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4. Cest-à-dire L. d'Évreux, L. de Clermont, Gui de St-Pol et Ganc de ChAtillon.
5. Note — s. 1. n. d. (fin juill. 1313, Arras) — portant pour titre :
« Aucun conseil et advertissemens donné par trois chevaliers de Fra au coûte de Flandre et a son filz, pour Tentretenement de la pais de Firai et de Flandre ».
C'est li consauê donné au conte de Flandre :
Premièrement, que il garde le pais toute ausi comme il y est tenai cspecialement qu'il faicc abatre et arraser les fortereces, comme il y tenus de par la paes, sans nul delay, si comme il 11 sera bailliet par lettres du Roy.
Item^ que li eschevinages des villes soient fait de bonnes gens qui aimi justiche et le pais a garder, ausi comme il doit estre fait par lea loyi les usages des dictes villes.
//em, que toutes fois que aucunes justices seront a mettre es villes
Philippe le Bel et ses officiers comprenaient la situation en Flandre, Les remèdes proposés sont toat de surface. Peut-ôtre eussent-ils été suffisants s'il se fût agi d^une population sem-
ou payi de Flandres» soient bailliu, prévoit ou antres Justices quelles quelles soient, y soient misée boines et soaffissans, qui aiment Justice, et le paes, et que tontes les fois que il verra le contraire que il oste céans qui le contraire feroient, et y mette d'autres, et fl&ice Jurer a tout son conseil que il tels gens ii conseilleront a y mettre et cens qui feroient le contraire a oster.
iiem, s*il a nnl a ton conseil, de quelque estât que il soit, qui eonseiUe contre la paes oa qui, par cormpcion ou par autre laveur, vodroit sonstenir nul de cheans qui la pais empecheroient, que il Teste de son conseil et en faice tele punicion que Ii autre y pregnent example et que son diffame soit notoire.
/tem, que il ne sonfferra que nul de se terre ne de ses snbgés soit del hostel, dou maisnage, de Taide, dn confort ne du bienfait de nul des banis, ne des anemis dn Roy, tant comme il seront désobéissant au Roy ou rebelles, et que il punira tous ceux qu'il saura qui leur aideront, compaigneront, ne conforteront en leur désobéissance, en la manière que il le doit faire, par sa loyauté et par la paes, sans déport et sans firaude, et deffendera par cri et par lettres pendans que nuls ne leur faiche aide d*argent ne d'autre soustenanobe queie qu'elle soit.
liem, que ii ne soustendra, de cbi en avant, nnlui es villes ne ou palis de Flandres qui soit esmouveres de pueple contre le paes, que il ne le punisse, si comme il le doit faire par la paes, et punira oeaus qui le contraire ont fait ou feront, s'U n'ont remiraion du Roy.
//«m, il fera crier par tout, solempnement, que nuls ne soit tant bardia que die vilaine parole du Roy ne de cens qui ont esté de sa partie, at cens qui le contraire feroient punira en tel manière que 11 antre i prendent exemple.
Item, ii fera en toutes les villes et les ebastaieriet mettre des plot soufOsans gens pour rechevoir les tailles et les assises qui seront lûtas pour paier les deniers de la paes, et leur fera Jurer en la présence daa recbeveurs du Roy qne il ne bailleront nul denier a nulle personne, quelle que elle soit, Jusques a tant que Ii Roys soit paies de le somme qui denwe Ii sera, et se remanant i a ii le fera convertir an paiement des deptes de corps de ville, et fera Justicier pour les dictes talUes et assises, et pour les arriérages deues, ans! comme ii feroit ponr sa propre depte et comme il i est tenus par la paes ; et se Ii dit recbeveur da ces tailles et assises faisoient le contraire, il les punira et fera punir si que il devra soufûre au Roy et a ses reebeveurs.
Item^ il punira, tantost et sans delay, tous les anemis et les rebeUes dn Roy et tous cheus qui sont ou seront contraire a la pais, et tous leur aidans et tous lor confortans qu'il porra trouver en son poir sll n'ont remission du Roy.
Minute sur parchem. originale, Areh, Nord, Godfr. 4564. ^ La rédaction de ce document est nécessairement postérieure an congrès d'Arras, qui se réunit le 22 jl. 1313, et antérieure an 31 du même mois, puisque des fragments en sont cités : i* dans une lettre en date du 31 JL 1313, du cardinal N. de Fréauville, éd. L.-Sr., 1, 98-tOO et 2« dans une lettre, en date dn même Jour, de Rob. de Bétb., éd. L.- St., I, 91-96.
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blable à celle de rile-de-France ; mais il s'agissait des villes de Flandre, tourmentées par une crise sociale profonde. Les moyens de pacification proposés par le conseil du Roi ne pouvaient pénétrer jusqu'aux causes du mal.
