Ibid., f° 223, 21 juillet
clerc ^ Son avocat fit une longue démonstration des « conditions requises par les saints canons pour la perte du bénéfice de clergie ». Premièrement il fallait renoncer à Thabit. Or Richard ne Tarait pas fait : il portait < un jupon de dessous garni d'un parement de drap tanné tel que chaque jour en portent les clercs : le parement n'empêchait point Thabit de clerc ». Par dessus, Richard était vêtu d'une houppelande. Au moment d'être pris, il dépouilla sa houppelande et parut en habit de clerc. Pour perdre le bénéfice de clergie « il faut avoir l'habitude d'user de robe rayée ». Richard en a bien revêtu une, mais simplement pour fuir; ce n'est pas là renoncer à l'habit de clerc. Dans sa réplique, l'avocat du prévôt objecta que Richard était marié, que Richard portait un jupon et des parements de plusieurs couleurs « le pers et le vert ». Il cita l'exemple d'un habitant d'Orléans, d'un habitant de Provins : l'un avait eu un chapeau mi-parti, l'autre des chausses de diverses couleurs. Le procureur du roi intervint, revendiquant pour le roi la connaissance des cas relatifs aux robes des clercs : l'archevêque de Rouen s'est attribué cette connaissance, « il a mespris », il a excommunié le prévôt de Pontoise; là encore « il a mespris ». Le procureur ne requiert pas moins que sa condamnation à une amende de dix mille livres et à la saisie de son temporel. L'avocat du vicaire de Pontoise rentre en scène : il réplique pour répondre à tous ses adversaires. Il maintient son affirmation que communément tous les clercs, au moins les jeunes, portent une robe simple d'une couleur et les parements d'une autre couleur; sur l'exemple du chapeau mi-parti il dit : « ce n'est pas merveille car le chef est ce qui distingue l'homme, mais un parement ne diversifie pas l'habit ». A sa rescousse arrive l'avocat de l'archevêque de Rouen; réplique du procureur du roi contre les deux avocats du clergé; nouveaux efforts du vicaire qui provoque d'autrès dupliques du procureur. Le débat s'éternise, faisant oublier la question principale de meurtre. Oublier n'est pas le mot car, en ce temps, le sort de Richard dépendait de son habit. S'il était reconnu avoir été pris en habit de clerc, il tombait sous la juridiction ecclésiastique, il échappait à la mort : s'il était jugé
4. Reg, du Parlem,, CoUect. Lanioignon, t. 39 (numéro de la Bibl. nat. 42), p. 579 et suiv., 1" septembre 1385.
comme laïque, il courait droit à la potence. L'habit faisait bien réellement le clerc et il fallut encore du temps pour que la maxime fût retournée et qu'on dît : « L'habit ne fait pas le moine ».
Les prélats du Parlement n'en sont pas moins sévères contre leurs collègues qui dépassent leurs droits. En 1373, l'archevêque de Rouen a excommunié le bailli, sa femme, ses gens et jusqu'au porteur de l'exploit. Le procureur du roi reproche encore à l'archevêque bien d'autres rébellions et formule contre lui de dures conclusions. Le temporel de l'archevêque fut mis sous la main du roi et le Parlement blâma fort le bailli qui, « trop faible, avait délivré le temporel de quelques officiers de l'archevêque » *. La Cour, en 1376, condamne à quarante livres parisis (536 fr.) d'amende un clerc, Johannin de Marchères, de Compiègne, pour offense commise envers le roi et sa justice. L'amende sera levée sur le temporel de ce clerc". Sous Charles VI, alors que le désordre commençait à se remettre dans le royaume, le Parlement frappa rigoureusement l'évoque de Tournai qui voulait enlever, comme clerc, à la juridiction de la ville un charpentier coupable des pires méfaits'. En ce qui regarde l'état des personnes, la juridiction civile, en réalité, n'avait rien gagné, sinon une restriction des fraudes toujours condamnées par les maîtres éclairés et loyaux du Parlement.
V. — La compétence des offioalités : causes relati\'es AU serment, aux testaments, a l'usure.
En ce qui concerne les causes, la lutte, non moins âpre entre les officialités et les tribunaux civils donna plus de résultats. La
1. Reg. du ParL, Gollect. Ste Genev., Ff 13, t. I, T 155, 28 juin 1373; ^ 162, 13 août 1313.
2. Ibidem, T 222, 18 juillet 1376. — Voir aussi Conflits entre Tévêque de Paris et le prévôt : fragments d'un répertoire de jurisprudence parisienne^ p. 14, n" 35 (20 juillet 1830).
