I. — Les Deux Pouvoirs. Les Deux Justices

Des conflits que terminait chaque jour le Parlement et qui renaissaient chaque jour, les plus graves étaient ceux de la juslice < laie » et de la justice « ecclésiastique j», car ils s'élevaient entre deux sociétés partout rivales, dans les villes comme dans les campagnes. En son clair et ferme langage, Beaumanoir écrivait alors : < Deux épées sont par. lesquelles tous les peuples doivent être gouvernés, car Tune des épées doit être spirituelle et l'autre temporelle. La spirituelle * doit être baillée à sainte Eglise et la

i. A lire : Glasson, Rapports du pouvoir spirituel et du pouvoir temporel au moyen âge (séances et travaux de l'Académie des Sciences morales, année 1890). — P. Viollet, Histoire des Institutions politiques de la France, t. Il, p. 306-317. — Fournier, ouvr. cit. Les officiantes au moyen âge. — J. Ro\\ Mélanges Renier (pour la dispute de P. de Cugnières).

2. Quoiqu'il soit bien connu, nous reproduisons ce passage important dans le nouveau texte de M. A. Salmon : • Deus espees sont par lesqueles tous h pueples doit estre gouvernés esperituelment et temporelment, car l'une des espees doit estre esperituele et Tautre, temporele : l'espcrituele doit estre bail lie a sainte Église et la temporelle as princes de terre; et celc qui est baillie a sainte Église est appelée esperituele pour ce que cil qui en est férus est péris en Tame esperituelement, si comme cil qui muèrent en vilains pechiés ou en escommeniement, ou qui ont ouvré contre la foi : et de toutes teus choses apartient la connaissance a sainte Église. Et pour ce que l'espee espirituele es plus crueus que la temporale pour ce que Tame i enqueurt, doivent il moût regarder cil qui Tonl en garde qu'il n'en fièrent sans reson, si comme des escommeniemens qu'il font trop legierement...

• L'espee temporele si est d'autre atempreure, car par lui doit estre fête droite justice sans délai, et venjance prise des maufeteurs corporelement. Et quand Tune

temporelle aux princes de la terre ». Mais comme il savait cette distinction plutôt mal observée que mal comprise, il ne manquait pas de s'écrier : « Bonne chose serait et profîlable selon Dieu et selon le siècle, que ceux qui gardent la justice spirituelle se mêlent de ce qui appartient à la spiritualité seulement, et laissent justicier et exploitier à la laie justice les cas qui appartiennent à la temporalité » '. Débat, qui, ramené à ces termes, semble des plus restreints, mais en réalité si vaste qu'il a troublé tout le Moyen-Age et tous les Etats; épisode quotidien de la querelle universelle du Sacerdoce et de l'Empire; lutte obscure qui n'eut point le retentissement de la lutte des papes et des empereurs mais qui n'en offre pas un spectacle moins intéressant pour n'être point dramatique.

Dès l'origine, par son nom même, l'Eglise ('ExxXriO-'la société) s affirme comme une société distincte de l'empire païen dont elle subit les lois tyranniques sous les pires Césars. Grâce aux vertus de ses fidèles et à l'héroïsme de ses martyrs, elle passa de la servitude au pouvoir, mais n'eut garde d'oublier les souffrances des catacombes. Elle assura son indépendance vis à vis de l'autorité impériale qui la comblait d'honneurs. Elle garda pour elle seule la responsabilité de sa discipline intérieure, le droit de corriger ses clercs. Elle réussit à interposer en bien des causes son arbitrage, c Dans une ville presque entièrement chrétienne, dit le duc A. de Broglie, où l'épiscopat se trouvait la première des dignités, il n'y eut qu'un pas à franchir pour que cet arbitrage conventionnel devint une juridiction sinon imposée, du moins reconnue par la loi. S'il est douteux que Constantin ait accompli lui-même cette transformation, il est certain qu'il la favorisa de tout son pouvoir, et des titres entiers du Code de Justinien, consacrés à l'organiser, nous montrent, dès la fin du siècle qui suivit sa mort,

espee a meslier de l'autre, eles s'en tredoi vent aidier, sauf ce que Tespee esperiiuele ne se doit entremetre de nule justice temporele dont nus puist perdre ne ▼ie, ni membre; mes especiaument Tespee temporele doit toujours estre apareilliée pour garder et défendre sainte Église toutes les fois que mestiers en est.... » (Beaumanoir, édit. Â. Salmon, chap. xlvi, n*" 1474, 1475.)

