CHAPITRE QUATRIEME L'enreeristrement desliOrdonnanoes

Sommaire : — Opinions de MM. Chauveau, de Bellefeuille, Mondelet, Crëmazie. — Opinion de M. Lareau. — Recherches faites par M. le Juge Jette. — Enseignement de Sir L. N. Casault 272

Sommaire : — Le Grand Sénéchal. — Justices royales à Québec, Trois Rivirères et Montréal. — Procureur du Roi et Procureur Général. — Justice seigneuriale. — La prévôté de Québec, de Montréal et des Trois Rivières. — La Maréchaussée. — L'Office de Grand Voyer. — La Justice Consulaire. — L'Amirauté. — L'Officialité. — La Coutume de Paris et l'Ordonnance de 1667.— La Justice Criminelle 3()0