Annal. Gand., Perlz, SS., XVI
5. Les actes sont conservés en originaux aux Archivée ntUianaies^i 560" , no 17»^ et J 554, n» 12"«^i.
6. Lettres — 1309, avr., Paris — de Rob. de Béth. et des procureon dei y. de Flandre, or. se, Arch, nal,, J 553> , n«* 48 et 49 ; 4d. 6iLU0DT8*TAir 8. Inv., I, 276-89 et L.-St., I, 28-41-, II, 127-31. '
énergique adhésion au vieux traité de Melun ^ Le comte de Flandre et les procureurs des communes déclarent que Pacte qu'ils viennent d'approuver sera ratifié sous ser* ment^ en présence d'un messager royal, par les habitants mêmes des différentes villes de Flandre. En terminant ils supplient les « ordinaires » de jeter sur eux et leurs successeurs, sans s*attarder aux formalités de procédure, l'excommunication et rinterdit, le jour où ils viendraient à violer l'un des articles du traité, et ils supplient le Souverain Pontife d'en confirmer les sentences qui ne pourraient être levées, fût-ce par lui-même, que sur la volonté exprimée du roi de France.
Tel est l'acte qui confirma et précisa le traité d'Athis-sur- Orge. 11 est connu sous le nom de traité de Paris.
Fidèle à sa promesse Philippe le Bel adoucit plusieurs des articles du traité de l'an V *, aussitôt que les délégués des communes flamandes — à l'exception de celle de Bruges — l'eurent ratifié à nouveau, comme il l'avait demandé.
Philippe le Bel commença par fixer les points sur lesquels les conventions, scellées entre les négociateurs d'Athis, avaient déjà été modifiées depuis leur promulgation ', puis il y ajouta les concessions suivantes :
i^ Le terme où devront être assises les 10,000 livrées de terre qui restent dues au Roi est éloigné jusqu'à la Pentecôte (30 mai) de l'année 1311;
1. Cf. lettres — 1309, 10 mat. ParU - de Pb. IV, or. ic., Bihl. no/., Mél. Colb. 347, n- S5.
%, Nom toQf lequel le traiU d*Albis etl souvent détigné dtnt les ào^ cumcDts contemporaini.
3. Lettres — s. 1. n. d. — de Pb. IV ; éd. Rirvtn, Codex^ pp. 413-15.
Voici ces points : 1* le tralfé de l*ao .V. Impose la démolition des forte* fesses des cinq grandes Tillet de Flandre, depuis lors cette obligation a été étendue A toutes les forteresses du pays; S* le Roi a couTerti en une amende en deniers la peine des 3,000 pèlerinages brugeois; S* la moitié des 20.000 liyrées de terre que les Flamands étaient tenus d*asseofar an Roi a été convertie, depuis le traité, en une somme de S00,000 Ib. tr. de monnaie forte ou 600,000 Ib. tr. de monnaie faible.
Cet acte, bien digne du caractère processif du moyen Age, était publié dans le seul but d*établir que les Flamands, qui avaient été menacés d'excommunication pour le cas où ils viendraient à violer le traité d'Atbis, n'encourraient pas cette peine en se conformant aux dites modifications, bien qu'elles fussent des dérogations au traité.
S"" les fortifications des différentes villes de Flandre, à Texception toutefois de celles de Bruges, ne seront pas détmites, mais resteront en Tétat où elles sont, — c'était là une concession d*une importance' capitale ;
3^ le roi de France déclare renoncer à toutes nouvelleft tt seurtés » ou garanties de Texécution du traité par les Flamands, bien que le traité l'autorisât à en réclamer, — nous avons vu que c'était un des points auxquels les communes tenaient le plus ;
A^ les dîmes, accises, impôts établis en Flandre, au temps où le Roi gouvernait directement le pays, sont abolis ^ ;
5"* parmi les habitants du comté de Flandre, ceux qui n'ont pas 50 Ib. de revenu en fief, ou sont « non-puissants » pour cause d'âge ou de maladie, ne seront pas contraints de se rendre jusqu'à Tournai pour prêter serment de foi et hommage, entre les mains des officiers du roi de France *.
