Ed. GiLUonra-VAn S., Inv
3. Le tralU ds t'onloiie nous est connu par lee lettres coDQruintotres —
^ 1313, 11 ]!., PoDtoiee — de Rob. de B#th., or. lo., A<rA. nat., J S59, d- 18
et 18 bii ; -'d. Galland, preuves, pp. l5S-ot et L.-5t., I. 80-83. U. Wftuteri
commet uue erreur {Tablu, YIU, 4B3) ea d&tsnt cet Acte da tl juin.
LB TtUNSPORt DE FUNdAB 623
comté de Rethel et lieux voisins, — dont la moitié avait ëtâ convertie en une somme de 600,000 faibles loumois une fois payée, — et avoir constaté que tes termes, où ces obligations devaient être remplies, étaient écoulés, Rob. de Bûlhune disait :
« Nous qui désirons nous délivrer, nous et les Flamands, de cette obligation des 10,000 livrées dp terre ou de rente, en telle manière que le Roi nous fasse cession de tous les droits qu'il peut de ce chef exercer contre les Flamands, à celle (in que ceux-ci nous asseoient autant de terre comme ils étaient tenus au Roi — (ou qu'ils l'asseoient au Roi même, en sorte que le Roi nous puisse bailler ladite assise de terre que nous tiendrons de lui eu accroissement du comté de Flandre, en hommage) — quittons et délivrons, de présent, au Roi notre seigneur et à ses successeurs, rois de France, pour nous et pour nos successeurs, à tous jours, pour ces 10,000 livrées de terre, les châteaux, villes, chàtellenies et baillies ci-dessous écrites, avec leurs justices, rentes, possessions, domaines, liefs, arriére-flefs nobles et autres, et avec leurs anciennes charges de lief et d'aumdne et autres redevances accoutumées, c'est i. savoir les ch&teaux, villes, ch&tetlenies et bailiies de Lille, Donai et Béthune, et les seigneuries cl droits qui y appendent, et transportons le tout audit seigneur Roi, pour nous et pour nos successeurs, à tous jours. » Le comte de Flandre jura sur l'évangile l'observation du nouveau traité, et Philippe le Bel déclara le môme jour accepter le transport, bien que les revenus des villes, chàtellenies et bailliages en question n'égalassent pas la valeur d'une rente de 10,000 livres '.
L'acte scellé par Rob. de Béthune, le 11 juillet 1312, était soumis à une restriction : il stipulait que si, dans l'année qui suivrait la fête de Noël (1312, 23 déc.-1313,£5 déc], le Comte parvenait à asseoir et livrer au Roi les 10,000 livrées, dana le comté de Rethel et lieux voisins, Lille, Douai et Bétbime seraient restitués. Dès le 13 juillet, le comte Robert renonça à cette réserve et déclara * les trois chàtellenies définitivement
1. Lettres — I3IÎ, 11 jl., Pootoise — de Ph. IV, cop. ii¥« t., Arek. Nord. Godfr. *825, roui, de parchem. n- 10 et cahier de papier, f. 16 V.
