Aux Requestes de la langue française seront

Mestre Raoul de Mellenty Messire P. de Saint-Avez^ Mestre G. du Buissaoriy Mestre Lambert de Voissy, G. de Vui, Le châtelain de Nesle.

Ord. dite de 1307. (Ord.y t. XII. p. 333.) Y. aussi Ord. de 1318 (t. I, p. 673).

En 1320 il n'y a que 5 membres, 3 clercs et 2 lais. L'Ordonnance leur défend d'entrer dans la Chambre du Parlement, sinon pour affaire urgente et, en ce cas, sitôt qu'ils auront parlé, « ils s'en iront et iront faire leurs offices. • — « Si aucunes requêtes avaient été baillées à ceux des Kequéles, laquelle ils ne pussent pas bonnement dépêcher, ils en parleront aux gens du Parlement quand midi sera sonné. Et si la requête était si pressante qu'il en convenait avoir greigneur délibération, ils en parleront quand on sera aux arrêts... » {Ord., t. 1, p. 727.)

2.11 yen avait cependant 8 en 1345(Ord. du 11 mars 1344(1345), Orrf., t. II, p. 219). Mais en 1364 Charles V ne nomme que 6 niaUres des Requêtes (Ord,, t. IV, p. 418). Le règlement du travail de la Chambre des Requêtes est de novembre 1364. Ord. t. IV, pp. 506 et suiv.). Le nombre des membres de cette chambre ne sera pas modifié avant 1454. (V. Aubert, p. 31, note.)

3. « Super patentes lateralium sedium altitudines hujus aule cunctis fere diebus insident viri politici, quorum hii quidem magistri requestarum... » (Jean de Jandun^ ouvr. cité p. 48).

4. V. F, Aubert, Le Parlement de PariSy p. 32, où se trouvent les indications des sources pour ces détails de li compétence de la Chambre des Requêtes.

les procès qu'ils voulaient soustraire aux barons et aux prélats ^ Charles Y fît aménager pour ces six maîtres, mal installés au milieu de la cohue des plaideurs, une salle particulière dans la Grande Salle du Palais : ils avaient déjà un Greffier*. Us étaient considérés comme une division, une Chambre du Parlement' : la Chambre des RequéteSy litre dont le souvenir est resté dans celui d'une des Chambres de la Cour de cassation.

m. — La Chambre des Enquêtes.

Dans les premiers temps du Moyen-Age, la procédure était orale et belliqueuse. Au xiii* siècle, le progrès des mœurs et des études la corrigea par le calme et la longueur des écritures, h' enquête àeYini la colonne du procès, ou, en réalité, le procès lui-même. Ecrites sur des feuilles de parchemin ou de papier qui étaient cousues ou collées les unes aux autres, ces enquêtes formaient des rouleaux parfois considérables. C'était un travail fastidieux que de dérouler ces feuilles couvertes de lettres gothiques, de les déchiffrer, analyser et, comme on disait, « rubricher ». Les membres du Parlement le confièrent d'abord (1278) * à des < regardeurs-entendeurs ».

i. En 1390, la chambre des Requêtes fut chargée de recevoir les plaintes qui s'étaient élevées contre Tadministration du prévôt de Paris, Audoin Chauveron. (F. Aubert, Le Pari, de Paris, p. 34.)

2. « Le 16 mai 1379, Jean de Lépine est qualifié de greffier des Requêtes du Palais (Arch. Nat., X'» 28, f. 57 V). 11 avait succédé, avant le 7 février 1351, à son père, appelé aussi Jean. 11 ne prenait alors que le titre de clerc des requêtes du Palais. » (Aubert. p. 31, note.)

3. • Et est notre entente qu'ils soient payés de leurs gages par notre Trésorier en la manière que nos gens du Parlement et des enquêtes dessus dites. > (Ordonn. de 1320 citée plus haut.) Charles Y fixa ces gages à dix sous parisis par jour.

Le Style du Parlement de Du Breuil définit ainsi les maîtres des requêtes : • Illi qai tenent cameram requestarum palatii sunt judices commissarii delegati a principe et non habent aliquam ordinariam cognitionem, nisi de causis sibi commissis, et ab eis appellatur ad parlamentum (Style du Part., Ch. 1, dans les Œuvres de Du Moulin, t. II, p. 470).

