Tuetey, n. XV, p

3. Reg. du Pari. (Coll. Sainle-Genev.» Ff 32% t, MU; f 38, 4 mai 1366).

4. X*" 1476, r* 132 v% 7 juin 1392. « Et si ont les advocas et procureurs de la Court commitimus aux requestes. » — Cf. Pasquier, Reck, de la Fr., 1. II, chap. m. (Dela> chenal, p. lil.)

5. X*' 15, f. 15, 25 février 1353. —X*' 16, f" 309, 1«' avril 1357. (Delachenal, p. 158.)

au Chàtelet*, et se qualifiaient « de conseillers du roi au Châtelet. » Les r^istres du Parlement les mentionnent parmi les commissaires chargés d enquêtes % ou même leur confient un jugement. Guillaume du Brueil et Pierre de Maucreux^ avocats au Parlement, jugent un procès de succession (1327) '. La Cour invite les plus anciens et les plus expérimentés à donner leur avis ^idans les cas embarrassants. Les plus savants légistes aspiraient et réussissaient à devenir maîtres au Parlement. Ils portaient d'ailleurs la robe et le chaperon fourré comme les conseillers de la Grand'Chambre *. Du barreau où ils plaidaient, il n'y avait

1. Les premiers conseillers au Châtelet de Paris furent « des advocats commis pour exercer l'office de juges. Ce serait une erreur de croire que l'Ordonnance de février 1328 (art. 1) {Ord,, 1. 11. p. 4) mit fin à cet état de choses contraire à la bonne administration de la justice. Il y esl bien dit que les avocats « ont esté si occupez que les querelles et les procès en ont esté moult empescbiez et venaient peu ou dit Chastelel au grand dommage de nous et du peuple. » Mais il y a loin de la simple constatation d'un abus à une réforme désirée et durable. Dans les dernières années du xiv* siècle, on voit plusieurs avocats au Parlement se qualifier de « conseillers du- roi au Châtelet > et il n'est pas impossible de trouver des exemples de ce cumul iE la fin du xv* siècle. (Delachenal, p. 159.)

2. Boutaric, Actes du Parlement, t. Il, p. 157 v% 4583, janvier 1317.

3. Dignité ancienne des avocats, — Mandement à maître Guillaume du Brueil et à Pierre de Maucreux, avocats au Parlement, de juger un procès entre Jean Preudomme et la veuve et les enfants de Jean Viart, au sujet de la succession dudit Viart (Greffe I, f* 310 v«. — Actes du Parlement^ t. II, p. 635, n» 7988, 20 mai 1327.

4. « Nous trouvons dans le Style de G. du Brueil un exemple de ces avis que les plus anciens avocats sont appelés & donner. (Stylus Parlamenti, édition H. Lot p. 9 : Ac vocatis ad hoc advocatis omnibus Parlamenti antiquis et provectis.... > (Delachenal, p. 127.)

5. • D'autant qu'en une ancienne Ordonnance insérée dans le vieux stile du Parlement, où il est parlé du serment qu'ils doivent faire à la Cour, ils sont appeliez advocats et conseillers du Parlement. Aussi les advocats tant plaidans que consultans sont honorez du chaperon fourré qui est la vraye remarque du magistrat du Palais. Et encore on donne aux plus anciens séance sur les fleurs de lys vis-à-vis des gens du Roy.... » (Pasquier, Rech. de la Fr,, liv. Il, chap. i, m, p. 60, cdit. de 1723 io-folio.)

- Voir aussi Dialogue des avocats, parLoisel, le discours de Pasquier sur la dignité ancienne des avocats : « Vous avez souvent pu entendre dire d'eux que par les ordonnances qui se lisent ordinairement, nous sommes appelez conseillers et advocats généraux du Parlement; qu'en celte qualité nous avons séance sur les fleurs de lys, au moins les anciens, et portons les mesmes robbes et chapperons que messieurs; voir avons cet adventage sur les conseillers des enquestes de porter des ebapperons fourrez comme messieurs de la Grand'Chambre, ce qu'ils n'ont pas, et non seulement ceux qui siéent sur les fleurs de lys, mais aussi les avocats plaidans. Aussi que jadis nous avions la prérogative de porter aux bons jours la robe d'écarlate, violette ou rouge, selon qu'il se voit encore aux anciennes représentations qui sont aux églises; etencores qu'il ne se jugeoit guère de causes de conséquence où la cour se trouvast empeschée, qu'elle n'en prist l'advisde nos anciens, lesquels, aussi estoient par eux nommez au roi pour estre pourveus des estais d'advocats et procureurs généraux et de conseillers lorsqu'ils venaient à vaquer. Qui sont toutes remarques d'honneur qui se voient par les registres de la cour, que nous avons pour la pluspart peu & peu perdues, autant par nostre faute et négligence, qui dédaignons ou, comme parloient nos anciens, contredédaignons de nous rendre aux

qu'un pas aux bancs aux fleurs de lys où Ton délibérait. L*Ordre des avocats fut une pépinière de juges.

