‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 168 sur 579 · Act. du Pari., n · texte numérisé non relu

Act. du Pari., n

7. « Dominus de Ghyson emendavit quod manum posuit ad prepositum Torna-

paraît point fait pourtant pour les roturiers. Begnaud de llsle plaide au Parlement contre Benoist et trois autres hommes de Braye, couchant et levant dans sa seigneurie, qui se sont avoués du roi. Ceux-ci réclament assurément. Begnaud répond qu'il n'est pas tenu < de les assurer, car ils sont ses justiciables ». La Cour admet sa théorie, mais (au fond le résultat est le même) elle lui prescrit < de leur faire bonne paix sous péril de son corps et de son avoir (1270)'. Dès cette époque la violation d'assurément est un des principaux cas royaux^, comme nous le verrons plus loin. Le maire et les jurés de Péronne ont fait crier la paix à terme et sont intervenus dans les assurements. Le Parlement veut que la paix soit criée sans terme et que, pour les assurements, on ait recours au bailli et à la justice du roi'.

lU. — Becrudescence des guerres privées sous Philippe le Bel

Philippe le Bel, réputé plus ferme que Philippe le Hardi, eut au contraire un règne plus troublé, sans doute parce que la répression n est efficace qu'à la condition d'être soutenue par un caractère (ligne de respect. Embarrassé en Flandre, en Guyenne, longtemps

censem, et promisil quod assecurabit singulares personas de Tornaco que sibi liment de eo, per comitem Flandrensem; et juravit quod communi de Tornaco, per se vei per suos, non forisraciet, sed eis tenebit bonam pacem *. [Olinij II, p. 197, 1282. Act. du Pari., 2404.) i. 0/iw, I, p. «23, XIX, (1270).

Page 1