3. Reg, du Pari., CoUect. Lamoignon, vol. 327, p. 3944-3960 (reg. de laTournelle xi, r 302) 30 août 1399. — Les jurés de Tournai avaient relevé contre ce charpentier quantité d'abominations : « diversis homicidiis sive murtris, raptuque raulienim, insidiis, roberiis, furtis seu latrociniis ac pedum et aliorum membrorum amputationibus, enormibusque verberationibus et aliis diversis criminibus et maleficiis frequentanlibus in lupanaribus, ac extorquens tanquam leno sive gouhardus pecunias a mulieribus communibus antè dictis. » Quand on songe à ce que notre société, si fière de sa civilisation, recèle de bas-fonds, a-t-on le droit de s'étonner de tels vices et de tels désordres?
juridiction civile, nous Tavons dit, avait maintenu sa compétence exclusive sur les actions réelles et surtout intînobilières. Les notaires ecclésiastiques ne furent plus admis à s*immiscer dans la conclusion des actes et à imposer le serment qui eût entraîné, en cas de procès, la compétence du for ecclésiastique. Quoique le fief rendit obligatoire un serment de fidélité, on ne pouvait s*en autoriser pour attirer à la justice ecclésiastique c la connaissance de chose appartenant à fief lai et justice temporelle ^ 9. On exceptait également le serment habituel de calomnie prêté au début des procès civils. On avait singulièrement restreint les causes relatives au serment : la majeure partie avait trait « aux vilains serments » ou jurons, infractions à la loi religieuse, que punissaient les tribunaux religieux.
Au temps de Juslinien déjà, les testaments^ à cause des legs pieux, étaient du ressort des juges ecclésiastiques. Les évèques eurent ensuite droit au quart ou au tiers des sommes léguées à TEglise et se trouvèrent directement intéressés à veiller à l'exécution de ces legs '. Au xu* siècle, le pape Alexandre III décida que les curés pourraient recevoir les testaments en présence de deux ou trois témoins'; or la loi romaine en exigeait sept; la facilité nouvelle ne manqua point d'augmenter le crédit du clergé. Les libéralités pieuses étaient devenues si bien la condition essentielle des testaments que c'était un déshonneur (à moins d'acci-
1. Serment, Voir Fournier, p. 86 et notes 4, 5. — M. Fournier cite un jugement de l'Échiquier : « Judicatum est quod Willelmus episcopus Abrincensis non potest distringere Ricardum Peillevillain respondendi in curia ecclesiaslica pro flde quam idem episcopus dicat sibi fieri a predicto Ricardo •.(Jugements de VÊchiquier n» 33, 1268.)
Il cite encore un autre texte favorable, et, sous Philippe le Bel, à la compétence ecclésiastique dans les causes relatives au serment : « Signifîcat Régie Majestati procurator et officialis domini episcopi Uticensis.... quod aliqui curiales dominl Régis senescallie Belliquadri impediunt ipsum offlcialem et ipsius officialatus curias cognoscere de contraclibus et causis juratis vel bona fide plevitis, ratione juramenlorum vel bona fidei intervenientium in eisdem ». Le Parlement répond : • Non impediant eum quominus de juramentis cognoscat. ■ (Bibl. nat., ms. lat. 11 017, f* 34 v«. — Fournier, p. 81, note 1.)
2. Cette part était appelée • portio canonica ». Décret. Grégoire IX, Constitut., 14 et 15, livre 111, tit. 26.
3. Testaments. — Décret. Grégoire IX, III, xxvi. De tesUmentis et ultimis voluntatibus. — Lire sur celte question que nous ne pouvons qu'effleurer : VioUet, Établissements de St Louis, Introduction, t. I, p. 128, 129, 130. — Histoire du Droit, p. 743. — Walter, p. 455-56. — Une thèse récente et importante a approfondi cette question : Évolution des Testaments, des origines au XIII* siècle^ par H. Àuffray, Paris. Rousseau, 1899, 770 p.
