis ville nostre Insulensis vagandi occasio subtrahatur et odor sui Dominis per conservationem vite laudabilis latius diffundatur, eisdem beguiuis tenore presentium concedimus ut eodem regimine, cnstodia, vita, modestia et aliis circonslantiis et consuetudinibus approbatis, rationabilibus et justis, de certo gubcrnentur, sicuttempore Gaidonis de I^mpna-Petra, condam comitis Flandrie, quaodo dictam villam ad manum suam tenebat, fuerant solite gubemari. In cujus rei testimonium presentibus litteris nostrnm fecimus apponi sigillnm. A~ ctum apnd Maffletum, sabbato post festum sancti Nicholai estivaiis, anno Domini m* ce* nonagesimo sexto.
Min. or., Arch, Nord, GodAr. 4211.
5. Mandcm. — 1299, 23 nov., Paris — de Ph. IV au comte de Hainaut, sous le vidim. — 1299, 26 déc, Nesle — de Gnill. de Hangest, bailli de Verroandois, or. se, Arch, Nord, Godfr. 4248.
6. V. les quittances de gages données à Bruges le 4 nov. 1297, or. se, Arch,v. Bruges, charte 103 ; le 16 janv. 1298, ibid,, charte 104 ; le 29 sept., 1298, ibid,, chairte 109; le 20 janv. 1299, t6td., charte 114; le 31 mars 1299. ihid,, charte 117; les 13 et 14 avr. 1299. i6td., chartes 120-21; le 19 Jl. 1299, ibid,, charte 131 ; le 17 sept. 1299, ibid,, charte 135.
7. Quittance — 1299, 22 mars, Bruges ^ de 8000 Ib. pet. tr., pour ses « despens » durant qu'il a été « garde de l'establie de Bruges ■, soit du 25 jn 1298 au 22 mars 1299; or., Arch. v. Bruges, charte 116.
8. Trois lettres — 1299, jn, Vinc. — de Ph. IV, or. se, Arch. v. Btuges, chartes 122-28 (an dernier numéro est jointe nne ^traduction flamande d'une écrit cont.); éd. Wariik.-Gheld., IV, 309-10.
9. Lettres — 1299, 15 jl., lâlle — de Raoul de Nesle, sous le vidim. confirmatoire — 1299, déc, Paris ~ de Ph. IV, or. se, Arch. v. Bruges, charte 148; éd. Dilbpibrrb, 111, 189; W^arnk.-Ghbld., IV, 310-12.
10. Lettres —1299, 30 août, Paris — de Ph. IV; éd. WAMcacnao, Flandrische Staats u, RechUgeseh., 1II>, 33.
Philippe lY, le 30 août 1299, pour maintenir le chapitre de Saint-Donat dans la juridiction qu*il exerçait en matière de synode; et une autre, scellée* sans doute à la prière des Brugeois, pour empêcher les habitants du Franc, de transférer hors de Bruges la résidence de leur échevinage.
C'est à cette époque que les Brugeois modifièrent, sous le gouvernement de Philippe le Bel, la loi constitutive de leur Magistrat, comme les Douaisiens Tavaient fait sous le gouvernement de Gui de Dampierre. Le nouveau statut fut dressé par une assemblée composée du Magistrat en fonction et des notables de la ville. Cet acte, autant par son contenu que par les noms de ceux qui le rédigèrent, montre ' que Bruges était alors sous la domination des patriciens (divitiores). Chacun des bourgeois qui participent à la confection de la loi nouvelle possède un sceau, et M. Gilliodts-Van Severen fait observer que parmi eux — ils sont au nombre de soixante*dix-neuf — quinze seulement ne figurent pas sur la liste, dressée en 1292, des trois cents bourgeois les plus riches qui devaient le service militaire sur un destrier.
« Les deux bourgmestres de la ville, lisons-nous en substance dans l'acte, se démettront chaque année de leur charge, le 9 octobre ; et le corps des échevins et des jurés choisira dans son sein deux nouveaux bourgmestres, ainsi que deux trésoriers qui géreront les finances de la cité sous la surveillance de vingt prud'hommes, également à la nomination du Magistrat ».
Suit une concession aux vœux populaires, que nous sommes