Philippe le Bel dut encore confirmer ces lettres sur deux points spéciaux, au sujet desquels la défiance des Flamands, toujours si prompte, s'était éveillée. U déclara * que si les Flamands s'étaient soumis, ainsi qu'il l'avait exigé, aux sentences d'excommunication, il était bien entendu que celles-ci frapperaient seulement ceux qui se mettraient en rébellion, et non, par le fait, tous les Flamands, ceux mêmes qui demeureraient fidèles à la couronne royale.
Il déclara aussi que si les Flamands venaient de sceller une nouvelle confirmation du vieux traité de Melun, il n'entendait pas leur imposer à ce sujet des obligations nouvelles *.
1. Dès le 11 mai, Ph. IV envoya aux diverses villes de Flandre des lettres relatives k cet article de son ordonnance du 10; voy. lettres — 1309, Il mai, Paris — de Ph. IV, adressées à la v. d*Ypres, or. se., Arch, Et, Gond,» St-Gen. 1199; éd. L.-St., Il, 138; d la v. de Nieuport, cop. xv t., Arch, V, Nieuport, Privilegicb. (non folioté).
2. Lettres — 1309, 10 mai, Paris — de Ph. IV, or. se, Areh. nai,^ J 554, n* 1 ; Bibl. ml., Mél. Coib. 347, n»* 60-62; Arch. Nord, Godfr. 4648; Arch. roy, Bruxelles, chartes rest., n«682; Arch. Et, Gand, St-Gen. 1198; Arch, v.Ypre8,DiegeT. 265; éd. L.-St., U, 133-38 et Ronsb, Jaerb. van Veume,l^^±,
3. Lettres — 1309, 10 mai, Paris — de Ph. IV, or. se, Arch, nat,^ J 554, n* 4; Bibl. nat., Mél. Coib. 347, n* 63; Arch. v, Ypres, DIeger. 267.
Kcrv3rn de Lcttcnhove {Codex, p. 417) public des lettres — s. 1. n. iL — de Ph. IV d'une rédaction légèrement dmérente des originaux que nous avons eus sous les yeux.
4. Lettres — 1309, 10 mai, Paris — de Ph. IV, or. se, BiW. nai,^ Mél. Coib. 347, n» 65 et Arch, v. Ypres, Dieger. 266.
LA PADC D'aTHIS 551
Une dernière difficulté surgit au sujet des 10,000 livrées de terre qui restaient à asseoir à Philippe le Bel. Devaient-elles être estimées en parisis ou en tournois? On sait que la valeur du parisis était supérieure d*un cinquième à celle du tournois. Les Flamands opinaient pour les tournois et Philippe le Bel pour les parisis. Rob. de Béthune donna une preuve de son désir de conserver la paix en déclarant * que les communes de Flandre asseoiraient les revenus en tournois, et que, si les arbitres désignés pour éclaircir les points obscurs du traité déclaraient qu'il s'agissait de parisis, lui, Rob. de Béthune, comblerait la différence sur sa cassette privée.
Les autres lettres que Philippe le Bel et Rob. de Béthune scellèrent pendant qu'ils se trouvèrent ensemble à Paris, ne se rapportent plus directement au traité d*Athis ; elles contiennent diverses faveurs de nature à leur concilier la sympathie des villes de Flandre.
Le roi de France accorde ' aux habitants des différentes villes et chàtellenies du comté — à l'exception toutefois de la ville de Bruges — répit jusqu'à la Madeleine (22 juillet) pour le paiement de toutes dettes. Puis il mande ' an vidame d'Amiens ^, chargé de la garde des biens confisqués sur les Templiers en Flandre, de payer sur ces biens aux Yprois tout ce que les chevaliers du Temple pouvaient leur devoir au moment de leur arrestation. De son côté Rob. de Béthune fit droit à une des réclamations pressantes ' de ses sujets de langue flamande en déclarant * qu'il ferait contribuer les villes et territoires de Lille et Douai à la taille du Roi quand ces villes et territoires seraient rentrés en sa possession.
