‹ Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)Chapitre 1 sur 75 · Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise) · texte numérisé non relu

Les origines du droit franco-canadien. Comprenant:--I. L'histoire du droit français depuis l'époque gallo-romaine jusqu'à l'ère révolutionnaire inclusivement;--II. L'histoire du droit canadien depuis la découverte du Canada jusqu'à la cession (domination française), et depuis le traité de Paris (1763) jusqu'à la confédération inclusivement (domination anglaise)

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Consignes d'utilisation

Ll-K

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LES ORIQINES

DU

DU

COMPRENANT: — I L'HISTOIRE DU DROIT FRAN(.'AI8 DEPUIS L'ÉPOQUE (JALLO-ROMAINE JUSQIT'À L'ÈRE RÉVOLUTIONNAIRE INCLITSIVE- MENT; - II L'HISTOIRE DU DROIT (CANADIEN DEPUIS LA DÉCOUVERTE DU CANADA JUSQU'A LA CESSION (DOMI- NATION FRANt.'AISE), ET DEPUIS LE TRAITÉ DE PAR» (1763) JUSQU'À LA CONFÉDÉRATION INCLUSIVEMENT (DOMINATION ANOLAISE)

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