Olim (Beugnot), t. U, p. 355, x

3. Actes du ParL, 5142 (1318) et 4168, 4027. — Voir plus haut, p. 356.

4. 0/im, t. 111, p. 394, v (1309). — Act. du Pari, 3650. — Nanthum, Nant (Aveyron), chef-l. de canton et arrond. de Millau.

juridiction sur l*appelant, sans préjudice de Tamende et des dommages-intérêts'.

De ce que les plaideurs mécontents provoquaient jadis au combat le juge et les jugeurs, il en résulta que, môme après la suppression du duel, Tappelant prit encore à partie le juge et les jugeurs. La bataille continuait par les moyens pacifiques et les voies de droit. Seigneurs, baillis ou sénéchaux, si puissants qu'ils fussent, étaient contraints de défendre leurs arrêts. Les baillis d'ailleurs sont toujours au Parlement durant tout le temps que se succèdent les causes de leur bailliage, prêts à répondre à ceux qui avaient interjeté appel ou de leurs décisions ou de leurs dénis de justice. Les jugeurs des cours seigneuriales ou des assises de baillis, des cours prévôlales ou municipales sont obligés de faire, pour défendre leur sentence, un voyage parfois pénible, toujours coûteux. Sans doute quand la sentence était confirmée, l'appelant leur payait une amende, mais quand elle était cassée, eux, au contraire, devaient l'amende ; seuls, les baillis et sénéchaux royaux n'encouraient point de pénalité, tant le respect de l'autorité faisait de progrès : en cas d'annulation de leur sentence, ils dédommageaient toutefois l'appelant de ses dépens.

Un écuyer, Geoffroy de Roye, devait à un chanoine de Péronne un revenu de deux chapons et de dix deniers. Il ne paya pas. Le chanoine saisit comme gage une maison de Geoffroy et le cita devant les échevins de Péronne. Ceux-ci rendirent un jugement conforme à la demande du chanoine. Geoffroy appela au bailli de Vermandois, lequel le condamna de nouveau. Geoffroy appela alors au Parlement. 11 y citait non seulement le bailli, mais les hommes de fief qui avaient confirmé le jugement des échevins : ils durent se présenter; leur sentence fut reconnue bonne et Geoffroy dut leur payer l'amende '. Les sanctions étaient sérieuses, car 15 jugeurs qui avaient ordonné une exécution illégale, sont condamnés à une amende qui leur enlève la moitié de leurs biens meubles et le quart de leur fortune'. Il ne faisait pas toujours bon

1. Olim, t. III, p. i33, xliii (1309). — Voir encore pour le droit d'exemption 0/im, t. III, p. 1023, Lxxv (1315), l'exemption d'appel existait encore, au moment de la Révolution, dans plusieurs coutumes du ressort du Parlement de Paris. Beugnot, t. III, p. 1534, note.