1. Lettres ^ 1309, 9 mai, Paris — de Rob. de Béth., or. se, Arck, nat,^ J 554, n» 9; éd. L.-Sx., 1,75 et II, 131-32.
2. Lettres — 1309, 10 mai, Paris— de Ph.IV,or.sc.,ylrcA.iVor(/,Godfr.4649.
3. MaDdem. — 1309, 12 mai, Paris — de Ph. IV, or. se, Arch, v, Ypres^ Dieger. n* 268; éd. Warrk.-Ghbld., V, 446-47.
4. Renaud de Picquigoy, vidame d'Amiens, fut Tun des officiers les plus distingués et les plus estimés de Pb. lY.
5. V. à ce sujet un rôle — s. 1. n. d. — éd. L.-St., II, 158. M. de L.-St. date ce mémoire, qui est un exposé de réclamations formulées par les Flamands au sujet de plusieurs des conditions de la paix avec la France, de Tannée 1309. L'expression « la première et la daraine pals » qui s'y rencontre nous fait croire qn elle est d'une date postérieure.
6 Lettres — 1309, 12 mai, Paris — de Rob. de Béth., or. se, Arch, v, Ypresy Dieger. n* 244. M. Wauters (7a6^s, Vni, 336) date cet acte du 4 mai.
Enfin, Philippe le Bel manda ^ à ses officiers de restituer an comte de Flandre les quelques domaines, Ini appartenant, qui pouvaient encore être retenus par suite des confiscations prononcées au temps des hostilités.
Ces actes sont complétés par une déclaration du Roi, qui est une menace contre Bruges. Les rebelles seront réduits par les armes. Déjà les habitants du Franc, dont la « commune * » enserre la ville^ ont promis leur concours actif. Aussi Philippe le Bel les recommande-t-il particulièrement ' à Rob.
i. Mandem. — 1309, 10 mai, Paris — de Ph. IV au bailli d*Aniiena, loi ordonnant de restituer au comte de Flandre les alleux de 8t-Vaaat ; sou le Yidim. — 1309, 13 Jl., s. 1. — du chevalier Baudouin de Long Wèi, capitaine de Douai, cop. xiv« s., Arch. S<frd, 8* cartul. FL, pièce 318.
2. « dévote se qbtulerunt ....specialiter ad distringendum dicte paeli rebelles, sicut nulU ex dicta villa Brugensi esse dicuntnr »; lettres — 1809, 10 mai, Paris — de Ph. IV, or. se., Bibl, nat, Mél. Ck)lb. 347, n* 64.
3. Lettres — 1309, 10 mai, Paris — de Ph. W à Rob. de Béth., sons le vidim. — 1309, 14 mai, Paris — de ce dernier.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront et orront, Robers, cuens de Flandres, salus et tout bien. Sachent tuit que nous avons par devers nous unes lettres scellées du scel le Roy, no seigneur, en nostre garde, contenans la fourme qui s^ensuit :
Philippus, Dei gracia Francorum rex, dilecto et fldeli nostro Roberto, comiti Flandrie, salutem. Cnm procuratores miUtum, burgimaglstronim, scabinorum et communitatis Franci Ministerii nuper, una cum proeoimtoribus aliarum viUarum et communitatum Flandrie, villa Brugend excepta, pacem inter nos, ex una parte, et vos, fratres vestros, nobiles, communitates et gentes Flandrie, ex altéra, tractatam et concordatam per tractatores a partibus députâtes, a partibus super hiis potestatem habenles pro se et eis quorum procuratores existant, approbaverint, ratiflcaTeiint, et Juraverint complere, tenere et flrmiter custodire, et specialiter dlstringere pacis ipsius rebelles, Juxta formam pads ejusdem, dictiqoe nobiles, scabini, communitas Franci Minislerii sint propinqui, seu vicini» ville ei communitati Brugensi, que in complendo pacem predictam inobediens adhuc esse dinoscitur; et si eandem communitatem, seu illos de communitate ipsa, qui rebelles seu inobedientes sunt, oporteat, Juxta fomiam pacis predicte, distringi, nisi prndenter fieret, prefati de commanitate dicti Franci Ministerii, qui sunt sine fortalicio, et eis propinqui, seu vicini, per dictos firugenscs possent forsan facile opprimi, gravemque susUnere Jacturam, volumus ac placet nobis quod in distringendo rebelles dicte ville Brugensis sic dlsponatis ac disponi faciatis diltgenter et caute, quod dicti nobiles et alii Franci Ministerii, propter suam bonam fldem et obedienciam, periclitari, ex causa predicta, non possint, dum tamen boaa fide sine omnique malo ingenio inveniatis eosdem. Datum Parisius, die décima Mail, anno Domini millésime trecentesimo nono.
