Les origines de la neutralité perpétuelle

Les États perpétuellement neutres n’ont pas la plénitude de la souveraineté. Souverain, en effet, un État agit comme bon lui semble ; il est libre de prospérer ou de consommer sa ruine, de faire la guerre ou de rester en paix, et, dans ses relations avec les autres États, maître de ne prendre conseil que de son intérêt ou de ses sympathies, il peut vis-àvis de chacun tenir telle conduite qu’il lui plaît. Mais, neutralisé à perpétuité, l’État n’est pas le seul arbitre de ses destinées ; il n’a pas le droit ^ de disposer à son gré de sa propre existence ; il ne doit rien faire qui

0 soit susceptible de la compromettre, et toute guerre, qui n’est pas stricte- ' ment défensive, lui estinterdite; de même qu’il n’est pas libre d’aller là où

' le poussent ses sympathies ou son intérêt ; il se doit également à tous, et sa politique extérieure doit s’inspirer d’un esprit de parfaite impartialité.

Aussi bien cette situation ne saurait-elle jamais être que celle d’un État d’importance secondaire. Etant donné l’effacement politique qui en est la conséquence et qui souvent constitue une déchéance véritable (1), la neutralité perpétuelle ne se conçoit qu’imposée parla force, — et dès à lors un État fort et puissant, capable de faire respecter seul son indé-

1 pendance, ne la supporterait pas, — ou bien sollicitée par un État fai- ^ ble, qui voit dans cet amoindrissement lui-même un moyen d’accroître

ca sécurité menacée.

Au reste, sollicitée ou subie, acceptée par les grandes puissances ou ■imposée par elles, la neutralité perpétuelle n’a jamais qu’un but : assumer l’existence et l’indépendance d’un État, dont l’indépendance et l’existence intéressent tous les autres, parce que son absorption par l’un d’eux créerait à ce dernier une situation prépondérante, — et par là même Contribuer au maintien de l’équilibre. A ce point de vue, l’on peut dire que les traités de neutralisation perpétuelle ne diffèrent pas des traités >dits de garantie d’indépendance et d’intégrité territoriale ; ils tendent |au même but. A d’autres égards, d’ailleurs, l’analogie est complète ; la

z'-* (t) Pillet, Le droit de la guerre , t. II, p. 311, note 2.

Par M. MORAND