2. Lettres — 1312. i:l jl., Pontoise — do Rob. de Bélh., or, «c, Areh. nal., 1 559, n* 19 ; éd. L.-St., 1, 86-88.
8S4 PBUIFPB LB KL B VLânB
cédées au Roi. Philippe le Bel accorda après la.eoncliiflio nouveau traité, un certain nombre d'adoncissqnents à la d*Atbis dont la perspective n*avait pas laissé, sans donli peser sur les décisions du comte Boberi K U eflaga Tam de 60,000 Ib. que Robert de Béthune avait naguère m rue *. Puis il lui restitua le chAteau de Caasel et d^ danees qui auraient dû demeurer entre ses mains jw complète exécution de la paix d*Athis, y compris la déi tion des fortifications des grandes villes '. Il réduisit sens ment, pour toute la durée de la vie de Rob. de Bétlran nombre des cas où, le Comte et ses firères pouvaient déclarés coupables de forfaiture et leurs biens conlisqi Philippe le Bel renouvela * également les facilités qa*U accordées pour la prestation des serments de fidélité à la ronne de France par le comte de Flandre et ses siqel renonça ', pour le vivant de Robert de Béthune, à Fai de la paix d'Athis qui interdisait au comte et aux vilk Flandre de conclure traités ou alliances ^. Quant aux 1 fices ecclésiastiques qu'il avait accordés en Flandre di la guerre et que le traité d'Athis avait confirmés, hétU qui n*avaient cessé, depuis lors, de donner lieu à ( plications et difficultés, le Roi consentit à ce que les I de possession en fussent revisés, en cas de conflit, p
1. Le traité de Pontoise fut scellé par Robert de Béthune le 11 Jl. et le !•' août Tacte était remis par Gér. de Frelin, clerc da Gooite, 4 de Nogaret en échange des lettres de grâces et rémissions aecofdé le Roi.
2. Lettres — 1312, 19 Jl., Pontoise — de Ph. IV, cop. xiv« s., ArdL Godfr. 4828; publ. dans les Mélange» GcUniel Monod.
3. Lettres — 1312, 19 Jl., Pontoise — de Ph. IV, or. se., Jre*. Godft. 4833 et cop. xiv* s., ibid., roui, de parchem., pièce 6, et Mb papier, f. 7 y; cop. xvm« s., Bibi, ruU.^ ms. Oecamps 89, pièce SI;
sons le Tidim. — 1312, 19 jl., Pontoise -» de Rob. de Bétlk, o Arch. nai., J 559, n« 21, cop. xiv« s., tètd., JJ I«, éd*. — d*apr. JJ It • St., I, 83-84.
4. Lettres — 1312, 19 Jl., ahb. de Maubuisson ^ de Ph. IV» or. se. nat., Méi. Golb. 348, n* 86; publ. dans les Mélangu Qabr, ifonetf.
5. Lettres ~ 1312, 19 Jl., PontoUe — de Ph. IV, or. se, BibL nU Ck>lb. 348, n* 87.
6. Lettres — 1312, 19 Jl., Pontoise — de Ph. IV, or. se, BtM. mt Colb. 348, n« 85.
7. A la condition, dit le Roi, ({ue traités et alliances ne ftiaeei dirigés contre luL
juge ecclésiastique directement compétent '. Enfin le roi de France accorda au comte * et aux villes * de Flandre rémission générale des infractions au traité commises depuis 1305, et il consentit à la plupart des villes — car il est à noter que nous ne trouvons aucune mention de la ville de Bruges — de nouveaux délais pour la démolition des forteresses ^et pour le payement des sommes ' qui restaient dues en suite des conventions d*Athis.
Philippe le Bel accompagna le traité de Pontoise d'une série de mesures dont le but était d'affermir la paix dans toute TEurope occidentale. Il trancha ' définitivement le débat entre son firère Charles do Valois et Jean, firère du comte de Flandre, au sujet de la possession du comté de Namur. Assisté de L. d'Ëvreux et de Oaucher de Chàtillon, nommés arbitres avec lui, il débouta son frère Charles de ses prétentions et confirma sans restriction le frère de Rob. de Béthune dans la possession du comté qu*il occupait.
Le roi de France atteignit à un résultat de la plus grande importance en décidant Ouill. de Hainaut et Rob. de Béthune à le reconnaître comme arbitre de leur étemel conflit^. Philippe le Bel prit rengagement * de prononcer sa sentence arbitrale
1. Lettres — 1312, 19 11., Poatoise ~ de Ph. IV, or. se., Areh. m/., J 559, n* 20 et Bibl. fuU., Mél. Colb. 348, n* 88 ; éd. L.-8t., I, 85-86.
2. Lettres — 1312, 19 )!., Pontoise — de Ph. IV, or. se., BibL nai., Mél. Colb. 348, n* 84.
3. Lettres — 1312, 12 Jl., Pontoise ~ de Ph. IV, coDcemant les bourgeois d'Tpres, or. se., Arch. p. Yftrm, DIeger. il* 800;
mêmes lettres concernant les bourgeois de Oand, anal, dans Tinv. de 1578 ; éd. I>iiiiicz, Lott, T, 413.
