‹ Les origines du Parlement de Paris et la justice aux XIIIe et XIVe sièclesChapitre 371 sur 579 · Ibid,, 4534 (25 décembre · texte numérisé non relu

Ibid,, 4534 (25 décembre

692 l'organisation DE LA JUSTICE.

LongOy dame de Creseques, commis des détournements au préjudice delà dite dame*. Le prévôt de Paris fera enquête sur le dire de Martin Tornesac, banni du royaume pour un meurtre commis à Paris, et qui invoquait un alibi'; il arrêtera plusieurs frères et affiliés séculiers de TOrdre de Grandmont qui avaient enlevé des calices, reliques, ornements, chevaux, blés et autres objets appartenant à leur Ordre ^ Le bailli de Bourges arrêtera Ogier Espinas, prévenu d*avoir volé et tué un marchand et qui, renfermé, pour ce fait, dans les prisons du sire de Châteauroux, avait été relâché^; il poursuivra Pierre de Agiis, prévenu d'avoir assassiné Guillemette, servante de Jeanne t de Montluçon ^. Le sénéchal de Lyon fera une enquête contre les habitants de Gondrieux, qui ont coupé les vignes de Giraudon, valet du roi, prévôt de Lyon, et les punira*. Le sénéchal de Toulouse châtiera Alvard de Galvayrac, que Raymond de Feudelle dénonçait comme ayant été poursuivi pour le meurtre du frère du dit Raymond; Âlvard avait fui; ses biens avaient élé mis sous la main du roi; le sénéchal avait ensuite fait avec lui une transaction qui lésait les droits du roi puisque les biens auraient dû rester confisqués; si tout cela est vrai, il faudra annuler la transaction et faire arrêter le meurtrier partout où on le trouvera ^ Le sénéchal de Carcassonne assignera au prochain Parlement Raymond de Laur, qui avait coupé la main gauche à un clerc ^ Elle serait interminable la liste des violences, des guetapens, des blessures, des meurtres, des barbaries que le Parlement ordonne de punir, si Ton voulait passer en revue tous les bailliages '.

Il faut, dans certaines régions, solliciter le concours des seigneurs suzerains. Ordre est donné aux baillis du duché de Bourgogne de présenter les lettres adressées par le roi au duc de

i. Actes du Parlera.^ 4330 (23 décembre 1316). 2. Ibid,, 4502 (11 décembre 1316).

:». yfeirf., 4503 (U décembre 1316).

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