dent) de mourir intestat et comme on disait, déconfès, car il n'y avait pas de confession suprême sans legs destiné à assurer le salut de Tàme '. De là des abus d'influences tels qu*un concile de Paris dut les réprimer. De leur côté les seigneurs disputaient aux évêques les dépouilles de ceux qui mouraient intestats, des suicidés, des excommuniés, des déconfës. Ils luttèrent, dans cette question des testaments, contre la juridiction ecclésiastique avec un tel succès que les tribunaux laïques paraissent compétents dans ces causes qui deviennent mixtes. C'est même à la justice la plus diligente que va le procès et le profit. Les coutumiers comprennent les testaments dans les matières du droit civil et un traité sur les testaments est accolé à plusieurs des manuscrits des Etablissements Ae saint Louis '. Beaumanoir leur consacre tout un chapitre '. Les premiers registres du Parlement ne contiennent qu*un très petit nombre de procès relatifs aux testaments* : encore ne
1. A la fin du xiv* siècle, l'évêque de Langres plaidail encore en Parlement qu'il était en possession et saisine d'avoir les biens meubles des gens d'Église qui mouraient ab intestat, La Cour reconnaît cette saisine. — Reg. du ParL^ Gollect. Lamoignon, t. 43, f" 46, 26 juillet 1387.
2. Ms. fr., Bibl. nat., 13 985 (ms. I, dans la notice de M. VioUel). — Ms. de Daguesseau appartenant au comte de Ségur (ms. G' dans notice VioUet). — Ms. fr. Bibl. nat. 13 986 (ms. S dans notice VioUet).
3. Le chapitre xii. Le dernier alinéa consacre toutefois les droits de la juridiction ecclésiastique : « Tout soit-il ainsi que li cuens qui tient en baronie a la connoissance des testamens quant l'en vient a li, nepourquant il ne puet défendre, se debas est de testament, que li pies ne soit en la court de crestienté, mes que ce soit avant que pies soit entamés par devant li. Et se pies de testament est mis à fin en la court laie, ne comment qu'il soit mainburnis, ne pour quel que gent que ce soit, il loit a la court de crestienté qu'il sache comment il en a esploité, si que s'il i a qu'amender, par li doit estre amendé, car a aus apartient ce qui est fet pour le sauvement des âmes plus qu'a autrui. » (Beauman., cliap. xh, p. 206, n* 427.)
— • Les luttes des deux juridictions, dit M. P. Viollet, furent d'ailleurs fréquentes, et divers indices permettent, ce semble, d'affirmer que la juridiction de l'Église sur les testaments ne s'établit jamais d'une manière incontestée sur la France entière.... Au xnr siècle, dans le comté de Clermont, les exécuteurs testamentciires pouvaient s'adresser soit à la justice laïque, soit à la justice ecclésiastique.... A Paris, au xiv* siècle, on reconnaissait au roi un droit de prévention en cette matière : le Parlement s'attribuait même une juriciction- suprême sur les testaments. A la même époque et toujours à Paris il parait certain que l'évêque était de droit exécuteur testamentaire si le testateur n'avait pas désigné d'autre exécuteur.... A dater de la fin du xiv« siècle, les droits de TÉglise ne cessèrent de décliner, et, à la fin de l'ancien régime, il n'était plus question de la juridiction ecclésiastique sur les testaments, bien que cette juridiction subsistât de droit dans la Coutume de Bretagne (quant à la forme et à la solennité des testaments). ■ (VioUet, Précis de l'IIist, du Droit français, p. 743.)
4. — En 1318 un procès s'engage devant le bailli (temporel) de l'évêque de Langres, entre Nivot de Gie et sa femme Sebille, et Geoffroy, maître imagier. 11 s'agit d'une maison que la dame Sébille a reçue de ses parents comme héritière légitime et que Geoffroy, son cousin, réclame en vertu d'un legs. Le bailli de l'évêque donna
les reçoit-il qu*à titre de tribunal d'appel. Mais les plaideurs s*adressent aussi à lui comme tribunal de première instance ^ Au XIV* siècle, les causes testamentaires deviennent plus fréquentes et la Cour est de plus en plus sollicitée de s'occuper des exécutions de testaments. Elle intervient dans un débat (1372) entre Févêque d'Autun et le duc de Bourgogne : elle décide que les testaments, comme les contrats, seront scellés du duc de Bourgogne à la fois et de Tévèque d'Autun, mais qu'ils seront valables même quand ils ne porteraient que le sceau du ducV Puis nobles, avocats, officiers du roi déposent les testaments au greffe de la Cour *. Un registre entier, commencé par Nicolas de Baye, est affecté aux présentations de testaments y aux exécutions testamentaires *. Les actes qu'il renferme, soit latins soit français, offrent un grand intérêt par le rang de leurs auteurs, les détails qu'ils
gain de cause à GeolTroy. Nivot et Sebille appelèrent au Parlement qui les débouta de leur appel et confirma le jugement du bailli.— (0/im, t. III, p. 1371, xxxiv 1318 [1319].)
