Annal. Gand., Perb, SS , XVI, S96, II

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après aToir tiré profit de leurs scnrices, et confisquaient les biens qu'ils araient gagnés*.

Ce sont ces Italiens qui établirent en Flandre, pour la perception des indemnités dnes an roi de France, ce célèbre rôle d'imposition, connu depuis sous le nom de « rôle du Transport de Flandre •: — nous verrons plus loin les motifs de cette désignation. C'était la répartition entre les villes, territoires et chàtellenies de Flandre, des impositions qui tombaient à la charge du pay«. en suite de la guerre, et qui avaient été établis de telle sorte que tous propriétaires fonciers, lais ou clercs, nobles ou roturiers — le comte de Flandre lui-même y était compris — avaient à verser leur quote-part. En d'autres termes, c'était le cadastre du pays, qui fixa la somme dont chaque particulier était proportionnellement redevable. Ce rôle, dressé en 1309, forma un tableau d'imposition si pratique et bien proportionné, qu'il resta le fondement de tout le système financier de la Flandre, en matière de contribution, jusqu'au xv« siècle ^

Aussi voyons-nous s'échelonner les quittances ' des paiements faits, durant les années 1309-1311, par les villes de Flandre, même Bruges, dans les caisses des banquiers du Roi. Mais les retards apportés à ces paiements, retards que nous avons déjà observés en 1308, s'étaient aggravés en 1309 et 1310. Philippe le Bel en écrit à ses receveurs de Flandre ; ceux-ci lui répondent qu'il faut s'en prendre au Comte et à ses officiers qui montrent peu de zèle en cette matière, et le Roi écrit à Rob. de Béthune une lettre où son impatience est marquée^ : « Comme DOS gens délégués en Flandre pour la perception des sommes qui nous sont dues mettaient du retard à envoyer ces dernières, nous les réprimandions : mais ils nous ont répondu qu après vous avoir requis plusieurs fois, et instamment, d*opérer lesdits

1. Vov. G. PiT05. les Lombardt en France et à Paris; Paris, 1892, S vol. în-8.

2 Cf/WAMCK.-GHZLD.. Il, 139; Gilliodtjs-vax S.. Inv., IV. 219; L.-St.. II, 143. — Le tableau complet a été publié parZAiiA5, Exposition des Trais Éluts de f7..p. 341, et par L -3t., II. 141-44

3. Il serait trop long d'en donner le détail ici. On les trouvera analysés on publiés dans Dicnici. Lois, I, 409; Giluoots-v«5 S., /nr., I. 291 ; DietiEiiCK. /nr., no* 286 et 292; L.-St., II, 280-81.

4. Lettres — 1310, 12 avr.. Paris — de Ph. IV à Rob. de Bétb., or. 4C.. Arch. Et. Gond, St-Gen. 1212: éd. L.-St.. II, 161-62 et 200-1.

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yersements, voas n*en avez rien fait. Us disent que vous mettez en tout cela beaucoup de négligence, ce qui nous étonne et nous déplatt. Sachez donc que nous mandons derechef à nos receveurs de Flandre, de vous mettre en demeure, vous et vos sujets, d*avoir à verser sans retard les sommes qui nous sont dues en suite des traités, sous la menace des peines édictées contre ceux qui viendraient à les enfreindre. Si nos receveurs reviennent par devers nous sans ^voir obtenu ce qui nous est dû, nous y mettrons le remède convenable. »

La levée de ces contributions se hérissait de difficultés. Ceux qui demeuraient aux frontières du pays prétendaient ne rien devoir payer parce qu'ils ne relevaient pas du comte de Flandre ; ils envoyaient leurs plaintes à Paris, et Rob. de Béthune était cité devant le Parlement ^ Nombre de chevaliers et bourgeois des châtellenies d*Tpres, Courtrai et Audenarde se refusaient également à verser la moindre somme ^n expliquant que, durant la guerre, ils avaient suivi le parti du Roi ; ils adressaient leurs doléances à la cour de France, et Robert de Béthune était cité devant le Parlement'.

