‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 334 sur 579 · Ibidem, l. 111, p. 31, xxxix · texte numérisé non relu

Ibidem, l. 111, p. 31, xxxix

Les registres qui suivent les Olim, nous montrent le Parlement appelé y quoiqu*il fit pour se maintenir dans les limites de sa compétence, à intervenir en de délicates affaires de famille. Il défend à Hue d'Amboise, seigneur de Chaumont, de marier sa fille « sans le congé de la Cour ». Puis, le 26 novembre 1388, selon les avis des amis de la fille (sorte de conseil de famille), la Cour lève la défense et donne le congé *.

Une histoire, entre toutes, nous permettra d'illustrer, pour ainsi dire, par un exemple singulier, les procédures multiples et diverses, les conflits auxquels donnaient lieu les causes matrimoniales.

Jean Monstrant, de la Rochelle, était le père d*une fille de seize ans. Un certain Pierre Bernard se prétendit fiancé à la jeune fille; fiançailles qui, faites devant TEglise, entraînaient un engagement semblable au mariage lui-même et, par suite, en cas de contestation, la juridiction de TEglise *. La fille de Jean Monstrant fut citée devant l'évèque de Saintes, mais Pierre Bernard perdit son procès avec dépens. Alors il appela en cour de Rome (alors à Avignon). Là on exigea la comparution des parties en personnes. Jean Monstrant obéit aux ordres de la cour pontificale. Il envoya à Avignon sa fille dûment escortée de cinq personnes. Or, comme les voyageurs arrivaient à Argenton, en Berry, tout à coup se présenta Pierre Bernard, accompagné de son frère, moine jacobin et de plusieurs hommes armés. Ils saississent la jeune fille, la placent sur un cheval et l'emmènent. Les gardiens les poursuivent. La troupe de Pierre Bernard chevaucha jusqu'en un bois où chassait à ce moment une dame noble, la femme de Messire Guillaume de Nilhac. Aux cris de la jeune fille la dame s'émut. Pierre prétendit que c'était sa femme : la jeune fille protesta du contraire. La dame alors la garda et ne la rendit plus tard qu'au père, Jean Monstrant, qui était venu la réclamer. Plainte fut portée contre le ravisseur Bernard qui avait en outre enfreint la sauvegarde royale invoquée pour ce voyage. Le sénéchal ouvrit

1. Beg. du ParL, Collect. Lamoignon, Conseil et Plaidoiries, t. 40 (43), f 242, mardi 24 nov. 1388.

2. — Pour ce procès, voir Reg, du Pai^L, collect. Lamoignon, Conseil et Plaidain'M, t. 40 (i3), r 700, lundi 2 janvier 1390 [1391]; r 746, 5 janvier 1390 [1391]. — Voir aussi, f° 932, 9 déc. 1390 extrait qui ne se trouve pas à sa place chronologique.

une information. Jean Monstrant réclamait une condamnation à une amende de dix mille livres (en tournois 98770 fr.).

Rien de plus simple, au premier abord, que cette affaire. Mais Pierre la raconta tout autrement et le roman qu*il édifiait amena des complications. Issu d'un père noble et riche, il Tarait perdu de bonne heure et était demeuré en la tutelle de sa mère Simone. Jean Monstrant, qui était pauvre, sut plaire à Simone, Tépousa et, comme il avait une fille, il avait proposé de compléter Talliance par le mariage de sa fille avec le fils de Simone, c'est-à-dire Pierre Bernard. Les deux enfants se Gancèrent c en main de prestre » ; il y eut des cadeaux. Puis Jean Monstrant changea d'avis. H négocia pour sa fille un autre mariage avec Héliot Busset. Pierre voulut poursuivre devant l'official de Saintes la jeune fille que son père avait cachée à huit lieues de la Rochelle et qui ne vint pas. Pierre fut condamné, raconte-t-il, « pour avoir contracté mariage par paroles de présent, clandestinement », à une amende de cent soixante livres (1580 fr.). Il appela tout de suite en cour de Rome.

Or (toujours d'après le récit de Pierre Bernard) Jean Monstrant pressait le mariage de sa fille avec Héliot Busset. Pierre le sut par la fille elle-même, effrayée des menaces de son père. Il s'adressa encore à l'official de Saintes, demandant que la fille fût séquestrée. II échoua de nouveau. Cette fois encore, il appela à la cour de Rome. C'est alors que Jean Monstrant aurait feint d'obéir aux sommations de la cour pontificale et aurait mis sa fille en route pour Avignon, mais en réalité pour qu'elle s'arrêtât en une abbaye du Berry, à huit lieues de Bourges, où se devait solenniser le mariage avec Héliot. La jeune fille le fit savoir à Pierre qui, de son côté, partait pour Avignon. Pierre s'enquit sur sa route, d'hôtellerie en hôtellerie, et finalement trouva les voyageurs à Ai^enton. A peine eut-il salué la jeune fille, qu'Héliot Busset tira son couteau et le voulut frapper. On l'apaisa : il y eut accord. Les deux troupes convinrent de chevaucher ensemble. A une bifurcation du chemin, « un chemin fourché », Pierre voulut aller d'un côté, Héliot d'un autre. La fille partit avec Pierre. Héliot les poursuivit, rencontra des chasseurs, se plaignit a eux, si bien que la dame de Guillaume de Nilhac prit la jeune fille sous sa protection. Pierre se trouva obligé de partir seul pour Avignon.