Et, en tesmoignage de laquel chose, nous, Robers, cuens dessns dis, avons fait mettre nostre seel a ces présentes lettres, qui furent faites et données a Paris, le merquedi après le jour de rAscention, l'an de grâce mil .ccc. et neuf.
Cop. XIV* s., Arch, EL Bruget, Wittenb. (Cartul. du Franc), f.
de Béihune, d'auUnt qu'ils n'ont pas de fortifications ponr leur défense. Rob. de Béthune vidima les lettres royales quatre jours après qu'elles eurent été scellées. Philippe le Bel promit en outre aux habitants du Franc d'empêcher quUls soient grevés du fait des pèlerinages imposés par la paix d'Athis aux habitants de la chAtellenie de Bruges K
C'est ainsi que, par sa politique ferme et conciliante, le Roi était parvenu à isoler complètement les Brogeois. Les harangues des « esmouveurs » n'avaient plus d'action ; il n'était plus possible de persévérer dans la résistance. Le 19 mai, Bruges chargea plusieurs bourgeois et clercs de porter au Roi ses « supplications » et de ratifier le traité de paix *.
La mistion de Guillaume de Plaisions.
Les procureurs flamands avaient déclaré que les habitants des villes confirmeraient, par serments prêtés personnellement devant un messager royal, la nouvelle ratification qu'ils donnaient du traité d'Athis. La formule de ce nouveau serment Ait fixée par le Roi ', qui exigea une confirmation pure et simple du traité de 1305, sans qu'il y fût fait mention des adoucissements apportés postérieurement, ces derniers n'étant, disaitil, qu'un effet de sa clémence. Philippe le Bel délégua en Flandre Guiil. de Plaisians ^.
Guill. de Plaisians arriva à Ypres le 31 mai. Les échevins firent convoquer le peuple au son de la cloche. Devant la foule assemblée le chevalier français dit qu'il venait demander une nouvelle adhésion aux conventions d'Athis ^^ et une déclara-
i. Lettres — 1309, 10 mai, Paris — de Ph. lY, or. se, BibL mi,, M61. Colb. 345, n* 64.
2. Lettres — 1309, 19 mai, s. 1. — de la t. de Brages, or. se, Arch. nal.^ J 554, no 12 bis; éd. L.-St., 11, 139-40.
3. Cf. vidim. — 1309. 24 mai, Paris — par Ph. IV, de la formale ratificatoire da traité d^Athis sur laquelle les habitants des communes de Flandre auront & prêter serment» or. se., Arch, nat,, J 554, n® 12.
4. Lettres — 1309, 25 mai, Paris — de Ph. IV, or. se, Arch, nai,, J 554 n«3; éd. L.-St., I, 51-57.
Mandem. — 1309, 29 mai, Paris — de Ph. IV & Aob. de Béth., le priant de faciliter la mission de Guiil. de Plaisians; éd. L.-St., Il, 145.
