VI. Procédure ;— Combat judiciaire

1* La justice durant la féodalité; fut locale, héréditaire et patrimoniale. Tout comme le droit de faire la guerre, le droit de rendre justice s'était démembré dans la société féodale. Ce fut un droit inhérent aux fiefs mêmes, un droit lucratif, qui en faisait partie. Cependant sous St-Louîs, la justice était quelquefois séparée du fief, et Ton finit par admettre la maxime que *' Autre chose est Ia fief, autre chose est la justice*' ou "fief et justice n*ont rien de corriviun." Cette distinction se fit toutefois sans altérer ni le régime féodal, ni le caractère primitif des justices seigneuriales.

S. Le pouvoir judiciaire s'était partagé entre les seigneurs féodaux, la royauté, TÊglise et les villes privilégiées. Nous parlons ici de la justice rendue par les seigneurs; elle se présentait sous deux formes distinctes. Tune, la justice seigneuriale et l'autre, la justice féodale,

La justice seispieuriale était un morcellement de la puissance publique, jadis concentrée dans la personne du roi. C'était devenu une propriété possédée à titre de fief, le plus souvent rattachée à une terre, dont elle formait l'accessoire. Celui qui en était le titulaire, le seigneur justicier, avait en principe le droit de juger tous ceux qui habitaient dans un certain rayon. Il avait la haute, la moyenne et la basse justice.

La haute justice ne connaissait que des cas entraînant la

peine de mort, etc., etc. Dans toutes autres causes on avait recours à la basse justice.

La moyenne justice n'était autre chose que la basse justice enrichie de quelques-uns des droits réservés auparavant à la hante.

Il y avait une justice qui résultait, non de Tautorité publique, mais des contrats féodaux, des tenures et des rapports qu'ils créaient entre les hommes. C'était là, la justice féodale ; elle avait deux applications.

En premier lieu, le vassal, par l'hommage s'était soumis à la juridiction du seigneur du fief qu'il avait accepté, et c'était lui seul qu'il reconnaissait pour juge, quand il était actionné au civil ou au criminel. Auprès de lui, il trouvait une garantie précieuse, le ingénient pa/r les paprs. Mais cette compétence supposait le lien féodal dans toute sa force, aussi la restreignit-on à l'hommage — lige, et si le seigneur conserva dans une certaine mesure, juridiction sur le vassal qui n'était pas son homme lige, ce fut en vertu de la seconde application de la justice féodale.

Cette seconde application se formule dans cette règle : tout seigneur de qui relevait une tenure féodale, avait qualité et compétence exclusive pour trancher tous les litiges, mais ceuxlà seulement auxquels donnait lieu cette tenure, pour connaître de toutes les actions qui étaient dirigées de ce chef contre les tenanciers.

Le seigneur pouvait lui-même présider sa cour ou la faire tenir par un prévôt ou bailli.

Le vassal, avons-nous dit, avait droit d'être jugé par ses pairs. Dans ce cas, le tribunal était composé d'un certain nombre de vassaux du même seigneur, et c'étaient eux qui entendaient la cause. Le seigneur ou le bailli présidaient et prononçaient la sentence. Quatre, trois et même deux pairs étaient suffisants. Même procédé lorsque la demande était formulée par le seigneur lui-même, à raison du fief et des obligations qui en découlaient.

Esmein, Hist. du Droit français, pp. 261, 252, 253.

Le roturier n'avait pas droit à ces privilèges. Le juge devait toutefois consulter les hommes sages et notables de l'assistance — sans être lié par leurs avis.

Suivant certaines coutumes, vilains et roturiers avaient droit à un tribunal composé de leurs pareils.

Le serf, au point de vue judiciaire était traité comme le vilain. Même, dans la rigueur du droit, il ne pouvait poursuivre son seigneur ! !

8. Dans le pur droit de la féodalité, les justices féodales et seigneuriales étaient toutes des juridictions souveraines. Elles statuaient toujours en dernier ressort. L'appel était inconnu, mais il y avait deux voies de recours.

V L*appel de défaute de droit : Le seigneur fermait sa cour à un demandeur. Celui-ci pouvait alors saisir le seigneur immédiatement supérieur dans la hiérarchie féodale — et remonter ainsi de degré en degré jusqu'à ce qu'il fut entendu. Si le déni de justice était prouvé, le seigneur perdait sa suzeraineté sur le vassal ainsi ëconduit. Si l'appelant était de roture, le seigneur perdait en lui un justiciable.

2° L'appel de faux jugement : C'était la prise à partie. Celui qui intente la prise à partie ne soutient pas seulement qu'il y a mal jugé, mais aussi que le juge a prévariqué—qnil a rendu sciemment un jugement faiLx et mauvais. Cette prise à partie se vidait par le duel. C'était un privilège réservé à ceux qui avaient droit au jugement par les pairs. Suivant l'issue de la bataille, le jugement était confirmé ou cassé.

4t» La procédure des cours féodales était orale et essentiellement formaliste, subtile et grossière à la fois. Le principe qui domine, c'est que le fardeau de la preuve incombe au demandeur et que cette preuve doit se faire par des témoins d'une espèce particulière, qui viennent affirmer en pleine cour sous la foi du serment, une formule arrêtée d'avance par un jugement ; l'adversaire peut essayer de faire tomber le témoi-

gnage en faussant ou en levant le témoin, c'est-à-dire en le provoquant au duôl judiciaire. La bataille et le duel prirent une extension considérable.

Ces anciennes pratiques et ce formalisme de la preuve testimoniale, disparurent surtout par Teffet des Ordonnances de St- Louis ; ils se maintinrent cependant en partie, dans les pays de la Fi'ance qui subirent Tinfluence du droit anglo-romain.

A la fin de la période Franque, la preuve par jugement de Dieu était encore de droit romain, mais depuis un certain temps, on préférait le combat judiciaire aux autres épreuves. Le combat était tellement entré dans les mœurs depuis l'époque des invasions, que tous les efforts faits pour le supprimer restèrent longtemps infructueux.

Ce moyen de preuve était commun aux affaires civiles et aux procès criminels ; il n'était interdit que dans les affaires civiles peu importantes. Toutefois en fait, la preuve s'administrait souvent dans les procès civils, par écrit et par témoins ; le combat judiciaire y était assez rare, on y recourait en réalité que pour fausser la déposition d'un témoin.

Les mesures de St-Louis furent une véritable révolution dans le système des preuves, mais elles ne se réalisèrent que lentement dans la pratique.

L'Église dès Torigine, s'assura que le duel aurait lieu dans des conditions loyales ; elle obligea les deux champions à assister à la messe, à se confesser et à communier avant de se jeter Tun sur Tautre. L'accusé ou le défendeur était tenu de combattre en personne. Il y avait cinq causes de dispense : le sexe féminin; ai le défendeur était privé d'un de ses membres; s'il avait passé 60 ans ; s'il était malade ; s'il était sujet à des maladies qui apparaissent brusquement, comme la goutte. La bataille ne pouvait s'engager qu'après avoir été obtenue par jugement et c'était aux juges à déterminer les formes et les conditions du duel. Le choix des armes était fixé par l'usage.