Voir Delachenal, p

'<i. Avocats du roi, - L'un des deux avocats du roi était clerc et ne devait plaider que les causes civiles. On l'appelait pour ce motif avocat civil, par opposition à Vavocat criminel, qui était lai ou laïque et portait la parole dans les procès criminels. » (Delachenal, p. 184.) M. Delachenal cite en note un texte de 1471. Il nous semble qu*on n'a pas besoin de descendre si loin pour établir ces distinctions.

Les dénominations de procureur général et d'avocats du roi étaient courantes au XIV* siècle : • Procurator nos ter generalis atque advocati nostri dicti Parlamenti. • {Ord.j l. II, p. 541j n., col. 2, 12 janvier 1353. — Cf. Ord..de sept. 1358, Ord,, t. III, p. 262. — Delachenal, p. 178.)

" Joly a donné dans son traité des Offices de France une liste d'avocats du roi au Parleoient de Paris, qui a été souvent reproduite, bien qu'elle ne soit ni très complète ni très exacte {Trois livres des Offices de France, t. I, p. 70-72). Elle commence à Jean du Bois, qui mourut évéque de Dol le 25 janvier 1324. Presque tous les grands avocats du xiv* siècle remplirent, pendant un temps plus ou moins long, les fonctions d'avocat du roi. Il suffira de nommer Gérard de Montaigu, Pierre de la Forest, Robert le Coq, Regnaut d'Acy, Jean d'Ay, Jean Pastourel, Guillaume de Dormans et le plus célèbre de tous, Jean des Mares. Guillaume du Brueil fait seul exception, mais il parait prouvé qu'il ne jouit jamais de la faveur royale. » (Delachenal, p. 164.)

4. Selon M. Delachenal, qui a tenté d'expliquer l'origine de cette dénomination, le titre d'avocat général aurait au contraire été, dans le principe, le titre commun à tous les avocats. « Cette distinction, dit-il, est bien marquée pendant tout le cours du xiv» siècle. Ce lundi, XI" jour, au matin, trespassa de ce monde messire Guillaume, seigneur de Dormans, chancelier de France, qui longtemps, en son vivant, fut advocat général en Parlement et depuis advocat du roy au dit Parlement. - (X«* 1470, r 25, 11 juillet 1373.)

« L'Ordonnance du 28 juin 1359, par laquelle le dauphin Charles rétablit ou réhabilita les officiers qu'il avait été contraint de destituer, fait encore mieux res-

Toutefois Torganisation d*un ministère public tenait à d^autres^^ causes que nous étudierons plus loin, nous ne mentionnons ici les procureurs et les avocats du roi que comme de simples collègues des autres avocats et procureurs, s'honorant de leur mission, mais n^exerçant aucun droit spécial et se perdant souvent dans les rangs des autres légistes. Toutefois ils ne tardent pas à être considérés comme des dignitaires du Parlement et, à ce titre, comme les conseillers, soumis à l'élection ^

Les princes, les hauts barons, nous l'avons dit, employaient les avocats pour diriger toutes les affaires de leur maison que nous appellerions contentieuses ; c'était pour ceux-ci une source de profits et de puissance. Or plusieurs de ces avocats des princes devinrent avocats du roi, finalement conseillers et présidents au Parlelement : ils continuèrent néanmoins, en obtenant dispense, derester les conseils des princes. Les affaires des plus riches seigneurs passèrent ainsi peu à peu entre les mains des magistrats. L'Ordredes avocats, au xvi* siècle, se trouva singulièrement affaibli, € ravalé » selon l'expression énergique que Loisel met dans la bouche de Pasquier dialoguant avec Pithou sur les avantages et les mérites de leur profession '.

sortir Tantithèse qui exisle entre ces deux mots spécial et général. Elle mentionne- • feu maistre RegnautDaci, lors vivant gênerai advocat eu Parlement et aussi especial advocat de Monsieur et de nous au dit Parlement. » Au xv« siècle, on n'oppose plus ces expressions Tune à l'autre et c'est pendant cette période qu'a dû s'introduire Pusage de donner aux avocats du Roi |e nom d'avocats généraux. > (Delàchenal, p. 166-167.) — Sans contredire le savant historien de l'Ordre des avocats, nepeut-on expliquer plus simplement la dénomination &avocat général réservé aux. avocats du roi, en la rapprochant de celle de procureur générale Le roi prit d'abord des avocats pour chaque cause comme il voulait. Ensuite il confia toutes ses causes à deux avocats, l'un clerc, Tautre laïque; il eut ainsi ses avocats généraux comme son procureur général. Le titre d'avocat du roi et celui d'avocat général auraient donc été synonymes et le dernier finit par l'emporter par imitation de celui de procureur général tandis qu'on cessait d'employer ce mot pour les particuliers.