5. ProcéS'Terb. not — 1309, 31 mai, Ypres ~ or. se., Arch, na/., J SSU , n» 4.
tion de se soumettre à rexcommunication en cas de parjure ^ La cérémonie se renouvela, en juin et juillet, dans les principales villes de Flandre. Plusieurs procès-verbaux notariés en ont conservé les détails. Plaisians apparaissait accompagné de Rob. de Béthune*. Les principaux personnages du comté: fils et frères du Comte, prélats, chevaliers, Tentouraient. Des tables avaient été dressées sur la place publique, où des notaires en robe noire se penchaient sur les écritoires. L'acier des hommes de guerre luisait parmi les lourds manteaux à brocards des échevins ; puis la foule des citoyens, qui se pressait curieuse, silencieuse pour entendre les paroles du messager royal. D^autres fois, le peuple était convoqué dans Tenceinte du cimetière qui entourait Téglise paroissiale ; en cas de mauvais temps, sous la Halle aux draps, ou sous la nef de réglise même. Guill. de Plaisians lisait à haute voix les lettres, qui Taccréditaient en Flandre, puis redisait mot à mot le traité d'Athis ainsi que Tacte par lequel les délégués des communes flamandes en avaient donné une nouvelle ratification, à Paris, au mois d'avril ; un interprète répétait ses paroles en langue populaire. Enfin le délégué du Roi priait les échevins et le peuple assemblé de promettre sous serment d*observcr de point en point le traité qui venait d'être exposé, ainsi que le . vieux traité de Melun, conclu jadis avec le grand roi Philippe. Guillaume de Plaisians tenait un évangile et un crucifix. L'un après l'autre, les échevins venaient poser la main sur l'évangile et baiser la croix en jurant de respecter les actes dont ils venaient d'entendre lecture. Et quand le dernier d'entre eux avait prêté ce serment, tout le peuple, d'une voix, redisait ses paroles, en tendant les mains vers les évangiles et la croix que Guill. de Plaisians présentait, les bras levés. Le tableau ne manque pas de caractère. Un acte spécial était dressé pour établir que les échevins et les habitants de la ville se soumettaient aux sentences d'excommunication que pourraient
1. Procès-verb. not. — 1309, 31 mai, Ypres — op. ic, Arch, nai.^ J 551 », n^5.
2. Le comte de FI. n'assista à la cérémonie que dans les villes importantes. Le 9 juin il délégua maître Gér. de Ferlin ou Frélin, prévâi de St-Picrre de Douai, et le chev. H. de Lesde, bailli de Gand, pour le représenttT dans les villes secondaires, v. lettres — 1309, 9 jn, Gand — de Rob. de Uéth., or. se, Arch, nat., J 554, n^ 10.
lancer conlre eux « les ordinaires », c'est-à-dire les tribunaux épiscopaux de Térouanne et de Tournai, s'ils venaient à rompre leurs serments, et pour constater qu'ils priaient le Souverain Pontife d'en donner acte en due forme au roi de France.
Cette cérémonie eut lieu à Ypres le 31 mai, et à Gand, le 8 juin. Le bailliage et les dépendances du Vieux-Bourg donnèrent leur ratification le iO. Même procédure entre les murs du cimetière de l'église de Saint-Nicolas, en pays de Waes, le 12 juin. Plaisians fut à Andenarde le 14, à Courtrai le 15 et le 16, à Poperinghe le 17, à Cassel le 18 juin. A Cassel, la cérémonie eut également lieu dans le cimetière de l'église. La ville et le territoire de Bergues donnèrent cette nouvelle adhésion au traité d'Athis le 21 juin, Bourbourg, Gravelines et Mardyck le 25, Dnnkerque le 26, Fumes le 28, Lombartzyde, Loo et Nieuport le 29, Dixmude le 30, Ghistelles et Oudenbourg le 1'' juillet, Ostende le 2, Blankenberghe le 3 juillet*.
Cependant les procureurs délégués par la ville de Bruges étaient arrivés k Paris. Ils furent admis le 4 juillet en présence du Roi, entouré de l'archevêque de Narbonne, de l'évéque de Bayeux, de l'official de Paris, et de Rob. de Cassel, fils de Rob. de Béthune. Le chef de la délégation était le bourgmestre même de la ville, Baudouin de Waescapelle*. Les Brugeois supplièrent le Roi de préciser — avant de leur demander un engagement — les « sûretés » qu'il croyait devoir exiger d'eux. Philippe le Bel répondit qu'il se contenterait de celles qu'il avait à l'heure présente, en y ajoutant l'obligation, à laquelle avait consenti le comte de Flandre, de faire prêter à chacun de ses officiers et ministres, le jour de leur entrée en charge, le serment de n'agir que conformément aux traités conclus. Alors les délégués de Bruges déclarèrent ratifier, an nom de la ville^ le serment d'Athis et se soumettre, en cas de parjure, aux sentences d'excommunication '.
