CHAPITRE DEUXIÈM E

Deuxième période, 1774-1791.

NOMMAIRE :— L'acte de Québec (1774). Débats au Parlement Impérial,

— Satisfaction des canadiens et mécontentement du parti anglais, — Terres tenues en franc et commun soccage.—Par quelles lois ontelles été régies après la cession ? Opinion de Sir L, H. Lafontaine. — Ordonnances du Conseil Législatif,— Nouveau système de judicature. —{[ntroduction de nouvelles formes de procéder, etc. —Agitation en faveur du régime constitutionnel, — Enquête sur l'administration de la justice, — L'acte constitutionnel de 1791 présenté à la Chambre des Communes par Pitt.— Rupture entre Burke 6 Fox,:..,.,,:900

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‘rh XXVI TABLE DES MATIÈRES l CHAPITRE TROISIÈME L À | Deuxième période, 1791 1841 \l me :s a 4 NOMMAIRE : —L'Acte Constitutionnel de 1791.—Luttes Constitutionnelles : 1| Griefs des Canadiens.—Suspension de la Constitution : Création ti] d'un Conseil Spécial.——Lord Durham et son œuvre. -L'Union.—Le j Gouvernement responsable. ...,..,....,,.....,,............. 418 h 4 CHAPITRE QUATRIEME L| 4 Quatrième période, 1841 1867 À SOMMAIRE : — Analyse des Ordonnances du Conseil Npécial. — L'Ordon- 4 nance concernant les bureaux d'enregistrement, —Abolition de la ll tenure seigneuriale. Organisation municipale.— Abolition de l'em- | prisonnement pour dettes. —Codification. .....,.,............ 446 | | .

| CHAPITRE CINQUIÈME | La Confédération, 1867-1900.

[] NOMMAIRE :— Nécessité d'un changement constitutionnel. Analyse de l'acte de l'Amérique Britannique du Nord (1867).— La Conférence “ no interprovinciale de 1887.—Le Code Criminel (1892). L'Acte des d Lettres de Change (1890).—Notre Droit Maritime. —-Revision de la Législation Statutaire.— La Loi Scolaire (1899). Le Code de Procé- ; dure Civile de la Province de Québec (1897).—Conclusions. ... 452 5. Si à | di dt pe | la

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