1. « Ce dit jour a esté faite élection par voie de scrutine, pour le lieu de M* J. Perier, advocat du Roy, clerc, et a esté esleu M* André Otin, arcediacre d'Angers et advocat céans. • (X»' 1479, T 280 v«, 29 déc. 1413.)

De même Guillaume Tur est élu en remplacement de J. Jouvenel, avocat du roi, le 23 août 1413, (Douêt d'Arcq. Choix de pièces inédites relatives au règne de Char^ les VI, t. I, p. 366-367.)

2. « Ce n'est pas cela qui a fait ravaler nostre Ordre, où il se voit maintenant. Il ^ y a longtemps qu'il commence à descheoir du rang auquel j'ay autres fois ouy dire

à M. l'advocat Du Mesnil, vostre oncle, qu'il estoit ; et luy mesme s'en plaignoit desja de son temps, nous disant que quand il vint au palais, toutes les affaires des princes et seigneurs du royaume passoient par les mains des advocats, jusqu'à estre et prendre qualité de chancelliers de leurs maisons..., disant que les advocats, conseillers des maiflons des princes conduisaient et maniaient toutes leurs affaires-

Dans ce dialogue, imité des dialogues de Tantiquité, Loisel fait remonter ses recherches et ses louanges jusqu*à Guy Foucault, à

Guillaume de Nogaret, à Pierre de Gugnières, les chefs de l'école des légistes sous Philippe le Bel et ses fils^ A défaut du tableau même des avocats, nous possédons une première liste de cinquante noms conservés dans les registres criminels de 1340'. Avec les renseignements épars dans les arrêts et surtout les états de frais de justice, elle permet de reconstituer à peu près le personnel de

DOD seulement du palais, mais aussi celles qu'ils avaient au conseil du Roy et ailleurs, tant dedans que dehors le royaume. Mais les orficiers du Roy se sont depuis emparez de cet employ et s'en entremettent maintenant plus que jamais. » (Loisel, Dialogue des avocats y p. 151.)

1. Loisel cite aussi : « Jehan de Meheye (selon Vnist, litt, t. XXVllI, p. 455, cet avocat serait Jean d'Asnières), qui Tut employé au procez fait au bois de Vincennes, en Tan 1315, à Enguerrand de Marigni, lequel commença son accusation à la façon du temps par ce verset : • Non nobis, Domine, non nobis sed nomini tuo da gloriam •, poursuivant le fil de sa harangue devant les pairs et les barons du royaume sur ce qu'Enguerrand s'estoit attribué les prérogatives royales. L'autre, M. Jean d'Orléans, desnommé au récit d'un arrest donné en l'an 1325 entre la comtesse d'Artois d'une part et Louis Merechis d'autre, rapporté par l'autheur du Grand coutumier de France^ où il parie des exemptions par appel. Le troisième, M. Guillaume du Brueil, autheur du Stile du Parlement, qui cite des arrests qu'il a veu donner en Tan 1327, qui est de Charles IV dit le Bel; et le quatriesme, Guillaume de Balagny auquel on donne qualité d'advocat en une sentence du bailly de Senlis du samedy aprèâ Quasimodo de l'an 1330 » (Ibidem, p. 175).

Loisel insiste sur la grande part que prit l'Église au développement de l'Ordre des avocats... « Mais pour retourner aux advocats de ce siècle-là, il se trouvera que la pluspart et les meilleurs d'iceux estoient, comme j'ai dit, personnes ecclésiastiques, instruits au droict canon et civil, apprenant la pratique principalement par les Decretales... Et c'est de là que nous avons appris la chicane, s'il m'est loisible d'en parler ainsi ; ou plus tost que les duels n'ont plus esté si fréquens en France » (p. 175).

3. Listes d'avocats. — La plus ancienne liste d'avocats que nous connaissions se trouve en tête du règlement du 13 nov. 1340 (Arch., X^U, V 18). Elle a été publiée par H. Lot, Bibl. de VÊc. des Ch,, t. XXIV, p. 120, et par M. Delachenal, Hist. des Avocat» y appendice, pièce V, p. 398).