1. Les procès-verbaux notariés, doDnant le détail de ces dlfféreotes cérémoDies, sont conservés en originaux aux Archives nationales^ J 552 A et B. Celui qui est relatif & la ville de Gand a été publié par M. de L.-St., I, 44-57.
2. WaescapeUe, Westcappelle, comm. de la PI. occ, arr. de Bruges, cant. de Dndzeele.
3. Lettres — 1309, 4 jl., Paris — données par les procureurs de la ▼. de Bruges, or. se, Arch. nat., J 553» , n- 46 et 41; éd. L.-8t., I, 41-44. Cet acte est encore transcrit dans la confirmation — 1309, 27 jl., Bmget —
Cependant Gnill. de Plaisions poursuivait sa tournée en Flandre. Successivement les villes de Damne, Monekereede, Houcke, Sainte-Anne-Ter-Muyden, rÉcluse, Ardenburg, Oostbourg et le Franc de Bruges donnèrent leur adhésion dans la forme que nous avons indiquée. Les nobles et bourgeois du Franc se réunirent à Bruges', dans le verger des Frères mineurs; le comte de Flandre s'était fait représenter par son médecin, qui était en même temps Tun de ses principaux conseillers, Nicolas Delpierre. Les9et iO juillet Plaisians entendait les serments des villes de Roulers et de Thourout ; enfin, le ii juillet, il était de retour à Ypres où, dans la maison de Michel Yanden Puut, il recevait Tadhésion personnelle des officiers qui formaient le conseil du comte de Flandre; c'étaient Gérard Moor, Florent Borseele, Philippe de Maldegem, Baudouin de Dorsbruch, Guill. Li Pissons \ les deux Jean de Menin, Guill. Van Aker, Nicolas Delpierre, Henri Brahem et Chrétien de Poperinghe '.
Bruges ne donna son adhésion que trois semaines après les autres villes de Flandre, le 27 juillet 1309'. Elle venait de recevoir du Roi les différents actes qu'elle avait réclamés : la confirmation des adoucissements portés au traité d'Athis*, le pardon de ses rébellions ^ Sur le seul article des fortifications Philippe le Bel se montra rigoureux : tandis que Grand et Tpres étaient autorisés à conserver leurs forteresses telles qu'elles étaient avant la guerre, Bruges devait les ramener en l'état où elles étaient lors du traité de Melun*. Philippe
qui en fat donnée quelques semaines plus tard par la v. de Bruges, or. se., Arch, nat.j J 553> , n*' 44 et 45.
i. En flamand De Visch.
S. Les procès-verbaux notariés constatant ces prestations de serment sont conservés en originaux aux Archives nationales^i 553 A et B. Les actea relatifs aux serments prêtés par les habitants du Franc et parles membres du conseil du comte de Flandre ont été publiés par M. de L.-St., I, €2-65 et II, 190-93.
8. Procés-verb. not — 1309, 21 jl., Bruges — or. se, Arch. no/., J 553* , n** 44 et 45.
4. Lettres — 1309, 10 jl., Paris — de Ph. IV, or. se., Arch. v, Brugeê^ cbarte 230; éd. L.-St., II, 149-54.
5. Lettres — 1309, 10 jl., Paris — de Ph. IV, or. se., Arch, v. Brugêê, chartes 232-33; éd. L.-St., II, 141.
6. Lettres — 1309, 10 jl., Paris — de Ph. IV, or. se, Arch, 9. Bnr^et, charte 229; éd. L.-St., II, U8-49.
En ce qui concernait les excommunications Philippe le Bel renouvela
LA PADC D*ATHIS 557
le Bel donna également de nouvelles lettres sur le rachat des pèlerinages^; il exigea toutefois que, pour établir moralement la culpabilité des auteurs des Matines, un certain nombre de bourgeois de la ville iraient en faire amende honorable, au pied du trône pontifical ; et Bruges équipa effectivement soixante pèlerins qui partirent pour Avignon*. Nous avons conservé la liste. L*on n*y retrouve aucun des noms qui se firent connaître durant la lutte contre le Roi ; ce qui montre bien que ce pèlerinage fut une simple formalité *.
