VI. — Causes matrimoniales

Le mariage de la fille de Jean Monstrant.

Il n'en est pas de même des causes matrimoniales*. Si rares que soient les registres des officialités pour le xiii' et le xiv* siècles, ils n'en démontrent pas moins que les questions de marieige étaient leur courante besogne ^ Ce sont des Hancés qui demandent

i. Reg, du Parl.y coUect. Lamoignon, Conseil et Plaidoines, t. 40 (numéro de la Bibl. nat. 43), V 580 mardi 9 août 1390.

2. Voir sur cette question l'article de M. Esmein : Juridiction de l'Église sur le mariage en Occident, Nouvelle Revue Hist. du Dr. fr. et étr., 1890 (mars et avril) et Vimporlant ouvrage du même savant professeur : Le mariage en droit canonique, 2 vol. in 8.

3. — Registres de Vofficialité de Troyes. Gillet dit d*Arrelles et Simonne servante se présentent devant Tofficial. « Propter odium et rancorem qui inter eos supervenerunt », ils demandent à ne pas donner suite à leur projet de mariage. Comme leur conduite est exempte de tout reproche, l'official les autorise à se rendre leur parole, mais il impose à la femme comme pénitence de faire dire une messe des morts. (Archives ecclésiastiques de l'Aube, série G, t. 11, n' 4170, f" l [1390-1396], publiées par d'Arbois de Jubainvilleet Francisque André, Paris, Alph. Picard [1896].)

— Isabelle, femme de Jean, dit le Puteflnat, « sevus, crudelis ac dissipator bonorum » demande une séparation de biens qui est accordée (f** 11).

— Roger, dit Gastebois, boulanger, et sa femme Mareye, après plusieurs années de mariage et la naissance de plusieurs enfants, demandent leur séparation pourincom-

à ne point donner suite à leurs projets de mariage. Ce sont des femmes qui sollicitent, contre des maris cruels et désordonnés» séparation de biens, même de corps. Ce sont des punitioas infligées pour mariage clandestin. Les tribunaux séculiers, le Parlement, n'interviennent que pour régler les contestations nées de rinobservation des contrats civils. Us ne jugent que les questions de maritagiumy de dot^ de douaire^ et de communauté. Un mariage religieux existe ; les tribunaux laïques lui font produire ses effets civils *. Il leur faut bien cependant aborder quelquefois les questions touchant le mariage même; on rencontre dans les

patibilité d'humeur. L'offlcial prononce la séparation de biens « ipsîs partibus injungendo ne aller ab altero debilè requisitus, loco et hora decentibus, carnalera copulam non deneget » (P 63).

— Renard de Villiers-sur-Tholon est condamné à l'amende (cent sous) pour mariage clandestin. (Officialité de Saint^uUen-du-Sault, diocèse de Sens, Archives départ, de CYonne, série G, 245, p. 11, ann. 1350-1351.)

1. Le Parlement et les causes matrimoniales. — Procès entre Jeanne, fille de Richard de Milly et son frère Richard qui lui contestait la possession de biens donnés pour son mariage. (0/im, t. I, p. 877 xxxii, 1271.) — Arrêt déclarant le Parlement compétent à connaître de la plainte d'une femme contre Fabbé de Fécamp de maritagio suo impedito. L'abbé prétendait avoir le droit de juger celle cause : la femme au contraire soutenait que l'abbé ne pouvait être juge dans sa propre cause. Actes du ParL, 514 (1261). Olim, t. I, p. 489, m (1260).

Boutaric fait remarquer qu'on doit peut-être (il aurait dû dire certainement) traduire ici de maiHlagio suo impedito, pour avoir mis empêchement à la jouissance de ses biens dotaux.

— Diens acquis pendant le mariage de Philippe, comte de Boulogne et Mathilde sa femme. {Olim^ t. 1, p. 261, vm, 1267.)

— Jean Marcel, chevalier, demande qu'on lui délivre la terre de sa femme tenue en la main du roi. Il allègue la coutume : « Quand une femme ayant l'âge nubile et se trouvant sous le bail du roi, a, de l'assentiment de ses amis et du prince, contracté mariage en face de l'Église avec un homme ayant l'âge auquel il doit tenir la terre, la femme et le mari doivent recevoir la terre détenue en vertu do bail. » {Olim, t. II, p. 56, vni, 1274.)