Philippe le Bel, en effet, tenait beaucoup à ce que ses alliés du temps de la guerre fussent exempts des contributions levées à son profit ' ; et il envoie à son vassal lettres sur lettres lui rappelant sa volonté, puis le sommant de venir se justifier devant lui quand ses ordres ont été enfreints^.

La perception même de la « taille du Roi n donnait lieu

i. MaDdem. -* 1309, H oot., abb. de Loogpoot — de Ph. IV aa bailli d'Amiens etauprév. de Beaoquetne; éd. L.-^t., II, 199-200.

Voy. encore mandem. — 1310, 12 févr., Paris — de Ph. IV à Rob. de Bélb., au sujet des plaintes que lui ont fait panrenir les habitants de Molebeque et de Ledringhem; il cite le Comte devant le Pariement; or. se, iff^. Sord, Godfr. 4687 ;

mandem. ^ 1311, 15 oct., Fontainebleau — de Ph. IV à Rob. de Béth., en favenr des bourgeois de St-Omer qui ont des possessions en FI. et que le Comte fait contribuer à li taille du Roi; or. se., Bibl, nat,, Mél. Golb. 3i8, >!• 80.

2. Voy. mandem. — 1310, 1" oct., Chartres — de Ph. IV à Rob. de Béth., or. se, Arch, ray. BruxeUe»^ chartes rest. n* 687; éd. L.-St., II, 201.

3. Voy. mandem. — 1311, 16 Jn, Paris — de Ph. IV à Rob. de Béth., oop. XVI* s., Arctï. V. Brugeêf Groeoenb. C, f. 31 ▼*.

4. Voy. mandem. — 1312, 2 mars, Màcon -* de Ph. IV à Rob. de Béth., à propos du différend élevé entre le Comte et J. de ReilU, sgr de Beanvaif , au sujet de la taille du Roi ; Ph. IV cite Rob. de Béth. devant le Pariement; or. se., Areh. Nord, Godfr. 4809.

à de cruelles exactions. Pour se rendre compte de la situation il faut se représenter les ruines accumulées par la gaerre, et dont la Flandre, sur bien des points, était encore écrasée ; le trouble, les désordres qui réapparaissent dans les villes, la division des classes, Tincapacité de la cour du Comte* Timpopularité des Lombards chargés de la perception — et pais l'incroyable mélange de juridictions se contrariant les unes les autres : baillis et gaveniers du Comte, prérâts et percepteurs du Roi, avoués et officiaux, banquiers et receveurs italiens aux pouvoirs étendus, échevins et officiers municipaux tout-pnissants dans les limites de leurs cités, qui se jalousaient, se diétestaient, se contrecarraient les uns les autres pour le pins grand trouble et la misère du pays depuis trop longtemps décimé par les dissensions intestines et les luttes sociales. A Coortrai et à Termonde on s'empare de force de l'argent des bourgeois, on saisit leurs laines et leurs draps, et les sommes exigées par le râle de la taille s'augmentent de lourdes amendes. Plosieurs des principaux citoyens de Termonde sont tratnés Jusqu'à Courtrai et jetés au fond d'un cachot. Le rapport, en langue française, qui nous fait connaître cette situation lamentable est suivi de quelques lignes en latin : « Seigneur, plusieurs bourgeois de Termonde, ruinés par la saisie de leurs draps en sont morts de chagrin ; d'autres sont réduits à une telle misère qu'ils mendient dans les rues ^ »

Surviennent les nouveaux reproches formulés par le Roi qui accuse Robert de Béthune de détourner à son profit Targent levé pour l'indemnité de guerre *.

Puis surgit le grand débat entre la ville de Bruges, d'une part, et d'autre part les villes de 6and et d'Ypres au sujet de l'amende de 300,000 Ib. imposée aux Brugeois en lieu et place des 3,000 pèlerinages auxquels les avait condamnés le traité d'Athis. Bruges était écrasée par cette contribution énorme qui venait s'ajouter à la part proportionnelle qu'elle avait à payer

i. Lettres "— 1311, 20 nov., s. d. — de Raym. Screyha<e, bailli de Courtrai; éd. L.-St., il, 186-87.

