‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 206 sur 579 · Criminel 111, T 19 r% Act. du Pari · texte numérisé non relu

Criminel 111, T 19 r% Act. du Pari

5. Mandement à Bertrand de Roque-Négade, au sénéchal de Saintonge et à maître Bernard Gervais de terminer une enquête sur la demande de duel pendant entre Guichard de Cournon, chevalier, et Bernard de Comborn. Ils assigneront les parties au Parlement... Criminel 111, P 57 \% Act. du Pari., 5590 (1318;-

Autre mandement relatif à la même affaire, Criminel 111, f* 15 v% Act. du ParL, 5778.

LE DCEL. 399

les Champs'; la demande formée entre Roger d^Anduse et Quersio de Gasteinau *. Elle mande aux sénéchaux de Périgord et de Saintonge d^ajourner au Parlement un boui^eois de Bordeaux, sergent du roi, qui avait appelé en duel un autre bourgeois : ils le forceront à renoncer au combat et à faire juger sa plainte par le Parlement '. Les mêmes sénéchaux reçoivent injonction de se conformer à TOrdonnance de Philippe le Bel à propos d^une demande de combat judiciaire \ Le bailli d*Âmiens avait admis le gage du duel proposé par H. d* Anjou contre Pierre de Fretemeule, damoiseau; celui-ci avait appelé de cette sentence au Parlement et le bailli Tavait invité à renoncer à son appel, le menaçant de la prison ; le bailli viendra à Paris justifier sa sentence et sa conduite ^. Enfin le roi Charles IV, en 1325, adresse des lettres au Parlement pour lui faire savoir qu*en considération et à la prière du pape il avait prorogé à un an l'assignation faite à propos d'une demande de duel entre le comte de Comminges et Renaud de Pons*.

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