— Pierre de la Ragate, chevalier du bailliage de Tours, refusait le frérage à un de ses frères en prétendant que son père n'avait pas épousé la mère de cet enfanL Des lettres de l'évèque de Poitiers établirent que le père de Pierre avait bien épousé la mère « in facie Ecclesie -. Le Parlement ordonna que i'eofaat aurait son frérage. {Olhn, t. 1, p. 507, vu, 1251.)

— Pierre de Courtenay, écuyer, voulait résilier les conventions matrimoniales faites pour un mariage entre sa sœur et l'ainé de Raoul d'Estrées, maréchal de France, parcequ'au temps où il avait consenti à ces conventions il avait moins de 14 ans. La Cour décide que ces conventions ayant été faites devant le roi et en présence de Pierre, quoiqu'il fût mineur, conventions d'ailleurs plus avantageuses que préjudiciables pour lui, seraient maintenues. (Olim, t. II, p. 201, xvi, 1282.)

— Hugues de Marnix demande à tenir la promesse faite à Jaquette, sa fille, au contrat de mariage, au taux de la monnaie de l'époque de ce contrat. (OUm, U III, p. 558, Liv, 1310.)

— Autres arrêts relatifs à des conventions matrimoniales. (0/tm, U II, p. 181, XXXV (1281); — p. 468, m (1304); — p. 472, viii. (1304); — p. 330, xx (1291); — p. 386, XIV (1295); — p. 406, xvi (1296). — Olim, t. III, p. 452, LXi (1309 [1310]. — O^nn, l. III, p. 411, XXV (1309 [1310]).

Olim quelques procès relatifs à des mariages forcés, à un mariage de religieuse, à un mariage célébré avant Tâge, à des séparations, à des sévices. Guillaume de la Jabroulle et maître Giraud de Piolenc se plaignent que Guillaume de Picquigny ait marié leur nièce, Pétronille, mineure, avec son neveu André: on Tavait, disent-ils, emmenée par force. Guillaume de Picquigny niait là violence : il avait obtenu le consentement de la mère de Pétronille et d'un de ses oncles. Le consentement fut prouvé mais il avait été acheté trente livres (en tournois 608 fr. 89) pour la mère, dix livres (202 fr. 63) pour Fonde. Les proches de la dite Pétronille auraient dû, selon la coutume, être présents au mariage : aucun n*y assista. La jeune fiancée n'avait pas onze ans accomplis. Le Parlement condamna André à la prison jusqu'à ce qu'il eût rendu la jeune fille. Il ne se prononçait pas sur la validité du mariage : il jugeait le procès comme une affaire de rapt, il punissait le tort causé aune famille, et confirmait les motifs de prohibition formulés parle droit canonique *. Gilon de Soliac, écuyer, avait épousé Jeanne, fille du seigneur Pierre Duchàtel enlevée à la vie religieuse. L'évêque de Troyes frappa le mariage de nullité et Gilon réclama en vain les biens de sa femme. Or appel avait été interjeté à Rome de la sentence de révoque; Jeanne avait été absoute et affranchie de son Ordre, son mariage confirmé. Le Parlement put alors intervenir ; il obligea Tévêque à rendre les biens '. Beaudoin de Bailleul, chevalier, envahit avec ses complices le couvent des Filles-Dieu de Chartres : il en cu'rache sa fille qui s'était retirée dans cette maison et y avait prononcé ses vœux; il l'entraîne malgré son habit de religieuse, sa résistance, ses cris et la livre à Robert de Mambaroles, écuyer, auquel il voulait la marier. Le Parlement condamna Beaudoin pour ces excès à deux cents livres tournois (4052 fr.) d'amende et autant de dommages et intérêts pour les Filles-Dieu '. U n'avait pas à juger de la validité du mariage. Amete, fille de Constance de Coetmen, avait été mariée, à l'âge de sept ans, à Hervée, seigneur de Pencoet. C'était s y prendre bien à l'avance mais le mariage avait été célébré « in facie Ëcclesie > avec le