- Elle comprend, dit M. Delachenal, cinquante et un noms (notons en passant que cette liste publiée par M. Delachenal ne contient que 45 noms et celle de H. Lot 50 noms) et parait avoir été dressée par le greffier criminel G. de Malicorne dans l'intérêt du service. Boucher d'Argis commet donc une erreur quand il fait remonter à Tannée 1363 seulement le premier tableau de l'Ordre des avocats et cette erreur est d'autant plus complète que ce prétendu tableau n'existe pas. • (Delachenal, p. 24.)

Comme nous ne parlons ici que des avocats au Parlement, nous n'avons pas à rappeler l'histoire du fameux avocat breton Yves de Kaermartin, devenu, sous le nom de saint Yves, le patron des avocats. • 11 n'estoit pas des nostres, dit Pasquier (dans le Dialogue), ains Breton. Si peut-il, dis-je, estre mis au nombre de DOS advocats; car encores qu'il fut officiai et archidiacre de Rennes, et depuis de Triguier, si ne deloissoit-il pas d'exercer par charité Testât d'advocat pour les veufves, orphelins, et autres personnes misérables, et non seulement es cours d'église et autres de Bretagne, mais aussi aux bailliages du Parlement de Paris, poursuivant leurs procez mesmes jusques à la cour, ainsi qu'il est récité au deuxième livre du Miroir hislorial ou Rosier des guerres composé por (pour) le roi Louis XI. » (Dialog, des avoc.j p. 172.) — A lire sur saint Yves, avocat des pauvres et patron des avocats, une intéressante Conférence d'Arthur Desjardins. (Paris, André et G'*, br. in-S, 1897.)

Si8 LES AUXILIAIRES DU PARLEMENT.

rOrdre au xiv' siècle. Dès cette époque on obbcrve avec quelle facilité les avocats s'élevaient du barreau aux bancs des conseillers, même aux sièges de présidents. Nous n*énumérerons pas à nouveau les titres de Jean Hanière *, de RegnauU Filleul, de Hugues Fabrefort, de Jacques la Vache , de Pierre de la Forest, de Regnault d'Act/, de Pierre d^Orgemont, de Jean Pastourel, de Jacques d'Andrie, des deux Guillaume de Sens, de Jean Auchier, de Nicolas d'Arcies, de Jean Popincourt, de Guillaume et Jean de Dormans, de Jean Fourcy^ de Pierre Boschei, de Jacques de Rully, de Jean du Drac, de Henri de Marie *, qui furent les premières illustrations de TOrdre des avocats autant que du Parlement. La tradition fut continuée au début du xv« siècle par Eustache de Laisire, Jean Jouvenel des UrsinSj Pierre de Marigny, Guillaume de Tur, etc. Ces noms reviendront souvent dans cette histoire quand nous aurons à suivre ces personnages au milieu des diffîcultés et des périls politiques.

En dehors de ceux qui ne devenaient pas avocats du roi ou conseillers, le choix des villes et des princes nous guide dans le classement de ces réputations d'autrefois. La ville de Reims, assez souvent impliquée dans des procès, choisissait des avocats comme Pierre de Maucreux (1327), Jean Garnier, Dreu Jourdain, Jean Dommat, qu'on trouve en 1346 avec d'autres plus célèbres, tels que Pierre de la Forest,Jeande Châlons, RegnauU d'Acy : chacun recevait une pension de douze livres' (en 1346, la livre tournois valant 14 fr. 96, 12 1. faisaient 179 fr. 52 en tournois et 224 fr. 40 en par.), Pierre de Puisieux, pensionnaire de la même ville en 1351-1362, au prix de dix livres par., égaré dans les dissensions politiques en 1357, fut mis à mort pour rébellion envers le régent. Le prévôt des marchands et les échevins de la ville de Paris demandaient les services de Jean le Coq, de Pierre r Orfèvre, de Jean de Fontaines S qu'il ne faut pas confondre avec un autre avocat non moins

1. Jean Hanière ou Jean d'Âsnières (Johannes de Aneriis). Pour son plaidoyer dans FaiTaire d^Ënguerrand de Marigny, voir P. Paris, les Gr. chroniques de Fr,, t. V, p. 212. — Les discours qui lui sont attribués par Clair et Clapier (Le Barreau français) sont empruntés aux Annales de Paris de Claude Malingre (xvi* siècle, lequel, sans doute, les a traduits de Paul Emile (De rébus gesL Franc., p. 258), maladroit imitateur de Tite Live. [Nolice Hist, Littér., t. XXVIII, p. 455.)

2. Voir les notices biographiques jointes par M. Delachenal à VHist, des avocais (appendice, p. 331 et suiv.).