2. Procès-yerb. not. — 1311, 15 oct., (Tournai) — de raasemblée do Tournai ; éd. Kerttn, Hist , III, 875. Dei textes que nous avoua cités prouvent que ces reproches de Ph. IV étaient fondés; voy. entre autres le rôle des « deniers reçns pour la taille du Roi et convertis es beaoignes monseigneur le Comte », publ. par M. de L.-St., II, 120.

dans la taille du Roi. Elle demandait que les autres villes et chàteHenies prissent leur part de cette contribution, rappelant les luttes communes où chacun avait souffert les mêmes peines, affronté les mêmes périls, rappelant que, dans les réunions où Ton avait convoqué les délégués des villes flamandes avant la conclusion du traité d'Athis, on avait décidé, d*un commun accord, que tous les Flamands prendraient une part égale aux charges qui en résulteraient ; mais les Gantois et Tprois répliquaient qu'il ne s'agissait pas de la guerre en général, qu'il s'agissait du fait spécial des Matines, où n'avaient été impliqués que des Bnigeois, et qu'ils n'entendaient pas en être rendus responsables. Les Brugeois en appelèrent aux trois survivants des quatre négociateurs flamands du traité d'Athis, Gérard Moor, Jean de Gavre et Gérard de Sottegem, et ceux-ci se prononcèrent * unanimement en leur faveur. Les Gantois et Yprois en appelèrent au roi de France qui s'empressa de convoquer le comte de Flandre à comparaître de ce chef en cour du Parlement*.

Autres sujets de conflit.

Il a été dit que Philippe le Bel entendait, non seulement soustraire ceux qui s'étaient déclarés ses partisans durant la guerre à toute contribution résultant des traités, mais qu'il tenait à les protéger contre les officiers du Comte ou les magistrats municipaux. On imagine les motifs dMncessanle intervention dans l'administration intérieure du comté de Flandre qu*un pareil état de choses donnait au Roi. A toute difficulté que rencontrait, dans l'ordre judiciaire ou administratif^ l'un des nombreux adhérents du parti royal en Flandre, c'étaient des plaintes à Paris, et, sur-le-champ, un déchaînement du personnel de l'administration royale : « défenseurs » établis pour ce sujet par Philippe le Bel en plein comté, délégués spéciaux envoyés*

1. Lettres — 1311. 27 Janv., s. 1. — de Gér. Moor, sgr. de Wessegem; cop. XVI* s., Arch, 0. Bruges^ Groenenb. G, f. 36;

lettres — 1311, 9 oct. Schoorisse — de Gér. de Sottegem et J. de Gavre ; cop. ^vi* s., Arch, o. Bruges^ Groenenb. C, f. 36 t*-37.

2. Voy. m&odem de Ph. IV à Rob. de Bélh., publ. par M. de L.-St. (II, ilO)« d*apréi Tor. te, Arch. v. Gond, charte 267. La pièce est en très mauvais état et la date en est devenue ilUiible.

3. Lettres - 1311, 3 jl., ParU » par lesquelles Ph. IV éUbUt le baiili

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par lui en ces circonstances, baillis, prérAts et sergents des frontières, et officiers du Parlement qui se lirraient à des enquêtes, dressaient des procôs-verbaux, et citaient porticaliers, officiers et écherinages, et le Comte lui-même à comparaître devant les tribunaux du bailli d* Amiens ou de Vermandois, ou à Paris devant le Parlement. Les mandements du Roi ue succédaient ^ De son côté le Parlement*, et, sur les frontières,

de Lille, ainii que le chevalier P. de Broc et le clerc Jacq. de Jassognet, dépatét auprès de Rob. de Béth., afin d*obteoir qall rende Jastica à J. Hanoc, de Gand, qui a toujours suivi le parti du roi de FraDce; avec la réponse de Rob. de Béth., sous procés-verb. not. — i311, 23 Jl., Ifaele — or.» Arch. nai.^ J 559, n« 15.