— En 1310, des habitants de Senlis avaient donné leurs biens à l'église saint Maurice à perpétuité, par une donation entre vifs, irrévocable, se réservant seulement l'usufruit leur vie durant. Après la mort des donateurs les enfants refusèrent de livrer les biens, opposant leur qualité d'héritiers. Le prieur de saint Maurice plaida et perdit devant la cour laïque du doyen et du chapitre de saint Regil de Senlis. Il appela au Parlement qui lui donna raison et ne se montra pas du tout favorable au droit naturel des héritiers. {Olim, t. III, p. 527, xxvi, 1310.)
1. — Procès des exécuteurs testamentaires de la dame de Couci qui réclament la moitié des biens meubles communs à la dame et au seigneur de Goucy et la moitié des conquests pour l'exécution des dernières volontés de la défunte. La Cour leur donna gain de cause; la liquidation sera faite par les gens du roi en présence des exécuteurs testamentaires. Le testament de la dame de Couci était pourtant revêtu du sceau de l'official de Laon. {Olim, t. II, p. 255, ix, 1286.)
— Des exécuteurs testamentaires s'étant mal acquittés de leur mission sont privés de la gestion des biens et remplacés par ordre du Parlement. [Olirriy t. 111, p. 1247, XXXVI, 1318 [1319].) Voir encore Olim, t. Ul, p. 12i5, xxxv, 1318 [1319]; t. II, p. 633, vm [1316];— t, III, p. 1110, xxxix, 1317 [1318].)
2. Reg, du Pari., Gollect. Ste Genev., Ff 13* r**, t. II V 144, 20 nov. 1372.
3. Le samedy 4" jour du mois de décembre. M* Pierre d'Orgemont l'aisné et M' Jean Voysines, conseillers du Roy, exécuteurs de feu M* Miles de Voisines, jadis conseiller du Roy, ont soumis le fait de l'exécution dudit testament à la Cour de céans. (Gollect. Ste Genev., Ff 13, t. 1, V 142, 4 déc. 1372.)
Des mentions analogues se multiplient à mesure qu'on avance dans la fin du XIV* siècle et dans le xv".
4. Ce registre va de 1394 à 1450. Voir les détails donnés par Grùn, Notice sur les archives du ParL, chap. xvu, p. clxxxi. — Voir aussi la publication citée de M. Tuetey. Documents inédits de VHist. de Fr.
— Les officialités continuent à s'occuper des questions de testament. — Jacquin Barbu, pour avoir, malgré les défenses d'un officiai, fait empêcher par la justice séculière de saint Florentin, d'exécuter le testament de Colin Ragueneau, paie une amende de 33 livres 15 sous (36 i fr. 50). (Reg. de l'officialité de Saint-Julien-du- Sault, dioc. de Sens, 1363-1364. Archives de l'Yonne, série G, 249.)
donnent sur leur biographie, leur caractère comme sur les mœurs et les usages de Tépoque. Nous avons déjà eu occasion de nous servir de ces textes mis à la portée de tous par M. Tuetey et malheureusement interrompus à la fin du xv* siècle.
Partant d'une interprétation vraiment trop extensive d*un passage de Tévangile de saint Luc \ les docteurs de TEglise défendirent longtemps le prêt à intérêt ^ confondu et condamné avec l'usure, La terre étant la principale valeur, le commerce demeurant primitif, local, on se refusait, dans Tignorance des notions économiques, à considérer l'argent comme une marchandise qui pouvait s'échanger comme les autres marchandises. Au temps de Beaumanoir il n'y a pas de doute sur la juridiction relative a l'usure. Le légiste émet même sur la damnation de l'usurier des réflexions vraiment originales et pittoresques : leur âme va aux ennemis d'enfer, leur corps aux vers, leur avoir aux parents. El nul des trois ne voudrait changer sa prise. Les ennemis d'enfer ne donneraient pas l'âme pour le corps et l'avoir; les vers ne donneraient pas le corps pour l'avoir et pour l'âme, et les parenls ne donneraient pas l'avoir pour la vie et pour le corps '.