Nous avons encore à citer deux actes où nous voyons une fois de plus la bonne volonté du roi de France : Philippe le Bel accorda à Robert de Bélhune que les bénéfices qu'il avait distribués en Flandre, durant la guerre, ne demeureraient à leurs titulaires qu*après que les tribunaux en auraient décidé \ Enfin il confia à Robert de Béthune lui-même la garde du château de Cassel, que le traité de paix mettait entre les mains du
sa déclaration, qa'elles n'atteiQdraieat pas ceux des Flamands qui obier- ▼eraient le traité de paix, pourva qalls s'efforçassent de ramener les antres à lenr devoir; lettres — 1309, 10 Jl., Paris — de Ph. lY, or. se., Arch. V, Bruget, charte S35 ; éd. L.-St., Il, 154-55.
1. Lettres — 1309, 10 jl., Paris ~ de Ph. IV, or. se., Arch. imU., J 554, n® 6 et Arch. v. Brugeê, charte 234 ; éd. L.-St., II, 141. Voy. encore, au si^et de cet pèlerinages, les lettres — 1309, 18 Jn, Macle — de Rob. de Béth. à Rob. de Cassel, par lesquelles il promet de le dédommager de tontes pertes subies de ce chef, s'il voulait être caution envers le roi de France dea 300,000 Ib. qui lui étaient dues pour le rachat des pèlerinages de Brages et du Franc, or. se., Arch. rc/f/. BnuteUes^ chartes rest n^ 6S3 ; éd. L.*iPr., 11, 189.
2. V. la liste des pèlerins et le compte dn pèlerinage, Arch, o. Brugeê, compte ad. ann. 1309, f. 310; éd. L.-St., II, 159-^1. — Cf. Gilliodts-tah S., Inv., 1, 292.
3. Les différents actes donnés par Ph. IV en faveur de la t. de Bmgw pour la décider à ratifier le traité d'Alhls furent remis au comte de FL le 22 jl., à Douai, par Jacq. de Jassognes, clerc du Roi; mais le comte Robert ne devait les remettre aux Bfogeois qu'après le serment prêté par eux d'observer le traité; v. lettres — 1309, 22 jl.. Douai — de Rob. de Béth., or. se, Arch, nat.^ J 554, n* 11 ; éd. L.-St., 1, 17-18 et II, 155-87.
Nous trouvons à cette date, dans les comptes de la v. de Bruges, la mention d'une layette spécialement faite pour y mettre les lettres de grAce qui venaient d^étre accordées par le Roi : « Item, GiUis den lademakere, van .j. lade, de prevelegien die van Paris quamen in te doene,.. ~ .x. t. .vij. d. • Compte de la v. de Bruges ad. ann. 1309; éd. GnxiODTS-VAx 8., /no., L 291.
4. Lettres — 1369, 19 jl., Pontoise — de Ph. IV, cop. ziv« s., Arch, nai., JJ 43, f. 15.
roi de France, jusqu'à ce que les amendes stipulées lui eussent été entièrement versées ^
Clément V publie les sentences d'interdit.
Restait la promulgation par les « ordinaires », c'est-à-dire par les tribunaux épiscopaux de Térouanne et de Tournai, des sentences d'excommunication contre ceux des Flamands qui viendraient à enfreindre les traités; sentences qui devaient entrer en vigueur, ipso facto, le jour où les infractions se produiraient. Nous avons vu comment Clément V, après en avoir rédigé Tacte, hésita à le faire entrer en vigueur.
Conformément à ses engagements Rob. de Béthune expédia, le 13 juillet 1309, les lettres * par lesquelles il « suppliait » les évéques de Térouanne et do Tournai de lancer les sentences d'excommunication et d'interdit dans les conditions indiquées ; le 16 juillet, un acte semblable fut publié par maître Nicolas Delpierre ', en qualité de procureur des chevaliers et des communes du pays. Les sentences avaient été lancées par l'évéque de Térouanne le 11 juillet^. Les communes et cbàtellenies de Flandre ressortissant du tribunal épiscopal de Tournai avaient porté leurs lettres devant l'official de cette ville. Le 29 juillet, l'official de Tournai déclara ^ avoir vu les lettres par lesquelles les Flamands confirmaient, sans autres réserves que les grâces et adoucissements accordés par le roi de France, le traité de l'an V; et le lendemain il publia* la formule d'excommunication.
