CHAPITRE V LE GOUVERNEMENT ET LES POPI7I«ATIOM

I. État intérieur de la France à la fin du xv* siècle. — Insécurité

générale. — Aventuriers et gens de guerre. — Désordre de la juslice. — Longueur des procès. Frais énormes de la procédure. Vén.ilité et corruption. — Oppression fiscale. — Mauvaise répartition des impôts et exactions des agents du fisc. — Nécessité d'une législation et d'une réforme p. 167 à 174

II. L'ordre. — Mesures prises pour la répression des crimes et des pil-

lages. — Institution d*une milice locale. — Procédure sommaire.

— Expulsion des gens de guerre. — Énergie de la répression.

III. La justice. — Les grandes ordonnances de 1493, 1499, 1507,1510.— Leurs dispositions. — La procédure civile : abréviation des procès, indépendance du juge, réduction des frais de justice. — La procédure pénale : progrès de l'action publique et garanties données aux accusés. — Application de ces réformes par les parlements.

IV. La fiscalité. — Système des États généraux; il est impraticable. — Accroissement des dépenses sous Charles YlII. — Politique financière de Louis XII. — La période de réformes (1498-1510). — La royauté laisse subsister Tinégalité devant Timpôt. — Re vision du domaine; amélioration des aides et gabelles; réduction de la taille; répression des abus. — Insuffisance et inefficacité de ces réformes.

— Le désordre financier reparaît p. 187 à 198

V. La France monarchique. — Caractère du nouveau régime. — Pro-

grès de la centralisation. — L'unité nationale. — L'unité monarchique. — Causes qui ont favorisé le triomphe de l'absolutisme. — Faiblesse des idées libérales. — Impuissance de la nation à se gouverner. — Services rendus par la couronne. — Nature et tempérament du gouvernement absolu. •— La monarchie n*est pas un despotisme; elle laisse au peuple une part dans le gouvernement.