dues par Florence aux foires

latz représentans l'église gaili- ^|

de Toussaint à Lyon, 54 100 1.

cane de nosire Royaume au B

sur la généralité de Langue-

sainct concile général de l'église » ^|

doc. ao.380 sur la généralité

notre grand besoin pour résister H

d"oulre-Seine, le reste sur la

aux rois et princes qui nous ^H

iréiorerie.

attaquent malgré tous traités et ^^^^^Ê

Jtous droits. Il nous faut 300.000 liv., ou net au moins 280.000.

Les prélats les accordent, plus 40.000 liv. pour les frais du concile, et en font la répartition.

Le clergé du diocèse de Clermont est taxé à 6.400 liv. Les prélats ont dirigé les bulles et provisions portant contraintes. Toutefois, si quelques uns se prétendaient exempts, comme il y va d'un mal irréparable pour le Royaume, ordre de procéder d'urgence par toutes voies de fait et saisies, nonobstant tout appel.

Pat. du bailli promulguant ces patentes et prononçant saisie de tous ceux qui seraient récalcitrants.

(97) Fr. 20616, 53; Blois, 22 juillet 15 12. Pour subvenir aux entreprises contre le royaume, 'particulièrement de ses damnés ennemis les Anglais et autres alliés, le roi a ordonné

des emprunts sur prélats, chapitres et ses autres ofticiers et ser\'iteurs, bourgeois et marchands de Rouen. Ordre de lever de suite des décharges pour l'année prochaine à remettre en échange des prêts. — Pour les détails sur les démêlés de Louis XII et ses projets de concile, nous ne pouvons que renvoyer aux Lettres de Lotiis XII; à la collection de Labbe, t. IX ; P. Lacroix, Lotiis XII et Anne de Bretagne, Cf. fr. 5 $01, LV (Ordonnance du II juin 15 12), etc.

(98) Au surplus, pour la Pragmatique sanction et l'état de la doctrine en 1514, on peut s'en référer à la Pragmatica sanctio^ de Cosme Guymier, Paris, décembre 15 14, petit in-4, qui en public le texte accompagné de toute la glose.

(99) C"*^* '"S. fr. 10434, fo 255 v».