1. Lettres — 1309, 19 jl., Pontoise — de Ph. IV, cop. xiv« s., Ar^. no/., JJ 43, f. 14 vo.
2. Lettres — 1309, 13 jl., Ypres — de Rob. de Béth., or. se, Aretu no/., J 554 n- 8.
3. Lettres — 1309, 16 jl., in manerio comitis Ptandrensis (Maele) — de N. Delpierre, or. se, Arch. nat., J 554, n* 12* .
4. Procès-yerb. Dot. — 1309, H Jl., Ypres— or. se, Arch, naL^ J 558* , n*' 51 et 52 et Arch, roy, Bruxelles^ chartes rest., n* 685; éd. L.-St., I, 65-68 et II, 194-99.
5. Lettres — 1309, 29 ]!., Toamai — données par lofficial de Tournai, où il est spécialement qaestion de la v. de Bruges, or. se, AreK nai.^ J 558* , n^ 53; éd. L.-St., I, 69-71;
lettres semblables — m. 1. et. d. — données par rofficial de Tonmai, où il est question des autres villes de Flandre ressortissant de TéT. de Tournai, or. se, Arc/i, nal.^ J 553 ", n« 54; éd. L.-St., I, 68-69.
6. Procès-verb. not. — 1309, 30 jl., Tonmai — or. se, Arch. Nord, Godtr.
Restait la ratification du Pape. Philippe le Bel tenait à ce que la voix autorisée du Souverain Pontife donnât la consécration suprême à ce qui avait été conclu. Les représentants de Rob. de Béthune et des communes de Flandre durent aller jusqu'à Avignon. Clément V les reçut le 13 juin 1310, en séance du consistoire. Ils le prièrent eux-mêmes de faire droit aux demandes du Roi. Alors Clément V confirma le traité d'Athis, dans la forme où il avait été confirmé à Paris, en avril 1309 *. Puis, conformément à Tune des clauses du traité, sur la demande des procureurs du Comte et des villes flamandes, qui lui rappelaient les serments prêtés par leurs mandataires, il consentit à rajeunir la bulle d'Honorius III qui ordonnait à larchevêque de Reims et à Tévêque de Senlis de lancer Tinterdit sur la Flandre si le Comte ou ses sujets venaient à rompre leurs engagements avec la couronne de France '.
Clément V adressa une bulle semblable à Tarchevêque de Reims et à Tévêque de Senlis. L'excommunication devait entrer en vigueur par le fait même de la rupture du traité et ne devait pouvoir être levée qu'à la requête du Roi '.
Clément V donna ainsi la consécration la plus solennelle au traité d'Athis, qui avait été si difficile à conclure et qui fut plus difficile encore à exécuter pour les causes que nous avons essayé d'exposer. Ces causes résidaient dans la constitution sociale et économique de la Flandre.
t. Balle — 1310, 13 jn, Avignon — de Cléui. V, or. se, Arch, nat., J 551a , q** 1, 1 bis et 1 ter et Arch. p. Brugei, charte 228; éd. — soub la date de 1309 — Gillioots-van S., /no., I, 276-89 et — tons la date da 15 jl., 1309 — L.-St., ï, 29-41.
M. Waoters (Tables, Vlll, 401) a daté cet acte da 15 jl., par suite d*ane erreur de lecture fidus julii au lieu de idus junii) qui se trouTe dans la publication de M. de Limburg-Stinim.
2. Cf. Yidim. — 1310, 3 jl., Paris » donné par TarcheT. de Narbonne, l'archidiacre de Rouen et Tofficial de Paris de la bulle d'Hon. 111, or. se., Arch, nat., J 559, n* 1.
3. La chancellerie pontificale délivra un certain nombre de bulles semblables — 1310, 13 jn, Avignon — dont chacune visait spécialement Tune des villes qni avaient traité avec le roi de France; les originaux en sont conservés aux Archives nationales^ J 556 et J 557. La bulle qui concerne la V. de Gaud a été publiée — sous la date de 1309 — par M. de L.-St., I, 71-74.