4. La Chambre des Enquêtes. — Les premiers textes qui établissent l'origine de la Chambre des Enquêtes remontent au règne de Philippe le Hardi. Il n'y a d'abord que des commissaires chargés d'examiner les enquêtes. L'ordonnance de 1278 dit (art. IS) : « Les regardeurs-antandeurs [des anquestes, les anquestes recevront de] certaines personnes et esleues de la court, et par eux et par les regardeurs-antandeurs seront devisiées, si elles ne sont teles que elles soient de grans choses ou autre grans personnes que l'on conviengne porter au commun conseil por leur difficulté. • Nous citons le texte rétabli par M. Langlois {Textes du Pari., p. 95, n* lxxii).

En 1291, quatre maîtres (deux clercs, deux lays)^ furent désignés pour « entendre et décider les enquêtes » ; besogne si compliquée qu'on leur permettait d'emporter les rouleaux dans leurs maisons '. Un greffier, Pierre de Bourges, nous a laissé seize inventaires de pièces ainsi confiées à des maîtres et dont beaucoup furent perdues '. Les enquêtes faites dans les divers pays (car on ne pouvait astreindre les témoins au voyage de Paris), devenaient de plus en plus volumineuses et nombreuses. Il fallut tout un monde pour les dépouiller. Au début du xiv" siècle, à une date qu'on ne saurait préciser, il y eut huit maîtres des Enquêtes^. En 1313 un

1. « Pour entendre et décider les enquêtes, il y aura 4 personnes du conseil qui ne seront pas baillis, lesquelles s'assembleront chaque semaine, le lundi et le mardi et d'autres aussi au nombre de quatre, le mercredi et le jeudi... » {Ord.^ t. l*% p. 320.) Ainsi il y a, au début, deux séries. (Langlois, Textes, p. 156.)

1. Le doyen de Tours, II. Le doyen de Sens, Varchidiacre de Saintonges, V archidiacre d'Orléans,

Le châtelain de Neele, Anselme seigneur de HaUecourt, chevalier.

Robert de Resignies, chevalier. Mathieu de Trie, chevalier.

2. • Ceux qui seront commis pour voir les enquêtes, les liront exactement chez eux et les rapporteront fidèlement, et ils ne viendront en la Chambre des plaids que quand ils y seront mandez. » (Ord. de 1291.)

En 1296, l'organisation est encore indécise. « A examiner les enquêtes, deux clercs seront esleu très bien lettrés qui ensemble les rubricheront et es granz enquestes examiner, sera li uns de ceux de la Chambre au moins et seront vérifiées les rubriches en regart de ceux qui les jugeront. Et cil de la Chambre qui n'iront à l'Eschiquier ne aux Jours de Troyes, ou tens que li autre entendront à ces deux choses, se assembleront à Paris avant le Parlement, si comme il est dessus dit, pour concorder les jugements des enquestes; et les jugements qu'ils accorderont, ils recorderont devant les autres de la Chambre qui n'i auront point été présents, et si la chose était grant il la verront et débatront, mais elle ne sera accordée fors que en plein Parlement, en la présence de touz. * {Ord., t. XII, art. 30, p. 353.)

3. V. Grûnn, Notice sur les Archives du Parlement, p. lxxviii. — M. Langlois a donné un Extrait de ce Mémorial de Pierre de Bourges {Textes, p. 202); M. Guilhiermoz a publié également les « Evangiles • ou extraits des Listes de Pierre de Bourges et de Jean du Temple. {Enquêtes et Procès, Appendice H, p. 349.)

L'Ordonnance générale de réformation de 1303, en confirmant les anciennes dispositions au sujet des enquêtes, disait : « Et volumus quod inqueste et probationes, postquam fuerint transmisse ad curiam, judicentur infrà biennium ad tardius, postquàm, ut premittitur, fuerint ad curiam reportate. » {Ord., t. 1, p. 357, art. 13. — Langlois, Textes, p. 172.)