1. V usure et le prêt à intérêt. Évangile selon saint Luc, chap. vi. 3i-35. — Jésus, donnant à ses apôtres qu'il venait de choisir et à ses disciples un enseignement moral, s'élève contre l'amour des richesses, prescrit l'humilité, la patience, l'aumône, leur recommande d'aimer même leurs ennemis. 11 ajoute : • Si vous ne faites du bien qu'à ceux qui vous en font où est votre mérite? les pécheurs font de même et puis (et ce sont là les paroles dont on s'est autorisé): « 3i — El di mutuum dederitis his a quibus speratis recipere, quœ gratia est vobis? nam et peccatores peccatoribus fœnerantur, ut recipiant œqualia; — 35. — Verum tamen diligite inimicos vestros; benefacite et mutuum date, nihil inde sperantes : et erit merces vestra multa : et eritis filii Altissimi : quia ipse benignus est super ingralos et malos ». L'ensemble de ce passage indique qu'il est ici question de secours, d'assistance et non d'actes de commerce.
D'ailleurs, dit M. Viollet, « c'est après une assez longue période d'hésitation que les docteurs chrétiens en vinrent à condamner d'une manière absolue le prêt à intérêt. Cette défense, d'origine ecclésiastique, passa, grâce aux Capitulaires, dans la législation civile. (Voir Caillemer, Des intérêts, 1861; Pelisse, Du prêt à intérêt et de son histoire^ p. 94-11,').) Je ne recherche pas ici quels tempéraments remarquables furent apportés dans la pratique à cette prohibition du prêt à intérêt : ce serait m'écarter trop sensiblement des textes que j'étudie; mais je n'en sors pas en rappelant que les Juifs auxquels remonte historiquement cette défense <le l'usure avaient précisément, au moyen âge, le monopole de l'usure : et se mettaient sans doute d'accord avec la Loi en assimilant les Chrétiens à ces étrangers auxquels il est permis de demander un intérêt; et, de leur côté, les Chrétiens se couvraient volontiers du Juif pour faire valoir leur argent.... • {Établissements de Si Louis, Introduction, 1, p. 200-256.) — Voir aussi pour le prêt & intérêt. Glasson, Hist. du Droit, t. VII, p. 006-613.
2. Sachent donc tuit que leur âmes sont données as anemis d*enfer et leur cors
Le commerce des métaux précieux se trouva abandonné aux Juifs qui détenaient le monopole des prêts et qui, malgré les caprices d'une persécution intermittente, méprisés et nécessaires, renvoyés et rappelés, spoliés et recherchés, risquaient sans cesse leur or contre des lettres ou des gages qu'une Ordonnance royale suffisait parfois à rendre caducs ou vains. Pour peu qu'ils eussent quelque fortune, les chrétiens étaient réputés imiter les juifs et coupables d'usure. En Normandie, si un homme mourait, noté par l'opinion comme usurier, enquête devait être faite, dans l'an et jour, sur la vérité de ces soupçons : s'ils étaient confirmés, les biens du défunt étaient saisis et attribués à l'évêque du lieu, à la charge pour lui d'opérer les restitutions dues par l'usurier *. Les Lombards aussi, changeurs de monnaies, en raison de leur commerce de métaux précieux, se trouvaient également suspects de se livrer aux pratiques usuraires. De là de nombreux règlements édictés par les rois. Les infractions à ces règlements furent naturellement portées devant les tribunaux laïques qui attirèrent ainsi peu à peu les causes relatives à l'usure, soustraites aux tribunaux ecclésiastiques *.
as vers, et leur avoirs a leur parens. Et si ne vourroit nus de ces III donner sa part pour les autres II, car li anemi ne donroient pas l'ame pour le cors et pour l'avoir, cl li ver ne donroient pas le cors pour l'avoir et pour l'ame, et li parent ne donroient pas l'avoir pour l'ame et pour le cors. Et ainsi se tient chascuns pour paies et li chetis est perdus pardurablement ». (Beaumanoir. Salmon ; chap. lxvui, n** 1935.)