4. « Vidimns d'une lettre de Ph. IV, datée du 12 JL 1312, de sorséance de démolir les fort et remplir les fossés de la t. de Gand », anal, dans 1 inv. de 1578; éd. Dinicx, t4)ity I, 413.
5. Lettres — 1312, 19 Jl., abb. de llanbaisson — de Ph. IV, or. se., Ar^. V. GamH, charte 281 et Arch, v. Ypm^ Dieger. n* 201 ; éd. L.-8T., II, 211. Les paiements aoraient dû être faits annuellement, à la Noël, par sommes de 80,000 Ib.
6. Lettres — 1312, 14 ]1., abb. de Maubnisson — dePh. IV, or. sc.,ilreA« roy. Bruxelle$^ chartes des comtes de Namur, n« 887 ; éd. Ducnni» Biêi. de CkâtUUm-tyr^Marnê, prenres, p. 208.
7. V. lettres — 1312, 19 Jt, Pontoise ~ de Ph. IV, exposant les eondilions auxquelles les comtes de FI. et de Hainaut Tont pris ponr aiiiltre de leur différend, or. se., Bibl. nat.^ Mél. Colb. 347, n« 74.
8. Lettres — 1312, 19 JL, Pontoise — de Ph. IV; éd. Divnxns, Mcnum. Namur., 111,639-42. M. Wauters {Tables, VIII, 485) date à tort cet acte de juin.
Le 23 juin 1313 Philippe le Bel prolongea les trêTes, entre la Flandre et
6iA PHItIPPB LK BKL EN FLANDRE
avant la Toussaint (!*' nov.) 1313. Nous avons conseï lettres par lesquelles Robert de Béthune ' et Ouillas Hainaut * se soumettent à l'arbitrage du roi de France laume ne fait qu'une résenre portant qu'aocone gi rémission ne serait accordée à ceux qui avaient part l'assassinat du comte Florent de Hollande '.
Enfin, Philippe le Bel aplanit le nouveau différend qi surgi entre Rob. de Béthune et J. de Namnr, dont i question, en obtenant du comte de Flandre qu'il rendrai frère les biens saisis sur lui à la suite de la non-ex< par le comte de Hainaut de la sentence arbitrale qn< Namur avait rendue, entre lui et le comte de Flandre jointement avec Rob. de Cassel *.
Le traité de Pontoise et les actes qui l'accompaj forment Tune des plus belles pages du règne de Phil Bel et de Thistoire de la royauté française au moyen àj
Les dépendances de Lille^ Douai et Béthune,
Le 1*' août 6uill.de Nogaret, agissant pour le roi de I et Gérard de Frélin, agissant pour le comte de Flaiu rencontrèrent à Etrépagny pour ' l'échange des actes crant les conventions de Pontoise : la cession au Roi Flandre de langue française était un fait accompli *.
le Hainaut, qui devaient finir à la nativité de saint Jean (iSlS, S4 Jn), la mi-août, v. lettres — 1313, 13 Jn, Pontoise ~ de Ph. IV à Rob. d or. se., Arch. Nord^ Godfr. 4881.
1. Lettres — 1312, 19 Jl., Pontoise ~ de Rob. de Réth., or. se. nat,f J 519, n* 12 qualer.
2. Lettres — 1312, 19 )1., Pontoise — de Guill. comte de HoUi de Hainaut, or. se., Arch. nat., J 519, n* 12 1er,
3. V. à ce sujet lettres — 1312, 19 jl., Pontoise — de Ph. V\ iVortf, Godfr. 4827, cahier de papier, f. 9, roui. 3190 bis et S* eart naut, pièce 36.
4. V. à ce si^et trois lettres — 1312, JL, Pontoise — de Ph. IV, Arch, rof, Brtûnlles, chartes des comtes de Namur, n— 389-91.