4. L'Ordonnance dite de 1307 nomme huit membres du Parlement chargés des enquêtes :

L'évêque de Cou tances. Maître Jacques de Saint-Albert,

L'évêque de Soissons, Maître P. de Moucy,

Le chantre de Paris, Maître Goulard de May,

Maître Courrart de Crespy. Maître Pierre de Blarru.

" Et est à entendre que ils délivreront toutes les enquestes qui ne toucheront honneur de corps ou d'héritage; et de ce mesme prendront il bien leur conseil et leur avis ensemble; mes ançois que il les délivrent, il en auront le conseil de ceux qui tiendront le parlement... > {Ord., t. I, p. 547; t. XII, p. 353 [note]; Boutaric, La France sous Philippe le Bel, pp. 201, 204-205; Langlois, Textes, p. 178.)

registre officiel en nomme treize^; en 1316 vingt-neuf^; en 1320* et en 1345, quarante*. Il y eut dès lors une véritable Chambre des Enquêtes.

Ce n'était pas trop de quarante savants personnages pour débrouiller ces amas de rouleaux qui arrivaient à chaque session. Quoique son travail ingrat et silencieux semblât secondaire, la Chambre des Enquêtes fut peut-être celle qui contribua le plus à la renommée et à la puissance du Parlement. Muette, son mystère même la rendait redoutable. Comme la plupart des enquêtes permettaient de décider la question en litige, les maîtres rendirent sur pièces des arrêts qui, pourtant (et cela dura plusieurs siècles), étaient prononcés à la Grand'Chambre*. Us lui envoyaient d ailleurs les affaires les plus contestées et celles, dit une Ordonnance, « qui touchaient honneur de corps ou héritage ». Mais nous serions entraîné trop loin si nous analysions les attributions de cette Chambre qui assura pourtant, plus que les autres, la régularité de laprocédure. Les maîtres des Enquêtes se divisèrent (131 9) enrapporteursetjugeurs^. Distinction qu'on estima bientôt gênante,

1. Boutaric a dooDé, d*après les registres criminels, les noms de 43 membres du Parlement désignés pour juger les enquêtes hors le Parlement, liste dressée à Poissy le 26 avril 1363 (Criminel I, fol. 2 r*. — Boutaric, Actes du Parlement, tome II, p. 109). Cette liste a été reproduite par Langlois {Textes, p. 198).

i. 16 maîtres rapporteurs, 13 prélats, clercs et lays jugeurs. (Boutaric, Actes du PœrL, L 2, p. 145.)

3. 20 clercs et 20 laïques, dont 16 jugeurs. Ces membres travaillaient même hors le temps de Parlement. « Et durera la Chambre des Enquêtes sur tout Tan en Parlement et hors. » (Ord., t. I, p. 702 et p. 727.)

i. 24 clercs et 16 laïques. (Ord. du 11 mars 1344 (45) Ord,, t. II, p. 219.)

5. Suivant certains auteurs, entre autres M. Sée dans sa thèse De judiciariis inquestis, OQ aurait plaidé à la Chambre des Enquêtes dès Torigine. M. Guilhiermoz ne le pense pas. Il réfute cette assertion. (Enquêtes et Procès, Introduction, pp. viu et ix.)

« Cette Chambre, dit-il, n'est en aucune façon une Chambre où Ton plaide, mais exclusivement une Chambre de conseil. > Dès lors un mot de Boutillier sur les maîtres de la Chambre des Enquêtes, au premier abord assez énigmatique : « Ne savent pour qui ils jugent » (Somme rurai, édit. in-4" de Charondas, p. 854) devient fort clair et les autres obscurités que nous avions signalées en commençant, disparaissent entièrement. Rien de plus naturel en effet si les arrêts et autres actes de la Cour ne nomment pas la Chambre des Enquêtes, puisque son rôle, d'ordre tout à fait intérieur, ne commence qu'après que l'instruction d'une affaire a été close et que les parties ont été, comme on disait dans les juridictions inférieures,

• appointées & ouïr droit », puisqu'elle n'agit qu'en vertu d'une délégation de la Grand'Chambre et que les arrêts faits par elle sont prononcés k la Grand'Chambre. >

• Guilhiermoz, ouvr. cité, p. xi.)