A ce côté doré de la médaille il y avait un revers. Les pensions reçues des princes et des grands seigneurs jetaient les avocats dans les rivalités politiques: Durant la minorité de Charles VI, le fils de Charles le Mauvais, roi de Navarre, voulait se constituer un conseil de six avocats et de deux procureurs ; il avait choisi les plus fameux, Jean Des MarèSy Jean Canari, Oudart de Molins^ Pierre VOrfèvre, Jean de Popincourl, Pierre de Fétigny. Or Charles était le fils d'un rebelle : les avocats ne pouvaient accepter ses propositions et durent y être autorisés par le roi ^ Les avocats n*osent pas plaider, quand ils sont vassaux de l'adversaire *. RegnauU Filleul étant devenu, par l'acquisition de certains fiefs, vassal direct de Philippe YI de Valois, n'ose plus plaider contre le procureur général : il lui faut une autorisation, une grâce spéciale du roi '. Les richesses étaient des liens.

La Cour cependant veut que les plaideurs' aient un conseil. En 1390 elle commande à maître Jean le Coq, à maître Jean de Popincourt, à Henri de Marie, avocats, d'être du conseil du duc

audiences et de porter non seulement les chapperons, mais aussi nos bonnets; que par le mespris qu'aucuns de messieurs, et principalement des plus jeunes et ceux qui n'ont jamais passé par le barreau, font de ceux qu'ils estiment estre au dessous d'eux. » Dialogue des avocats, édité par Dupin dans Touvrage Recueil de pièces concernant V exercice de la profession d^avocal, 1830, t. I, p. 157.)

1. Difficultés et dangers pour les avocats. — X** 30, f*" 54, 60, 18 mars, 26 avril 1381 M. Delachenal ajoute cette note intéressante : « On doit remarquer qu'en 1378 au moment où une dernière trahison jeta définitivement Charles le Mauvais dans le parti anglais, Pavocat et le procureur pensionnaires qu'il conservait encore au Parlement de Paris « renoncèrent » publiquement à la pension qu'ils recevaient de lui. Ils mirent même une certaine insistance à faire enregistrer leur renonciation et à marquer qu'ils n'entendaient plus être au service du roi de Navare (X** 1471, f°* 12, 35, 36, 24 avril 1378). > (Delachenal, p. 197, note). Nous pouvons déduire de cette remarque que le patriotisme n'était pas un vain mot au xiv* siècle, quoiqu*U prit la forme, en ces temps de foi monarchique, de fidélité au roi.

2. Il faut que le Parlement autorise Jean Pastourel k plaider contre les religieux de Saint-Denis bien qu'il soit leur vassal (X^* 1469, r 381, 28 juillet 1369). Le duc d'Orléans ayant un procès contre les religieux de Poissy, veut récuser leur avocat, Jean Des Mares, parce qu'il était « son homme de fié et d'hommage. » Les religieux répondirent qu'il ne s'agissait pas • de Testât de la personne du duc, ni du droit de fief. » Le Parlement leur donna raison (X** 1469, f 457, 18 juin 1371). Ce fut cette jurisprudence qui fit donner tort à l'archevêque de Reims voulant enlever aux échevins de Reims leur avocat Jean Canart, sous prétexte qu'il était son vassal, vidame et chanoine de l'Eglise de Reims vX** 1472, f« 224 V" et 223, 13-14 février 1385. — Delachenal, p. 195).

3. Le roi la lui accorda, à titre de faveur de gracia specialiy en faisant une réserve pour toutes les causes qui toucheraient l'état et l'honneur de la Majesté royale (XI* 12, r 290, 31 déc. 1348. — Delachenal, p. 195).

de Lorraine contre le procureur du roi '. Scrupules bien faciles à comprendre, car le roi n'était pas un plaideur ordinaire qu*on fût libre de mécontenter. Jean le Bon, pendant sa captivité, avait conféré des prébendes. Un avocat, dans un procès, s'éleva contre cet abus et déclarait nulles ces concessions. Jean le Bon donna Tordre d'enfermer l'avocat au Chàtelet *, s'il persistait à tenir un langage estimé séditieux. On considérait en quelque sorte la mission de l'avocat comme une sorte d'office dont le roi pouvait exclure. Philippe VI suspendit de ses droits Guillaume du Brueilj puis l'y rétablit. Jean le Bon, qui faisait emprisonner un avocat, donnait à un autre des lettres de gr&ce et l'autorisait de nouveau à plaider '. C'est en pénétrant dans ces détails qu'on se fait une idée exacte de l'absolutisme progressif des rois.

Aussi les avocats devaient-ils bien surveiller leur langue. L'Ordonnance de i 31 8 recommandait aux magistrats de ne pas souffrir de paroles injurieuses de la part des avocats ^. Jean de Compiègne^ ayant injurié à l'audience un conseiller et un avocat, fut emprisonné au Chàtelet et n'en sortit qu'après avoir payé une forte amende'. Guillaume du Brueil, plaidant contre Huet de Janville, s'emporta jusqu'à le traiter d' c homme perdu de réputation, criminel, qui aurait dû, si on avait fait de lui bonne justice, être depuis longtemps desséché*. » Le client de Guillaume, interpellé, désavoua son avocat, que le Parlement condamna à 3000 livres tournois d'amende (valeur moyenne de la livre tournois sous Philippe de Valois 10 fr. 03, soit 30 090 fr.) et à 50 livres de dommagesintérêts envers Huet de Janville (501 fr.). Les magistrats avaient ordre de ne tolérer aucune injure qui retomberait sur l'honneur du roi, dont les juges représentent la personne », et les Ordonnances leur rappellent que c trop grande familiarité engendre grand mal '. »