‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 308 sur 579 · Ibid.y n*» I6ô · texte numérisé non relu

Ibid.y n*» I6ô

5. Ibid., n''570 (1285).— Sartrouville [Seine-el-Oise], canlon d^Argenteuil, arrond. de Versailles. — Maisons-sur-Seine [Seine-el-Oise], canlon de Sai nt- Germai n-en- Laye, arrond. de Versailles.

6. Ibid. y n'* 396 (1279). — Nous n'avons pu assimiler ce nom d'Âculée.

7. Ibid,, n" 608 (1286) et n** 578 (1286). — Langeac [Haute-Loire], chef-lieu de canton, arrond. de Brioude.

8. 0/tm, L p. 163, XI, 1262. — C'est encore une preuve que l'Ordonnance de Saint- Louis sur le duel n'était guère observée.

à une ferme, à une grange, si bien que la justice, peut-être parce qu'elle était partout, ne pouvait s'exercer nulle part.

En outre la juridiction est intermittente. Le roi a la justice et

les exploits des trois jours de foire à Saint-Christophe en Tou-

raine *. La justice de Cei^ est à Tabbé de Saint-Denis, excepté

la basse, le jour des foires de Saint-Marlin, laquelle est au maire

et à la commune de Pontoise *. La juridiction est fractionnée en

raison de la compétence. Le doyen de Cbevignies (Chevagny) a

rinstruction des procès jusqu'à la conviction des délits : pour la

condamnation et l'exécution il a recours aux officiers du roi'. A

Méry (Méré), terre de l'abbé de Saint-Magloire, c'est le comte de

Dreux et de Montfort qui a la justice « du cry de haro, de sang,

de mêlée, de larron » et autres cas semblables ^. Le péage et sa

justice à Noyon, avec le droit de mettre un auneur de toiles au dit

Noyon, puis la justice du fossé de Notre-Dame, sont au chapitre,

excepté la justice du tréfons dudit fossé qui est à l'évêque '. La

haute justice du territoire du chapitre de < Saint-Maximi » de

Chinon est au roi avec toute la justice de la maladrerie de Chinon

à l'exception du droit de mettre des mesures, qui appartient à

l'archevêque de Tours : celui-ci a aussi droit d'aubenage (sur les

aubains) en la terre du dit chapitre '. Le roi à Bouconvilliers et

Serans a la justice du sang et des meslées; mais le seigneur desdits

lieux a le ban du vin^ La justice d'Angicourt est au roi, excepté

celle de fonds de terre, meubles, chaudes mêlées sans mort et

meshaing (blessure) avec le duel en certains cas, lesquelles sont à

l'abbé de Saint-Vaast d'Arras *. Les bourgeois de Sens peuvent

bien arrêter les coupables, mais non les tenir en prison jusqu'au

jugement : ils doivent les livrer au bailli ou au prévôt •. Messire

Adam de Bourron, chevalier, a la justice de sang et de larron

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