1. ... « Item secundum antiquam generalem consuetudinem Normannic, cum imponitur alicui defuncto quod infra annum et diem a tempore mortis rétro, fuit usurarius in aliquo trium casuum usitatorum in Normannia, tenenlur bona in manu domini Régis et episcopi et infrà assisiam débet fieri inquisicio... et si talis Tuerit inventus per inquestam, bona defuncti capta in manu domini Régis per ballivum reddentur episcopo loci ad restituenda illis a quibus extorserat et ballivus intererit restitutioni.... » Requête des prélats de Normandie au roi sur plusieurs cas de conflits. {Olim, t. 1, p. 59, i, ^ 6, 4258.)
2. Le LoniDard Raimbaud payera la taille que la ville de Paris lui a imposée pour lui conférer le privilège de bourgeois de Paris et en outre il financera parce qu'auparavant il avait dans le royaume, en dépit des prohibitions royales, prêté à usure. {Olim, t. II, p. 425, xix, 1298.)
— Maurice, seigneur de Credon, réclamait le tiers des amendes levées sur les Lombards : la Cour lui répond qu'il ne devait pas l'avoir de ces amendes levées sur les Lombards pour violation d'un ban du roi. {Olim, t. Il, p. 104, xxiv, 1277. — Cf. Ibid., t. II, p. 359, xx [1293].)
— Enquête de 1330... Per dictam inquestam repertum est non dictum Jacobum percepisse et levasse ex dicto contractu seu occasione ejusdem lucrum ultra formam statutorum et ordinacionum regiarum.... X*» 6 f® 86, 87^0, 3 février 1330. — Aubert, Hist. du Pari., 1. 1 (1894), p. 327. Note 3. Il ajoute d'autres indications : X»« 6 P 375, 29 mars 1334; X^» 7 f* 26'o, 25 février 1335. — Journal de Nicolas de Baye, t. 1, p. 75-76, 30 mars 1403.
Cette accusation vague et facile d'usure donnait lieu à une foule de procès soit devant des enquêteurs et réformateurs spéciaux, soit devant les juridictions ordinaires. Un habitant du Puy, Dalmacius Boselli, dénoncé par le bruit public comme mauvais usurier, traduit non pas même devant des enquêteurs, mais devant les délégués de ces enquêteurs, se plaignit de leur façon de procéder, appela au Parlement et fut acquitté *. Pierre de Jouy et sa femme plaidaient au sujet d'une terre contre les époux Beaudoin de Fontenelle. Marie Fontenelle avait été mariée, en premières noces, à un autre Beaudoin, dit d'Ëpinay, usurier notoire. Elle-même passait pour usurière. Selon le demandeur, Pierre de Jouy, la terre en litige avait été engagée par des contrats usuraires dont il réclamait l'annulation. Débat porté d'abord devant le prévôt de Beauchène (Beauquesne ?) lequel condamna les époux Beaudoin de Fontenelle à compléter le prix de la terre achetée à trop bon compte. Beaudoin appela de ce jugement devant le tribunal de la ville d'Amiens. Les hommes d'Amiens conGrmèrent la sentence du prévôt de Beauchène. Beaudoin appela au Parlement. Les maîtres lui donnèrent raison et frappèrent d*une amende les hommes de la cour d'Amiens. La terre, disputée sous prétexte de contrat usuraire, lui restait donc ". Etienne Benoit, chaussier, s'était engagé à payer à Roger Flamang, changeur à Paris, 135 liv. parisis (2629 fr. 80), prix d'un cheval et de trois chapeaux ornés de pierres précieuses. Etienne prétendait que Roger était un usurier qui l'avait trompé. Le cheval estimé 33 livres (681 fr. 80) avait été^ revendu 16 livres (311 fr. 68) et Etienne avait tiré seulement 40 livres (779 fr.) des chapeaux qu'on lui avait comptés 100 livres (1948 fr). Le prévôt de Paris avait donné gain de cause au changeur. Le Parlement, au contraire, jugea en faveur d'Etienne '. Un arrêt déclare usuraire un prêt fait par Jacques et Pierre les Arresliaus frères, à Jean Wallet qui avait souscrit une obligation de 1000 livres tandis qu'il n'en avait reçu que 684 *.