1. « Bonne chose et pourfitable seroit selonc Dieu et selonc le siècle que cil qui gardent la justice espirituel se menassent de ce qui apàrtient a esperitualité tant seulement et lessassent justicier et exploitier a la laie justice les cas qui apartiennent a la temporalité, si que par la justice esperituel et par la justice temporel drois fust fes a chascun (Beauman., chap. xi, n» 311.)

le fait déjà ancien converti en loi de TEtat' ». Plus les temps furent troublés, au moment des invasions, plus TEglise se dégagea de Tétreinte d'une société demi-barbare. Elle consolida son pouvoir non seulement sur les hommes marqués de Fonction sacerdotale, mais encore sur les auxiliaires employés pour le chant et les cérémonies, lesquels recevaient les ordres dits mmeurs. Ces derniers clercs jouissaient des avantages sans être astreints aux vœux des prêtres. Beaucoup étaient mariés, voire même, marchands. Us entendaient vivre mais non être jugés selon le siècle. Ils réclamaient pour leurs méfaits Tindulgence du tribunal (ou du for, forum) ecclésiastique. Lorsque la féodalité se constitua, TEglise en bénéficia au point de voir sa liberté compromise, cette fois, par son triomphe et par ses richesses. Les grands papes Grégoire MI, Alexandre III, Innocent III, Innocent lY, affranchirent le Sacerdoce du joug doré de Tempire allemand; ils le défendirent aussi contre la domination de la royauté française et anglaise. Ils codifièrent pour TÉglise une législation précise. Us firent de la société religieuse une puissance si redoutée que les rôles se trouvèrent en quelque sorte renversés : la justice ecclésiastique prima la justice civile.

Beaumanoir énumère, sans la moindre récrimination, les cas qui, de son temps, appartiennent à TÉglise ' : 1* les accusations relatives à la foi « pour ce que sainte Eglise est fontaine de foi et de créance ». 2® les causes relatives au mariage, acte religieux; y les difficultés relatives aux biens et aumônes d*Eglises ; 4® toutes les causes des gens d'Eglise, aussi bien immobilières que personnelles (sauf les questions de fiefs) ; 5® celles des croisés tant qu'ils sont liés par leur vœu ; 6*^ celles des femmes veuves que l'Eglise a prises sous sa protection spéciale', 7"* les débats relatifs aux testaments à cause des legs pieux. Le légiste cesse alors de compter, car cela l'entraînerait sans doute trop loin et il passe successivement en revue : la garde des saints lieux (églises, couvents, cha*

1. A. de Broglie, V Eglise et VEmpire romain au IV siècle (5« édit.), t. H, p. 267.

2. Tout le chapitre xi du livre de Beaumanoir est consacré à la juridiction ecclésiastique. (Ëdit. Salmon, n"' 311-360.)

3. Pour les veuves, la juridiction ecclésiastique n'est pas obligatoire. Elles pouvaient porter les demandes relatives à leur douaire, à leur choix, à la cour d'église, à celle du seigneur féodal ou d*un seigneur suzerain. Procès de l'évéque de Beauvais contre la châtelaine dé Beauvais. i4c^e5 du Pari., n* 13661, année 1269.

pelles, cimetières), le droit d*asile qui pourtant ne saurait couvrir ni les sacrilèges, ni les pillards, ni les incendiaires; les procès des bâtards qui nécessitent des discussions sur la légitimité des naissances; les disputes sur les dîmes, les accusations de sorcellerie, réputée erreur contre la foi. A la justice laie Beaumanoir réservait les gages de bataille qui n*avaient pas encore disparu, les cas de crimes entre personnes laies, les conventions et obligations entre laïques, les procès touchant les hommages, les fiefs, le servage; les « mêlées et vilenies dites et faites » contre laïques ; les questions d'héritage, même quand cet héritage est revendiqué par un clerc, les causes commerciales, même de clercs marchands. Y a-t-il menaces ou voies de fait entre clercs et laïques? si les laïques demandent < assurément » contre les clercs, ils les doivent poursuivre en cour d*Eglise; si les clercs réclament ledit assurément, ils doivent s^adresser à la justice laïque. Les justices laies peuvent bien faire arrêter les clercs soupçonnés de crimes, mais les doi* vent rendre à leurs juges ordinaires. Toutefois le jurisconsulte du Beauvaisis a bien soin de distinguer les justices seigneuriales ecclésiastiques des officialùés : « Toute chose qui est tenue comme justice laie, dit-il, doit avoir ressort de seigneur lai ».

Au fond, que restait-il à la juridiction laïque? La propriété, la terre, à moins que ce ne fût terre d*Eglise; le fief, Thommage, les obligations résultant du Gef, si ce n'était pas un fief d'Eglise, les violences, les injures, si elles n'avaient pas eu une église, un couvent pour théâtre, les contrats et les obligations entre laïques sll n'y avait pas eu serment et intervention de l'Eglise. Ainsi à la cour laie ce qui trouble la paix publique, ce qui atteint la société féodale (sauf quand les perturbateurs sont des clercs) ; à la Cour ecclésiastique, outre les devoirs de la société religieuse, la plupart de ceux de la société civile. A l'une, les procès arides sur les limites des seigneuries ou les bornes des champs, les chemins, les poids et mesures, les contrats de louage, les monnaies; à l'autre, les mystères les plus délicats de la famille, les causes où se trouve en jeu non seulement la fortune mais l'honneur. A la juridiction ecclésiastique l'action sur les mœurs; à l'autre, les simples relations de voisinage et de communauté; c'est-à-dire inégalité d'influence, sans parler de Tinégalité des juges, les uns profanes,

les autres sacrés. De plus, les seigneurs ecclésiastiques, joignant la juridiction temporelle à la juridiction spirituelle, tenant les deux épées, tendaient sans cesse à les confondre, à défendre Tune par Tautre, juges du champ aussi bien que de la foi, excommuniant leurs adversaires pour les mieux dépouiller, et abusant parfois, pour satisfaire des passions humaines, des intérêts de Dieu.