1. Il serait trop long de citer ici ces actes en détail, voy. :

lettres — 1309, 17 nov., Paris — de Ph. IV à Rob. de Béth.. loi rappelant que, dans toute procédure contre un partisan du Roi, l'allUn doit être examioée par deux prud'bommes dont un doit être à la nomination du Roi, et Jugée, sur leur enquête, par le Comte, mais avec l^Miiatanes de conseillers désignés par le Roi ; sous un Tidim. du 7 déc. 1309, or. ac, Areh. Nord^ Godfr. 4679.

(Tétait remprisonnement du sire de Ghistelies qui motivait cette lettre; ▼oy. encore, au sujet de ce litige, mandem. — 1313, 17 oct. Paria — de Ph. IV à Rob. de Béth., lui ordonnant de restituer une maison confisquée sur J. de Ghistelies; éd. L.-St., II, 426.

Voy. eucore :

Mandem. — 1310, 7 mars, Paris — de Ph. IV i Rob. de Béth., en faveur d*un bourgois de Gand, or. se, Areh. Nord, G(»dtr. 4689;

mandem. — 1310, 20 mai, Paris « de Ph. IV à Rob. de Béth., en faveur d*nD bourgeois de Lille, or. se, Arch. Nord, Godfr. 4702*,

mandem. — 1310, 7 Jn, Compiégne — de Ph. IV à Rob. de Béth., en faveur du maire et de plusieurs bourgeois de StrOmer,or. K.fAreh.Nard^ Godfjr. 4705;

mandem. — 1310, 7 Jn et 3 nov., Paris — de Ph. IV i Rob. de Béth., en faveur de J. Leroy, bourgeois de Reims, or. se, Areh. iVonf, Godfr. 4706 et 4739;

mandem. — 1311, 28 mars, Paris — de Ph. IV au baUli d*Amiena, liii ordonnant de faire comparaître devant lui le bailli du Comte à Fumes et de le contraindre de se désister de tout ce qu*il a fait contre le chapitre deSt-Omer, sous un vidim. du 28 Jn 1342, or., Areh, Nord, Crodfr. 47St;

mandem. — 1311, 29 mars, Paris — de Ph. IV au bailli d^Amiena, sur le même sujet, dans des lettres — 1311, déc, Montrenil — du bailli d* Amiens à P. de Barallon et 4 P. le Mallerie, sergents da Roi, aoos nn vidim. du 28 Jn 1342, or. se, Arch. Xord, Godfr. 4761 ;

autre mandem. — 1311, 29 mars, Paris -* de Ph. IV au bailli d*Amlena, sur le même sujet, sous un vidim. du 28 Jn 1342, or., Arch, Nord^ Godfr. 4779;

lettres — 1311, 2 Jl., Paris ~ de Ph. IV à Rob. de Béth., en fkTenr de AI De Odangher, insérées dans un acte du 23 JL 1311, or., Arek^ nat.^ J 559, no 15.

2. Voy. sentence — 1310, 13 Jn, s. 1. — du Parlement contre le baiUi de Bourbourg et le Bfagistrat de Gravelines ; éd. BiuoiroT, O/tin, lUt, 605-6.

U niAlfSrOIT DE PLAllDBt 5^8

baillis, préTÔts et sergents dn Roi ne demenraient pas inactifs ^ Parmi les nombreux conflits, qui éclatèrent à cette époque entre Tadministration royale et celle du comte de Flandre^ Tun des plus intéressants est celui qui se greffa sur les contestations de la duchesse de Lorraine ' et de son oncle Frère J. de Beveren, seigneur de Wallers, à propos de la possession de la seigneurie de Beveren '. Nous avons sur cet épisode beaucoup de détails qui mettent en lumière l'action du pouvoir royal en Flandre, la procédure du Parlement et les petites guerres locales qui subsistaient à la fin du xin* siècle ^.

i. Voy. mandem. — 1310, 21 dot., Paris — de Ph. IV aa bailli d^Amleni, aa sajet des plaintes dn comte de FI. contre le prévôt de Montrenil, or. se., Arch, Nord, Godfr. 4742.

2. Elisabeth, fille de Hugnes W de Rnmigny et femme de Thibant II, duc de Lorraine. Après la mort (1312, 13 mai) de Thibant U, elle épousa le connétable de France Gaucher de Chàtillon.