Ord., t. I, p

paraissent avoir résisté à cet élablissement de nouveaux officiers pablics, car, lors de la réaction de 1315, une Ordonnance de Louis le Hutin révoqua les tabellions institués précédemment dans les pays de droit coutumier *. Quoi qu*il en soit, dans toutes les juridictions, au xiv* siècle, des notaires, avec des attributions multiples et confuses, rédigent les actes de procédure, môme les citations, ou délivrent aux particuliers les lettres qui garantissent pour leurs contrats la protection seigneuriale ou royale *.

Au Palais donc, comme au Châtelet, comme dans tous les tribunaux on rencontre les notaires, dits c gens d*escritoire ' ». Ils

i, Acl, du Parlent., l. II, p. i3S, n. 4i39, 12 avril 4315.

2. • En résumé, dit l'auteur d'une thèse savante sur la forme des actes, le droit de dresser des actes de droit privé fut longtemps confondu avec celui de rendre la justice. Les seigneurs et les évéques a qui il appartenait, l'exercèrent d'abord en personne : tous les contrats se passaient devant eux, en présence de vassaux qui constituaient leur cour de justice, ou plus généralement en présence de témoins; ils les faisaient rédiger par leurs secrétaires ou chanceliers et leur donnaient la sanction publique en y apposant leur sceau. Plus tard, ils se déchargèrent de ce soin sur les juges (baillis et prévôts) qu'ils créèrent pour rendre la justice à leur place. Ceux-ci se tirent aider dans leur tâche par les mêmes auxiliaires que le seigneur au nom duquel ils rendaient la justice; les secrétaires des seigneurs et des évéques (notarii) devinrent les clercs des juges. Ces clercs remplissaient, nous lavons vu, le double rôle de greffiers et de notaires : ce qui n'était à l'origine que la raison même de leur office, puisque le fonctionnaire auquel ils étaient attachés recevait les actes de juridiction gracieuse aussi bien que ceux de la procédure cootentieuse; dans les deux cas l'acte se faisait en présence du juge. Mais les notaires prirent peu à peu l'habitude de rédiger les conventions privées hors la présence de celui-ci; l'acte n'en est pas moins considéré comme émanant du juge. C'est à cette particularité que les actes notariés doivent d'avoir toujours été revêtus de la formule exécutoire. - Nous avons pris l'habitude, dit Loyseau (Offices, H, ^"jî 50 et suiv.), d'expédier nos contrats hors la présence du juge; mais quoiqu'il en soit, c'est toujours le juge qui parle en iceux et y est intitulé ainsi qu'aux sentences; et en plusieurs provinces le style des contrats porte : que les parties sont campantes devant le notaire comme en droit ou en Jugement; et encore en quelques lieux il porte : qu'elles sont jugées et condamnées, de leur consentement, à entretenir tout ce qui est contenu au contrat : qui est aussi la cause pourquoi les contrats en France ont exécution parée, ainsi que les sentences... Aussi j'ai remarqué qu'en toutes les anciennes ordonnances jusqu'à celles de Louis XII, les greffiers sont appelés communément notaires aussi bien que les tabellions. • L'autorité quasijudiciaire des actes notariés actuels s'explique donc historiquement par ce fait, que le notariat n'était, dans l'origine, qu'une branche du pouvoir judiciaire. - Henri Saboulard, ouvrage cité, p. 257-258.

3. Le mot écritoire avait, dans la vieille langue, plusieurs significations. Il désignait soit une pièce de la maison où l'on écrivait, soit un petit meuble en forme de nécessaire, soit un autre petit meuble ayant les dimensions d'un guéridon sur lesquels on écrivait: enfin dans un sens plus restreint et qui devint le plus habituel une écritoire portative, un encrier.

Charles V avait une écritoire d'or dans laquelle étaient contenus : « une penne à escrire, ung greflTe, ung eompas, une cizailles, ung coustel, une fiergette», tout cela pareillement en or.

Quand ce sont des princes qui se servent de ces écritoires et les portent sur eux, le petit meuble est de métal précieux et suspendu à des chaînettes qui prenaient

portent en effet sur eux tout ce qu'il faut pour écrire en de petites boites en corne suspendues au cou ou à la ceinture par des cordons ou lacets et renfermant cornet à encre, canif et plumes. Il y a des notaires pour le Conseil du roi, pour la chancellerie, pour le Parlement, c En la chambre aux Plez, dit l'Ordonnance de 1278, soit toujours un clerc pour des lettres faire de cas de sanc et pour les autres lettres un autre clerc, se mestiers est'. » L'Ordonnance de 1291 députe un notaire à la chambre des Requêtes et un aux Requêtes du droit écrit* : celle de 1296 en délègue deux^. A la Grande Chambre il y en aura c en suffisant nombre »*. De même, en 1307, pour les Requêtes de la langue d'oc et de la langue française il y en aura autant que ce sera nécessaire ' : on en désigne quatre en 1310*. La grande liste du Parlement de 1316 mentionne trente-trois notaires \ Ceux qui siégeaient dans la Grand Chambre étaient astreints à la même discrétion que les juges ^ et ne devaient pas sortir tant que durait l'audience. Ils rédigeaient les lettres et mandements et écrivaient les déclarations faites devant la Cour. Ceux qui délivraient les expéditions aux parties et ceux qui assistaient les maîtres des Requêtes se tenaient, à côté de ces derniers, dans la Grande Salle du Palais, sur une estrade élevée *. Comme les maîtres du. Parlement, ils faisaient partie de l'hôtel du

le nom de « pendants ». Ainsi dans Tinventaire de Charles V (1380) figure une « escriptoire, le cornet et la billette d'argent doré, esmaillée des armes de la mère du Roy et les pendants de cliesnes. * Voir Bavard, Diction, de l'ameublement et de la décoration, t. U, p. 322, 342. (Ih-4% Quantin, 1894.)