Des déboires Fy attendaient car on le retint longtemps prisonnier.

Pendant ce temps, en son pays, à la requête de Jean de Monstrant, le bailli de la Rochelle fit prendre ses biens et les mit en la main da roi. En vain le procureur de Pierre se rendit-il devant le lieutenant du bailli, offrant de donner caution des fruits parce qu'on était près de vendanger. Le lieutenant maintint la saisie. Le procureur appela au Parlement, disant < que Tinformation avait été faite par des haineux ».

Revenu d'Avignon, sans que sqn appel y eût été vidé, Pierre fut appréhendé à Paris, dans le Palais même. Lorsque son affaire arriva enfin au Parlement, ce fut, on le pense, une belle confusion entre toutes les instances. Pierre nia que Jean Monstrant eût eu une sauvegarde du roi. 11 soutint que, d'après l'usage du pays, les bourgeois de la Rochelle pouvaient s'aider l'un contre l'autre (il réclamait ainsi le droit de guerre privée). Pierre nia encore les injures qu'il aurait proférées contre Héliot Busset Puis il compliqua tout en se prétendant clerc! Jean Monstrant, appuyé du procureur du roi, combat l'appel de Pierre Bernard. Jl soutient que le lieutenant du bailli de la Rochelle a agi comme il devait le faire. Il ne néglige pas les détails de procédure : l'ajournement a été relevé contre la fille et non contre Jean Monstrant qui est pourtant la partie principale : < sa fille est en sa puissance » (voilà le droit romain). Jean nie que sa fille ait jamais eu le moindre désir d'épouser Pierre, qu'il y ait eu des promesses ; sa fille aimerait mieux mourir que de lui appartenir (on retombe ici forcément dans le procès d'Eglise). Pierre a suborné des témoins tous jacobins, qui ont déposé à la requête du frère qui est jacobin. Et pourquoi aurait-il, lui, Jean Monstrant, voulu envoyer sa fille si loin pour la marier en Berry? Cela n'est pas vraisemblable. D'ailleurs il n'a pas été question de mariage avec Héliot Busset, héritier du sire de Mareuil, trop noble et puissant parti pour que sa fille ait pu y aspirer. L'hôtelier, à Argenton, a attesté que la fille criait et pleurait. Pierre et ses compagnons étaient armés et suivaient la troupe de deux lieues en deux lieues.

L'intervention de l'évêque de Paris et aussi de l'évêque de Saintes embrouilla encore la question. Pierre Bernard s'était

réclamé de la qualité de clerc. Chacun des deux prélats demandait qu'il lui fût rendu. Le Parlement « eue sur ce grande et meure délibération par plusieurs intervalles de journées » remit Pierre Bernard à Tévêque de Paris. Pierre alors demanda au Parlement son élargissement; Tévêque le refusa disant que Pierre n'avait pas encore été interrogé. Le détenu répondait qu'en réalité il était toujours prisonnier du pape et que l'évêque n'avait rien à voir dans cette cause de la cour de Rome. Pierre en outre avait un procès au Parlement pour infraction à la sauvegarde royale, l'évêque n'avait pas à en connaître. Tout cela, selon lui, était machiné par la haine de Jean Monstrant. Le Parlement demanda à Pierre d'introduire une requête en forme, puis, quelques jours après, l'élargit. L'évêque avait consenti à accorder la liberté provisoire. Jean Monstrant avait eu beau s'y opposer. Pierre Bernard voyait ses épreuves au moins suspendues. Comment finirent-elles? Nous n'en savons rien car nous n'avons pas retrouvé le dénouement dans les registres, mais peu nous importe. Ce qui nous intéresse c'est la multiplicité des conflits entre les juridictions et les complications d'une alTaire, très simple au début, puisqu'il s'agissait d'une tentative de rapt. Le Parlement respecte la juridiction ecclésiastique; il ne se môle point de la question des fiançailles quoique les avocats (il ne pouvait en être autrement) l'eussent mis au courant, dans leurs répliques et dupliques, des détails de cette affaire moins rare qu'on ne pourrait le croire. Une dernière réflexion. Un siècle plus tôt, la guerre eût décidé entre Pierre Bernard et Jean de Monstrant, entre le fiancé vrai ou faux et la jeune fille enlevée. Les procès ont remplacé les combats, sans qu'ils soient pour cela, par leur enchevêtrement et leurs embûches, moins iniques que les combats.

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