En premier lieu le Comte observera lui-même les articles du traité de paix et fera abattre les forteresses; puis il veillera à ce que les échcvinages soient composés de bonnes gens, d'hommes disposés à observer les articles de la paix « selon les lois et usages des villes » ; les baillis et autres officiers qu'il nommera seront de même amis de la « paix », si l'un d'eux agissait contre elle il le destituerait; si l'un de ses conseilliers, par ambition ou autre motif, « conseillait » contre la « paix », il le destituerait et punirait de telle manière que son « diffame soit notoire », en sorte que les autres y prennent exemple ; il ne souffrira pas qu'homme du pays soit « de l'hôtel^ du ménage, de l'aide, du confort ou du bienfait » d'un ennemi du Roi; il ne souffrira pas que quelqu'un dans les villes, soit « esmouveur de peuple contre la pais » ; il fera crier en tous lieux, solennellement, que nul ne soit assez hardi pour dire vilaines paroles du Roi ; enfin, il nommera en tous lieux des receveurs snfBsants pour recevoir les « deniers de la paix » ; ces receveors feront le serment de ne bailler deniers à nulle personne avant que le Roi soit payé, et, si « remanant y a », de l'emploier au paiement des dettes contractées par les corps de ville. »
En présence du cardinal-légat N. de Fréauville, Rob. de Béthune promit sous serment de suivre strictement la ligne de conduite que les conseillers du Roi lui traçaient, et, particulièrement, de donner ses soins à la démolition des forteresses, au payement des deniers de la paix et à l'expulsion des ennemis du Roi, puis il remit, en gage de sa bonne foi, non seulement le château de Courtrai, qui lui avait été restitué lors des dernières modifications apportées au traité d'Athis, mais la ville elle-même et toute la chàtellenie, ainsi que la personne de son second fils Rob. de Cassel *.
1. Lettres ^ 1313, 31 jL, Arras — de Kob. de Déth., or. te, ilrdb. naL^ JJ 560^ I nM ; éd. L.-St., I, 91-96.
Lettres — 1313, 31 jL, Arras -^ de N. de FréauTlUe, card. prêtre du titre de Si-Easèbo, or. se., Arch, nat,, J 560^ , n* 4; éd. L.-St., I, 98-100.
Lettres — 1313, 2 aoAt, Arras ^ de Ph. IV, or. ic, Arek. Ki. Gond. St-Gen. 1S64; éd. L.-Sf., II, 242-45.
te TRANSPORT bE FLANDRE fi39
Rob. de Gassel n'hésita pas h. se livrer en otage responsable des engtgements pris par son père, mais il stipula — ce qui était prudent, étant donnée l'inimitié qui existait entre lui et aon frère sine — que si son père venait à mourir et que le nouveau comte de Flandre reTusàt de tenir la parole donnée, lui, Robert de Cassel, n'en serait pas moins mis en liberté '.
De son cdté Philippe le Bel, conTormément aux conventions de Pontoise, manda k ses receveurs en Flandre de continuer à percevoir la rente de 10,000 livres que les Flamands lui devaient en conséquence de la paix d'Alhis ; mais — puisque le comte de Flandre lui avait remis les villes et châlellenies de Lille, Douai et Béthune — il leur ordonna de donner au comte de Flandre les sommes perçues '. 11 délégua", pour prendre posseaaion en son nom des château, ville et cliâtellenîc de Coartrai, son maître des arbalétriers, P. de Ualard, qui vint recevoir les sennents des habitants et installa*, k Courtrai, en qualité de bailli royal, le chevalier Gautier de Flumes '.
Philippe le Bel s'était également occupé, durant son séjour k Arras, d'apaiser définitivement les conflits entre les cours de Flandre et de Hainaut °. Il publia une nouvelle pro-
1. Lettres — 1313, S sont, de Rob. de Cuset — or. se., Arch. Nord, Godfr. iB89 et Arch. nat., J S60' , d" 5 ; éd. L.-St., I, 96-98.
». LetlMB — 1313, 18 août, Péronne - de Ph. IV, or. ic, Areh. Nord. Godfr, 4894. Nous voyons effectivement se snccéder, durant les moii qui tiiivent, les paiements des vilU's de FI. entre les mains des oIBcien du Roi. La T. de Bruges paie, dans le courant de sept. 1313, des sommei importantes; voy. les recua donnés par les receveurs royaux en date des 15 et n sept. 1313, or.'sc., Arc/i. v. Biugei, Charles n" SS8-S», et un reçu donné à la t. d'ïpres, en date du 2'i févr. I3U, cop. uv ■., AraA. B. Ypra, Dieger. n''31l.
3. Lettres — 1313, G aoOt, Arras — de Pb. IV, or. se, Areh. Nord, Godfr. 4891.
4. Lettrée — 1313, 30 soi-it, Lille — de P. de Galard, cop. xiv* a., Arch. Nord, Godfr. 4892.
